Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20240531 233
Arrêté - A20240104 010
Arrêté - A20240105 011
Arrêté - A20240119 023
Arrêté - A20240131 045
Arrêté - A20240131 0461
Arrêté - A20240202 051
Arrêté - A20240328 131
Arrêté - A20240328 134
Arrêté - A20240329 139
Arrêté - A20230516 233
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230516 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| Folio n° 171 -v
A | cel VIS
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230516-233 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
RÉpubNIqRe Française Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Samedi 20 mai 2023
Lieu 9 bis rue de Masset
Demandeur Monsieur Jérôme PATRAUD
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 15 mai 2023, présentée par Monsieur Jérôme PATRAUD, 9 bis rue de Masset — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules à l’occasion du
déménagement;
Arrête,
Article 1 : Samedi 20 mai 2023 de 7 h 00 à 20 h 00, durant le déménagement au droit du n° 9 bis rue de Masset :
La circulation de tous les véhicules est interdite rue de Masset, samedi 20 mai 2023, dans la partie comprise entre la rue
du pré Neuf et la rue du Champ Rouge, sauf pour les riverains et les services d’incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n° 9 bis rue de Masset.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie
et de secours d’USSEL, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté et à Monsieur Jérôme PATRAUD,
pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 16 mai 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : (1 6 MAI 2073
Notification le :