Compte-Rendu - 14776405710 cr 6 cc 27 09 2016

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Compte-Rendu - 14776405710 cr 6 cc 27 09 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14776405710 cr 6 cc 27 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 1 - -

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 IS-SUR-TILLE

Tél. : 03.80.95.32.41 – Fax : 03.80.95.15.67 – Courriel : covati@covati.fr – www.covati.fr

Réunion du Conseil Communautaire

27.09.2016 à 19h30 à Echevannes

Compte-rendu

Liste des présents :

Présents : MM. MICHELIN, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, PERSIGNY, BRIGAND, DEHEE, PASSEREAU, DELEGUE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, BOLDRINI, MONOT, STOERCKEL, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, FISCHER, MARCOUYOUX, DANIEL. Mmes CHANUSSOT, SOLDATI, STAIGER, RABIET, PERRIER, LETOUZEY, BILBOT, VERPEAUX, LOUIS AUROUSSEAU, BONINO.

Personnes excusées :

MM. MOYEMONT, ROBIN, PAQUET,

Mme VIENOT.

M. BIANCONE (pouvoir à M. MICHELIN)

M. LE BOURVA (pouvoir à Mme STAIGER)

Mme CARDINAL (pouvoir à Mme PERRIER)

M. CHAUDRON (pouvoir à Mme BILBOT)

Arrivée à 20 h 30

M. GRADELET (pouvoir à M. FISCHER)

Mme MALOUBIER (pouvoir à Mme LOUIS-

AUROUSSEAU)

Personnes absentes :

MM. CHAUTEMPS, LAYE,

Mme RONDOT.

Assistaient également à la réunion :

MM. REBEROL, JUNG, BAILLEUL, BUFFET, Mme ESTIVALET (tous suppléants) M. DE LAMBERETERIE (Trésorier)

Rédaction : Bruno BRILLIARD/Véronique GOUDET, le 5 octobre 2016 Validation : Luc BAUDRY, le 24 octobre 2016

Diffusion : Délégués communautaires, le 25 octobre 2016

23 communes, ensemble, dans l’action...

Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel – Relais petite enfance – Tourisme – Espaces jeunes – Voirie intercommunale – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Office du Tourisme – Structure multi accueil – Enfance/Jeunesse – Portage de repas à domicile pour personnes âgées – Ecole de musique – Accueils péri et extrascolairesCovati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 2 - -

1/ Intervention du Trésorier

Intervention de M. De Lamberterie sur la mise en place de la signature électronique qui vient compléter la dématérialisation des mandats et des titres de recettes. Les bordereaux de mandats et de titres ne seront plus déposés à la trésorerie au format papier. Les flux seront signés électroniquement et transmis.

Les communes qui souhaitent d’ores et déjà passer à la signature électronique peuvent contacter le trésorier.

2/ Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Remarque de Daniel Lavèvre sur le compte-rendu du 30 juin 2016 au sujet des locaux de la Covati : La Covati est actionnaire de la SPL. Elle pourrait confier à cette dernière la mission d’étudier, de rechercher des possibilités concernant de futurs locaux de la communauté de communes (site quartier AMI ou autre projet…)

Le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2016 est adopté à l’unanimité après intégration de la remarque ci-dessus.

3/ Tourisme

Information sur la taxe de séjour

Thierry DARPHIN explique que la commission tourisme a mené une réflexion sur la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire. Les fonds collectés permettraient de mener des actions de promotion en faveur du tourisme. Une réflexion préalable est à mener plus précisément. Il sera également important de communiquer, d’expliquer ce choix aux hébergeurs, de mener un gros travail de pédagogie.

Inès Schlaf présente le principe de la mise en place de la taxe de séjour. Cette taxe pourrait être mise en place au 1er janvier 2018 (délibération à prendre avant le 1er octobre 2017).

(Présentation jointe)

Christophe DANIEL demande quel est le type de paiement le plus fréquemment utilisé entre la taxe au forfait et celle au réel. Inès SCHLAF précise que la taxe au forfait est principalement utilisée dans les grandes villes.

Jean-Marie MICHELIN demande quelle sera la recette prévisionnelle. Thierry DARPHIN répond qu’une somme de 5000 € pourrait être perçue pour les gîtes existants.

Jean-Luc POMI précise que l’impact est minime pour l’hébergeur.

Luc BAUDRY rappelle que l’échéance ne permet pas de mettre en place cette taxe en 2017. Il faut dialoguer pour parvenir à son adoption avant le mois d’octobre 2017 pour une application en 2018.

Le conseil communautaire approuve le principe de la taxe de séjour et mandate le Président pour lancer la réflexion.

Convention de partenariat « fête de la truffe »

Thierry DARPHIN, vice-Président au tourisme, explique que le partenariat avec la Confrérie de la Truffe existait déjà mais n’avait jamais été formalisé. La convention proposée a pour but de définir et matérialiser ce partenariat pour l’organisation de la fête de la Truffe et des Papilles.

Délibération 59/2016

Depuis 11 ans, la COVATI et la Confrérie de la Truffe de Bourgogne ont souhaité mettre en commun leurs compétences réciproques pour l’organisation de la Fête de la Truffe et des Papilles qui se déroule chaque année au mois d’octobre à Is-sur-Tille dans le but commun de promouvoir un des produits emblématiques de la région : la truffe de Bourgogne (tuber uncinatum). Cette convention de partenariat tend à définir les engagements réciproques de chaque partie afin d’améliorer l’organisation de cette manifestation et à préciser les prestations réalisées par la Confrérie de la Truffe de Bourgogne ainsi que l’engagement financier de la COVATI.

Cette convention prendra effet à compter du 08 octobre 2016, elle est conclue pour un an et renouvelable chaque année de manière expresse.

Dans ce cadre, le Président propose d’approuver la convention annexée à la présente délibération.

Le conseil communautaire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat à intervenir avec la Confrérie de la Truffe de Bourgogne. Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 3 - -

Conventions de dépôt à l’office de tourisme

Thierry DARPHIN explique que la vitrine de l’Office de Tourisme s’enrichit. Mesdames Charpin-Helfried Anne et Françoise de l’Atelier FASOL proposent quelques-unes de leurs créations (porte lettre, marque-page…) et Mme Minot Florie des objets en céramique. Deux conventions sont proposées.

Délibération 60/2016

La promotion de produits non directement assimilables à des services touristiques comme des objets artisanaux peut être organisée sous forme de dépôt pour le compte d’un tiers.

La réalisation d’un dépôt d’objets s’inscrit dans le cadre de l’objet statutaire de l’office de tourisme et ne génère pas de distorsion de concurrence aux dépens des acteurs privés.

L’objectif de l’office de tourisme est de valoriser et de promouvoir les prestations touristiques, artistiques, artisanales et culturelles de son territoire.

Dans ce cadre, le Président propose d’approuver les conventions annexées à la présente délibération.

Le conseil communautaire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve les conventions de dépôt à intervenir avec Madame Florie MINOT et Mesdames Anne et Françoise CHARPIN- HELFRIED. Autorise le Président ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout avenant éventuel.

4/ Finances

Exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Christophe MONOT, Vice-Président chargé des finances, présente les délibérations relatives aux deux demandes d’exonération de TEOM. Les exonérations sont valables pour une seule année d’imposition ; les entreprises sont tenues de refaire une demande chaque année si elles souhaitent une exonération.

Il précise que la liste des établissements exonérés devra faire l’objet d’un affichage à la porte de la communauté de communes.

Transports Cordier (délibération 61/2016)

Le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du code général des impôts. Ces dispositions permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

SA Transports Cordier a fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour trois entreprises : - SA Transports Cordier

- SCI du Vallon

- SAS Immobilière les sapins

Etant précisé que Transports Cordier est locataire de ces deux sociétés.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes de déchets produits.

Transports Cordier loue tous les mois une benne destinée à l’enlèvement des déchets.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du code général des impôts, les locaux à usages industriels et commerciaux suivants :

- SA Transports Cordier rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille

- SCI du Vallon BP 45 21120 Is-sur-Tille

- SAS IMMOBILIERE LES SAPINS 35 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille

Précise que cette exonération sera applicable pour l’année d’imposition 2017.

Charge monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 4 - -

Leader Price à Is-sur-Tille (délibération 62/2016)

Le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du code général des impôts. Ces dispositions permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Les Coopérateurs de Champagne ont fait une demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour leur magasin Leader Price sis à Is-sur-Tille.

Cette demande est justifiée par le fait que le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas utilisé compte-tenu des quantités importantes de déchets produits.

Les Coopérateurs de Champagne font procéder à l’enlèvement et au traitement de leurs déchets par la Société SITA.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du code général des impôts, le local commercial abritant le magasin Leader Price sis à Is-sur-Tille, route de Dijon. Précise que cette exonération est applicable pour l’année d’imposition 2017.

Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention de la section quilles du Réveil pour la coupe d’Europe des clubs Christophe MONOT fait part aux délégués de la demande de subvention de la section Quilles du Réveil qui, au vu des excellents résultats obtenus, est sélectionnée pour participer à la Coupe d’Europe des clubs qui a lieu en Serbie. Ce déplacement occasionnant un surcoût budgétaire, la section a sollicité une participation financière.

Délibération 63/2016

Vu la demande de subvention présentée par la section Quilles du Réveil Is-sur-Tille en date 9 juin 2016, Vu les statuts de la Covati,

La section quilles du Réveil a fini 2ème du championnat national en équipe à 6 pour la saison 2015/2016, se qualifiant ainsi pour la Coupe d’Europe des clubs.

Ces brillants résultats engendrent un surcoût budgétaire d’autant qu’elle se déroule en Serbie. La section quilles a sollicité à ce titre une subvention exceptionnelle.

Le Président propose, conformément à l’avis des membres du bureau communautaire, d’attribuer une subvention de mille euros.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’allouer à la section Quilles du Réveil Is-sur-Tille une subvention de mille euros (1 000 euros) pour la participation à la Coupe d’Europe des clubs 2016 organisée en Serbie.

Dit que les crédits seront prévus au budget 2016 lors de la prochaine décision modificative.

Demande de subvention dans le cadre du programme de soutien à la voirie (PSV) Jean-Denis Staiger présente les deux délibérations relatives aux demandes de subventions au titre de la PSV et il précise que les dossiers doivent être déposés le 30 septembre.

Les travaux proposés par la commission au titre du programme 2017 sont les suivants : - pont d’Echevannes : travaux de sécurisation

- Route de Diénay : chemin piétonnier

Christophe DANIEL fait part de son étonnement face au coût annoncé concernant les travaux route de Diénay. Luc BAUDRY précise que le montant est prévisionnel et que dans le cadre d’une demande de subvention il est souhaitable d’afficher un coût élevé afin de limiter les risques financiers, une subvention ne pouvant être réévaluée à la hausse en cas de surcoût d’investissement.

Il précise toutefois que le montant du projet doit pouvoir être revu à la baisse.

Jean-Denis STAIGER précise que ce n’est pas parce que l’on dépose une demande de subvention que l’on réalise systématiquement les travaux. Le projet pourra être affiné mais la demande doit être déposée dans les délais pour être examinée.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 5 - -

Travaux pont d’Echevannes (délibération 64/2016)

Une étude poussée du pont dit « d’Echevannes » sur la commune de Til-Châtel, a été réalisée par un bureau d’étude spécialisé en ouvrages d’art. Le rapport d’étude stipule, entre autres, que le garde-corps est fortement abimé et ne permet pas de garantir un cheminement piéton sécurisé.

Au vu des conclusions du rapport, la commission a donc proposé de réaliser en priorité les travaux de sécurisation dans le programme 2017.

Plan de financement :

Participation Montant (€ HT)

Conseil Départemental de la

Côte-d’Or 30% 10 602.95 € Covati 70 % 24 740.21 € Total 100 % 35 343.16 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le projet et son coût estimatif,

Approuve le plan de financement,

Sollicite le concours financier du Conseil Départemental de la côte d’Or au titre du programme de soutien à la voirie (PSV), S’engage à ne pas débuter les travaux avant l’attribution de la subvention,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 en section d’investissement en fonction des subventions obtenues et des possibilités budgétaires.

Autorise le président à signer tous les actes nécessaires à la bonne administration de cette affaire.

Chemin piétonnier sur l’ancienne route de Diénay (délibération 65/2016)

La route intercommunale Is-Dienay est régulièrement empruntée par des piétons.

Actuellement, aucun aménagement n’est prévu pour ceux-ci et le cheminement se fait sur la voie de circulation ou dans l’accotement enherbé.

Afin de sécuriser ce mode doux de déplacement, il a été décidé de créer une voie piétonne d’un mètre de largeur sur l’accotement actuel.

La commission a donc proposé de réaliser en priorité les travaux de sécurisation dans le programme 2017.

Plan de financement :

Participation Montant (€ HT)

Conseil Départemental de

la Côte-d’Or 30% 17 685 €

Covati 70 % 41 265 €

Total 100 % 58 950 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Par 43 voix favorables, 1 abstention

Approuve le projet et son coût estimatif,

Approuve le plan de financement,

Sollicite le concours financier du Conseil Départemental de la Côte-d’Or au titre du PSV S’engage à ne pas débuter les travaux avant l’attribution de la subvention,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 en section d’investissement en fonction des subventions obtenues et des possibilités budgétaires.

Autorise le président à signer tous les actes nécessaires à la bonne administration de cette affaire.

Arrivée de monsieur François CHAUDRONCovati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 6 - -

5/ Actions sociales

Personnes âgées

Informations sur les contrats de portage des repas à domicile

Michèle CHANUSSOT, Vice-Présidente chargée de l’action sociale, donne les informations sur le nouveau fonctionnement du service de portage des repas.

A compter du 7 Novembre, le fonctionnement du service de portage de repas change. Il n’y aura plus de liste d’attente et il sera possible pour les bénéficiaires de prendre de 3 à 6 repas par semaine.

Les cuisines de l’hôpital assurent :

- La production toute l’année de 6 repas par semaine hors jour de Noël et jour de l’An et le conditionnement en caisses fermées avec les barquettes. Les régimes spéciaux alimentaires sont pris en compte de façon nominative. - Le contrôle et la traçabilité sanitaire au départ (température) conformément aux protocoles ;

L’ADMR assure :

- La gestion clientèle des commandes selon les demandes transmises par la COVATI ; - La gestion du véhicule et son entretien ;

- Le chargement du véhicule (aide cuisines) ;

- La livraison : 5j / semaine hors jour de Noël et jour de l’an selon le modèle suivant : - Is Marcilly entre 7h et 11h - les communes extérieures entre 13h et 17h avec le repas du lendemain.

ORGANISATION LIVRAISON Matin – Is/ Marcilly – 7H Apres midi – Extérieurs – 13 H LUNDI Repas du LUNDI MARDI MARDI MARDI MERCREDI MERCREDI MERCREDI JEUDI JEUDI JEUDI VENDREDI VENDREDI VENDREDI ET SAMEDI SAMEDI + LUNDI

- Le nettoyage/ désinfection au retour du véhicule conformément aux normes sanitaires (cf. protocoles existants) ; - La facturation des repas aux bénéficiaires avec déduction des aides (aides COVATI et CCAS). - L’information des bénéficiaires sur les aides financières possibles.

La COVATI assure :

- L’enregistrement et le traitement des demandes (pratiques actuelles) avec orientation vers l’ADMR ; - La transmission de la liste des bénéficiaires à l’ADMR.

• Calendrier :

- Semaine 41 (10/10/2016) :

o Début de la formation de 2 agents ADMR par l’hôpital ;

o Communication auprès des bénéficiaires via l’envoi d’un courrier d’information. - Semaines 42-43 : Présentation de l’ADMR auprès des bénéficiaires;

- Semaine 45 : lundi 7/11/2016 début de l’aménagement du service et de la nouvelle organisation.

• Validation des conventions de partenariat ;

- Convention Hôpital / ADMR : la convention sera soumise au Conseil de Surveillance de l’Hôpital le 5/10/2016. - Convention ADMR/ COVATI : Soumise au Conseil Communautaire le 3/11/2016. - Convention COVATI / Hôpital : Soumise au Conseil Communautaire le 3/11/2016.

• Le principe de participation de la Covati reste à définir, sachant que le prix du repas sera de 10.36 € :

o Soit la Covati subventionne le service à hauteur de 1€ (ou +) par repas (14 000 repas prévus par an) o Soit la Covati maintient son système actuel d’aides individuelles selon les ressources. o La commission actions sociales travaillera les hypothèses le 17/10, elles seront présentées au prochain bureau.

Luc BAUDRY précise que ce service coûte actuellement 10.000 € à la COVATI et qu’en cas de financement global et non plus à la personne, c’est une participation de 14.000 € qui incombera à la collectivité.

Il est également précisé que les services fiscaux doivent apporter des éléments de réponse sur les avantages fiscaux dont pourraient bénéficier les personnes ayant recours à ce service.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 7 - -

Convention avec le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille dans le cadre de la semaine bleue Michèle CHANUSSOT, Vice-Présidente en charge de l’action sociale, présente la convention de partenariat relative à l’organisation de la semaine bleue.

Délibération 66/2016

Le CCAS de la ville d’Is-sur-Tille organise chaque année dans le cadre de la semaine bleue un après-midi récréatif pour les personnes âgées, sous forme de spectacle, à la Salle des Capucins à Is-sur-Tille.

Le Conseil Communautaire souhaite que les personnes âgées des communes membres puissent participer à cet après-midi.

Le conseil communautaire, Après avoir entendu les explications du Président, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de participer financièrement à l’après-midi récréatif comme suit :

• Prise en charge du transport, aller et retour, pour toutes les personnes âgées des communes de la Covati hors Is-sur-Tille, qui le souhaitent

• Prise en charge du goûter pour toutes les personnes présentes ainsi qu’une partie du coût du spectacle (1 000 euros) Autorise le Président à signer la convention relative à cette opération.

Mobitille

Michèle CHANUSSOT, fait un point sur ce dossier.

Les financements pour l’année 2016 sont confirmés par le conseil départemental. Pour 2017, la Région prend le relais dans le cadre du transfert de compétence imposée par la loi NOTRe.

Le marché avec le prestataire actuel va donc être renouvelé pour 1 an.

Enfance jeunesse

Etablissement d’accueil du jeune enfant à Gemeaux (EAJE)

Cécile STAIGER, Vice-Présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose ce dossier.

Au regard du taux de remplissage des 2 EAJE sur le territoire (Is-sur-Tille et Marsannay), des demandes auprès des assistantes maternelles sur certains villages de la Covati, de l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire de la Covati due à l’ouverture de nouveaux lotissements ou de nouveaux quartiers (Les portes du Sud à Is, Ami, lotissement à Gemeaux), il est utile de se projeter sur les besoins d’accueil des enfants de – de 3 ans, à l’horizon 2018 et au-delà.

Une étude va être demandée à l’ADMR afin de connaitre objectivement les nouveaux besoins et les communes où la demande va être la plus forte.

La commune de Gemeaux propose à la Covati de mettre à sa disposition des locaux pouvant accueillir une micro crèche.

Au regard des conclusions de l’étude, cette opportunité peut être très intéressante, la Covati ne portant pas d’investissement (locaux et aménagements intérieurs). La CAF et le Conseil départemental sont favorables, sous réserve que l’étude de faisabilité soit positive. Par ailleurs la Covati inscrira ce projet de développement dans le Contrat Enfance Jeunesse pour bénéficier de prestations.

6/ Administration générale

SICECO : groupement d’achat régional

Bruno BRILLIARD, Directeur Général des Services, explique que la Covati adhérait au précédent groupement régional. L’élargissement du groupement à l’échelle de la nouvelle Région nécessite une nouvelle délibération du conseil pour l’adhésion.

Délibération 67/2016

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 8 - -

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Le conseil communautaire, considérant ce qui précède,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés , annexé à la présente délibération,

Autorise l’adhésion de la COVATI au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, Décide de délibérer en faveur de l’acte constitutif du groupement,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la COVATI et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Décide de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif

Donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Modification des statuts de la Covati

Bruno BRILLIARD, Directeur Général des Services, explique qu’un cycle de modifications des statuts est imposé par la loi NOTRe. Pour 2017, les deux principales modifications portent sur :

- La suppression de l’intérêt communautaire sur les zones d’activités

- L’ajout de la compétence obligatoire « aire d’accueil des gens du voyage »

La nouvelle rédaction se veut plus lisible avec une identification des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. L’intérêt communautaire devra être défini, notamment sur les compétences optionnelles. Concernant les zones d’activités, un travail va être entrepris sur les modalités de transfert.

Christophe DANIEL demande quel sera l’impact de la prise de compétence « aire d’accueil des gens du voyage ». Luc BAUDRY répond que le schéma départemental reste à ce jour le document de référence. Pour le moment, la COVATI n’est pas identifiée et n’a donc aucune obligation en la matière.

Serge SCHWEIZER demande quelles sont les conséquences si les communes refusent de voter la modification des statuts. Véronique GOUDET répond que dans ce cas, le Préfet mettra les statuts en conformité avec la loi en y intégrant l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles.

Frédéric MARCOUYOUX souhaite savoir où en est la création d’une commission pour la prise de compétence « eau et assainissement ».

Luc BAUDRY répond qu’une rencontre a eu lieu avec le cabinet MERLIN afin de connaître le montant d’une étude globale de cette prise de compétence. Cette étude peut bénéficier d’une subvention de l’agence de l’eau à hauteur de 80% si la demande est réalisée avant fin décembre. Il est donc pour le moment prématuré de créer cette commission mais ce sera fait à l’issue de l’étude (commission ou comité de pilotage).

François CHAUDRON demande quel sera le contenu de cette étude.

Luc BAUDRY répond que l’étude est très complète. Il s’agira de faire un état des lieux des différents modes de gestion existants, des investissements à réaliser sur les réseaux, de l’impact en termes de tarification…

Bruno BRILLIARD précise que l’on attend une proposition chiffrée du Cabinet MERLIN.

Délibération 68/2016

Les articles 64 et 66 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) modifient les compétences obligatoires et optionnelles devant être exercées par les communautés de communes et les communautés d’agglomération.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 9 - -

Ces articles renforcent les compétences obligatoires et élargissent le champ de la compétence développement économique : - L’intérêt communautaire est supprimé pour les zones d’activités,

- Les communautés de communes seront compétentes pour conduire des actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), pour conduire des actions de promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme et elles pourront intervenir en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

A compter du 1er janvier 2017, deux nouvelles compétences obligatoires sont créées : - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les EPCI à fiscalité propre existants à la date du 9 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi NOTRe, doivent modifier leurs statuts au plus tard le 1er janvier 2017 pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe relatives à leurs compétences. Le Président rappelle que désormais, l’intérêt communautaire, fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité des deux tiers.

La version des statuts proposée, vise à intégrer toutes ces modifications. Pour la Covati, il s’agit d’inscrire la compétence développement économique dans sa nouvelle rédaction et d’intégrer la compétence obligatoire «aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la modification des statuts proposée.

Vote les statuts annexés à la présente délibération et précise qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

Précise que cette modification des statuts sera notifiée à l’ensemble des communes membres et soumise au vote à la majorité qualifiée de leurs conseils municipaux conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Urbanisme : compétence PLU intercommunal

Luc BAUDRY rappelle le courrier du 16 août dernier faisant part à l’ensemble des communes des conséquences du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme ». Il rappelle que cette compétence sera transférée automatiquement sauf délibération contraire des conseils municipaux (25% des communes représentant au moins 20% de la population de la communauté). Il précise que cette délibération doit intervenir entre le 26/12/2016 et le 26/03/2017.

7/ Ressources Humaines

Ecole de musique

Thierry DARPHIN, Vice-président, présente les délibérations relatives aux créations de poste. Ces créations sont consécutives à la mise en conformité des heures d’enseignements par rapport aux besoins identifiés après les inscriptions à la rentrée 2016.

Création des postes rentrée 2016 (Délibération 69/2016)

Vu le nombre d’élèves inscrits à la rentrée dans les diverses disciplines proposées, il est nécessaire de créer des postes afin de répondre au mieux à la demande.

Le Président précise que certains assistants en enseignement artistique ont bénéficié de contrats à durée déterminée (alinéa 6) d’une durée totale supérieure à 6 ans et que de ce fait, leurs embauches ne peuvent être prolongées que par des contrats à durée indéterminée. Il y a donc lieu de créer les postes correspondants.

Les postes créés les années antérieures qui ne seront pas pourvus seront supprimés après avis du Comité Technique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide la création, à partir du 1er octobre 2016 de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe contractuels (CDD) :

- 1 poste à raison de 1 heure 00 mn hebdomadaire (rémunéré sur la base de 1.00/20) - 1 poste à raison de 2 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 2.00/20) - 1 poste à raison de 3 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 3.00/20) - 1 poste à raison de 5 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 5.00/20) - 1 poste à raison de 6 heures 00 mn hebdomadaires (rémunéré sur la base de 6.00/20)Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 10 - -

Décide la création, à partir du 1er octobre 2016 de 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe contractuels (CDI) :

- 2 postes à raison de 5 heures 00 mn hebdomadaires (rémunérés sur la base de 5/20)

Ces postes sont créés conformément à l’article 3-3, 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe (Grille au 01.01.16 : IB 358/IM 333).

Autorise le Président à signer les contrats correspondants.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Rémunération accessoires (délibération 70/2016)

Le Président expose :

L’assistant d’enseignement artistique exerçant les fonctions de « chef de chœur », ayant déjà un emploi public à temps complet dans une autre collectivité, est rémunéré au moyen d’une rémunération accessoire.

Au regard des inscriptions des élèves à la rentrée 2016 de l’Ecole de Musique, le nombre d’heures hebdomadaires qui sera effectué par cet agent est fixé à 2 heures 45.

Il est proposé de fixer la rémunération accessoire à 180 € par mois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de rémunérer, à compter du 28 septembre 2016, monsieur Pierre-Jean YEME au moyen d’une rémunération accessoire forfaitaire d’un montant de 180 € mensuel correspondant à 2 heures 45 mn hebdomadaires d’enseignement. Autorise le Président à signer le contrat correspondant.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

8/ Questions diverses

1. Jean-Denis STAIGER

a. Le véhicule électrique est commandé. Il s’agit d’une Renault Zoé. Le reste à charge pour la COVATI s’élève à 2.155 € HT

(déduction faite de la remise commerciale, du bonus écologique et de la subvention TEPCV)

b. Balayage : plusieurs offres ont été examinées suite à la défaillance de l’entreprise titulaire du marché. L’offre de l’entreprise

Eole semble être la plus favorable.

c. Pont d’Echevannes : les travaux de mise en sécurité sont achevés.

d. Entretien voirie : la prestation « point à temps » n’a pas été satisfaisante (balayage, signalisation,…)

e. Travaux voirie : les travaux ont été réalisés par l’entreprise COLAS (Is-sur-Tille, Echevannes et Diénay)

2. Christophe MONOT

a. CLECT : le rapport a été transmis aux communes. Il doit être approuvé à la majorité qualifiée. Il est rappelé que les

représentants des communes doivent avoir une connaissance minimum du fonctionnement et des enjeux de la CLECT.

b. Questionnaire de Patrice Raymond : il est rappelé le questionnaire transmis par mail et relatif aux compétences à transférer

dans l’avenir à la COVATI. Les maires sont invités à répondre.

c. Commission finances le 17/10

d. Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé lors de la CDCI du 27/09

3. Thierry DARPHIN

a. Magazine : rappelle les articles à transmettre auprès de Perrine LATOUCHE

b. Fête de la truffe le 8/10. Les intronisations seront publiques.Covati – CC – Réunion 27/09/2016

– Compte-rendu - - 11 - -

4. Cécile STAIGER

a. Centre de loisirs : L’appel public à concurrence pour le recrutement du Maitre d’œuvre est en ligne sur e-bourgogne.

L’acte administratif de cession de la parcelle sera signé le 17/10 entre la Covati et la ville d’Is-sur-Tille.

b. Les communes sont invitées à signer la convention avec la COVATI afin de reverser les 50€ perçus par élève au titre

des NAP.

5. Jean-François BRIGAND

a. Commission développement économique :

i. Rencontre avec la chambre des métiers : proposition d’accompagnement auprès de la COVATI, qui est la

1ère intercommunalité du département à se voir proposer cela (reprise-transmission, création, …)

ii. Rencontre avec le directeur d’initiative côte d’or qui a présenté les prêts d’honneur proposés aux porteurs de

projets.

iii. Prochaine réunion : 13/10 à 18h30.

b. Distribution à chaque maire du schéma d’accueil des entreprises

La séance est levée à 21 h 30