Compte-Rendu - 14641679500 cr 4 cc 19 05 2016

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Compte-Rendu - 14641679500 cr 4 cc 19 05 2016 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14641679500 cr 4 cc 19 05 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 1 - -

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 IS-SUR-TILLE

Tél. : 03.80.95.32.41 – Fax : 03.80.95.15.67 – Courriel : covati@covati.fr – www.covati.fr

Réunion du Conseil Communautaire

19.05.2016 à 19h00 à Poiseul-les-Saulx

Compte-rendu

Liste des présents :

Présents : MM. MOYEMONT, MICHELIN, BIANCONE, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, LAYE, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, LE BOURVA, PASSEREAU, DELEGUE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, ROBIN, BOLDRINI, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, FISCHER, MARCOUYOUX, DANIEL.

Mmes VIENOT, STAIGER, RABIET, PERRIER, CARDINAL, LETOUZEY, RONDOT, MALOUBIER, BONINO.

Personnes excusées :

Mme CHANUSSOT

Mme SOLDATI (pouvoir à Mme RABIET)

Mme BILBOT (pouvoir à M. CHAUDRON)

M. PERSIGNY (pouvoir à M. DARPHIN)

M. DEHEE (pouvoir à Mme PERRIER)

M. GRADELET (pouvoir à M. FISCHER)

Personnes absentes :

M.

Assistaient également à la réunion :

MM. REBEROL, BAILLEUL, JUNG, BARD et BUFFET

Mmes BACHELARD, ESTIVALET (tous suppléants)

Rédaction : Véronique GOUDET, le 20/05/2016

Validation : Luc BAUDRY, le 24/05/2016

Diffusion : Délégués communautaires, le 25/05/2016

23 communes, ensemble, dans l’action...

Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel – Relais petite enfance – Tourisme – Espaces jeunes – Voirie intercommunale – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Office du Tourisme – Structure multi accueil – Enfance/Jeunesse – Portage de repas à domicile pour personnes âgées – Ecole de musique – Accueils péri et extrascolaires

1/ Interventions diversesCovati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 2 - -

Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité :

Christelle Chautemps, Présidente de l’association Escale 21, présente le projet d’extension du CLAS aux communes de la Covati autres que Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille pour lesquelles le dispositif existe déjà ou débute à la prochaine rentrée. Pour les communes qui seraient intéressées par ce dispositif de soutien à la parentalité, elles devront se manifester au maximum au mois de juin ; pour obtenir les subventions de la CAF, les budgets doivent être bouclés fin juin. Une contribution à hauteur de 700 € par an (pour les 36 semaines scolaires d’accompagnement) sera demandée aux communes qui adhèrent au dispositif.

OPAH et plate-forme rénovation Pays Seine et Tilles :

Le Pays Seine et Tilles a initié sur son territoire une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat avec mise en place d’une plate-forme rénovation. Une étude qui s’est terminée fin 2015, réalisée par le cabinet URBANIS, a mis en lumière des besoins. Les propositions, découlent de cette étude.

La plate-forme de rénovation, guichet unique en matière d’habitat, permet un accompagnement technique, administratif et financier pour les habitants du Pays qui ont un projet de rénovation. Elle facilite également la mise en relation des particuliers et des artisans locaux. Un référent doit être désigné par commune afin de suivre ce dossier. Des réunions publiques seront prévues à partir de la rentrée sur les différents territoires des communautés de communes. Des permanences sont d’ores et déjà organisées à l’échelle des territoires.

Bilan Mobitille

Marie-Capucine Barrachin, présente le bilan du service de transport à la demande Mobitille. Le marché lancé en groupement avec la communauté de communes des Sources de la Tille arrive à terme le 31 décembre 2016. La présentation permet d’apporter aux conseillers communautaires les premiers éléments nécessaires à la réflexion sur le choix de renouveler ou non ce marché. Des questions restent toutefois encore en suspens :

- marché à lancer en groupement avec la communauté de communes des Sources de la Tille ? de Selongey ? - Quid de la subvention du Conseil Départemental qui pourrait conserver la partie transport à caractère social, la compétence transport étant transférée au Conseil Régional ?

(power point des 3 présentation joints)

2/ Approbation des comptes rendus des deux dernières réunions

Le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 18 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

3/ Actions sociales / Enfance Jeunesse

Les délibérations et les informations concernant l’enfance jeunesse sont présentées par Cécile Staiger

Convention de financement avec l’ADMR pour la structure multi-accueil

Cette convention fait suite au vote du budget. Elle vient préciser les conditions de versement de la subvention de 135 000 € allouée à l’ADMR pour la gestion de la structure multi accueil. Grâce à une gestion efficace (ratio heures de présence/ heures facturées proche de 100 %) la participation de la CAF a augmenté ; ce qui permet une baisse de la subvention de la Covati pour l’année 2016.

délibération 35/2016

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat financier entre la Covati et l’association ADMR du Canton d’Is-sur-Tille concernant la gestion de la Structure Multi Accueil.

La participation de la Covati a été calculée sur la base des budgets de fonctionnement présentés avec l’emploi du temps des personnels. Autorise le Président à signer cette convention de partenariat et tous les avenants éventuels.

Tarifs Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Les tarifs n’avaient pas été revus depuis 2011. Il avait été décidé de ne pas pratiquer d’augmentation en 2015 du fait de la mise en place des rythmes scolaires qui étaient en partie une charge supplémentaire pour les parents. Il est proposé une augmentation de 5 %, ce qui représente entre 1 et 3 centimes du ¼ d’heure périscolaire et de 51 à 79 centimes pour une journée d’accueil extrascolaire avec repas. Sur une année complète, la recette supplémentaire devrait avoisiner les 13 000 € en périscolaire et 5 500 € en extrascolaire (estimations réalisées sur la fréquentation actuelle).Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 3 - -

Délibération 36/2016

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte les grilles tarifaires des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires, ainsi que l’adhésion aux Accueils Jeunes. Autorise le Président à prendre les arrêtés qui fixeront les surcoûts des activités extrascolaires, périscolaires et les tarifs des séjours, lorsque nécessaire.

GRILLES DE TARIFS

ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES – ¼ d’heure

Ressources mensuelles Famille ayant à charge

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.00 à 609.80 0.23 0.20 0.18

609.81 à 990.92 0.33 0.30 0.28

990.93 à 1295.88 0.40 0.38 0.36

1295.89 à 1829.39 0.45 0.42 0.39

1829.40 à 2439.18 0.52 0.49 0.45

2439.19 à 3048.98 0.60 0.56 0.52

3048.99 et + 0.67 0.64 0.60

ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES

JOURNEE AVEC REPAS

Tarifs en euros

Ressources

mensuelles Famille ayant à charge

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.00 à 609.80 10,70 10,47 9,96

609.81 à 990.92 11,81 11,43 10,99

990.93 à 1295.88 12,23 11,62 11,24

1295.89 à 1829.39 12,78 11,81 11,43

1829.40 à 2439.18 13,76 12,78 11,81

2439.19 à 3048.98 14,75 13,76 12,78

3048.99 et + 16,70 15,72 14,75

ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES

JOURNEE SANS REPAS

Tarifs en euros

Ressources

mensuelles Famille ayant à charge

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.00 à 609.80 4,98 4,78 4,24

609.81 à 990.92 6,09 5,71 5,27

990.93 à 1295.88 6,51 5,90 5,52

1295.89 à 1829.39 7,06 6,09 5,71

1829.40 à 2439.18 8,04 7,06 6,09

2439.19 à 3048.98 9,03 8,04 7,06

3048.99 et + 10,98 10,00 9,03Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 4 - -

ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES

DEMI-JOURNEE

Tarifs en euros

Ressources

mensuelles Famille ayant à charge

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.00 à 609.80 2,50 2,38 2,13

609.81 à 990.92 3,05 2,87 2,65

990.93 à 1295.88 3,26 2,96 2,77

1295.89 à 1829.39 3,54 3,06 2,87

1829.40 à 2439.18 4,03 3,54 3,06

2439.19 à 3048.98 4,53 4,03 3,54

3048.99 et + 5,50 5,00 4,53

L’adhésion annuelle aux secteurs jeunes de la COVATI est fixée à 8 euros.

Acceptation du terrain à l’euro symbolique pour la construction du centre de loisirs Une délibération de principe a été prise sur le projet de construction d’un centre de loisirs ainsi que du lieu de construction. La commune d’Is-sur-Tille ayant délibéré favorablement, pour céder le terrain à l’euro symbolique, la Covati doit maintenant prendre une nouvelle délibération très précise qui permettra d’établir l’acte administratif de transfert et évitera le paiement de frais de notaire.

Délibération 37/2016

Le Président expose :

La COVATI gère dans des locaux exigus et vétustes un Centre de Loisirs de 60 places pour les enfants de 6 à 12 ans. Les enfants de moins de 6 ans sont accueillis dans les locaux de l’école maternelle publique, les locaux de l’actuel centre de loisirs ayant été interdits pour ce public.

Le public 12 – 18 ans est accueilli dans deux pièces au rez-de-chaussée du Château Charbonnel.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes envisage de remplacer ces locaux et de construire un équipement neuf pouvant accueillir 120 enfants et jeunes de 3 à 18 ans.

Un tel équipement apparaît comme structurant pour le territoire du Pays Seine et Tilles, de la Covati et de la Ville d’Is-sur-Tille, chef-lieu de canton.

Cette réalisation permet un progrès très important en matière de confort, de fonctionnalités, de sécurité. C’est un véritable outil de développement des pratiques éducatives sur le territoire.

Considérant qu’en application de l’article L.5214-16 II du Code général des collectivités territoriales, l’article 5.7 des statuts de la COVATI confie à la Communauté de communes la compétence en matière de « Création, construction et gestion d’équipement structurant d’intérêt communautaire dans les domaines administratifs, sociaux, culturels, touristiques, commerciaux et sportifs » ;

Considérant que les parcelles cadastrées en zone UC du PLU, zone B de la ZPPAUP, section AO N° 336 et 401 d’une contenance respective de 359 m2 pour AO n°336 et 3036 m2 pour AO n°401 (soit une surface totale de 3 395 m²) appartiennent à la Ville d’Is-sur-Tille et que le Conseil Municipal a donné son accord pour une cession de gré à gré au profit de la Covati moyennant la procédure dite de l’euro symbolique ; que ces parcelles sont contiguës, de nature « sol » pour AO n°336 et de nature « terrain d’agrément » pour AO n°401, et non bâties, situées à l’angle de la rue de la Confrérie et de la rue Anatole France à Is-sur-Tille ; qu’elles sont aménagées pour partie en parc de stationnement et aire de roller-skate, et engazonnée sur une autre partie ;

Considérant que ces parcelles sont localisées dans une zone principalement affectée à l’habitation et accueillant des constructions et installations nécessaires aux services publics (comme l’Ecole primaire Anatole France) ou d’intérêt collectif ; que cette situation géographique leur permettra d’accueillir dans de bonnes conditions le projet ci-dessus exposé ;

Considérant que ce projet d’acquisition met en relation deux personnes morales de droit public et vise un objectif d’intérêt public local ; que la vente peut dès lors être conclue à l’euro symbolique ; que, par dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public, la vente de propriétés publiques du domaine public peut avoir lieu sans déclassement préalable lorsque cette vente est conclue entre deux personnes publiques et que le bien vendu est destiné à l’exercice des compétences de l’acquéreur ; que conformément à l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les parcelles seront directement intégrées dans le domaine public de la COVATI ;Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 5 - -

Considérant enfin que la vente ne porte que sur les terrains ; qu’à cet égard, il convient de préciser que les meubles et immeuble par destination reste l’entière propriété de la Commune d’Is-sur-Tille qui sera chargée de les déplacer ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte cette acquisition de gré à gré des terrains moyennant la procédure de l’euro symbolique, Dit que la Covati prend à sa charge tous les frais afférents à cette opération,

Autorise le Président à authentifier l’acte administratif pour l’achat de ces parcelles conformément à l’article L 1311-13 du code Général des Collectivités Territoriales et autorise un Vice-Président, désigné dans l’ordre des nominations, à signer cet acte en tant que représentant de la Communauté de Communes.

Dit que les crédits seront prévus au budget 2016.

Compétence restauration

Il était prévu de réaliser une étude sur le transfert de la compétence scolaire. Les premières réflexions font apparaitre qu’il est plus aisé de procéder en deux temps en dissociant de la compétence scolaire, la partie restauration. L’étude portera donc d’abord sur la compétence restauration. Actuellement, c’est la commune qui a la compétence pour le repas et la Covati pour le temps périscolaire du midi deux. Les parents reçoivent donc deux factures avec un écart de délai. De plus, cela complique la gestion de personnel puisqu’il y a deux employeurs : des agents Covati et des agents communaux mis à disposition.

4/ Ressources Humaines

Les délibérations relatives aux ressources humaines sont présentées par Véronique Goudet.

Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe (avancement de grade) Un agent du service enfance jeunesse recueillant les conditions d’ancienneté nécessaires peut bénéficier d’un avancement de grade et passer ainsi du grade d’animateur à celui d’animateur principal de 2ème classe. Les missions de l’agent ont été revues notamment dans le cadre d’une réorganisation du service rendue nécessaire pour plus d’efficience depuis la mise en place des NAP. L’agent est chargé de superviser les accueils périscolaires du nord de la Covati, il a également la responsabilité de l’accueil élémentaire d’Is-sur-Tille ainsi qu’une mission de comptabilité (suivi de facture et de la Régie) et le lien avec les ressources humaines notamment concernant la centralisation des informations.

Délibération 38/2016

Le Président expose :

L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Considérant qu’un agent, actuellement au grade d’animateur, remplit les conditions d’ancienneté pour passer au grade d’animateur principal de 2ème classe,

Le Président propose la création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe titulaire à temps complet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide la création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe titulaire à temps complet, à compter du 1er juillet 2016.

Le poste d’animateur sera supprimé après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Côte d’Or. Autorise le Président à signer l’arrêté correspondant.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2016.

Régime indemnitaire : ouverture au grade d’attaché principal

Véronique Goudet explique que le régime indemnitaire avait été ouvert aux grades occupés par les agents lors de sa mise en place. Depuis, des modifications dans la carrière de certains agents sont intervenues ; passage du grade d’attaché au grade d’attaché principal notamment. Par la délibération proposée, il s’agit d’ouvrir l’IFTS au grade d’attaché principal. A compter du 1er janvier 2017, le régime indemnitaire existant, n’aura plus de base légale. Il sera nécessaire de mettre en place le RIFSEEP. Ce régime indemnitaire tiendra compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents. Il sera composé d’une part fixe et d’une part variable.Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 6 - -

Délibération 39/2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide que les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires mises en place dans les services de la COVATI seront étendues au grade d’attaché territorial principal.

Dit que le montant annuel de référence pour ce grade est de 1 471.18 €, montant qui sera revalorisé lors de chaque revalorisation réglementaire.

Dit que l’attribution de cette indemnité se fera par voie d’arrêté du Président.

Suppression de postes

Le Comité Technique du Centre de Gestion a donné un avis favorable à la suppression de certains postes. Les postes d’assistant d’enseignement artistique, qu’il y a lieu de supprimer, ont été remplacés à la rentrée par des postes de durée hebdomadaire supérieure. Seul celui de 1 h 15 hebdomadaire est en lien avec la démission de l’agent. Concernant le poste de chargé de mission tourisme, il n’a plus lieu d’être puisqu’un poste de titulaire a été créé à la place.

Délibération 40/2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide la suppression de 5 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe non titulaires : 1 poste à raison de 1 heures 15 hebdomadaires

1 poste à raison de 1 heures 30 hebdomadaires

1 poste à raison de 2 heures 00 hebdomadaires

1 poste à raison de 4 heures 30 hebdomadaires

1 poste à raison de 5 heures 40 hebdomadaires

Décide la suppression d’un poste de chargé de mission tourisme non titulaire à raison de 35 heures.

5/ Office de Tourisme

Les délibérations relatives au tourisme sont présentées par Thierry Darphin.

Conventions de dépôt

Deux conventions de dépôt sont proposées dans le cadre de la valorisation des produits locaux. L’une concerne Mme Mychno pour des objets gravés sur verre, l’autre M. Marcouyoux pour des produits à base d’escargot.

Délibération 41/2016

Le Président expose :

La promotion de produits non directement assimilables à des services touristiques comme des objets artisanaux peut être organisée sous forme de dépôt pour le compte d’un tiers.

La réalisation d’un dépôt d’objets s’inscrit dans le cadre de l’objet statutaire de l’office de tourisme et ne génère pas de distorsion de concurrence aux dépens des acteurs privés.

L’objectif de l’office de tourisme est de valoriser et de promouvoir les prestations touristiques, artistiques, artisanales et culturelles de son territoire.

Dans ce cadre, le Président propose d’approuver les deux conventions annexées à la présente délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Par 45 voix favorables et 1 abstention (M. Marcouyoux)

Approuve les conventions de dépôt à intervenir avec Madame Liliane MYCHNO et Monsieur Frédéric MARCOUYOUX pour les divers objets présentés au sein des conventions respectives.

Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.

Convention de dépôt-vente A.R.P.E.G.E.

Une convention est passée avec l’association ARPEGE (Animation, Restauration du Patrimoine et de l’Environnement de Gemeaux) pour le dépôt vente d’ouvrages qu’elle réalise. Le paiement se fait obligatoirement par chèque à l’ordre de l’association.Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 7 - -

Délibération 42/2016

La vente de produits non directement assimilables à des services touristiques comme des livres peut être organisée sous forme de dépôts-vente pour le compte d’un tiers.

La réalisation de la vente d’ouvrages de l’association A.R.P.E.GE (Animation, restauration du patrimoine et de l'environnement de Gemeaux) s’inscrit dans le cadre de l’objet statutaire de l’office de tourisme et ne génère pas de distorsion de concurrence aux dépens des acteurs privés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la convention de dépôt-vente à intervenir avec l’association A.R.P.E.GE. Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.

Tarifs des exposants Marché Nocturne

Comme pour l’organisation de la fête de la Truffe, il est proposé de mettre en place un tarif pour les exposants au marché nocturne organisé à Pichanges le 4 juin prochain. Ce tarif sera de 5 € pour 0 à 6 mètres linéaires. Il sera généralisé aux autres marchés nocturnes qui pourraient être organisés.

Délibération 43/2016

Le vice-président chargé du tourisme et la commission ont proposé de demander une participation financière aux exposants du marché nocturne qui se tiendra à Pichanges le samedi 4 juin 2016, permettant ainsi l’accès à des recettes supplémentaires pouvant contribuer en partie aux remboursements des charges de la manifestation.

A compter de 2016, tout stand ayant une activité commerciale ou proposant une animation rémunérée devra payer une participation de 5 euros pour un stand de 0 à 6 mètres. La somme sera à régler à l’inscription. Pour les associations co-organisant le marché, l’emplacement sera gratuit. Les vendeurs devront impérativement réserver leur place au minimum un mois avant la date du marché.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Dit qu’une participation financière sera appliquée comme suit dès 2016 pour les stands ayant une activité commerciale sur les marchés nocturnes qui pourront être organisés :

• 5 euros pour les stands de 0 à 6 mètres linéaires inclus

Précise que la gratuité s’appliquera aux associations co-organisant l’événement avec l’Office de Tourisme. Approuve le règlement tarifaire des emplacements de vente, à compter de 2016, pour les marchés nocturnes.

Demande de subventions Fête de la Truffe et des Papilles

Comme tous les ans pour l’organisation de la fête de la Truffe, la Covati sollicite le concours financier du Conseil Départemental (1 500 €) et du Conseil Régional (1 300 €). Le budget de la manifestation 3 800 € est un peu en baisse cette année.

Délibération 44/2016

Le vice-président chargé du tourisme présente le budget prévisionnel de la 11ème fête de la truffe et des papilles qui aura lieu à Is-sur-Tille le samedi 8 octobre 2016.

Le budget alloué à l’organisation de cette manifestation s’élève à 3 800 €.

Le financement est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Régional : 1 300 €

Subvention du Conseil Départemental : 1 500 €

Fonds propres Covati : 600 €

Le conseil communautaire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Régional d’un montant de 1 300 €. Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Départemental d’un montant de 1 500 €.Covati – CC – Réunion 19/05/2016

– Compte-rendu - - 8 - -

Inscription du chemin de Villecomte au PDIPR et demande de subvention pour les chemins de Crecey-sur-Tille et Villecomte

Cette délibération a pour objet de demander l’inscription au PDIPR du chemin du Creux Bleu à Mortière situé sur la commune de Villecomte et de solliciter une subvention pour son aménagement ainsi que pour celui du sentier de Montaigu à Crecey sur Tille. Un montant minimal de 400 € de dépenses est requis pour obtenir une subvention, en groupant les travaux, cela permet d’établir cette demande.

Délibération 45/2016

Vu la législation relative au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juillet 2002 instituant le PDIPR de la Côte-d’Or ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 4 juin 2010 instituant le PDESI de la Côte-d’Or ; Vu l’intérêt touristique que peut présenter la pratique pédestre pour le développement local ; Vu le plan joint (annexe 1) présentant les tracés complets des itinéraires sur la commune et identifiant l’ensemble des propriétaires fonciers concernés ;

Vu la délibération du 10 février 2016 portant sur l’inscription du sentier du Montaigu à Crécey-sur-Tille ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Sollicite l’inscription du chemin du Creux Bleu à Mortière (à Villecomte) au P.D.I.P.R. dans le but de permettre la pratique de la randonnée pédestre ;

Décide de recueillir toutes les autorisations de passage nécessaires auprès des propriétaires (communes ou privés) et autorise le Président à signer toute convention de passage avec chacun des propriétaires dont les propriétés sont traversées par les itinéraires ; S’engage à suivre dans le temps la validité des autorisations de passage ainsi conclues ; S’engage à faire entretenir les équipements spécifiques à la pratique pédestre dans des conditions adaptées à la pratique et dans le respect de l’environnement ;

Autorise le Président à passer un marché pour l’entretien des équipements spécifique à la pratique ; Décide d’appliquer la convention en vigueur passée avec Is Loisirs Nature pour l’entretien du balisage spécifique à la pratique pédestre ; Décide de s’assurer auprès des communes concernées que l’état de la structure de chaussée et des abords est compatible avec la pratique pédestre ;

Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions. S’engage, le cas échéant, à réaliser les travaux nécessaires à la pratique pédestre estimés et autorise le président à passer les marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 50% pour la mise en place de panneaux directionnels sur le sentier du Montaigu à Crécey-sur-Tille et le chemin du Creux Bleu à Mortière à Villecomte. Coût estimé à 670 € TTC.

6/ CADA Epagny

Projet d’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile : soutien à la commune d’Epagny Le président rappelle que le dossier complet a été envoyé à tous les délégués.

Un projet de délibération n°46/2016 a été présenté et validé par le bureau.

Des conseillers communautaires (Gilles Passereau, Antoine Delègue, et Dominique Letouzey) au nom de Agir Ensemble ont soumis au Président un autre projet de délibération que le Président leur demande de présenter.

Dominique Letouzey fait une introduction et explique les raisons qui ont motivé cette proposition d’un autre projet de délibération. Le travail a été fait en commun avec Agir Ensemble. L’approche est différente mais ne va pas à l’encontre du projet de la commune d’Epagny mais cherche à soutenir par d’autres moyens qu’un rejet pur et simple du projet d’implantation du CADA. Il s’agit d’une délibération de soutien de la Covati à l’attention de la commune d’Epagny.

Elle fait ensuite lecture du projet de délibération qui a été distribué à tous les élus en séance dans laquelle il est proposé que le conseil soutienne la commune d’Epagny par la création d’un groupe de travail, piloté par le vice président aux affaires sociales et des élus d’Epagny chargé de rechercher tous les partenariats possible pour assurer les bonnes conditions d’accueils de ces demandeurs d’asile, tout en visant un impact nul sur le budget de la commune.

Le Président ouvre le débat

F. Perderiset : Dans le second projet, on ne respecte pas la décision de la commune d’Epagny JM. Michelin : Le Conseil a reçu l’association COALLIA. Plutôt que de s’opposer au projet s’il y a installation, il faudrait l’accompagner. R. Stoerckel : Une association aussi s’est créée contre le projet de CADA à Epagny A. Delègue : L’idée émise est de ramener le nombre de demandeurs d’asiles à l’échelle du territoire ; ce nombre étant effectivement trop important à l’échelle de la commune mais a une toute autre dimension à l’echelle du territoire. Si la Préfète décide d’implanter le CADA, la délibération sert à préparer le terrain.Covati – CC – Réunion 19/05/2016

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JL. Pomi : on n’est pas obligé, avant la décision de la Préfète, de dire que l’on est d’accord. Il sera toujours temps de s’organiser après. Ce n’est pas parce que la délibération n’a pas de poids qu’il faut accepter.

Luc Baudry : La commune d’Epagny n’a pas la capacité d’accueil mais c’est bien que la communauté de communes accompagne. Les arguments développés en bureau montrent que le territoire n’est pas équipé pour recevoir un nombre aussi important de demandeurs d’asiles et que cela engendrera des problèmes.

Thierry Darphin : Même si le CADA se fait sur un domaine privé, cela n’impacte pas que des fonds privés. Des deniers publics seront dépensés (écoles, pour les associations, le transport, les structures périscolaires…) Cela engendrera nécessairement des problèmes de logistique. La collectivité n’a pas le moyen de prendre en charge des personnes supplémentaires en nombre. A. Delègue : le CADA est un centre médico- social en lui-même

JD. Staiger : non, il n’y pas de médecin dans les locaux

A.Delègue : Des médecins passent régulièrement.

Il faut remettre la situation dans le contexte, des demandeurs d’asiles (suite à accord avec la Grande Bretagne) sont en attente en France. Il y a un effort à faire. Ce n’est pas à la Covati seule d’assumer les coûts. Il faut mettre l’Etat devant ses responsabilités. Luc Baudry : une demande a été faite par l’Etat à toutes les communes pour proposer des solutions d’hébergement. JD Staiger : la commune d’Epagny veut bien assumer sa part et participer à son échelle à la cause, l’association est prête à accueillir deux familles. La France a passé un accord pour accueil 228 000 migrants ; s’il y avait un partage entre les 36 000 communes, tout irait très bien. Pour les demandeurs d’asiles c’est différent des réfugiés car ils n’ont pas accès au travail. On peut se prononcer contre le projet, si on ne peut pas faire autrement, on pourra prendre la nouvelle délibération. G. Passereau : l’objectif ce soir était d’ouvrir le débat et non de faire de l’opposition. On comprend bien que la commune d’Epagny ne peut pas s’en sortir seule c’est dans ce sens que la proposition a été faite de mettre les moyens en commun donc au niveau de la communauté de communes.

F. Marcouyoux : Au travers des échanges, on voit que le sujet est complexe. Il n’y a pas de négociation dans le déroulement de l’histoire. Si la Préfète fait fi de la décision de la commune et de la population et qu’on est dans l’obligation, cette population risque d’être mal accueillie. C’est gênant car on parle de l’humain.

Concernant le projet de délibération 46/2016, les arguments sont peut être présentés sous un angle pessimiste mais la situation est complexe. Cela fait beaucoup de monde à accueillir avec nos deniers. Ce serait mieux s’il pouvait y avoir 1 famille dans chaque village mais faire des centres regroupés coûte moins cher.

R. Stoerckel : on sait, avec l’exemple de Calais, qu’il y a des tensions entre les personnes car on n’a pas de maîtrise sur ceux que l’on reçoit. Une dilution à l’intérieur du territoire serait une meilleure solution.

M. Boirin : tous ceux qui peuvent le faire, pourraient demander à recevoir une famille. V. Sauvageot : La solidarité ne doit pas être imposée.

Le Président soumet au vote le projet de délibération 46/2016.

Délibération 46/2016

Exposé :

Le Président explique que la commune d’Epagny a reçu, le 21 janvier dernier, un courrier l’informant d’un projet de création d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile en lieu et place de l’hôtel-restaurant « le Clos des Combottes » à Epagny. Suite à ce courrier, et à la demande de Monsieur le Maire d’Epagny, le directeur de l’association « Coallia », M. Metri, est venu, le 26 janvier dernier, exposer son projet devant les membres du conseil municipal. La commune d’Epagny a émis un avis défavorable sur ce projet.

Le Président de la Covati propose au conseil communautaire de soutenir la décision de la commune d’Epagny.

Considérant le nombre de création de places (65), trop important par rapport à la population d’Epagny (324 habitants) soit une augmentation de 20 % ;

Considérant que le projet d’aménagement et de développement durable du PLU de la commune approuvé en 2004 fait référence à un objectif de 300 habitants à l’horizon 2020 ;

Considérant que les infrastructures de la commune ne répondent pas à l’attente des besoins de cette nouvelle population ; Considérant la fréquence des transports en commun (Transco) insuffisante à destination de Dijon, (Epagny- Toison d’Or : 20 minutes + Tram jusqu’au centre-ville) et absente en destination d’Is-sur-Tille ;

Considérant l’absence totale d’accès aux soins médicaux (médecin, pharmacie, kiné…) sur Epagny ; Considérant l’insuffisance des structures scolaires et périscolaires situées à Savigny-le-Sec, commune voisine (3 kilomètres) et extrascolaires situées à Marsannay-le-Bois, commune voisine (3 kilomètres) ; Considérant la saturation du collège d’Is-sur-Tille et la scolarisation d’enfants des communes de la Covati sur d’autres collèges ; Considérant le risque de saturation des structures et associations sociales présentes sur le territoire de la Covati ; Considérant le déficit en hôtellerie-restaurant sur le territoire de la Covati ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Par 39 voix favorables,

2 voix contre (MM. Michelin et Biancone) et 5 abstentions (MM. Marcouyoux, Baumann, Delègue, Passereau et Mme Letouzey)

Soutient la commune d’Epagny dans sa décision et ses démarches contre le projet de création d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile.Covati – CC – Réunion 19/05/2016

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7/ Questions diverses

Luc Baudry

Réorganisation : le 23 mars dernier, le conseil a été informé de la décision de réorganisation des services de la Covati rendue nécessaire par la montée de la charge de travail notamment sur la direction administrative et financière au regard de la réforme, des nouvelles prises de compétences qui vont s’échelonner de 2017 à 2020 et des décisions déjà actées comme le changement de fiscalité. Il n’était plus possible que soit assumé par la même personne, les missions de DGS et celles de direction administrative et financière. Les finances de la Covati ne permettant pas de recruter une personne à temps complet, et la commune d’Is-sur-Tille ayant réorganisé ces services, une réflexion a été menée sur la mutualisation du poste de DGS avec la commune. La Covati aura à sa charge ½ poste de DGS.

Pour améliorer le coefficient d’intégration fiscale, il est proposé que la Covati embauche le DGS à temps complet et diminue les attributions de compensation versées à la commune d’Is-sur-Tille de l’équivalent du mi-temps à sa charge. C’est ce qu’il serait intéressant de faire avec tous les postes pour le CIF et c’est dans ce sens que l’Etat veut pousser les collectivités. Les postes de DGS et attaché principal (directrice administrative et financière) sont déjà existants. Il y aura un surcoût sur le poste frais de personnel dans le budget de la Covati pour 7 mois. Stagiaire : une proposition de stage a été faite à un élève de BTS « Gestion et Maîtrise de l’Eau » qui pourrait réaliser l’Etat des lieux concernant la prise de compétence eau et étudier les possibilités de gestion de cette compétence. (En attente de la réponse) Finances : la préfecture a fait une observation concernant les budgets annexes ZAE et Trésorerie qui ont été équilibrés par emprunt et non par fonds propres et qui auraient pu faire l’objet d’un envoi à la Chambre Régionale des Comptes. Les explications avancées, et la mise en place du versement du budget principal au budget annexe ZAE de 170 000 € ont contribué à ne recevoir qu’une observation. Composition Conseil communautaire : il est rappelé que les communes doivent délibérer avant le 25 mai prochain sur le nombre et le mode de répartition des délégués communautaires.

Conseil du 30 juin : M. Patriat, intéressé par les projets des communautés de communes et notamment le développement économique souhaite assister à ce conseil qui débutera à 18 h 30.

Cécile Staiger

Service civique : Mélinda Noël de Villey-sur-Tille a été recrutée en contrat de 30 h. Ce qui lui permet d’avoir une activité complémentaire mieux rémunérée. La Covati verse 106.31 € et l’Etat 467.00 €.

Plaquette été : elle a été réalisée par Perrine Latouche. Il reste à charge le coût de l’impression qui est de 250 € pour 3000 tirages. Cela permet une économie non négligeable.

Christophe Monot

Patrice Raymond a commencé les visites dans les communes pour la mise en place du pacte fiscal et financier. Une stratégie qui bénéficiera à tout le territoire est à mettre en place.

Marc Chautemps

Aérodrome : réunion semaine prochaine pour organiser les travaux de mises aux normes des cuves. Plusieurs devis ont été réalisés mais doivent être validés par Total qui versera une aide de 9000 € à l’association. En compensation, l’association réalisera en régie une partie des travaux.

Elle réalisera également l’électricité du nouveau hangar.

Il sera également possible d’amener l’électricité dans le hangar occupé par Volatil, ce qui permettrait d’électrifier les portes du hangar et éviterait de les remplacer.

Jean-François Brigand

La CCI présentera le 30 juin le travail sur le schéma d’accueil des entreprises. La suite du travail portera sur la fiscalité (1 fiche par zone sera réalisée). Une réunion de travail et d’ores et déjà programmée pour le 6 juillet prochain.

Jean-Denis Staiger

Marché d’entretien 2016-2018 : les documents ont été envoyés aux communes. Les coûts des différentes prestations sont en baisse par rapport à l’ancien marché.

Les entreprises retenues sont :

• Travaux d’entretien des abords : Entreprise Lambert (Is-sur-tille)

• Travaux de traitement de surface de voiries : Eurovia (Longvic)

• Signalisation horizontale : Proximark (Crissey 71)

Travaux de voirie : Ouverture des plis a eu lieu et l’offre est au-dessus de l’estimation chiffrée par le bureau d’études. Ce dernier négocie avec les entreprises- Réponse semaine prochaine.

Réunion à Chanceaux organisée par le Département sur les ouvrages d’art : Il est possible d’obtenir des subventions pour les travaux sur le pont et la balustrade qui font partie de la voirie.

Gaël Le Bourva

Une commission sport a eu lieu fin avril et la prochaine est prévue fin juin pour travailler sur la définition de l’intérêt communautaire concernant les équipements sportifs.

Les panneaux de communication ont été installés au stade du Réveil

Un groupement de commandes a été lancé pour la réfection des courts de tennis : 2 communes intéressées (Is et Marsannay)Covati – CC – Réunion 19/05/2016

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Raynald Stoerckel

15e édition de la foulée du Pays des cochons dimanche 22 mai.

Vincent Sauvageot

Distribution aux élus du magazine Is ci et là

Inès Schlaf (office de Tourisme)

Distribution des plans de la Covati qui ont été réimprimés (bilingue)

Françoise Rabiet

Festival des mots croisés ce week-end à Is-sur-Tille

La séance est levée à 21 h 45