Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cc 2019 12 17
Compte-Rendu - cr cc 2021 11 04
Compte-Rendu - 14776405710 cr 6 cc 27 09 2016
Compte-Rendu - 14818795860 cr 7 cc 03 11 2016
Compte-Rendu - CR CC 2022 11 10
Compte-Rendu - cr cc 2020 11 05
Compte-Rendu - cr cc 2019 02 07
Compte-Rendu - cr cc 2019 05 16
Compte-Rendu - cr cc 2019 09 26
Compte-Rendu - cr cc 2019 03 21
Compte-Rendu - cr cc 2019 11 6
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Échevannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2019 11 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 1 - -
Réunion du Conseil Communautaire du
6/11/2019 à 19 h
Au siège de la Covati à Is-sur-Tille,
Compte-rendu
Liste des présents :
MM. MOYEMONT, MICHELIN, BAUDRY, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, PERSIGNY, BRIGAND, GASSE, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, BAILLEUL, MONOT, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, MARCOUYOUX, DANIEL
Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, SOLDATI, STAIGER, RABIET, KAISER, LETOUZEY, RONDOT, VERPEAUX, MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU, BONINO
Personnes excusées :
MM. LEHMANN, BOLDRINI
MM. BIANCONE pouvoir à M. MICHELIN, BOIRIN pouvoir à M. BAUDRY, LE BOURVA pouvoir à M. DARPHIN, DEHEE pouvoir à MME. KAISER, DELEGUE pouvoir à M. GASSE, STOERCKEL pouvoir à MME. VERPEAUX, MME. PERRIER pouvoir à MME. RABIET
Personnes absentes :
MME. BILBOT
Assistaient également à la réunion :
M. LIOTARD
1/ Présentation du Point Reno
Marie-Capucine BARRACHIN, Pays Seine-et-Tilles, et Clément SEGUIN, cabinet Urbanis, présentent le bilan d’activités du Point Reno sur la période 2016/2019 et les objectifs pour la période 2019/2021.
Pour mémoire le Point Reno est un guichet unique à destination des particuliers pour tout projet de rénovation ou question relative à leur logement.
Bilan 2016/2019 :
479 porteurs de projets conseillés,
120 projets financés par les aides publiques OPAH,
230 permanences d’accueil organisées,
2.8M€ de travaux générés,
1.2M€ de subventions versées.
Le dispositif se poursuit selon les mêmes conditions pour la période 2019/2021, notamment avec les permanences dans les locaux de la Covati les 2èmes et 4èmes vendredis du mois.
Les objectifs du programme restent inchangés :
Favoriser la rénovation énergétique (niveau BBC notamment),
Lutter contre l’habitat indigne et dégradé,
Remettre sur le marché des logements vacants,
Permettre le maintien à domicile par l’adaptation des logements, Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 2 - -
Développer une offre locative de qualité à loyers modérés,
Lutter contre les situations de précarité énergétique.
2/ Présentation du bilan d’activité de la piscine intercommunale saison 2019
Catherine UHL présente le bilan de la saison 2019 de la piscine intercommunale. Le document est annexé au présent compte- rendu.
3/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Le compte rendu du 26 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
4/ Finances
Demande de subvention exceptionnelle du club Is/Selongey Football
Délibération 111/2019
Monsieur le Président rappelle la fusion des clubs de football de Selongey et Is-sur-Tille. Cette fusion est effective depuis le 1er
juillet 2018 suite à un travail conséquent notamment sur la réorganisation totale des deux structures.
Les financements sollicités auprès de la Préfecture dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative n’ont
pas été obtenus et le club de football sollicite la Covati pour atténuer la charge financière de la procédure de fusion.
Le coût de la démarche de fusion s’élève à 55.743 €. Monsieur le Président propose d’attribuer une aide de 2.000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.000 €,
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Budget principal : Décision modificative n°4
Délibération 112/2019
Vu le budget 2019 voté le 21 mars 2019,
Considérant qu’il y a eu lieu de réajuster les crédits ouverts, le Président propose au Conseil communautaire une décision
modificative sur le budget 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la décision modificative budgétaire
5/ Actions sociales
Tarifs 2020 Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 3 - -
Délibération 113/2019
Le Président expose :
Dans le cadre de sa politique sociale en direction des seniors, la Covati a souhaité proposer une action pour lutter contre la
sédentarité.
Le programme Activ’form’ est un dispositif de prévention de la santé grâce à la pratique régulière d’activités physiques.
Le but de cette action est de préserver le capital santé tout en créant du lien social.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de demander une participation financière de 20 € par participant à compter du 1er janvier 2020.
Autorise le Président ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires.
6/ Tourisme
Convention avec la confrérie de la truffe
Délibération 114/2019
Vu la délibération 2016-59 portant sur la mise en place d’une convention de partenariat avec la Confrérie de la truffe de Bourgogne,
Le Président expose :
Depuis 14 ans, la COVATI et la Confrérie de la Truffe de Bourgogne ont souhaité mettre en commun leurs compétences réciproques pour l’organisation de la Fête de la Truffe et des Papilles qui se déroule chaque année au mois d’octobre à Is-sur- Tille dans le but de promouvoir un des produits emblématiques de la région : la truffe de Bourgogne (tuber uncinatum).
La présente convention de partenariat précise les obligations de chaque partie. Celle-ci prendra effet à compter du 1er décembre 2019.
Dans ce cadre, le Président propose d’approuver la convention annexée à la présente délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec M. MANGEL Jean-Louis, Président de la Confrérie de la Truffe de Bourgogne.
Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.
Convention décibelles data avec le comité régional de tourisme
Délibération 115/2019
Le Président expose :
Le Comité Régional du Tourisme (CRT) de la région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité mettre en commun l’ensemble des
informations touristiques de la région collectées par les divers acteurs du tourisme au sein d’une unique base de données Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 4 - -
intitulée Décibelles Data. La présente convention a pour but de rappeler les engagements du CRT et le rôle de l’Office de
Tourisme en tant que contributeur diffuseur.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le contrat de partenariat à passer avec le CRT Bourgogne-Franche-Comté.
Autorise le Président à signer le contrat.
Convention de prêt pour accueillir une exposition de la Ligue de Protection des Oiseaux
Délibération 116/2019
Le Président expose :
L’Office de tourisme organise chaque mois des expositions durant les mois d’ouverture au public. Il précise que la Ligue pour la
Protection des Oiseaux de Côte-d'Or (LPO) propose gratuitement des expositions. Afin que l’Office de tourisme puisse
bénéficier de l’exposition « À la découverte de la faune emblématique de Bourgogne » pour le mois de septembre 2020, il est
nécessaire de signer une convention de prêt.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de prêt proposée par la LPO,
Autorise le Président à signer cette convention.
7/ DETR : avis sur le projet de la commune de Spoy
Délibération 117/2019
Vu le projet de la commune de Spoy de réaliser des travaux de réhabilitation de différents établissements recevant du public
(mairie, périscolaire, cantine, écoles, salle de lecture, cuisine).
Vu la circulaire concernant la DETR qui stipule qu’un avis favorable du conseil communautaire dont la commune fait partie est
requis pour que les opérations de construction, d’extension et de réhabilitation des salles polyvalentes, salles multi-usages,
salles de rencontres et de loisirs, salles des fêtes ou équivalents soient éligibles.
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI),
Après avoir entendu le rapport de présentation du dossier exposé par le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet porté par la commune de Spoy concernant des travaux de réhabilitation de différents établissements recevant du public (mairie, périscolaire, cantine, écoles, salle de lecture, cuisine).
8/ Informations et questions diverses
Luc Baudry :
Compétence GEMAPI : le Président fait le point sur la création du futur syndicat unique « Tille-Vouge-Ouche ». Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 5 - -
Le socle commun de missions est défini comme suit :
o Etudes génériques et entretiens issus de la compétence GEMAPI (items 1-2-5-8 de l’article L211-7).
o Animation des SAGE, des plans de gestion de la ressource en eau ainsi que des contrats de rivières et des
contrats de nappe.
Le reste des missions à la carte seront assurées par transfert ou délégation :
o Travaux spécifiques de prévention des inondations relevant de la compétence GEMAPI,
o Travaux spécifiques sur les milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI,
o La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,
o La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
Plusieurs réunions sont à venir en raison des points qui restent à éclaircir notamment sur la différence entre travaux d’entretien et investissement.
Il convient également de finaliser la procédure : fusion des 4 syndicats plutôt que la dissolution. Cette démarche de fusion doit être demandée par un des syndicats auprès de la Préfecture.
Afin de bénéficier d’un accompagnement financier, le syndicat doit être labellisé Epage, qui est soumis à l’instruction des services de l’Etat. Il doit y avoir un minimum de missions transférées afin de pouvoir prétendre à cette labellisation. Le président regrette l’absence de plusieurs EPCI qui n’ont pas du tout participé aux réunions.
Gare de Marcilly :
Luc Baudry fait part de la réunion qui s’est tenue à Marcilly avec la Région, la SNCF, la Mairie de Marcilly et la Covati. La Région a présenté le projet de suppression du guichet en gare qui serait remplacé par un distributeur automatique. Il serait également prévu la vente des billets dans 2 bureaux de tabac d’Is et de Marcilly ainsi que la présence ponctuelle d’un guichetier. Cette suppression est également compensée par le développement des solutions numériques. Luc Baudry précise que cette décision semble inéluctable mais qu’il existe une marge de négociation notamment sur le patrimoine à récupérer.
Le projet de plate-forme de mobilité (aire de covoiturage, recharge de véhicules électriques, location et réparation de vélos,…) a été présenté. Ce projet nécessite l’utilisation des locaux de la gare et du parking ainsi qu’une emprise supplémentaire (parcelle de la gare bois) pour agrandir le parking et sécuriser les arrêts des bus.
Une rencontre a eu lieu sur place avec essai de giration d’un semi-remorque. La SNCF serait favorable à la cession d’une partie (environ 250 m²) de parcelle sur la gare bois.
Luc Baudry insiste sur l’importance de ce projet au regard du développement des projets immobiliers sur Is et Marcilly.
Daniel Lavevre dit que nous n’aurons pas d’informations avant l’été 2020.
Luc Baudry précise également que la région a annoncé lancer une étude pour l’implantation d’un arrêt de train à Valmy. Ce projet intéresse également la Métropole, il a donc de bonnes chances d’aboutir.
Réorganisation des trésoreries : après avoir annoncé le remplacement temporaire de Mme LOCATELLI par Mme
BONY, trésorière de Fontaine-Française, Luc Baudry fait le point sur le réseau des trésoreries :
o La carte est quasiment finalisée. 6 services de gestion comptable.
o 12 agents environ prévus pour Is/Tille.
o Solution d’extension de l’actuelle trésorerie privilégiée par rapport à la proposition d’une relocalisation sur 2
sites (actuelle trésorerie + locaux du secours populaire).
o Nécessité d’héberger le conseiller aux collectivités dans les services de la Covati.
o Une demande d’autorisation d’extension de la trésorerie a été envoyée par la Covati à la Mairie d’Is/Tille qui
est propriétaire du terrain.
Pont du Moulin de Rougemont :
Après avoir rappelé les raisons qui ont amené à la fermeture du pont, et remercié la mairie de Til-Châtel pour sa réactivité dans la fermeture urgente de l’ouvrage à la circulation, Luc Baudry fait le point sur la suite du dossier.
Une réunion s’est tenu le 28/10 avec les 4 maires concernés par ce dossier (Til-Châtel, Marcilly-sur-Tille, Is-sur-Tille et Echevannes). Il a été décidé de maintenir la circulation actuelle mais de déclarer d’intérêt communautaire la voie qui mène Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 6 - -
jusqu’à la zone industrielle d’Is-sur-Tille. Cette voirie nécessite une remise en état au regard de sa dégradation (une remise en état est prévue par la société en charge de l’installation du projet éolien, en raison de l’impact du passage des camions qui ont acheminé les éoliennes). Afin de limiter la vitesse, il ne sera pas envisagé d’élargir la voie. Parallèlement, une étude juridique sera menée sur le Pont du Moulin de Rougemont afin d’envisager une éventuelle circulation des vélos et des piétons.
Contrat SVP : le Président rappelle que la Covati prend en charge financièrement un contrat d’assistance juridique
pour les 23 communes de la Covati. Ce contrat est signé avec la société SVP. Il semble que peu de communes utilisent ce
service.
Daniel Lavevre dit que le service n’est pas adapté car il n’y a aucun écrit dans le cadre des consultations juridiques. Thierry Darphin demande combien coûte la prestation.
Luc Baudry répond que le contrat s’élève à 6.600 € par an.
Au regard des services désormais proposés par l’AMF 21 et la MICA, il est décidé de ne pas renouveler le contrat d’assistance juridique pour les 23 communes de la Covati.
Projets immobiliers :
Luc Baudry précise aux conseillers qu’il a demandé aux services de travailler sur la recherche de foncier (terrains ou bâtiments) afin que la Covati soit en capacité de répondre aux diverses demandes reçues ou mettre en œuvre ses projets d’investissements (piscine couverte, école de musique, trésorerie,…).
Après avoir pris contact avec les agences immobilières du secteur, un bien a été visité le mardi 5 novembre sur la commune d’Is-sur-Tille. Il s’agit d’un ensemble immobilier de 300 m² situé rue Pasteur, sur une parcelle d’environ 880 m². Ce bien pourrait correspondre pour y installer l’école de musique ou les services de la trésorerie. Le coût de l’acquisition s’élève à 138.000 €. Luc Baudry demande aux conseillers communautaires de se prononcer sur le principe tout en regrettant que le temps de l’information en bureau communautaire et en réunion de vice-présidents n’ait pu se faire.
Thierry Darphin souligne le caractère inondable de l’endroit et la difficulté de stationnement. Il précise que l’idée d’acheter du foncier est bonne.
François Chaudron demande s’il ne reste pas des disponibilités dans le Château Charbonnel. Luc Baudry répond qu’il n’y a plus de place.
Christophe Monot rappelle que la commune d’Is-sur-Tille est en capacité de faire valoir son droit de préemption et de rétrocéder le bien à la Covati.
Thierry Darphin redit que le bien est situé en zone rouge du PPRI, ce que contredit Denis Gasse. Le zonage du PPRI est disponible à la Covati.
A l’issue du débat, il est proposé qu’un groupe d’élus se rende sur place afin d’étudier le bien. Si l’intérêt est confirmé, le principe de l’acquisition est validé.
Cécile Staiger :
Départ de Florent Pinson, responsable de l’accueil d’Is-sur-Tille. Il a été remplacé sur son poste par Myriam Bolognesi, qui quitte le poste de responsable de l’accueil de Til-Châtel et qui est remplacée par Sarah Perrier, nouvellement recrutée.
Les vacances de la Toussaint se sont bien passées
Gestion des micro-crèches : la Commission d’appel d’offres se réunira le 15/11 à 10h15 pour l’ouverture des plis et le 3/12 à 14h00 pour l’analyse des offres.
Un baptême de l’air a été organisé pour les enfants du secteur jeunes durant les vacances.
Jean-Denis Staiger :
Salle intercommunale stade du réveil : le permis de construire a été déposé à la Mairie de Marcilly-sur-Tille. Le
chiffrage est en cours de finalisation.
Siège de la Covati : les travaux avancent bien. Un premier déménagement des services a eu lieu. Les travaux vont
commencer dans l’autre aile du château.
En raison de l’installation de la fibre, il va y avoir des travaux sur la route de Diénay. Covati - CC - 6/11/2019 - Compte-rendu - - 7 - -
Jean-François Brigand :
Projet photovoltaïque : l’INRAP a terminé les fouilles sur la zone.
Programme économie circulaire : une réunion s’est tenue le 17/10 avec les acteurs économiques. Des ateliers
spécifiques vont être organisés et les premières boucles seront mises en place dans le courant de l’année 2020.
Une réunion est organisée le 7/11 avec l’agence économique régionale dans les locaux de la COVATI.
Propose que les commerces ambulants soient répertoriés dans le prochain magazine de la Covati.
Thierry Darphin :
Fête de la truffe : La fête de la truffe s’est très bien passée. L’animation « vin/truffe » a rencontré un beau succès
Ecole de musique :
o très belle prestation des professeurs de l’école de musique lors de l’inauguration de l’orgue d’Is-sur-Tille
o étude faite sur l’évolution des effectifs de 2015 à 2020 : 37% de hausse pour les – de 25 ans et baisse
conséquente des effectifs venant de la communauté de communes Tille et Venelle (- 66%)
o conseil d’exploitation le 13/11
conseil d’exploitation de l’office de tourisme le 18/11
remise des prix des maisons fleuries : 14/11
remise des diplômes de l’école de musique : 14/12
Marc Chautemps :
aérodrome : début des travaux d’installation des 2 nouvelles entreprises,
urbanisme : vigilance à avoir s’il y a présence de voies SNCF sur les territoires communaux. Le service urbanisme
transmettra désormais systématiquement les demandes d’urbanisme à la SNCF.
Michèle Chanussot :
la FAPA propose des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans. La 1ère réunion s’est tenue à Marsannay-le-Bois.
Le CLAS collège a débuté depuis la rentrée de Toussaint.
Francis Perderiset informe le Conseil communautaire que le Préfet a validé le projet éolien du Bois des Saulx.
Christian Bailheul informe le conseil communautaire que la commune de Marey/Tille organise un marché gourmand le 9/11. Les bénéfices iront à la fondation du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église.
La séance est levée à 21h00