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Déliberation - 26 Personnel Communal Convention de participation financiere point dacces au droit Fait
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016
_06
_
VRLEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D»»D»D»D»D>>D>DDDDDD>DDDDDPDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés
:
03
Absents :
0f
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Date
d'affichage
:
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M,
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge, Détégations
:
|
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s'absente
à 21h25)
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°26
26
- Personnel
communal.
Convention
de
participation
financière
du
poste
du
P.A.D.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
date
du
6
décembre
2012
concernant
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
financière
pour
le poste
du
Point
d'Accès
au
Droit
avait
été
signée
entre
la
Commune
de
Confolens
et
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais.
M.
Le
Maire
souhaite
qu'une
convention
soit
réitérée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
de
participation.
Pour
Extrait
Conforme
Maire
de
Confolens