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Déliberation - Deliberation 6 resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 6 : AffectaƟon des résultats 2025
L’an deux mille vingt-six, le 27 du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 avril 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de la commune pour l’exercice 2025.
Il est constaté :
Un résultat de fonctionnement de l’exercice : 72 904,94 €
Un excédent de fonctionnement reporté : 80 601,47 €
Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le résultat de fonctionnement suivant a été repris :
Excédent de fonctionnement du CCAS : 1 062,14 €
Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève donc à :
154 568,55 €
En section d’investissement :
Résultat de l’exercice : -71 912,69 €
Excédent reporté : 161 772,27 €
Soit un résultat cumulé d’investissement de : CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
89 859,58 € (excédent)
Restes à réaliser :
Dépenses : 87 269,46 €
Recettes : 94 720,00 €
Solde des restes à réaliser : +7 450,54 €
Résultat global d’investissement (y compris RAR) :
97 310,12 € (excédent)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1. Constatation de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (le résultat global étant excédentaire à hauteur de 97 310,12 €)
2. Affectation du résultat de fonctionnement :
o Affectation au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 29287.38 €
o Report en section de fonctionnement (compte 002) : 125 281,17 €
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28/04/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 12
Contre 2
Abstention 1
Ne prend pas part au vote