Déliberation - Deliberation 6 DSIL

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Déliberation - Deliberation 6 DSIL Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Don. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 DSIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2024

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

(Tél : 03 20 58 40 93)

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

DélibéraƟon 6 : Demande de subvenƟon DSIL

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 18 juin2024, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.

Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Pascal SERGENT, Karine COISNE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Frédéric SAUVAGE, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY

Absents excusés :

Béatrice ABERGIL, qui donne procuration à M. Maxence WILLEMS

Cathy DUFOUR, qui donne procuration à Mme Karine COISNE

Absents :

Audeline HOGUET

Elodie CAZIER

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

11 2 13

Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.

Vu l’article 159 de la loi de finance 2017 portant création d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Vu les articles L 2334-42 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de l’école primaire PASTEUR et dont le coût prévisionnel s’élève à 236 800 €HT soit 284 160 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 284 160 €

DETR : 47 360 €

DSIL : 11 840 €

ADVB : 118 400 €

Autofinancement communal : 106 560 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant les mois de juillet, août et septembre de l’année en cours.CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2024

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

(Tél : 03 20 58 40 93)

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée 1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet 1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Arrêter le projet de rénovation de l’école primaire PASTEUR

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- Solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Résultat du vote :

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Ont signé au registre, les membres présents,

Pour Copie Conforme,

La secrétaire de séance Le Maire,

Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS

Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/06/2024 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Pour 13

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote