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Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 3 : AffectaƟon des résultats 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration Mme Béatrice ABERGIL
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
· Un déficit de fonctionnement de : 35 137.33 € · Un excédent reporté de : 190 738.80 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 155 601.47 €
· un excédent d’investissement de : 105 481.44 € · Un excédent reporté de : 56 290.83 €
Soit un fond de roulement de : 161 772.27 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent : 317 373.74 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 75 000 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent : 80 601.47 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent : 161 772,27 €
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/03/2025 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 12
Contre
Abstention 1
Ne prend pas part au vote