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Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 26 RAA special CHRU)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-01027
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2022 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2022-01-14-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE
- CH de Luynes (2 pages) Page 3
37-2022-01-14-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET -
CH Louis Sevestre (1 page) Page 6
37-2022-01-14-00002 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH
Louis Sevestre (1 page) Page 8
2 CHRU de Tours
37-2022-01-14-00004
Délégation de signature - Madame Apolline
DARREYE - CH de Luynes
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Luynes 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 004-2022
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 avril 2021, nommant Madame Apolline DARREYE, Directrice adjointe au CHRU de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, Loches, La Membrolle et Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er octobre 2005, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Luynes, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier Louis Sevestre, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Apolline DARREYE, directrice adjointe, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour les actes suivants du Centre hospitalier de Luynes :
- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Luynes 4 ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Jean-Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 janvier 2022
La Directrice Générale,
Signé :Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Luynes 5 CHRU de Tours
37-2022-01-14-00003
Délégation de signature - Madame Claire CODET
- CH Louis Sevestre
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET - CH Louis Sevestre 6 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 003-2022
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 mai 2021, nommant Madame Claire CODET, Directrice adjointe au CHRU de Tours et aux autres centres hospitaliers de Luynes, Loches, La Membrolle et Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er octobre 2005, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Luynes, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier Louis Sevestre, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Claire CODET, directrice adjointe, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre :
- représenter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 janvier 2022
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET - CH Louis Sevestre 7 CHRU de Tours
37-2022-01-14-00002
Délégation de signature - Monsieur Florent URO -
CH Louis Sevestre
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00002 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH Louis Sevestre 8 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 002-2022
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 nommant Monsieur Florent URO, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Luynes et Chinon.
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er octobre 2005, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Luynes, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Génér la Directrice Générale al du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Louis Sevestre, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Florent URO, est directeur adjoint au CHRU de Tours et directeur délégué du Centre hospitalier Jean-Pagès de Luynes. Il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre :
- représenter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 janvier 2022
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2022-01-14-00002 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH Louis Sevestre 9