Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 11 RAA special Chru DIR no

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 11 RAA special Chru DIR no Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 11 RAA special Chru DIR no)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2019-01004

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019Sommaire

CHRU de Tours

37-2019-01-08-007 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de

Tours (2 pages) Page 3

37-2019-01-03-006 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHU de

Tours (1 page) Page 6

37-2019-01-08-006 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CHU de Tours

(1 page) Page 8

37-2019-01-08-008 - Délégation de signature - Monsieur Axel JULIEN - CHU de Tours (2

pages) Page 10

Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-01-07-008 - DIR NO - Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de signature en

matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département

d’indre-et-Loire (2 pages) Page 13

2CHRU de Tours

37-2019-01-08-007

Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC -

CHU de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-007 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 008-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2014, nommant Madame Caroline LEFRANC, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er janvier 2019, Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, est chargée de la direction de la Qualité et de la Patientèle et de la direction déléguée du Pôle Santé Publique et Produits de Santé du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Caroline LEFRANC reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Caroline LEFRANC, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour les annexes au contrat de séjour, entendues au sens de l’article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle Psychiatrie-Addictologie, Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe chargée de la direction de la qualité et de la patientèle, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Axel JULIEN, directeur adjoint, directeur par intérim des Finances et du contrôle de gestion, Madame Caroline LEFRANC reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie.

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-007 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 4ARTICLE 5 : Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 8 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-007 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHU de Tours 5CHRU de Tours

37-2019-01-03-006

Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU

- CHU de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-01-03-006 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHU de Tours 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DÉCISION portant délégation de signature

Références : DG DS 003-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2015 nommant Madame Christine MORICEAU, directrice des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Christine MORICEAU, directrice des soins, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administratives, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Madame Christine MORICEAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 03 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-03-006 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHU de Tours 7CHRU de Tours

37-2019-01-08-006

Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CHU

de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-006 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CHU de Tours 8CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 006-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté ministériel en date du 20 juin 2005, nommant Madame Dominique OSU, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er janvier 2019, Madame Dominique OSU, directeur adjoint, est chargée de la coordination du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val-de-Loire.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Dominique OSU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle Psychiatrie-Addictologie, Madame Dominique OSU, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Madame Dominique OSU, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 8 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-006 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CHU de Tours 9CHRU de Tours

37-2019-01-08-008

Délégation de signature - Monsieur Axel JULIEN - CHU

de Tours

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-008 - Délégation de signature - Monsieur Axel JULIEN - CHU de Tours 10CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 007-2019

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 février 2016 nommant, à compter du 1er avril 2016, Monsieur Axel JULIEN, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Axel JULIEN, directeur adjoint de la direction des finances et du contrôle de gestion, est chargé du secteur des recettes et du contrôle de gestion ainsi que de la direction déléguée du Pôle Médecine du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A compter du 1er janvier 2019, Monsieur Axel JULIEN assure l’intérim de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

Au titre de sa fonction de directeur délégué du pôle médecine, Monsieur Axel JULIEN reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- les annexes au contrat de séjour, entendues au sens de l’article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

ARTICLE 2 : Monsieur Axel JULIEN, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-008 - Délégation de signature - Monsieur Axel JULIEN - CHU de Tours 11ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, 8 janvier 2019

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2019-01-08-008 - Délégation de signature - Monsieur Axel JULIEN - CHU de Tours 12Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-01-07-008

DIR NO - Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de

signature en matière de gestion du domaine public et de

contentieux pour le département d’indre-et-Loire

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-07-008 - DIR NO - Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’indre-et-Loire 13I’

Liberté Égalité Fraternité

RÉPuBLIQuE FRANçAISE

MIMSTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

vu

Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de

contentieux pour le département d’indre-et-Loire

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

— le code général des collectivités territoriales;

— le code général de la propriété des personnes publiques;

— le code de la route

— le code de la voirie routière

— le code de la justice administrative

— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements;

— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010;

— l’arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète coordonnatrice

des itinéraires routiers nationaux, en date du 3 mars 2017 fixant l’organisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;

— l’arrêté de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète d’Indre-et-Loire, en date du 30 octobre

2017, portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;

— l’organigramme du service

Tél:02 76 00 03 66—Pax :0276000303

Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l’Europe — CS 61 141

76 175 ROUEN CEDEX 1

MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS

Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

wvvwdirno.fr

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-07-008 - DIR NO - Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’indre-et-Loire 14ARRETE

Article 1er:

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par l’arrêté préfectoral est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Article 2:

Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:

— Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l’effet de

signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à

l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.10 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues

aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l’effet de signer les

décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d’Évreux, chef par intérim du district de Dreux, à l’effet de

signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Bernard BAILLY, TSCDD, adjoint au chef du district de Dreux, à l’effet de signer les décisions

visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Natacha PERNEL, AAE, responsable du pôle juridique, à l’effet d’exercer les compétences

prévues aux points 3.1 et 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l’effet de

signer les actes relatifs à la procédure prévue au point 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4:

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Rouen, le 7 iAN 2019

Pour la Préfète d’Indre-et-Loire,

itecteuJntercpartemental

des rout.Ncfrd-Ouest

Alain De Meyère

wvw.dirno.ft

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-07-008 - DIR NO - Arrêté n° 2019-06 portant subdétégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’indre-et-Loire 15