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unknown - ApresAlex 02
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Procès Verbal - Proces verbal CM 22 2 20
Procès Verbal - PV 27 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMMUNE
DE
LA
BRIGUE
Séance
du
Samedi
27
février
2016,
10h30
Procès-verbal
PRESENTS : (12) Daniel
ALBERTI,
Dominique
JOSSEAUX,
Pierre
Joseph
GAGLIO,
Santino
PASTORELLI,
Christian
TURCO,
Robert
ALBERTI,
Cécile
BOSIO,
Marie-Michèle
CARLETTO,
Pierre-Auguste
MORANDO,
Jean-Jacques
DELLEPIANE,
Agnès
FRANCA,
Bernard
GASTAUD.
ABSENT
AYANT
DONNE
POUVOIR :
(3)
Philippe
ROCHETTE
{pouvoir
à
Daniel
ALBERTI},
Jean-Marie
SCHIAVOLINI
(pouvoir
à
Dominique
JOSSEAUX),
Alain
LANTERI-MINET
{pouvoir
à
Bernard
GASTAUD)
ABSENT
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cécile
BOSIO
Début
de
séance
: 10h30
Daniel
ALBERTI,
maire
de
La
Brigue,
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
présents,
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
demande
au
Conseil
Municipal!
de
signer
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
1 donne
lecture
de
F’ordre
du
jour.
1!
fait
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Cécile
BOSIO,
seule
candidate,
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Décision
DE15_13
du
18
novembre
2015
Reconduction
de
la
ligne
de
trésorerie
-
Décision
DE16 01
du
13
janvier
2016
Bail
de
location
refuge
de
Peirafica
-
Décision
DE16_02
du
14 janvier
2016
Cession
du
scooter
des
neiges
à
[a
commune
de
Tende
-
Décision
DE16_03
du
27
janvier
2016
Concession
du
pâturage
de
peirafica
— contrat
de
vente
d'herbes
-__
Décision
DE16_04
du
21
janvier
2016
Location
appartement
1 rue
pastorelli
— modification
de
la décision
initiale
-__
Décision
DE16_05
du
22
janvier
2016
Concession
du
pâturage
de
Giaura
-
Décision
DE16_06
du
27
janvier
2016
Location
du
pâturage
du
Sabbione
- contrat
de
vente
d'herbes
1.
CARF-
Bilan
d'activités
2014
(information)
Rapporteur
: Daniel
ALBERTI
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARE)
a transmis
à ses
communes
membres
son
rapport
d'activités
établi
pour
l’année
2014.
Ce
document
retrace
pour
l’année
concernée
le
bilan
des
actions
engagées
relatives
aux
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
ainsi
que
la
situation
financière
de
l’exercice
budgétaire.
Conformément
à la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
la
CARF
a
adressé
aux
maires
ce
document
afin
qu'une
information
soit
faite
en
conseil
municipal
et
qu’il
soit
mis
à disposition
du
public.
Le
Maire
indique
que
ce
document
est
disponible
en
mairie
pour
toutes
personnes
désireuses
de
le
consulter. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACTE
que
cette
information a
été
faite.
Page
1 sur
8 2.
SOLIHA-
Attributions
de
subventions
Rapporteur
: Pierre
Joseph
GAGLIO
En
vue
du
paiement
des
subventions
«
toiture
lauzes»
et
«
ravalements
de
façades
»,
le
rapporteur
présente
les
dossiers
de
travaux
suivants
:
SUBVENTIONS
TOITURE
:
-
propriété
ALBERTI
Antoine
située
30
rue
Famille
Arnaldi,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK230
Montant
de
la
subvention
610,00
€
-
propriété
VIOLIN
Madeleine
située
28
rue
Lanteri,
LA
BRIGUF,
bien
cadastré
BK746
Montant
de
la
subvention
610,00
€
-
propriété
GAYOL
Philippe
située
39
rue
Famille
Arnaldi,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK632
Montant
de
la
subvention
927,20
€
SUBVENTION
DECORS
:
-
propriété
VILLACAMPA
Joël
située 8
rue
Louis
Bourguet,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK943
Montant
de
la subvention
4 400
€, sous
réserve
que
les
subventions
allouées
par
les
autres
partenaires
soient
bien
déduites.
Le
rapporteur
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
voter
le paiement
de
ces
subventions
qui
sera
imputée
à l’article
6557
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
VOTE
le paiement
des
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
TOITURE :
-__
propriété
ALBERTI
Antoine
située
30
rue
Famille
Arnaldi,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK230
Montant
de
la subvention
610,00
€
-__
propriété
VIOLIN
Madeleine
située
28
rue
Lanteri,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK746
Montant
de
la subvention
610,00
€
-_
propriété
GAYOL
Philippe
située
39
rue
Famille
Arnaldi,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK632
Montant
de
la
subvention
927,20
€
SUBVENTION
DECORS
:
-__
propriété
VILLACAMPA
Joël
située
8 rue
Louis
Bourguet,
LA
BRIGUE,
bien
cadastré
BK943
Montant
de
la
subvention
4
400
€,
sous
réserve
que
les
subventions
allouées
par
les
autres
partenaires
soient
bien
déduites.
-
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
à l'article
6557
du
budget
3.
Syndicat
Départemental
de
l’Electricité
et
du
Gaz
(SDEG)
- changement
du
représentant
de
la
commune
Rapporteur
: Daniel
ALBERT
Le
conseil
municipat
doit
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
au
SDEG
à la demande
du
titulaire
actuel.
Les
réunions
se
déroulant
à
Nice
en
semaine,
il est
impossible
à
ce
dernier
de
pouvoir
y
assister
en
raison
de
son
emploi
du
temps
professionnel.
Se
porte
candidat
: Daniel
ALBERTI,
unique
candidat
Le
résuitat
du
vote
à
bulletin
secret
est
le suivant :
-
Daniel
AEBERTI
: 13
voix
pour,
2
blancs
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a élu
à bulletins
secrets
-
Daniel
ALBERTI,
par
13
voix
pour
et
2 blancs
4.
Ressources
humaines
— adoption
des
ratios
promus/promouvables
Rapporteur
: Dominique
JOSSEAUX
L'article
35
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
complétant
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
a
remplacé
les
quotas
par
un
taux
de
promotion
appelé
ratios
«
promus/promouvables
».
Page
2
sur
8 Cette
disposition
prévoit
dorénavant
que
le
«
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
l’un
des
cadres
d'emplois
régis
par
la
présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d’avancement
de
ce
cadre
d'emplois,
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
paritaire
».
Aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
ne
prévoit
de
ratios
minimum
ou
maximum.
Le
comité
technique
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
proposé
par
la
commune
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2015.
1 appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
en
fixant
à
100
%
ce
taux
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Ÿ
Fixe
à
100
%
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
de
la collectivité.
5.
Demande
de
subvention
des
travaux
de
confortement
du
mur
de
soutènement
de
la
Levenza
situé
avenue
de
Provence-
modification
de
la
délibération
Rapporteur
:Daniel
ALBERTI
Le
Département
des
Alpes-Maritimes,
sollicité
pour
financer
une
partie
des
travaux
du
mur
de
soutènement
de
la
Levenza
situé
avenue
de
Provence,
à
demandé
une
modification
de
la
délibération
n°DL15_01
du
14
mars
2015
relative
à cette
demande
de
financement.
Le
rapporteur
précise
que
cette
délibération
avait
été
adoptée
à l'unanimité.
Il'est
ainsi
proposé
de
modifier
la
délibération
de
la
manière
suivante
:
existe
un
risque
élevé
d’affouillement
du
mur
le
long
de
la
berge
située
dans
la
Levenza,
face
au
Mas
des
Fontaines
(avenue
de
Provence).
La
commune
a
mandaté
le
bureau
d’études
GEO
INGENERIE,
géologue
expert,
afin
de
procéder
à
un
examen
précis
du
mur.
Ce
dernier
a rendu
son
rapport
fin
janvier
2015.
I
ressort
de
ce
document
que
ce
mur
est
endommagé
en
raison
d’un
affouillement
prononcé
sous
la
fondation.
Par
ailleurs,
la
végétation
très
présente
génère
des
désordres
importants.
Enfin,
nombreuses
fissures
endommagent
la
structure
du
mur.
Le
géologue-expert
indique
qu'il
existe
un
risque
généralisé
élevé
d’écroulement
de
l'ouvrage
de
soutènement
bordant
le
jardin
situé
au-dessus.
|
préconise
des
travaux
consistant
en
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
du
mur
de
rive
gauche
de
la
Levenza
avec
pour
objectif
unique
de
supprimer
toutes
les
zones
affouillées
observées
sous
la
fondation
de
l'ouvrage
de
soutènement
et
de
redonner
une
meilleure
stabilité
à court
terme.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
160
000
€
HT,
soit
192
000
€ TTC
pour
la
phase
1.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
rechercher
des
subventions
auprès
de
nos
partenaires
traditionnels
(Etat,
Région
et
Département)
afin
de
financer
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
Décide
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
du
mur
de
soutènement
de
la
Levenza
situé
avenue
de
Provence.
- __
Approuve
le coût
des
travaux,
estimé
à 160
000
€
HT,
soit
192
000
€ TTC
Autorise
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
de
la
Région
et
de
l'Etat
afin
de
financer
cette
opération.
6.
Ecole
de
la
Mer
— participation
aux
frais
de
séjour
Rapporteur
: Dominique
JOSSEAUX
L'école
de
La
Brigue
organise
un
séjour
pour
les
classes
de
CE2,
CM1
et
CM?
à
l'Ecole
Départementale
de
la
Mer
de
Saint
-Jean
Cap
Ferrat
durant
la
deuxième
semaine
de
juin
2016.
14
enfants
sont
concernés.
Page
3
sur
8 Afin
de
financer
ce
séjour,
il est
proposé
de
fixer
la participation
communale
à 5.55
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
un
coût
total
de
305.25
€,
le
restant
du
séjour
étant
à la charge
des
parents,
à savoir
20
€
par
enfant. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
—
FIXE
le montant
de
la
participation
de
la commune
à ce
séjour
à 5.55
€
par
enfant
et par
jour,
soit
un
total
de
305.25
€;
—
INDIQUE
que
le paiement
de
cette
subvention
sera
effectué sur
justificatif.
7.
CNFPT—
convention
cadre
de
formation
2016e
la
parcelle
communale
BK520
Rapporteur
: Dominique
JOSSEAUX
Le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a transmis
sa
convention
cadre
permettant
aux
agents
communaux
de
bénéficier
de
formations
non
financées
par
la
cotisation
versée
par
la
commune. Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l’adoption
de
cette
convention
cadre,
approuvant
la
grille
tarifaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
—
ADOPTE
la convention
cadre
de
formation
2016
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention.
8.
Projet
Alcotra
«
Notre
Patrimoine
et
votre
Tourisme
en
Vermenagna-Roya»
(Chapelle
de
l’Annonciade)
- décision
et adoption
de
la convention
Rapporteur
: Robert
ALBERTI
La
commune
s'est
engagée
dans
le
projet
européen
« Notre
Patrimoine
et
votre
Tourisme
en
Vermenagna-Roya
».
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
développement
touristique
basé
sur
les
liens
puissants
qui
existent
depuis
des
siècles
entre
les
communes
longeant
la
Roya
en
France
et
la
Vermegnana
en
Italie,
avec
les
objectifs
d'augmenter
l'activité
touristique
des
communes
concernées
et
de
revitaliser
le
patrimoine
matériel
et
immatériel
et
les
espaces
culturels
de
ces
communes.
Ce
projet
regroupe
divers
partenaires
français
et
italiens,
à savoir
:
-
Commune
de
Borgo
San
Dalmazzo
(IT),
chef
de
file,
-
Commune
de
Breil
sur
Roya
(FR),
-
Commune
de
Roccavione
{IT},
-
Commune
de
Robilante
(IT),
-
Commune
de
Vernante
(IT),
-
Commune
de
Limone
Piemonte
{IT},
-
Commune
de
La
Brigue
(FR),
-
Commune
de
Saorge
(FR),
-
Commune
de
Tende
(FR),
-__
Association
de
l'Ecomusée
de
la
Roya
(FR),
-__
Association
Patrimoine
et
Traditions
Brigasques
(FR)
La
commune
de
La
Brigue
est
concernée
par
deux
actions
dans
le cadre
de
ce
projet
: l’accessibilité
de
la
Maison
du
Patrimoine,
supportée
par
l'association
Patrimoine
et
Traditions
Brigasques,
et
l'accessibilité
du
musée
de
l’Annonciade,
dossier
communal
et
objet
de
la
présente
délibération.
L'objectif
est
de
rendre
ce
musée,
situé
dans
la
chapelle
de
l’Annonciade,
accessible
à
tous
les
publics,
en
axant
l’action
sur
l’accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
s'agira
notamment
de
créer
une
rampe
d’accès
à l'arrière
du
monument.
Les
caractéristiques
du
projet
pour
la commune
de
La
Brigue
sont
les
suivantes
:
- programme :
Interreg
V-A
Alcotra
2014-2020
- titre
du
projet:
Notre
Patrimoine,
votre
tourisme
dans
les
vallées
Vermenagna-Roya
(Vermenagna-
Roya).
Page
4 sur
8 - budget
global
: 1.426.796,28
€
- budget
du
bénéficiaire
:
La
Brigue
: 76.935,00
€,
dont
autofinancement
: 11
540,25€
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
valider
ce
projet,
1°
étape
du
processus,
et
à
autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
de
coopération
transfrontalière
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
—
VALIDE
le projet
proposé
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
demande
si
le
montant
budgété
pour
la
commune
de
la
Brigue
{environ
76 000
€) correspond
uniquement
aux
travaux
d'accessibilité.
Robert
ALBERTI
répond
que
le
projet
initial
prévoyait
les
travaux
d'accessibilité
du
monument
et
la
réfection
des fresques
mais
le projet
a été
recentré
sur
l'accessibilité
uniquement.
Daniel
ALBERTI
précise
que
dans
le
cadre
des
programmes
européens,
15
%
du
montant
des
travaux
restent
à la charge
des
communes
alors
qu’en
Italie,
la prise
en
charge
est
de
100%.
I rajoute
que
cette
disposition
a entrainé
la création
en
Italie
de
nombreux
bureaux
d’études
spécialisés
dans
la recherche
des financements
européens.
Robert
ALBERTI
liste
les
autres
projets français
contenus
dans
cette
opération.
Il rajoute
que
le
chef
de
ile
est en
Italie
et qu'il y a un
partenaire
désigné
comme
correspondant
pour
la France.
Daniel
ALBERTI
indique
que
ce
projet
est
intéressant
car
il participe
à
la
création
d'un
fil
conducteur
entre
la France
et l'Italie.
Robert
ALBERTI
conclut
en
indiquant
que
le projet
mettra
en
synergie
les
édifices
religieux
de
la Roya.
9,
Projet
Alcotra
« Futur
et
Richesses
dans
les Alpes
de
la
Mer
(FRAME)
-— les
communes
rurales
mettent
en
scène
leur
richesses
territoriales
»
(Chapelle
Notre-Dame
des
Fontaines} -
décision
et
adoption
de
la
convention
Rapporteur
: Cécile
BOSIO
La
commune
participe
au
projet
« Futur
et Richesses
dans
les Alpes
de
la Mer
(FRAME)
— les
communes
rurales
mettent
en
scène
leurs
richesses
territoriales
».
Les
partenaires
de
ce
projet
sont
les
suivants
:
-
Parc
des
Aipes
Ligures
{IT},
chef
de
file,
comprenant
les communes
de
Triora,
Rocchetta,
Pigna
-
Commune
de
La
Brigue,
-__
Commune
de
Saorge
(FR}
-
Commune
de
Breil
sur
Roya
(FR)
-
Commune
de
Briga
Alta
(IT)
-
Commune
d'Ormea
{IT}
L'objectif
de
ce
projet
est
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire
en
développant
l'activité
pédestre
reliant
les
communes,
comme
cela
était
le
cas
il y
a
plusieurs
dizaines
d'années.
La
première
étape
s’attachera
à remettre
en
état
une
partie
du
patrimoine
culturel
des
partenaires.
La
commune
de
La
Brigue
est
directement
concernée
par
un
projet
à
la
chapelle
Notre-Dame
des
Fontaines,
avec
la
création
d’un
accueil
et
de
toilettes
accessibles
aux
handicapés.
Les
caractéristiques
du
projet
pour
la commune
de
La
Brigue
sont
les suivantes
:
- programme
: ALCOTRA
FR-IT
2014-2020
- titre
du
projet
: Futur
et
Richesses
dans
les Alpes
de
la
Mer
(FRAME)
— les
communes
rurales
mettent
en
scène
leurs
richesses
territoriales
- budget
global
: 1
263
924,50
€
- budget
du
bénéficiaire
:
La
Brigue
: 122
500,00
€,
dont
autofinancement
: 18
375,00€
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
valider
ce
projet,
1°
étape
du
processus,
et
à
autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
de
coopération
transfrontalière
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Page
5
sur
8 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
—
VALIDE
le
projet
proposé
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention.
Daniel
ALBERTI
revient
sur
le
projet
en
indiquant
que
le fil conducteur
est
la
création
d’un
sentier
qui
relie
toutes
les
communes.
La
commune
de
La
Brigue
profite
de
ce
projet
pour
créer
un
local
d'accueil
à
la
chapelle
Notre-Dame
des
Fontaines
et
des
toilettes
PMR.
Il indique
également
qu'un
autre
projet
concernant
la
chapelle
Notre-Dame
des
Fontaines
est
à
l'étude
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Espaces
Valléens
: la mise
en
place
d’un
éclairage
intérieur
avec
la
mise
en
place
d’un
système
à LED.
Ces
deux
projets
s'inscrivent
dans
la
démarche
d'amélioration
du
site.
Il
conclut
en
précisant
que
les
fonds
européens
représentent
aujourd’hui
la seule
source
de financement
encore
mobilisable.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
trouve
que
les
deux
projets
européens
présentés
sont
identiques
et
qu'il
aurait
été
préférable
d’en
proposer
un
seul
regroupant
les
deux
opérations.
Daniel
ALBERTI
répond
que
d’après
les
spécialistes
des
financements
européens,
le fait
de
proposer
deux
projets
distincts
n’est
pas
pénalisant.
Par
ailleurs,
il indique
qu'une
sélection
importante
sera faite
lors
de
la commission
prévue
à Lyon
et que
les
deux
projets
ne
sont
pas
concurrents.
Agnès
FRANCA
demande
à quel
endroit
sera
créé
le local
d'accueil.
Daniel
ALBERTI
répond
que
le projet
devrait
être
réalisé
dans
l'enceinte
de
la chapelle.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
a
validé
verbalement
cette
proposition
qui
est
fonctionnellement
plus
intéressante. Robert
ALBERTI
rajoute
que
lors
d’une
réunion
de
coordination
avec
l’ABF
à
Breil-sur-Roya,
les
projets
ont
été
présentés
et l'architecte
n'a fait aucune
objection
à cette
proposition.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
indique
que
si
ce
projet
ne
passe
pas,
il faudra
toute
de
même
penser
à
réaliser
cet accueil.
Agnès
FRANCA
revient
sur
le projet
d'éclairage
intérieur.
Elle
demande
si ce
projet
est
bien
calculé
car
un
éclairage
pourrait
abîmer
les fresques
et que
la part
de
mystère
du
site serait perdue.
Daniel
ALBERTI
précise
que
l'éclairage
proposé
sera
de
type
froid
à
LED,
sur
potelet,
sans
toucher
les
murs
et
que
le
charme
sera
maintenu.
Par
ailleurs,
un
tel
dispositif
permettra
de
développer
l'offre
touristique
de
la chapelle
Notre-Dame
des
Fontaines.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
répond
que
l'éclairage
pourra
être
géré
par
la
personne
chargée
de faire
la
visite. Christian
TURCO
indique
qu’il
est
arrivé
que
des
personnes
manifestent
leur
mécontentement
alors
qu’elles
avaient
réservé
une
visite
et que
les
conditions
de
luminosité
étaient
mauvaises.
Agnès
FRANCA
répond
qu'il faut
expliquer
aux
visiteurs
les
raisons
de
l'absence
de
lumière.
Pierre-Joseph
GAGLIO
rajoute
qu'il
ne
sera
pas
nécessaire
d’allumer
tout
le
temps
mais
uniquement
lorsque
les
conditions
le nécessiteront.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
revient
sur
le
développement
des
activités
pédestres
de
la
commune.
Il
indique
qu'il
conviendrait
d'entretenir
certains
sentiers
car
il
a
eu
des
retours
de
personnes
qui
ont
indiqué
qu’elles
avaient
eu
du
mal
à passer
par
endroit.
10.
Coupe
de
bois
2016
Rapporteur
: Santino
PASTORELLI
Dans
le
cadre
du
programme
des
parcelles
forestières
à
passer
en
coupe
établi
par
le
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale,
il est
proposé
de
marteler
en
2016
les
parcelles
N°
39
(partie)
et
101
(partie).
En
préambule,
le
rapporteur
informe
le
conseil
municipal
que
les
ventes
de
coupe
de
bois
se
sont
effondrées
sur
la commune
depuis
quatre
ans,
avec
un
stock
d’invendus
s’élevant
à environ
12
000
m3
alors
que
le
plan
d'aménagement
forestier
prévoit
une
production
annuelle
avoisinant
les
2 000
m3.
Plusieurs
raisons
expliquent
cette
situation
fort
préoccupante :
-
La
situation
géographique
de
la
commune
et
le
passage
quasi-obligé
des
grumiers
en
Italie
pour
accéder
aux
scieries.
La
France
et
l'Italie
n’appliquent
pas
la
même
réglementation
en
matière
de
transport
de
grumes
et
les
transporteurs
sont
régulièrement
sanctionnés
par
les
autorités
italiennes,
Page
6 sur
8 -
La
concurrence
des
pays
de
l'Est
qui
produisent
un
bois
avec
des
coûts
de
production
inférieurs,
-
La
difficuité
pour
trouver
des
partenaires
qui
s’investissent
dans
cette
filière,
la tendance
étant
au
recul
de
l’activité.
Au-delà
des
considérations
économiques
pour
la
commune,
qui
sont
importantes,
l'impact
environnemental
sera
dramatique
car
nos
forêts
commencent
à
se
refermer
et
péricliteront
à
terme
sans
solution.
Après
une
réunion
avec
l'ONF,
partenaire
historique
de
la
commune,
il
a
été
décidé
de
tenter
de
remédier
à
cette
situation
en
proposant
une
vente
de
bois
de
type
façonné
pour
redynamiser
le
secteur
de
La
Brigue
pour
les
coupes
de
bois
dont
le
martelage
a déjà
été
fait.
Pour
l’année
2016,
ie rapporteur
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
DÉCIDER
le martelage
des
coupes
sur
les
parcelles
N°
39
(partie)
et
101
(partie).
-
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
sur
le mode
de
vente
à
retenir
en
attente
des
estimations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
DECIDE
le martelage
des
coupes
N°
39
{partie)
et
101
(partie},
- _
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
sur
le
mode
de
vente
à
retenir
en
attente
des
estimations.
Santino
PASTORELLI
précise
où
se situent
les parcelles.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
demande
des
compléments
sur le principe
de
la vente
de
bois façonné.
Daniel
ALBERTI
lui répond
et
rajoute
que
cette
année
la commune
va
essayer
sur
des
petites
parcelles.
L'ONF
dispose
de
bûcherons
dont
le
travail
est
réparti
sur
Fensemble
du
territoire.
Le
bois
issu
de
la
forêt
communale
est de
bonne
qualité
mais
son
extraction
est
difficile.
Information
diverses
-
Montant
trésorerie
au
26/02/2016
: 506
917,18
€
-
Travaux
salle
des
fêtes
-
Passage
TNT
HD
au 5
avril
2016
Questions
des
membres
du
conseil
municipal
-
Jean-Jacques
DELLEPIANE
demande
où
en
est
le
projet
de
création
du
parking
à
proximité
du
jeu
de
boules.
Daniel
ALBERTI
répond
que
la
démarche a
été
initiée
auprès
de
la
CARF
et
que
les
arbitrages
auront
lieu
dans
quelques
temps.
En
paralièle,
il
rappelle
que
les
démarches
ont
également
été
engagées
avec
la
famille
Lamberti
pour
un
échange
de
terrain
qui
permettra
à
terme
de
créer
un
nouveau
parking
en
amont
du
pont
du
San
Bastian,
Jean-Jacques
DELLEPIANE
pense
qu'il
convient
de
faire
au
plus
simple
sur
ce
dernier
projet.
-
Jean-Jacques
DELLEPIANE
évoque
le
problème
du
réseau
d’assainissement
rue
Vincent
Ferrier,
qui
sature
de
plus
en
plus,
même
en
cas
de
forte
pluie.
!l indique
que
dès
qu’il
y
a
un
peu
de
monde
à La
Brigue,
le
réseau
se
bouche
systématiquement.
Daniel
ALBERTI
répond
qu'il
s’agit
d’un
problème
récurrent
et
ancien,
dont
l'origine
est
un
problème
de
sous-dimensionnement
de
diamètre
du
réseau.
Par
ailleurs,
un
siphon
s’est
constitué
avec
l’affaissement
de
la
route.
-
Daniel
ALBERTI
évoque
ies
problèmes
d'eau
survenu
cet
hiver,
notamment
le
problème
rencontré
avec
les
personnes
qui
laissent
couler
leur
robinet
pour
éviter
le gel.
-__
Daniel
ALBERTI
évoque
enfin
la
réunion
avec
la
SNCF
qui
s'est
déroulé
en
début
d'année
et
relative
au
projet
de
raccordement
du
réseau
d'assainissement
communal
à
la
station
d'épuration
de
Tende.
il indique
que
deux
questions
sont
à traiter;
la
question
technique,
qui
Page
7 sur
8 ne
posera
pas
de
problème,
et
la
question
financière,
plus
complexe
à
résoudre
parce
que
la
SNCF
demande
un
tarif exorbitant
pour
autoriser
le passage.
Questions
du
public
Sans
objet
La
séance
est
levée
à 11h30.
Page
8
sur
8