Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2015 03 14 PV du CM
Procès Verbal - 2015 09 05 PV du CM
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 23 10 2021
Procès Verbal - PV CM du 14 10 2015
Procès Verbal - PV CM du 14 10 2015
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 10 4 2026
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 17 7 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 06 2015
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 7 10 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 novembre 2015
Procès Verbal - 2015 10 17 PV du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 10 17 PV du CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
—
COMMUNE
DE
LA
BRIGUE
Séance
du
Samedi
17
octobre
2015,
9h00
Procès-verbal
PRESENTS
: (10)
Mmes
et
MM
: Daniel
ALBERTI,
Pierre
Joseph
GAGLIO,
Santino
PASTORELLI,
Christian
TURCO,
Robert
ALBERTI,
Pierre-Auguste
MORANDO,
Philippe
ROCHETTE,
Jean-Jacques
DELLEPIANE,
Agnès
FRANCA,
Bernard
GASTAUD.
ABSENT
AYANT
DONNE
POUVOIR :
(5)
Dominique
JOSSEAUX
(pouvoir
à
Pierre-José
GAGLIO),
Cécile
BOSIO
(pouvoir
à
Daniel
ALBERTI),
Marie-
Michèle
CARLETTO
(pouvoir
à
Pierre-Auguste
MORANDO),
Jean-Marie
SCHIAVOLINI
(pouvoir
à
Robert
ALBERTI),
Alain
LANTERI-MINET
(pouvoir
à Jean-Jacques
DELLEPIANE).
ABSENT :
(/)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Robert
ALBERTI
Début
de
séance
: 9h00
Daniel
ALBERTI,
maire
de
La
Brigue,
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
présents,
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
signer
le
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Il donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il fait
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Robert
ALBERTI,
seul
candidat,
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Candidature
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
«
Les
Alpes
de
la
Méditerranée
»
Convention
de
partenariat
GECT
-
Département
- Communes
Rapporteur
:Daniel
ALBERTI
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Convention
du
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
;
Vu,
l'article
4
du
règlement
CE
n°1082/2006,
relatif
à
la
constitution
du
Groupement
européen
de
coopération
territoriale
(GECT)
;
Vu,
la
convention
constitutive
et
les
statuts
du
GECT
«Parco
Europeo
—
Parc
Européen
Alpi
Marittime
—
Mercantour
»
du
23
mai
2013,
Vu
la
convention
de
partenariat
en
date
du
15
mai
2014,
entre
le
GECT
«
Alpi
Marittime-
Mercantour
»,
le
parc
naturel
de
Marguareis,
le
parc
Alpi
Liguri,
la
Province
d’Imperia
et
le
jardin
botanique
Hanbury,
CONSIDERANT
que
la commune
est
-
consciente
de
la
nécessité
de
coopérer
dans
les
domaines
de
la
protection
et
de
la
gestion
des
patrimoines
naturels,
culturels
et
paysagers,
de
la
valorisation
des
espaces
naturels,
du
tourisme
durable
et de
l'éducation
au
développement
durable;
-
désireuse
de
valoriser
un
territoire
d’une
valeur
exceptionnelle
et
de
conserver
ses
qualités
naturelles,
culturelles
et
paysagères
afin
d'offrir
au
public
un
cadre privilégié
pour
la
découverte
et
la
connaissance
de
ces
patrimoines
:
CONSIDERANT
que
la candidature
des
« Alpes
de
la
Méditerranée
» au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
portée
par
le
Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale
(GECT)
«
Parco
europeo
/ Parc
européen
Alpi
Marittime-Mercantour
» en
association
avec,
le
parc
naturel
de
Page
1 sur
3 Marguareis,
le
parc
Alpi
Liguri,
la
Province
d’Imperia
et
le
jardin
botanique
Hanbury,
a
été
officiellement
inscrite
sur
la
liste
indicative
des
deux
États
français
et
italiens
en
avril
2013
;
CONSIDERANT
que
le
lien
Montagne
-Mer
est
indispensable
au
sein
du
projet
de
périmètre
du
bien
pour
assurer
la
démonstration
de
la
valeur
exceptionnelle
universelle
de
celui-ci
pour
les
critères
relatifs
à
la
géologie,
la
géomorphologie,
les
processus
écologiques,
et
la
biodiversité
;
CONSIDERANT
que
le
Département
des
Alpes
Maritimes
se
propose
d'accompagner
les
21
communes
situées
dans
le
projet
de
périmètre
du
bien
naturel,
«Les
Alpes
de
la
Méditerranée
»
hors
zone
cœur
du
Parc
National
du
Mercantour
ou
n'ayant
pas
signé
la
charte
d’adhésion
au
Parc
National
du
Mercantour,
à
savoir,
Beaulieu,
la
Brigue,
Cap
d’Ail,
Castellar,
Castillon,
L’escarène,
Eze,
Fontan,
Gorbio,
La
Trinité,
La
Turbie,
Lucéram,
Menton,
Peille,
Saint-Agnès,
Roquebrune
Cap
Martin,
Saint-Jean
Cap
Ferrat,
Sospel,
Tende,
Touët
de
l’Escarène
et
Villefranche-sur-Mer
CONSIDERANT
que
la
commune
aura
à
se
prononcer
librement
et
au
fur
et
à
mesure
de
l'élaboration
du
projet
sur
les
conditions
retenues
pour
la
gestion
du
bien
«
Les
Alpes
de
la
Méditerranée
»;
CONSIDERANT
l'accord
de
principe
de
la
commune
à
s'engager
à
participer
au
projet
de
montage
du
dossier
Unesco,
selon
un
périmètre
confirmé
par
elle-même
sur
son
territoire
;
Le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
de
conventionner
avec
le
Groupement
européen
de
coopération
territoriale
«Parco
Europeo
—
Parc
Européen
Alpi
Marittime
—
Mercantour
»
et
le
Département
des
Alpes
Maritimes
afin
que
ce
dernier
accompagne
les
21
communes
au
titre
de
la
candidature
du
bien
naturel,
«
Les
Alpes
de
la
Méditerranée
»
situées
dans
le
périmètre
du
bien
naturel,
«
Les
Alpes
de
la
Méditerranée
» :
Beaulieu,
la
Brigue,
Cap
d’Ail,
Castellar,
Castillon,
L’escarène,
Èze,
Fontan,
Gorbio,
La
Trinité,
La
Turbie,
Lucéram,
Menton,
Peille,
Saint-Agnès,
Roquebrune
Cap
Martin,
Saint-Jean
Cap
Ferrat,
Sospel,
Tende,
Touët
de
l’Escarène
et Villefranche-sur-Mer:
—
_ D’approuver
les
termes
de
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
—
Indique
que
les
zones
NATURA
2000
restent
dans
le
domaine
actuel
de
règlementation
—
Précise
que
la
commune
ne
s'engage
dans
aucune
procédure
d’élargissement
du
Parc
National
du
Mercantour
et
qu'il
ne
peut
donc
être
considéré
qu'il
s’agit
d’une
autorisation
d'extension
de
son
périmètre
;
—
Rajoute
qu'aucune
extension
de
la
réglementation
ne
sera
faite
sur
le
domaine
communal,
qu'il
soit
public
ou
privé
;
—
Indique
que
cette
procédure
ne
comporte
aucune
obligation
financière
à
la
charge
de
la
commune
de
La
Brigue
:
—
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
au
nom
de
la
commune.
Daniel
ALBERTI
rajoute
que
cette
labellisation,
si
elle
est
obtenue,
impactera
le
secteur
touristique,
avec
une
augmentation
moyenne
du
nombre
de
touristes
située
entre
20%
et
50%
dans
d’autres
territoires
reconnus
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Jl
indique
également
que
cela
pourrait
être
un
atout
supplémentaire
pour
la
pérennisation
de
la
ligne
ferroviaire.
Santino
PASTORELLI
demande
si
l'inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
n’entrainera
pas
une
augmentation
de
la
règlementation
sur
les
territoires
concernés.
Page
2
sur
3 Pierre-José
GAGLIO
précise
cette
question
en
demandant
si
certaines
zones
ne
seront
pas
interdites
d'accès,
notamment
pour
les
habitants.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
répond
que
les
contraintes
sont
connues
avant
et
qu’une
fois
le
niveau
atteint,
le
label
est
donné.
Daniel
ALBERTI
rajoute
qu'il
n’y
aura
pas
de
règlementation
supplémentaire.
Cette
candidature
sera
présentée
devant
une
commission
nationale
et,
dans
le
cas
où
elle
serait
retenue,
une
procédure
internationale
de
l’'UNSECO
sera
enclenchée
avec
le
passage
d'inspecteurs
dans
la
totalité
du
territoire
concerné
durant
de
nombreux
mois.
Bernard
GASTAUD
indique
Que
chaque
pays
souhaite
avoir
ce
label
et
que
cela
entraine
une
réduction
du
nombre
de
candidature
retenue.
Le
fait
que
cette
candidature
soit
Proposée
par
deux
pays
aura
peut-être
un
effet
d'entrainement.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
demande
s’il
existe
un
exemple
de
site
aussi
vaste
et
hétéroclite
pour
pouvoir
comparer
avec
cette
candidature.
Daniel
ALBERTI
répond
que
dans
la
catégorie
Espace
Naturel,
le
territoire
est
dans
la
moyenne.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
rappelle
qu'un
des
premiers
projets
de
classement
concernait
uniquement
la
vallée
des
Merveilles
puis
le
projet
a évolué
et
a été
étendu
à d’autres
territoires.
Bernard
GASTAUD
rappelle
la
candidature
au
titre
des
villages
baroques
de
la
Roya
présentée
avant
2008. Jean-Jacques
DELLEPIANE
pense
que
ce
genre
de
projet
ne
peut
aboutir
que
S'il
est
fait
à
fond.
Il
prend
l'exemple
de
la
commune
de
Tende
et
de
sa
position
ambigüe
par
rapport
au
Parc
et
la
signature
de
la
Charte. Daniel
ALBERTI
indique
que
cette
candidature
devra
permettre
de
mener
une
réflexion
sur
le
développement
du
tourisme
naturel
dans
nos
territoires.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
précise
que
ce
projet
est
mondial
et
que
les
impacts
seront
très
importants.
Daniel
ALBERTI
rajoute
à
nouveau
que
ce
projet
pourra
être
un
atout
pour
le
maintien
de
la
ligne
ferroviaire
dans
la
vallée.
Bernard
GASTAUD
indique
qu'il
est
favorable
à
cette
candidature.
1 indique
qu'il
faut
penser
à l'ADTRB
qui
porte
le
label
Pays
d'Arts
et
d'Histoire.
Par
ailleurs,
il
indique
que
les
décisions
de
la
commune
de
Tende
par
rapport
à
la
charte
du
Parc
National
du
Mercantour
risquent
d'être
préjudiciables
pour
la
réussite
du
projet.
I| demande
quelle
est
la
position
de
Tende
pour
ce
dossier.
Daniel
ALBERTI
répond
que
toutes
les
communes
ont
délibéré
favorablement.
Jean-Jacques
DELLEPIANE
demande
s’il
y
aura
des
possibilités
de
rechercher
des
financements
dans
le
cadre
des
fonds
Alcotra.
Daniel
ALBERTI
répond
que
le
GECT
qui
va
être
créé
pourra
effectivement
chercher
des
fonds
européens. La
séance
est
levée
à
10h00,
Page
3
sur
3