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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Buhl-Lorraine.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10.10.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BUHL-LORRAINE * DEPARTEMENT DE LA MOSELLE +
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°32/2022 : Déclarations d'intention d’aliéner
1 dossier a été examiné. Il a été décidé de ne pas préempter — Approuvé à
l'unanimité.
Délibération n°33/2022 : Ajustement annuel des provisions
pour créances douteuses
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°34/2022 : Décision modificative — Budget Service
des Eaux
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°35/2022 : Demande de subventions — DETR 2023
Réhabilitation des salles de classe de l’école maternelle — Installation de
fenêtres double vitrage à l’école maternelle. Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°36/2022 : Demande de subventions — DETR 2023
Rénovation de l'éclairage public. Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°37/2022 : Demande de subventions — REGION
Rénovation du terrain de football. Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°38/2022 : Subvention exceptionnelle au Comité
des Fêtes
Approuvé à l’unanimité.
Liste publiée sur le site internet de la Commune et affichée en Mairie le 11
octobre 2022.
Le Maire,
FranckKEEIN VER,