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Déliberation - CM 10.10.2022 liste des deliberations
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10.10.2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
République Française
Département Saône-et-Loire
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Retrouvez cette liste ainsi que les délibérations et le procès-verbal de la séance, en ligne sur le
site internet de la Commune :
mairiesaintsernindubois.fr/ma-commune