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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 302 zoo les trois vallees special)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-302
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en
demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de
Montredon-Labessonnié (4 pages) Page 3
81-2020-11-06-022 - Annexes zoo (51 pages) Page 8
2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-11-06-013
2138-20201106
Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la
SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées -
Commune de Montredon-Labessonnié
2138-20201106
Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois
vallées - Commune de Montredon-Labessonnié
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de Montredon-Labessonnié 3PRÉFET Direction départementale
DU TARN de la cohésion sociale
pat et de la protection des populations
Fraternité
Service de santé, protection animale et
environnement de la DDCSPP du Tarn
SPAE 20. 2138 _DoA CMWLFP/MACMLEB
Arrêté du & & NOV. 2020 portant mise en demeure de la SARL
ZOO - Parc des félins - Les trois vallées
Commune de Montredon-Labessonnié
Le) _. ... Lo La préfète du Tarn, K à Ze 2=—AMA-S Ÿ © 2_
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil, notamment son article 515-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.205-1 à L.205-9, L.206-2, L. 214-1 à L.214-3, L.214-23, R.214-17 à D.214-19, L.223-4 à L.223-8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-1 à L.172-17, L.412-1, L.413-1 à L.413-8, L.415-1, R.412-1, R.413-48 à R.413-51;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ; Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ; Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 autorisant l‘exploitation d'un parc zoologique SNC Biodiversité et avenir de l'homme sur la commune de Montredon-Labessonnié ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu le courrier en date du 5 mars 2020, enregistré le 9 mars 2020, de la SARL Zoo - Parc des félins - Les trois vallées, informant la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn des évolutions juridiques affectant les sociétés d'une part propriétaire, d'autre part exploitante du parc animalier de Montredon-Labessonnié ;
Vu le rapport de l'inspection menée par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn le 19 octobre 2020;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de Montredon-Labessonnié 4Considérant les non-conformités relevées lors de l'inspection du 19 octobre 2020 au titre de la santé et de la protection animales notamment en matière de conditions de détention, d'alimentation des animaux de la faune sauvage captive et domestique, listées en annexes | et Il du présent arrêté ;
Considérant les non-conformités relevées lors de l‘inspection du 19 octobre 2020 au titre de la sécurité physique et sanitaire du public et du personnel, listées en annexes | et Il du présent arrêté ;
Considérant les non-conformités relevées lors de l'inspection du 19 octobre 2020 au titre de l'effectif
en personnel de soigneurs inadapté au cheptel détenu sur ce parc animalier, listées en annexe | du présent arrêté ;
Considérant les non-conformités relevées lors de l'inspection du 19 octobre 2020 au titre de l'entretien général du parc, des enclos et autres lieux de détention des animaux, listées en annexes 1 et II du présent arrêté ;
Considérant les non-conformités relevées lors de l'inspection du 19 octobre 2020 au titre de l'information et la pédagogie à destination du public, ces actions à destination du public étant un des objectifs fixés aux parcs animaliers, listées en annexe Il du présent arrêté ;
Considérant que le rapport PA-ZOO-2020-03 de l'inspection réalisée le 19 octobre 2020 au parc
animalier Zoo - Parc des félins - Les trois vallées sur la commune de Montredon-Labessonnié a été remis d'une part le 23 octobre 2020 à Monsieur Sauveur Ferrara, gérant de la SARL Zoo - Parc des félins - Les trois vallées, d'autre part le 23 octobre 2020, à Monsieur Riccardo Mancini, vétérinaire, directeur du zoo, et enfin a été adressé par envoi recommandé avec accusé de réception en date du 27 octobre 2020 à Monsieur Alain Bouchet, capacitaire, qu'en outre, un nouvel envoi recommandé à Messieurs Ferrara et Mancini de ce rapport et de ses annexes a été assuré le 4 novembre 2020 ;
Considérant l'urgence qu'il y a à faire cesser les non-conformités relevées au titre de la santé animale et du bien-être animal :
Considérant l'urgence qu'il y a à faire cesser les non-conformités relevées au titre de la sécurité du public et du personnel notamment dans la perspective de la réouverture du parc animalier au public ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrête
Article 1° - La SARL Zoo - Parc des félins - Les trois vallées en la personne de Monsieur Sauveur Ferrara,
son gérant, exploitant le parc animalier Zoo - Parc des félins - Les trois vallées, commune de Montredon-Labessonnié, est mise en demeure de faire cesser les non-conformités, visées à l'annexe I et telles qu'elles ressortent des photographies en annexe lil du présent arrêté, au plus tard le 17 novembre 2020.
Pour remédier à ces non-conformités et dysfonctionnements, au nombre de cent, l'exploitant devra fournir la preuve de leur correction par la mise en œuvre, notamment, des mesures suivantes :
Dans le domaine du bien-être animal et de la santé animale
- maintenir les aliments dans le respect de la chaîne du froid, assurer le fonctionnement, dans des conditions sanitaires adaptées, d’un lieu de préparation des aliments étanche et facilement nettoyable et désinfectable, justifier d’un approvisionnement et d’une distribution d'une nourriture adaptée aux espèces détenues ;
La correction des non-conformités peut être envisagée par tout moyen y compris le transfert des animaux vers d'autres structures en capacité de les accueillir dans les conditions définies par les textes en vigueur et en accord avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de Montredon-Labessonnié 5Dans le domaine de la sécurité du public et du personnel
- établir l'innocuité des installations et de leur organisation tant pour les risques physiques que sanitaires ;
Dans le domaine du fonctionnement logistique du parc zoologique
- assurer l'entretien régulier du parc et de ses équipements ;
Dans le domaine des ressources humaines
- assurer la mise à disposition de capacitaire(s) présent(s) à temps plein, établir que ce(s) capacitaire(s) interviendra(ont) dans l'intégralité de leur champ de compétences, garantir un effectif de personnels soigneurs qualifiés et en nombre suffisant au regard du nombre d'animaux, établir des fiches de postes rédigées pour les soigneurs, enregistrer les activités journalières des soigneurs.
Article 2 - Le constat de la correction de chacune des non-conformités et de chacun des dysfonctionnements visés à l'article 1” sera effectué à l'occasion d'une inspection réalisée par les services de l'État.
Article 3 - La SARL Zoo - Parc des félins - Les trois vallées en la personne de Monsieur Sauveur Ferrara, son gérant, exploitant le parc animalier Zoo - Parc des félins - Les trois vallées, commune de Montredon-Labessonnié, est mise en demeure d'adresser aux services de l'État un calendrier de mesures correctives concernant les non-conformités, visées à l'annexe il et telles qu'elles ressortent des photographies en annexe III du présent arrêté, au plus tard le 25 novembre 2020.
Pour remédier à ces non-conformités et dysfonctionnements, l'exploitant devra fournir la preuve de leur correction par la mise en œuvre, notamment, des mesures suivantes :
Dans le domaine du bien-être animal et la santé animale
- adapter les parcours ou structures d'hébergement des animaux aux besoins des espèces concernées, mettre en place le registre d'élevage avec un suivi sanitaire de l'ensemble des espèces détenues dans le parc et notamment les mesures de prophylaxie et les traitements effectués ;
Dans le domaine de la sécurité du public et du personnel
- tant pour les risques sanitaires que pour les risques physiques, condamner définitivement les lieux présentant des dangers majeurs pour les visiteurs, corriger les points de dangers identifiés lors de l'inspection du 19 octobre 2020, mettre en place Un programme de vérification et de suivi de ces mesures ;
Dans le domaine de l'information du public
- mettre en œuvre Un programme éducatif et pédagogique à l'attention des visiteurs, ce dispositif étant un des attendus du fonctionnement d'un parc animalier.
Article 4 - Le calendrier de mesures correctives proposé par l'exploitant pour lever les non- conformités et dysfonctionnements visés à l'article 3 du présent arrêté fera l’objet d'une analyse par les services de l'État.
Le contrôle de l'effectivité des mesures correctives visées aux articles 3 et 4 sera réalisé lors d'inspections des services de l'État conformément à l’échéancier validé.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de Montredon-Labessonnié 6Article 5 - Chacune des non-conformités et chacun des dysfonctionnements considérés par le présent arrêté et ses annexes devra trouver une correction adaptée de nature à assurer un fonctionnement pérenne de cet établissement.
Le non-respect des mesures prévues par cet arrêté conduirait au prononcé de la suspension de l'activité voire à la fermeture de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R.413-49 du code de l'environnement.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le maire de Montredon- Labessonnié, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Montredon-Labessonnié et publié, avec ses annexes, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, 1. 6 NOV. 2020
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunai administratif peut être saisi par Fappiication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet dans les mêmes délais d'un recours gracieux auprès de le préfète du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de l'environnement. Cette démarche prolonge ie délai de recours contentieux qui peut être introduit dans les deux mois suivant la réponse reçue ou l'absence de réponse (valant rejet implicite).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-013 - 2138-20201106 Arrêté du 6 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARL ZOO - Parc des félins - Les trois vallées - Commune de Montredon-Labessonnié 7Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-11-06-022
Annexes zoo
Annexes zoo
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 8ANNEXE I de l’arrêté préfectoral n° 81-2020-11-06-002
Non-conformités relatives au bien-être et à la santé des animaux
Photos 1,2 : présence de fils électriques susceptibles de blesser les lémurs catta. Photos 3, 4, 5 : enclos émeu mâle avec oisillons : présence de déchets plastiques préjudiciables à la santé des animaux.
Photos 8, 9, 10 : enclos des wallabies : plaque en métal tranchante risquant de générer des blessures graves.
Photo 11 : bassine pour les loutres : non adapté pour la qualité de l’eau, non adapté pour l’espèce : une bassine n’est pas un bassin naturel permettant aux loutres d’exprimer leur comportement et leur bien être.
Photo 12 : enclos primates : cabane en bois vétuste donc risque pour la santé des animaux, tas de corde et de bois signe d’un défaut d’entretien.
Photos 13, 14 : enclos des gibbons : barre de fer descellée présentant un risque de blessures pour ces primates : défaut majeur d’entretien.
Photo 16 : zone de mangeoires des zèbres : non entretien du sol, sol boueux, les animaux pataugent pour se nourrir. Défaut d’entretien.
Photos 18, 19 : abri de nuit insalubre des oiseaux de la grande volière présentant un risque important pour la santé des animaux.
Photos 18, 19 : plaques du toit présentant un risque d’effondrement sur les oiseaux. Photo 20 : enclos lémurs catta : perchoir de repos présentant des risques d’effondrement susceptible de blesser les animaux. Défaut d’entretien.
Photos 21 à 24 : nouvelle cuisine : le 16/09 ce nouveau site (ancienne ferme) a été présenté en cours de réaménagement. Entre le 16/09 et le 19/10 les travaux n’ont pas été réalisés. Le toit n’est pas étanche : contamination possible de l’alimentation des animaux. A noter : 3 semaines de pluie entre le 16/09 et le 19/10 dans le Tarn. Local inadapté à la préparation des rations : entretien impossible.
Photo 28 : ouvertures sans protection : risque de contamination des aliments. Mur présentant des trous. Murs non nettoyables et non désinfectables. Photo 26 : sol non nettoyable et non désinfectable : de ce fait le sol est très sale. Photo 25 : porte non adaptée à une cuisine, sol très boueux, présentant des détritus. Photo 29 : stockage au sol non adapté : risque de contamination.
A notre arrivée nous avons constaté la livraison de divers aliments : ceux-ci sont déposés par terre sur sol boueux et le tri s’effectue à même le sol. Ces conditions de gestion des aliments n’est pas acceptable ni conforme aux règles sanitaires.
Photos 113, 123 : présence de viande maintenue à température ambiante en état de putréfaction et à destination des animaux.
Photos 114, 115, 112, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 125, 127, 128 : présence de produits conservés à température ambiante et pour la majorité d’entre eux périmés : - gazpacho ricotta,
- mozarella,
- burata : mozarella avec de la crème de lait,
- chocolatines, pains aux raisins,
- crème fraîche,
- pizza,
- palets au fromage,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 9- escalopes à la bolognaise,
- fromage blanc conservé à température ambiante,
- crêpes au chocolat,
- sandwiches,
- plaquette de matière grasse type margarine,
- bouchées à la reine,
- briques de lait (plusieurs dizaines de litres).
Je vous rappelle que les mêmes constats ont été établis les 8 juillet et 16 septembre 2020. Vous m’avez indiqué que ces aliments ne sont pas apportés sur le site avec votre accord et que ceux-ci sont distribués durant le week-end par le propriétaire du zoo et que vous étiez formellement opposé à leur utilisation.
Nous avons noté la présence de blocs de viande congelée maintenus à température ambiante pour décongélation : je vous rappelle que cette pratique est formellement interdite.
Photo 126 : blocs de pierre à sel stockés dans la cuisine.
Photo 130 : chambre froide à froid positif reçue au début du mois de septembre qui n’est toujours pas mise en fonctionnement, de ce fait la totalité des fruits, légumes est conservée à température ambiante dans un local non adapté à la conservation des aliments (voir item précédent).
Cette chambre froide sert au stockage de 3 big-bag de céréales. Il règne dans cette chambre froide une odeur de viande en putréfaction épouvantable. Seule la chambre froide à froid négatif est en fonctionnement pour les viandes surgelées. Photo 130 : la présence d’outils (scie, hache, couteaux, fusil à aiguiser) de boucher a été observée dans cette chambre froide, outil non nettoyés.
Photo 129 : présence d’une trémie contenant à l’air libre du pain sec : stockage totalement inadapté.
Photos 34 à 38 : ce local devait être abandonné selon les déclarations du 16/09. Il est toujours en fonctionnement car sert de stockage des graines pour oiseaux et viandes pour les petits carnivores. Sol boueux, matériels vétustes, sales, hors d’état de fonctionner, matériel de chantier stocké dans ce local, porte datant toujours du XIXème siècle ne fermant pas donc accessible au public.
Photos 104 à 105 : constat de perte de substances sur les oreilles d’un loup due aux difficultés de soins observées au mois de juillet 2020 (voir rapport du 08/07 ci-joint) lors de période estivale d’infestation par des mouches : occasionnant des plaies sanguinolentes. Photos 106, 107 : groupe de chameaux : la chamelle en état de maigreur extrême constaté le 16/09 a fait l’objet d’une analyse coproloqique. Les résultats montrent une infestation par des nématodes intestinaux. Vous avez déclaré le 16/09 ne pas avoir réalisé de suivi parasitologique des animaux depuis une longue période. Ce qui est notoirement insuffisant et en totale contradiction avec le dossier de demande d’agrément sanitaire déposé à la DDCSPP au mois de août 2019. Il s’agit d’une non-conformité majeure. Par ailleurs, vous m’informez par mail du 8 octobre 2020 de la mort de cette chamelle et vous m’indiquez me faire suivre le rapport d’autopsie : rapport d’autopsie toujours non reçu.
Par ailleurs le rapport d’analyse du 29/09 fait apparaître également une infestation parasitaire par nématodes de la femelle tigre blanc. Ce qui expliquerait son état d’amaigrissement constaté en septembre dernier.
Photos 108 à 111 : couple de tigres blancs efflanqués, il semble qu’une amélioration soit observée depuis le mois de septembre dernier. A cet effet nous avons constaté que les fauves sont nourris avec de la viande de poulet : seule viande présente dans la chambre froide négative.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 10Photo 159 : défaut d’enlèvement de cadavre : constat d’un cadavre très ancien d’un émeu dans un container dont il ne reste que les os et quelques plumes.
Non-conformités relatives à la sécurité du public et du personnel
Photo 15 : parcours des yacks : clôture n’empêchant pas le passage des animaux hors de leur parc : défaut d’entretien.
Photos 60, 61, 62 : singes évadés de leur enclos : défauts d’entretien des clôtures/grillages Photos 67, 68, 71 : risques accidentels pour les salariés (chutes, blessures par grillage). Photos 69, 70 : mesures de précaution non prise par un soigneur assis avec un guépard : animal dangereux.
Photos 53, 54 : absence de lisse de sécurité retenant le public devant un enclos de loups. Photos 55, 56 : clôture de l’enclos à loups non adaptée, présence de panneaux de treillis soudés.
Photo 57 : enclos contenant un porc resté ouvert.
Photos 58, 59 : fermeture du parc des émeus non fonctionnelle : risque de blessures du public.
Photos 60 à, 62 : présence de singes en liberté (au moins 4 aperçus par les inspecteurs). Photos 63 à 66 : risques électriques sur l’ensemble du parc.
Photo 90 : zone interdite devenue accessible ce jour par oubli de fermeture par le personnel.
Photo 93 : cadavre de rat à la portée du public : risque sanitaire. Photo 94 : rideau en plastique souple de l’entrée du Coffre à bijoux non nettoyé, non désinfecté : risque sanitaire.
Photos 95 à 103 : absence totale d’entretien des sanitaires destinés au public : risque sanitaire majeur.
Non-conformités relatives à l’entretien du parc et de ses structures
Photos 1, 2 : présence de fils électriques susceptibles de blesser les lémurs catta. Local des lémurs catta (photos 1, 2) non adapté aux opérations de nettoyage désinfection : locaux mal entretenus.
Photos 8, 9, 10 : enclos des wallabies : plaque en métal tranchante risquant de générer des blessures graves.
Photo 12 : enclos primates : cabane en bois vétuste donc risque pour la santé des animaux, tas de corde et de bois signe d’un défaut d’entretien.
Photos 13, 14 : enclos des gibbons : barre de fer descellée présentant un risque de blessures pour ces primates : défaut majeur d’entretien.
Photos 18, 19 : abri de nuit des oiseaux de la grande volière : matériaux vétustes, sales, dangereux pour la santé des animaux : risque d’effondrement du toit. Photos 18, 19 : présence de multiples écoulements nuisibles à la santé des animaux. Photo 20 : enclos lémurs catta : perchoir de repos présentant des risques d’effondrement susceptible de blesser les animaux. Défaut d’entretien.
Photos 21 à 24 : risques de contamination des rations alimentaires par les eaux de ruissellement du toit.
Photo 25 : porte non hermétique : risque de contamination par des nuisibles (rats, oiseaux, insectes) de l’alimentation, entrée et abords boueux.
Photos 26, 27 : nettoyage désinfection impossibles à réaliser avec le matériel disponible. Photo 28 : ouvertures non fermées et trous dans le mur : risque de contamination des aliments.
Photo 29 : stockage au sol des aliments.
Photos 30, 31, 32 : risque de contamination des aliments.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 11Photo 33 : déchets carnés sur le sol devant la cuisine.
Photos 34 à 38 : ce local devait être abandonné selon les déclarations du 16/09. Il est toujours en fonctionnement car sert de stockage des graines pour oiseaux et viandes pour les petits carnivores. Sol boueux, matériels vétustes, sales, hors d’état de fonctionner, matériel de chantier stocké dans ce local, porte datant toujours du XIXème siècle ne fermant pas donc accessible au public.
Photos 34 à 38 : possibilité pour le public de pénétrer dans ce local, risque de contamination.
Photo 39 : local contenant des aliments ouvert au public : risque de contamination. Photos 58, 59 : fermeture du parc des émeus non fonctionnelle : risque de blessures du public.
Photo 57 : enclos contenant un porc resté ouvert.
Photos 60 à 62 : présence de singes en liberté (au moins 4 aperçus par les inspecteurs). Photos 60, 61, 62 : singes évadés de leur enclos : défauts d’entretien des clôtures/grillages Photos 63 à 66 : risques électriques sur l’ensemble du parc.
Photo 90 : zone interdite devenue accessible ce jour par oubli de fermeture par le personnel.
Photo 93 : cadavre de rat à la portée du public : risque sanitaire. Photo 94 : rideau en plastique souple de l’entrée du Coffre à bijoux non nettoyé, non désinfecté : risque sanitaire.
Photos 95 à 103 : absence totale d’entretien des sanitaires destinés au public : risque sanitaire majeur.
Photo 159 : défaut d’enlèvement de cadavre : constat d’un cadavre très ancien d’un émeu dans un container dont il ne reste que les os et quelques plumes.
Non-conformités relatives au nombre de personnel :
Selon vos déclarations :
- Le capacitaire est venu fin juin - début juillet ; fin août : sans indication de nombre de jours. Au mois de septembre il est venu 4 jours. Il devrait venir à la fin du mois d’octobre selon vos déclarations.
Il apparaît que la présence du capacitaire n’est pas conforme au contrat signé le 1er juin 2020 actant une présence d’une semaine par mois.
Sa présence n’apparaît pas dans le planning du mois d’octobre que vous nous avez fourni.
Personnel soigneur :
- Un soigneur en charge des fauves remplace en fait le titulaire durant ses absences hebdomadaires,
- Un soigneur titulaire à hauteur de 1 ETP pour les fauves,
- Une soigneuse à hauteur de 1 ETP pour les petits carnivores et les oiseaux, - Une personne en contrat apprentie stagiaire depuis le 12 octobre 2020 en formation soigneuse pour les petits carnivores et les primates,
- Un soigneur à hauteur de 1 ETP pour les primates,
-Une soigneuse à hauteur de 1 ETP pour les herbivores.
Soit un total de 4 ETP sans compter l’apprentie stagiaire.
Selon les pièces fournies les 20 et 21 octobre (pièces jointes au rapport), il n’apparaît pas que le soigneur en charge des primates soit engagé à temps complet en qualité de soigneur. Le contrat de la soigneuse petits carnivores et oiseaux ne mentionne pas non plus son emploi à temps plein en qualité de soigneuse.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 12Nous faisons un constat de sous-effectif en personnel soigneur pour l’entretien de la totalité des animaux du parc.
Je vous rappelle que dans le courrier du 14 décembre 2018 portant mise en demeure du zoo, la DDCSPP faisait le constat qu’un effectif de 4 ETP était notoirement insuffisant pour un cheptel de l’ordre de 460 animaux sur une superficie de 60 hectares. Or, votre déclaration du mois de juin 2020 stipule 489 animaux (déclaration pour percevoir l’aide financière attribuée au titre des pertes économiques induites par la crise Covid). Constat d’un effectif en personnel non adapté : les non-conformités relevées au chapitre B en sont la conséquence.
Les photos 60, 61, 62 sont l’illustration du manque de personnel et du défaut de réactivité de celui-ci.
Le Dr vétérinaire a été dans l’incapacité de nous fournir le registre d’élevage du zoo : nature des traitements préventifs et curatifs effectués. Cette non-conformité majeure avait déjà été relevée lors de l’inspection du 14/12/2018.
Il a par ailleurs été impossible de vérifier la concordance entre les rations alimentaires type par espèce (voir pièces jointes) et la réalité des rations fournies : aucun enregistrement ni justificatif n’étant présent.
Pour la partie enregistrement des mortalités, la DDCSPP a édité le relevé historique de ramassages par la société d’équarrissage : pour l’année 2020 on note au 2 octobre 7 enlèvements de cadavres. Par contre pour les années précédentes on note un seul passage en 2019 et 4 passages en 2018 ; ce qui paraît incohérent ou signe d’une mortalité accrue en 2020.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 13ANNEXE II de l’arrêté préfectoral n° 81-2020-11-06-002
Non-conformités relatives au bien-être et à la santé des animaux
Photos 6 et 7 : local de maintien la nuit des pélicans non adapté : difficultés à nettoyer / désinfecter.
Photos 8, 9, 10 parcours des wallabies : sol pierreux non enherbé, non adapté à l’espèce. Photo 17 : parc d’ébats des girafes : la clôture présente un risque de blocage d’une girafe par ses ossicônes (incident déjà survenu sur une girafe et ayant entraîné sa mort). Clôture inadaptée.
Le Dr vétérniaire a été dans l’incapacité de nous fournir le registre d’élevage du zoo : nature des traitements préventifs et curatifs effectués. Cette non-conformité majeure avait déjà été relevée lors de l’inspection du 14/12/2018.
Il a par ailleurs été impossible de vérifier la concordance entre les rations alimentaires type par espèce (voir pièces jointes) et la réalité des rations fournies : aucun enregistrement ni justificatif n’étant présent.
Pour la partie enregistrement des mortalités, la DDCSPP a édité le relevé historique de ramassages par la société d’équarrissage : pour l’année 2020 on note au 2 octobre 7 enlèvements de cadavres. Par contre pour les années précédentes on note un seul passage en 2019 et 4 passages en 2018 ; ce qui paraît incohérent ou signe d’une mortalité accrue en 2020.
Non-conformités relatives à la sécurité du public et du personnel
Photos 40 à 52 : ce bâtiment avait été condamné selon vos déclarations du 27 novembre 2018 (voir rapport d’inspection) : or il est accessible au public car ouvert au rez-de- chaussée (photo 40, 43, 44) ainsi qu’à l’étage (photos 47, 48) : bâtiments présentant de nombreux points de dangerosité : amoncellements de matériels divers, fils électriques, sols sales et encombrés de déchets, portails dégondés risquant de tomber, bassine de récupération d’eau de fuites située au plafond à l’entrée du bâtiment en rez de chaussée.
Photos 72 à 75 : matériel de pique-nique hors d’usage, vétuste, cassé, dangereux pour le public.
Photos 76 à 80 : présence de matériels et déchets gênant la progression du public avec risque de chutes/blessures.
Photos 82, 83 : présence de trous profonds, risque de chutes.
Photos 81 et 84 : risque de blessure du public par grillage.
Photos 87, 88, 89 : portillon et lisse non entretenus.
Photos 85, 86 : présence d’escabeaux accessibles au public.
Photo 94 : rideau en plastique souple de l’entrée du Coffre à bijoux non nettoyé, non désinfecté : risque sanitaire.
Photos 95 à 103 : absence totale d’entretien des sanitaires destinés au public : risque sanitaire majeur.
Non-conformités relatives à l’entretien du parc et de ses structures
Photos 21 à 24 : nouvelle cuisine : le 16/09 ce nouveau site (ancienne ferme) a été présenté en cours de réaménagement. Entre le 16/09 et le 19/10 les travaux n’ont pas été réalisés.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 14Le toit n’est pas étanche : contamination possible de l’alimentation des animaux. A noter : 3 semaines de pluie entre le 16/09 et le 19/10 dans le Tarn. Local inadapté à la préparation des rations : entretien impossible.
Photo 26 : sol non nettoyable et non désinfectable : de ce fait le sol est très sale. Photo 25 : porte non adaptée à une cuisine, sol très boueux, présentant des détritus. Photo 28 : ouvertures sans protection : risque de contamination des aliments. Mur présentant des trous. Murs non nettoyables et non désinfectables. Photo 29 : stockage au sol non adapté : risque de contamination. Les défauts d’entretien constatés sont significatifs d’une absence de vérification quotidienne.
Photos 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 144, 145, 146, 147, 149, 151, 152, 154, 156, 157, 158 : présence de déchets et divers encombrants sur l’ensemble du parc Photos 131, 133, 142, 143, 148, 150, 153, 155 : manque généralisé d’entretien des abris pour animaux, des clôtures des enclos.
Photo 159 : défaut d’enlèvement de cadavre : constat d’un cadavre très ancien d’un émeu dans un container dont il ne reste que les os et quelques plumes.
Non conformités relatives aux mesures d’information et de pédagogie à destination du publication
Photos 160 à 171 : les supports d’information à destination du public sont soit illisibles, mal entretenus, non adaptés aux animaux présents là où le panneau est implanté ou incomplets.
On note que devant la plupart des enclos ou parcs, il y a absence d’information utile, constructive, éducative et pédagogique du public visiteur notamment à destination des enfants.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 15ANNEXE III de l’arrêté préfectoral n° 81-2020-11-06-002
171 planches photographiques numérotées correspondant aux non-conformités précisées en annexes I et II
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 16Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-11-06-022 - Annexes zoo 17l ;
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