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Déliberation - Delib DE 019 2026 du 13 04 2026 Enveloppe globale destinee aux associations pour 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib DE 019 2026 du 13 04 2026 Enveloppe globale destinee aux associations pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
16/04/2026
16/047/
l'acte:
reception
de
l'AR:
transmission
de
de
de
Dat
Date
2026
e
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 13/04/2026
Membres en exercice : 15 treize avril deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous Présents : 13 la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Représentés: 2 Présents : Cécile BREUILLAUD, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Absents : 0 Jérôme ROIG, Fabien BLANC, Hubert BRICHEUX, Martine GILLET, Patrick DELHOMME, Marion HEURTEBISE, Thomas JAFFRE, Sylvie
LAGIER, Juliette LOPEZ, Philippe MILON
Votants : 15
. Représentés : Christine THIRY représentée par Martine GILLET, Pour : 15 Nathalie VANDECAVAYE représentée par Hélène MOULY Contre : O0
Abstention : O Absents :
Secrétaire de séance : Cécile BREUILLAUD
Date de la convocation : 02/04/2026
N° d'ordre : DE_019_2026 13/04/2026
Objet : Enveloppe globale destinée aux associations pour 2026
Madame Hélène MOULY, Maire et Monsieur Patrick DELHOMME, informent les Membres du Conseil Municipal que l'ensemble des associations communales et intercommunales sont susceptibles de bénéficier d'une subvention communale ainsi que les associations aux caractères sociales qui étaient auparavant subventionnées par le CCAS.
La commission des finances propose que le Conseil municipal attribue aux associations communales, aux associations intercommunales étant susceptibles de bénéficier d'une subvention communale ainsi qu'aux associations aux caractères sociales qui étaient auparavant subventionnées par le CCAS, une enveloppe globale de 13 000 € répartie en 11 500 € au titre des subventions annuelles et 1 500 € en subventions exceptionnelles. Elle précise que la répartition de cette somme fera l'objet d'un travail au sein de la commission des associations, la subvention pour chaque association sera entérinée par une
délibération ultérieure.
Concernant les demandes venant d'associations extramunicipales accueillant des administrés de la commune, chaque demande sera étudiée au cas par cas par la commission des associations et les décisions seront entérinées par délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ DIT que cette aide sera financée par le budget de la commune et transcrit au Chapitre 65
"Subventions de fonctionnement aux associations".
+ DECIDE que le montant de l'enveloppe budgétaire destinée aux associations, au titre de l'année 2026 s'élèvera à 13 000 €.
PRECISE l'inscription budgétaire sera transcrite au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion a Courante » pour 13 000 €.
+ PREND note que là répartition de cette enveloppe fera l'objet d'une délibération ultérieure. NN]
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a Fait à Les Granges Gontardes, le 13/04/2026 Œ
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