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Déliberation - 2025 04 02 tampon
Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2025 02 03
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
Date
de
convocation
:
7 juin
2025
Date
d'affichage :
7 juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Absents
:
Exclus
:
14 11 44 3 0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- BRZEZINSKI
Régine
— COTREZ
Sabrina
et SUM
Michèle. Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
ID:
669-215901927-20250612-2025
02
93-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
ia
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
12
juin
2025
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
CHOQUET
Justine
a
donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
L'an
Deux
Mit
Vingt-cinq,
le
douze
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Marie-Catherine
BAFCOPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/02/03
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Modifications
budgétaires
Vu
le budget
primitif 2025,
Afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
l'exécution
budgétaire
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
budget
de
la manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Imputations
Libellés
Montants
imputations
Libellés
Montants
741121/74
Dotation
de
solidarité
11367
€ |
739218/014
|
Autres
prélèvt
pour
2032
€
rurale
péraquation
reverst
de
fiscalité
entre
coll.
locales
748312/74
Dotation
compensation
- 333€
|}
023
Virt
à
la
section
d'invt
9002€
réforme
TP
11
034€ |
TOTAL
11
034
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901927-20250612-2025
02
03-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENTT
RECETTES
DEPENSES
Imputations
Libellés
Montants
Imputations
Libellés
Montants
021
Virt
de
la section
de
9
002
€ |
10251/10
Dons
et
legs
6
000
€
fonct
2116/21
Terrain
cimetière
-
6
000
€
2131/21
Bâtiments
publics
-
7
756
€
231/23
ope
Immob
corporel
en
16
758
€
24-01
cours
9 002
€ |
TOTAL
9 002
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
publié sur le site internet de la commune le 18 juin 2025 par Régis ROUSSEL, Maire.