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Déliberation - 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
FRANCAISE du
LOT
046-214601767-20230523-2023
05
44
Réçu
le
24/05/2023
"5 -Céfihiine
de
+
Deéparremer
IVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation
:
16
mai
2023
Daterd'affichage
:
16
mai
2023 OBJET :
Délibération
N°
2023-05-46
Devis
Socobois
Diagnostic
dei
Performance
Energétique
(DPE)
Salle
des
fêtes
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
24/05/2023
Et
püblication
ou
notification
ou
2$o
St2022
Monsieur
Le
Maire
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
23
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-Gallineau
Sébastien-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
-
Soulier
Bruno
- Verbiguié
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
procuration
à
Mézy
Amandine.
Serrau
Martial.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
d'amélioration
énergétique
prévus
à
la
salle
des
fêtes.
Afin
de
savoir
quel
sera
le
gain
énergétique
induit
par
ces
travaux,
ainsi
que
le
demandent
les
financeurs
publics,
il
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
Socobois
pour
le
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE).
Ledit
devis
s'élève
à
483.33
€
HT,
soit
580
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
à
l'unanimité
le
devis
présenté
par
l'entreprise
Socobois
pour
un
montant
de
483.33
€
HT
et
580
€
TTC ;
-__
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir
;
Fait
et
délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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Mod.
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