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Déliberation - 93+Proposition+SDAIL+Mairie+APC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 93+Proposition+SDAIL+Mairie+APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
"
AR
Prefecturé
I
+
dl
Département-des
LOT
046-
214601767-20231211-
202
dfimund”
de
LIN
Réçu
le
20/12/2023
RNON ANCAISE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents Votants Absents
12 08 11 04
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
11
décembre
2023
Date
de
la convocation:
05
détermibre
2023
=
Date
d'affichage
:
05
décembre
2023
"OBJET
:
5
DélibérationuN®
2023-12-93
E m
Proposition
SDAIL
Mairie
APC
y
w
CE
|
E EH
M
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt en
Sous- Préfecture
Le
20/12/2023
Et
publicätiôh
ou
notification
Du
21/12/2023 Monsieur
Le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
onze
du
mois
de
décembre
à
19
h
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Verbiguié
Laurie-
Absents
: Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul
- Serrau
Martial.
Secrétaire
de
séance
: Martinez
Dimitri.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune a
fait
appel
aux
services
du
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
(SDAIL)
pour
l'assister
dans
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
le
relogement
de
la
mairie
et
de
l'agence
postale
Communale.
Il
précise
que
l'aide
du
SDAIL
a
été
précieuse.
Une
convention
d'intervention
avait
été
signée
entre
le
SDAIL
et
la
Commune,
un
premier
avenant
avait
été
validé
le
12
avril
2022.
Afin
d’avoir
l'accompagnement
nécessaire
pour
finaliser
l'opération
en
cours,
il
s'avère
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
la
mission
confiée
au
SDAIL
en
termes
de
contenu
et
de
coût.
Des
modifications
ont
donc
été
apportées
aux
annexes
techniques
et financières
incluses
dans
un
projet
d'avenant
n°
3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
n°
3
à
la
convention
avec
le
SDAIL
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Vuupenrverre