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Déliberation - 80+Marché+relogement+Mairie++AP+Maison+Courdès+Avenant+n°+4+Lot+02+(ERC)+en+moins value+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefectur
ANCAISE
Êz Département-duy
LOT
046-
214601767-20231116-
202
eh
de
LIN
Réçu
le
29/11/2023
RNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
16
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
m
09
Votants
.
11
Absents
03
Date
de
la convocation
:
08
noVembre
2023
En
Date
d'afifichage
:
09
noyembre
2023
"OBJET
:
5
DélibérationsN°
2023-11-80
5
Marché!felôgement
Mairie
1 AP
Maison
Courdès
Avenant
n‘%4
Lot
02
(ERC)
en,moins-value.
5 E CR
Acte
rendu exécutoire
après
Dépôt en
Sous- Préfecture
Le
29/11/2023
Et
publicätioh
ou
notification
Du
BOIMI&23
I
1
CR
Monsieur
Le
Maire
Jacques COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
seize
du
mois
de
novembre
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine
-
Verbiguié
Laurie. Absents:
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Martinez
Dimitri
- Bouyssou
Vanessa
absente
du
point
1
au
point
7
de
l’ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°4
de
l’entreprise
ERC
pour
le
Lot
n°
02
du
marché
relogement
de
la
Mairie
et
de
l'Agence
postale
communale
«
Maison
Courdès
».
Il
précise
que
cet
avenant
est
une
régularisation
du
marché
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
mairie
début
novembre
par
l'architecte.
Ledit
avenant
concerne
des
travaux
non
effectués
et
s'élève
à
—
3773.31
€
HT,
soit
—
4
527.97
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
à
l'unanimité
l'avenant
en
moins-value
présenté
par
l'entreprise
ERC
pour
un
montant
de
—
3
773.31
€
HT
et
—
4
527.97
€
TTC
;
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir;
Fait
et délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEF Mod,
540330
- 04/22
Fabrègue Enlreprise labelisée
iupaurvenr: