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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 028 delegation de fonction a m. darmanin cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ecture le 01/04/2026
q1/04/202
Π01/04/2026 5
Mons ID: 059-215904108-20260851-2026 ARP 0Z8B-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-028 |
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Monsieur Jacques DARMANIN, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lé procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation, du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que.tous les adjoints: sont titulaires d'une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l'activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Monsieur Jacques DARMANIN en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance ét ma responsabilité, à :
Monsieur Jacques DARMANIN, conseiller délégué à l'innovation municipale
Article 2 : Cette délégation comprend notamment, en lien avec les adjoints concernés, la promotion au sein de la gouvernance interne des méthodes de créativité, d'expérimentation, de co-production, d’agilité pour améliorer les services aux usagers et rendre plus performante l'action publique
La délégation de fonction est attribuée sans délégation dé signature.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 9
© Publié le S L
Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_028-Al en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 24 22 2f
NoRD 7” Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :