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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 Approbation du compte de gestion de lexercice budgétaire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Extrait du registre empleuve des délibérations |
den ANA eo mn I COMISON FUN niCIpal
N°2023-10
L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du deux mars deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 6
Olivia SALLÉ donne procuration à Amandine GOUDARD
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Annie BAGGIO
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Approbation du compte de gestion de l'exercice budgétaire 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, avant de se faire
présenter le compte administratif 2022, délibérant sur le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur Franck FEUTRIER, percepteur :
— donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2022.
— constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de lexercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui à été prescrit de classer dans ses écritures.
— statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : d'approuver le compte de gestion de Monsieur le percepteur.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET