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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Approbation du compte administratif de lexercice budgétaire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[em Extrait du registre 4) pleuve des délibérations
TE DÉPARTEMENT DU NORD au C Of Sel M) UI NIC 1Dal
N°2023-11
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du deux mars deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 6
Olivia SALLÉ donne procuration à Amandine GOUDARD
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Annie BAGGIO
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2022
Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, expose le compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1) donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022
2) constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives aux reports, au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de gestion 2022.
Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, expose le résultat de l'exercice 2022 :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement 2022 5 766 555,20€
Total des recettes de fonctionnement 2022 6 605 346,26€
Résultat de fonctionnement 2022 838 791,06€
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 1 429 066,48€
Résultat de clôture de fonctionnement 2022 2 267 857.54€ Détermination du besoin de financement de la
section d'investissement :
Total des dépenses d'investissement 2022
Total des recettes d'investissement 2022
Résultat d'investissement 2022
Reporté N -1 (001)
Résultat de clôture d'investissement 2022
Restes à réaliser de l’exercice 2022 :
Restes à réaliser en dépenses :
Restes à réaliser en recettes :
Solde restes à réaliser :
Besoin de financement de la section
d'investissement (1068)
2 727 654.45 €
3 733 793.73 €
1 006 139.28 €
-787 897.33€
218 241.95€
930 558.35 €
486 072.16 €
- 444 486.19 €
226 244.24 €
Article 1 : L’ensemble des résultats 2022 est validé par le Conseil municipal.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à la majorité (21 voix pour et 7 abstentions).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,