Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Loisirs, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021 A 18 H 30 SUR CONVOCATION EN DATE DU 12 MAI 2021

Séance : 03/2021

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 19 Mai 2021, à 18 H 30, dans la salle de l’Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 12 Mai 2021.

Monsieur DESSE Jean-Michel, Monsieur BECART Joël, Madame CHOQUET Anne- Charlotte, Monsieur CRANKSHAW Freddy, Monsieur COISNE Hadrien, Monsieur DEROUBAIX Hugues, Monsieur DUTHOO Jean-François, Madame GODESENCE Sidonie, Madame LEFEBVRE Marie-Cécile, Monsieur LEWEURS Serge, Madame MANTEN Marylène, Monsieur MARIN David, Madame MOREL Dorothée, Madame PAGES Nicole, Madame PRUVOST Charlotte

Tous les conseillers municipaux étaient présents.

L'ordre du jour était le suivant :

03 / 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

03 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 03 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire (factures, contrats)

03 / 2021 / 04- * - Contrat JVS-MARISTEM (Ixchange/HV/M57/CFU/DSN/DIF Elus) 03 / 2021 / 05- * - Subvention DDEN

03 / 2021 / 06- * - DIG

03 / 2021 / 07- * - Tranche Supplémentaire Travaux Ferme Sénéchal 03 / 2021 / 08- * - Tarifs Cantine/Garderie/ALSH

03 / 2021 / 09- * - Décision Modificative du budget 2021 Commune

03 / 2021 / 10- * - Résiliation SCT

03 / 2021/ 11- * - Rétrocession des accès lotissement -Servitude de passage 03 / 2021 / 12- * - Election d’un membre à la Commission CISPD

03 7 2621 / 13- * - information sur ie Pacte de Gouvernance CABBALR 03 / 2021 / 14- * - Questions Diverses

14.01 -*- Point sur les subventions aux associations

14.02 -*- Information sur le Relais RPE (Anne-Charlotte)

14.03-*- Information sur les mouvements de terrains

14.04-*- Point sur la Ferme Sénéchal (travaux et factures)

Fondation du Crédit Agricole (subvention)-PRADET subvention

14.05-*- Restauration pour les employés communaux

14.06-*- Réouverture des salles

14.07-*- Entretiens Professionnels des agents communaux

03 / 2021 / 15- * - Signature du Devis Parcours de Santé

ke se se ee ke ee03/2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame MANTEN Marylène se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

03 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 08 Avril 2021 est adopté à l’unanimité. Un conseiller fait remarquer à Monsieur le Maire que certains habitants de la commune ont mal interprété les taux votés lors de la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire reprend le dernier compte rendu et fait lecture de la partie concernant le vote des taux des taxes. Après discussion, Monsieur le Maire propose de mettre un mot dans la prochaine feuille d’info de la commune.

03/2021 / 03- * - Délégation du Maire

Monsieur le Maire signale qu’il a effectué :

1. Signature du contrat de M.MURAWSKI Francis

2. Signature du contrat de Mme SABRE Marine

3. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour le respect du protocole sanitaire (Covid-19)

4. Paiement de l’Assurance du Personnel pour l’année 2021 5 262,93 € TTC 5. Paiement Etude Environnementale Plan D’eau (solde) 1 860,80 € TTC Cout Total 4944 € TTC

6. Paiement Diagnostic Immobilier Ecole des Deux Rivières 600 € TTC

L’Embauche d’agents contractuels:

- Mr Basile LEGRAND au 03.05.2021 en remplacement de Mme Marie-Paule LAZARO (Maladie Longue Durée)

- Mr Eddy CLETON au 01.06.2021 en remplacement de M. Guy SOCKEEL (départ en retraite au 1.07.2021)

- Mr Jean-Paul DETOEUF au 01.09.2021 en remplacement de Mr Hervé WAQUET (retraité au 01.01.2021)

03 / 2021 / 04- * - Contrat JVS-MARISTEM (Ixchange/HV/M57/CFU/DSN/DIF Elus)

Présentation faite par M. LEGRAND Basile, remplaçant de Mme Marie-Paule LAZRO, qui expose les deux contrats qui lient la commune à la Société JVS-MARISTEM. Il fait état des nouvelles dispositions comptables et budgétaires (DSN/M57/CFU) que la commune va connaître dans les années à venir (2022/2023/2024) et certaines de ces dispositions seront payantes. La gamme actuellement utilisée par la mairie deviendra obsolète en décembre 2022 et il conviendra d’acquérir un nouveau logiciel informatique. Une mise en concurrence sera faite au vu du devis proposé par la société JVS-MARISTEM.

03 / 2021 / 05- * - Subvention DDEN

La commune a reçu de la part de l’Association DDEN, une demande de subvention pour l’année 2021.Le courrier étant arrivé le 19 avril 2021 et le précédent conseil municipal étant passé, il convient de statuer sur la recevabilité de la demande et le montant accordé.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour le vote de la subvention d’un montant de 50 €.

03 / 2021 / 06- * - DIG (Déclaration d'Intérêt Général)

Monsieur le Maire tenait à apporter quelques précisions concernant la DIG. Il fait lecture du mail de Monsieur Yohan LE SAVOUROUX, Chargé de Mission auprès de la société SYSMAGEL.

Dans ce mail, Monsieur Yohan LE SAVOUROUX explique qu’il n’y a plus lieux de passer de conventions avec les riverains et que la DIG est valable 5 ans renouvelable tous les 5 ans autant de fois que nécessaire selon des règles précises.

03 / 2021 / 07- * - Tranche Supplémentaire Travaux Ferme Sénéchal

La Société LEMAY- TOULOUSE a fourni un détail approximatif des plus ou moins-values concernant la réhabilitation de la ferme Sénéchal. En cause des négociations en cours avec la Société NOVABAT et tous ses co-traitants qui ne trouvent pas un point d’entente pour ces plus ou moins- values.

Le maire rappelle aux élus que c’est le Maitre d’Ouvrage qui validera les négociations en cours entre le Maître d’œuvre et toutes les entreprises.

La tranche supplémentaire évoquée lors du dernier conseil municipal en décembre avoisinait les 46 000 € et que depuis, d’autres tranches supplémentaires ont du être réalisées. Monsieur le Maire propose de ne pas en tenir compte au vu du détail estimatif qui se monte actuellement à 116 881,07 €. Le maire propose que la décision de l’acceptation de la TS soit remise à l’ordre du jour du prochain conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal vote pour que ce point soit évoqué lors du prochain conseil municipal

03 / 2021 / 08- * - Tarifs Cantine/Garderie/ALSH.

Tarifs Cantine :

Monsieur le Maire expose à |’ Assemblée les tarifs de la Cantine depuis 2008. En 2020, le tarif du repas enfant a été ajusté afin de tenir compte des dépenses de fonctionnement de la cantine sans pour autant toucher à celui du repas adulte. Le Maire fait remarquer que la commune a perdu 6 221,55 € de recettes par rapport à l’année passée du fait de la COVID-19.

La question des tarifs pratiqués dans les communes aux alentours est soulevée. En réponse et après vérification, les communes comme La Couture applique un tarif de 3 € et la commune de Laventie pratique un tarif de 4 €.

Le Maire propose donc de maintenir le tarif à 3,15 € pour le repas enfant et 4 € pour les adultes.

Une question est posée concernant les inscriptions et annulations à la dernière minute de la cantine. A ce jour, la commune ne facture pas les annulations tardives pour la cantine.Rappelons que la cantinière prépare son nombre de repas par rapport aux nombres d'inscriptions que lui fournit la Mairie. Il fait état aussi que certains parents ne préviennent pas dans les meilleurs délais que leur enfant mange à la cantine.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif repas adulte en cas d’annulation tardive (sauf certificat médical et raisons familiales) et qu’appliquer le tarif repas enfant dans le cas où l’enfant n’aurait pas été inscrit. Monsieur le Maire précise que cette procédure sera automatiquement appliquée avec la mise en place du Logiciel MYPERISCHOOL.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour maintenir et appliquer les tarifs au 1° septembre 2021.

Tarifs Garderie :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les tarifs de la garderie depuis 2008. Il fait également état d’un manque à gagner de 2 462,30 € du fait de la COVID-19.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour maintenir et appliquer les tarifs actuels à la garderie au 1° septembre 2021.

Tarifs Centre Aéré (Mercredi AM et Vacances) :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les tarifs pour les enfants de VIEILLE CHAPELLE et pour les extérieurs de VIEILLE-CHAPELLE.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour appliquer les tarifs actuels du Centre Aéré du Mercredi AM et Vacances.

Tarifs Locations de Salles :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour l’année 2020.

I propose de maintenir les tarifs actuels de toutes les salles et chapiteau à l’exception pour le prêt du matériel au profit du CCAS qui doit être adaptée. Il parait incongru de demander 40 € pour le prêt d’une ou quelques tables/chaises. Il faudra donc adapter la participation selon la demande.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour la reconduction des tarifs de 2020 pour l’année 2021.

Tarifs Prêt et Casse Vaisselle :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour l’année 2020.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour la reconduction des tarifs de 2020 pour l’année 2021.

Tarifs Cimetière :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour l’année 2020.Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs votés à l’exception de la dispersion des cendres. En effet cette dispersion doit être faite par un agent communal habilité «funéraire » ce qui n’est pas le cas de la commune, il convient donc de supprimer ce tarif.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

03 / 2021 / 09- * - Décision Modificative du budget 2021 Commune

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que d’une part étant donnée l'annulation de Déclaration Préalable/Permis de Construire de la part d’administrés, la commune a perçue à tort la taxe d’aménagement et qu’il convient donc de rembourser les sommes suivantes :

375,39€ | TAM à reverser suite annulation DP/PC de Madame BLANQUART BARBARY Christelle

| 150,53 € ‘TAM à reverser suite annulation DP/PC de Monsieur DECALEF Pascal

D'autre part, pour la DP N° 062-851-19-0007 déposée par la Mairie pour les travaux de la Ferme sénéchal, il convient de payer la taxe d’aménagement d’un montant de :

2 858,00 € TAM PC N°062-851-19-0007 du 19.02.2020 de la Ferme Sénéchal

Le paiement de ces sommes s’impute sur l’article 10226 en investissement dépenses. Etant donné l’absence de crédits prévus au budget 2021, il convient de prendre la décision modificative n° 1 suivante:

Articles BP 2021 À DEPLACER | À AJOUTER

10226 - Taxe d'Aménagement 0,00 € 3 383,92 €

21538-Autres Réseaux 20 000,00 € 3 383,92 €

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

03/ 2021 / 10- * - Résiliation SCT

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune a résilié le contrat de matériel téléphonique qui la liait avec la société SCT TELECOM. La restitution du matériel aurait dû être faite dans les quinze jours après résiliation, ce qui n’a pas été dit lors de l’entretien entre Monsieur le Maire et le service commercial. Il convient donc que la Mairie devienne propriétaire du matériel non-restitué moyennant le paiement d’une indemnité de non restitution à hauteur de 2640 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

03 / 2021 / 11- * - Rétrocession des accès lotissement -Servitude de passageMonsieur le Maire rappelle que la société STEMNIAK a cédé pour l’euro symbolique les parcelles concernant les accès au lotissement « La Clé des Champs ».

Le Maire avait donc proposé que ces mêmes parcelles soient rétrocédées aux nouveaux propriétaires.

Le Maire donne lecture d’un acte de rétrocession des accès lotissement et de la délibération à

prendre,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité sont d’accord pour la rétrocession des accès lotissements. (1 abstention)

Monsieur le Maire explique que, de ce fait, le champ appartenant à Mr Denoeud, exploité par Mr Walle, ne sera plus accessible depuis le lotissement.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acquis la parcelle cadastrée AC 169 et qu’il conviendrait d’acheter la parcelle AC 167 à Mr & Mme Fladys et Cts VERHAÈGHE pour créer la servitude vers les champs de Mr Deneux.

Monsieur le Maïre propose de racheter la parcelle AC 167 au même prix que la parcelle AC 169 soit à peu près 9 000 € et qu’ensuite, un acte notarié soit réalisé pour créer la servitude avec Mr Deneux.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et donne pouvoir au maire d'engager les négociations de rachat de la parcelle AC 167.

03 / 2021 / 12- * - Election d’un membre à la Commission CISPD

Monsieur le Président donne lecture d’un courrier de la CABBALR datant du 10 Mai 2021 pour l’élection d’un membre pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance (CISPD).

Monsieur MARIN David se propose pour être membre de la CISPD. Il est élu à l’unanimité.

03 / 2021 / 13- * - Information sur le « Pacte de Gouvernance » de la CABBALR

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le nouveau Président de la CABBLR propose un projet de «Pacte de Gouvernance » entre la commune et la Communauté d'Agglomération Béthune Bray Artois Lys Romane.

Il fait lecture du projet. Il s’agit d’un document cadre établissant les liens entre les communes et la communauté d'agglomération, qui décrit les différentes instances au sein de l’EPCI pour son fonctionnement et expose les engagements de l’EPCI et les communes sur la manière de décider ensemble.

La CABBLAR propose donc un découpage en 4 périmètres avec des réunions de territoires (2 par territoire).

Les maires des communes rurales et urbaines sont donc amenés par le biais de réunions/commissions/conférences à travailler ensemble pour une meilleure gestion du territoire.03 / 2021 / 14- * - Questions Diverses

14.01 -*- Point sur les subventions aux associations

Les subventions ont été mandatées, la Trésorerie attend certains RIB d’associations afin de procéder au versement.

14.02 -*- Information sur le RPE.

Lors du dernier Conseil Municipal, le RPE avait demandé de faire un état de sa situation actuelle lors du prochain conseil municipal.

Madame CHOQUET Anne-Charlotte prend la parole et présente les nouvelles orientations du RPE : nouveau logo, nouvelle présentation sur des flyers afin d’expliquer à tout parent ce qui se fait sur le territoire du Bas-Pays.

Le RPE fait état que d’ici 2023/2024, 56% des Assistantes Maternelles (AM) seront en retraite et qu’il est urgent de trouver des solutions durables et pérennes. Sur Vieille-Chapelle, 3 AM ont leur agrément maïs seule ! est en activité. I faut donc penser à l’avenir dans les années à venir pour ne pas être bloqué.

La micro-crèche de Vieille-Chapelle est « victime » de son succès car les effectifs sont complets.

Anne-Charlotte fait remarquer que la Mairie de La Couture a changé de prestataire pour leur Crèche et par conséquent les tarifs ont changés.

14.03-*- Information sur les mouvements de terrains

Un arrêté est sorti le 21.04.2021 concernant la reconnaissance de catastrophe naturelle, La Commune de Vieille Chapelle n’est pas citée mais la commune de Locon est reconnue et celle de Lestrem ne l’est pas.

Un second arrêté devrait intervenir d’ici septembre 2021 et il devrait concerner vieille- Chapelle.

14.04-*- Point sur la Ferme Sénéchal ( travaux et factures)/Fondation du Crédit Agricole (subvention)+Subvention au titre de la PRADET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état des dépenses engagées pour la réhabilitation de la Ferme Sénéchal en deux parties, la partie Honoraires et Services qui est payée à 70,46% et la partie Travaux qui est payée à 47,61%. Les réunions de chantier se font dans de meilleures conditions au vu des régularisations des paiements des factures des entreprises. Les travaux avancent bien, la réception de chantier devrait donc se faire à la date prévue.

Monsieur le Maire a été contacté par la Fondation du Crédit Agricole Nationale qui après discussion sur le projet de la Ferme Sénéchal, propose de monter un dossier pour obtenir une subvention de 30 000 € à la commune.

Monsieur Le Maire annonce qu’il va demander des acomptes sur les autres subventions demandées (Département, Région.) et en profite pour annoncer qu’un acompte de la subvention au titre de la Politique Régionale de l’ Aménagement et d’Equilibre du Territoire (PRADET) sera versé dans les jours à venir pour une somme de 185 675,74 €.14.05-*- Restauration pour les employés communaux

Au vu des embauches de personnel contractuel, un coin restauration sera approprié afin de faire une coupure entre midi et deux.

Monsieur le Maire annonce avoir acheté un micro-onde pour faire réchauffer les repas des agents.

Il demande au Conseil Municipal des idées d’emplacement de ce futur coin de restauration. Après concertation, plusieurs propositions sont faites: l’espace Jeunesse ou au niveau de l'atelier municipal, en le divisant en deux afin de rénover une partie en salle de restauration. Les agents pourraient aussi manger à la cantine.

14.06-*- Réouverture des salles

Monsieur le Maire présente le calendrier de réouverture des salles pour la location avec les restrictions suivantes :

ERP de type L : Salle à usage multigle {salles des fêtes, salles polyvalentes, de réunions, cinéma, salle ce spectacle en configuration assise, théâtres)

A partir du 19 mai: Uniquement en place assise, un siège sur 2, maximum 6 par table

Pas de café, vin d'honneur où restauration en intérieur

Pas de piste de danse

En intérieur : Jauge de 35 % de l'effectif ERP et plafond de 400 personnes

En terresse : jauge de 50 %, en nlaces assises, maxientmn 6 par table

Pour les chapeaux, même réglementation qu'en intérieur

Protocole sanitaire el port du masque pour les plus de Li ans

Fermeture de la salle pour le couvre-feu à 21h

Pas de possibilité de rester sur place après 21h

Seules les activités pour mineurs et les représentations d'artistes

professionnelles peuvent être debout

A partir du 9 juin: Uniquement en place assise

Les buffets et cocktails debout sont imerdits

Café, vin d'honaeur ou restauration avec jauge de 50 % en intérieur

maxitounn & par table

En intérieur auge de 65 % de l'effectif ERP er plafond de 5000

personnes si pas de restauration,

Pas de piste de danse

En terrasse, jauge de 100 %, en places assises, maximum 6 par table

Uülisation du pass sanitaire au-delà de 1600 porsonies

Pas de consommation ni service au bar

Pour Les chapiteaux, même réglementation qu'en incérieur

Protocole sanitaire et port du masque nou les plus de 11 ans

Fermeture de la saîle pour le couvreeu à 23h

Pas de possibilité de rester sur place après 23h

Seules les activités pour mineurs et les représentations d'artistes

professionnelles peuvent être debout

À partir du 30 juin: Café, vin d'honneur où restauration avec jauge de 100 %

Üilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Monsieur le Maire en profite pour annoncer que Madame SIX a indiqué qu’il n’y aurait pas de fêtes de l’école.

14.07-*- Entretiens Professionnels des agents communaux

Monsieur le Maire précise que les entretiens professionnels concernent les employés communaux CNRACL doivent être faits pour mai/juin 2021.

Les convocations sont faites, elles seront envoyées rapidement pour respecter les délais prévus par la loi.

03 / 2021 / 15 -*- Signature du devis Parcours de Santé :Suite à l’ajout de ce point à l’ordre du jour et après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le devis pour le Parcours de Santé auprès de la société

DARRAS.

Diverses Questions et remarques :

Madame Dorothée MOREL fait part à l’assemblée que les dossiers UFOLEP/USEP sont encore en mairie et qu’il conviendrait des les déplacer ou les mettre aux archives.

HR

Monsieur le Maire précise que pour le projet du Plan d’Eau, le cabinet MOBESTA a adressé

un nouveau dossier à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de |’ Aménagement

et du Logement). Monsieur le Maire fera courant juin une réunion avec les habitants pour

expliquer le projet dans sa globalité et présenter les résultats de l’étude environnementale que

nous venons de recevoir. Il demandera au cabinet CHEROUTRE de venir commenter les

résultats de son étude.

HE

Au vu des élections du 20 Juin et 27 Juin, Monsieur te Maire rappelle qu’il faut des personnes

inscrites sur les listes électorales afin de tenir le bureau de vote. Il faudra présenter soit un test PCR négatif de — 48h ou alors justifier de la première injection du vaccin anti-COVID-19.

CEE

Certains élus posent la question de l’avancé du Parcours de santé proposé et voté par le

Conseil Municipal des Jeunes.

Monsieur le Maire répond que le dossier a été monté et qu’il a été déposé à la Région le 12

avril 2021 afin d’obtenir une subvention mais que la commission de l’année 2020 ne s’est pas

encore réunie. Il précise que la demande est faite au titre de l’aménagement de petits jeux

extérieurs (EQSP).

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la subvention est de 50% du projet HT mais elle peut être dégressive au vu du nombre de dossiers déposés.

Les élus du conseil municipal voudraient que le Parcours de Santé soit fait et installé sous le

mandat du Conseil Municipal des Jeunes et demandent à Mr le Maire s’il n’y a pas la

possibilité de signer le devis proposé par la société et de demander une installation rapide. Monsieur le Maire explique que pour signer le devis qui concerne l’investissement, il faut une délibération et que celle-ci doit être ajoutée à l’ordre du jour.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour l’ajout à l’ordre du jour.

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Monsieur Guy SOCKEEL partira en retraite le 01.07.2021, il serait bien de le remercier ainsi

que Monsieur Hervé WAQUET, jeune retraité depuis le 01.01.2021 qui était au service de la commune. Une cérémonie de remerciement sera organisée avec le respect des règles

sanitaires.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 08.