Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 12 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Wirwignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 12 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Loisirs, COMMUNE DE WIRWIGNES

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 à 20 h 00

PROCES VERBAL N° 5/2021

Le Conseil municipal a été convoqué, par mail ou par courrier, en date du 7 décembre 2021.

L'ordre du jour à la convocation était le suivant :

- Présentation du devis de réfection d’une portion de la rue du Valinglin et demande de subvention.

- Présentation des devis d’implantation d’une citerne incendie à la ferme l’Eprier. - Présentation des devis de restauration de l’oratoire de la Vierge.

- Présentation d’un devis pour la réalisation d’un plan du cimetière.

- _ Demande de subventions pour l’implantation d’une citerne incendie chemin du Petit Val. - _ Demande subvention pour l’aménagement de la maison 4, route de Questrecques. -__ Demande de subvention pour l’aménagement du parking Sénicourt.

- _ Octroi d’une subvention centre de loisirs 2022.

- Prix du repas à la cantine de Crémarest au 1% janvier 2022.

-__ Débroussaillage du chemin rural de Terres Mourette.

- Aménagement d’une portion du chemin rural du Choquel

- _ Délibération budgétaire modificative.

- Informations diverses.

- Tour de table.

Ajout de deux points :

-__ Approbation du compte-rendu du 19 octobre 2021.

- Remise en état des chemins et du parking de la salle.

-__ Acceptation transfert de la parcelle de la citerne incendie des Clognes.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres présents et donne lecture de l’ordre du jour.

Présents: Aurélia BRYCKAERT ; Sylvie BEAUSSIRE; Laura CREPIN ; Philippe COMPIEGNE ; André GOUDALLE,; Éric HARLE; Marine HUMIERE ; Philippe LELEU ; Gérard PAQUES ; Martine SENECAT ; Julien SENEPART ; Jean-Marc WATTEZ

Absents: Benoît BODIN; Emmanuel DUCROCQ donne procuration à Laura CREPIN; Caroline LARDE donne procuration à André GOUDALLE

Martine SENECAT du Conseil Municipal informe Monsieur le Maire qu’elle a constaté une erreur

concernant les absences sur le compte rendu du 19 octobre 2021 (publication dans les nouvelles

communales)

Nombre de Votants : 14

Le secrétariat de séance est assuré par Marine HUMIERE.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021.

Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2021 Le compte rendu a été accepté à l’unanimité.

Présentation des devis de réfection d’une portion de la rue du Valinglin et demande de subvention.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les aléas climatiques depuis 2019 ont endommagés les revêtements de chaussée et remettent en cause la sécurité et la praticabilité de la voie.

Monsieur le Maire donne la parole à Éric HARLÉ pour la présentation des différents devis reçus.

Éric HARLÉ informe le Conseil Municipal que cette réfection se fera de la rue de la Motte à la rue du Choquel et du virage en bas du Valinglin jusqu’au chemin des Terres Mourette. Deux entreprises ont fait parvenir leur devis pour les travaux envisagés. Il les présente et conclut en indiquant que la proposition de l’entreprise Leroy TP d’un montant de 43 207€ HT lui semble la plus complète et la mieux disante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise LEROY TP et autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département.

Présentation des devis d’implantation d’une citerne incendie à la ferme l’Eprier. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a obtenu du Département, une subvention d’un montant de 40% avec un plafond de 10 000€.

Monsieur le Maire donne la parole à Éric HARLÉ pour la présentation des différents devis reçus.

Éric HARLÉ expose en au Conseil Municipal, que 4 entreprises ont répondu pour cette implantation et explique les différents détails et montants des devis. Il conclut en indiquant que la proposition de l’entreprise Peuvion d’un montant de 19 577€ HT lui semble la plus complète et la mieux disante.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Éric HARLÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise PEUVION.

Présentation des devis de restauration de l’oratoire de la Vierge.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention du Département mais que les travaux doivent être commencés avant le 31 décembre 2021.

Peu après la réunion du 19 octobre 2021, Monsieur le Maire a demandé au Maître d’œuvre de contacter les trois maçons de la commune. Ces derniers n’ont pas souhaité répondre.

D’autre part, deux entreprises de Travaux Publics ont présenté un devis largement supérieur au prévisionnel (70 000 € au lieu de 44 000 €).

D’autres entreprises ont alors été contactées, mais elles sont dans l’impossibilité de répondre à la demande d’ici la fin d’année, De ce fait, Monsieur le Maïre a contacté le Département pour exposer le problème et a obtenu un délai supplémentaire pour commencer les travaux. Ces entreprises seront recontactées début 2022.Présentation d’un devis pour la réalisation d’un plan du cimetière.

Monsieur le Maire explique que la gestion du cimetière est devenue compliquée car la commune ne possède aucun plan précis et que l’identité des personnes inhumées dans certaines concessions repose sur la connaissance orale des anciens.

Monsieur le Maire donne la parole à Éric HARLÉ pour expliquer les différentes phases à effectuer sa réorganisation.

Éric HARLÉ explique au Conseil Municipal qu'un plan du cimetière avec les sépultures (Im x 1m) va être réalisé à partir d’un drone; qu’il sera reproduit sur papier et numérisé. Deux entreprises ont présenté un devis. Il les présente et conclut en indiquant que la proposition de l’entreprise Act studio d’un montant de 1 500 € HT lui semble la plus complète et la mieux disante.

A ces montants, il faudra ajouter environ 800€ pour intégrer ces données dans le logiciel de gestion de la mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis d’ACT STUDIO et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation du plan du cimetière.

Demande de subventions pour l’implantation d’une citerne incendie chemin du Petit Val. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé en début du mandat de poursuivre le maillage du territoire pour la défense incendie. Il propose qu’à chaque demande de permis de construire dans un secteur qui n’est pas couvert, la commune établisse une convention avec un propriétaire (en priorité le demandeur du . permis de construire) pour la mise à disposition gratuite d’un terrain afin d’y implanter une citerne incendie. L’implantation doit être réalisée dans l’année qui suit. Sans cet engagement, le permis de construire ne pourra pas être accepté. Une demande de permis a été déposée rue du Petit Val et le demandeur a donné son accord écrit pour l’implantation d’une citerne sur une de ses parcelles.

Monsieur le Maire donne la parole à Éric HARLÉ pour la présentation des différent devis reçus. Il les détaille et conclut en indiquant que la proposition de l’entreprise Peuvion d’un montant de 11 718 € HT lui semble la plus complète et la mieux disante.

Après avoir entendu l'exposé d’Éric HARLÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise PEUVION et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département.

Demande de subventions pour l’aménagement du parking Sénicourt et des abords de la maison 4, route de Questrecques.

Monsieur le Maire expose que, suite à la présentation des devis par le Maître d'œuvre et après réflexion, il propose de repousser l’aménagement intérieur de la maison en 2023. Concernant le garage, à la demande de la future locataire du cabinet paramédicale, l’aménagement se fera en 2022 avec sa participation. Aussi, en 2022, il propose d'aménager les extérieurs de la maison et le parking Sénicourt.

Il expose également le contenu des différentes réunions concernant le dossier de la micro-crèche et la démarche en cours pour choisir la gestionnaire de la micro crèche.

Il présente ensuite aux membres du Conseil Municipal le devis estimatif d’aménagement du parking Sénicourt qui va accueillir les distributeurs, et celui du terrain de la maison pour un montant global de 269 689 €. Il propose de solliciter des demandes de subventions auprès du Département, de l'Etat, de la Région et de l’Europe.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Département, de l'Etat, de la Région et de Leader (fonds européens).

Qctroi d’une subvention centre de loisirs 2022.

Monsieur le Maire donne les chiffres de fréquentation du centre de loisirs en 2021: Wirwignes : 22 enfants, Crémarest : 37 ; Questrecques : 5 ; Extérieurs : 5

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune doit un reliquat de 41 € sur l’année 2021 et que l’association demande la même somme que 2021 pour l’année 2022 soit un montant de 1 400 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler le reliquat d’un montant de 41 € pour l’année 2021 et à verser une subvention de 1 400 € pour l’année 2022 au centre de loisirs.

Prix du repas à la cantine de Crémarest au 1‘ janvier 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas en 2021 a été fixé à 4 € pour les familles, avec une participation de la commune de 2.32 € pour chaque repas soit un montant total de 8 365 € pour l’année.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du repas de 5 cts pour s’aligner sur le prix décidé par les communes de Crémarest et de Questrecques, ainsi toutes les familles du RPI paieraient la même somme pour les repas de cantine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer le montant du repas de la cantine pour les familles à 4.05 €.

Débroussaillage du chemin rural de Terres Mourette.

Monsieur le Maire informe qu’un débroussaillage du chemin des Terres Mourette est proposé par le groupe « Transition Citoyenne » sur une portion d’une centaine de mètres.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que ce chemin, malgré l’intervention de la commune en général deux fois an, est toujours en mauvais état car l’eau descendant de la forêt et des champs avoisinants le ravine.

Ce nettoyage ouvrirait un nouveau chemin de randonnée vers la forêt domaniale.

Aménagement d’une portion du chemin rural du Choquel

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. et Mme HACHE dans lequel ils demandent l’autorisation de rendre carrossable une partie du chemin rural qui mène à leurs bâtiments agricoles et s’engagent à réaliser ces travaux à leur charge.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. et Mme HACHE à effectuer les travaux afin de rendre cette portion du chemin du Choquel praticable. Ceux-ci seront réalisés sous suivi de la commune.

Délibération budgétaire modificative.

Monsieur le Maire indique que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :INVESTISSEMENT :

Compte 10226 - Taxe d'aménagement 6655.17

Compte 21538 — Autres réseaux -_ 6655.17

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Remise en état des chemins et du parking de la salle.

Monsieur le Maire informe que la remise en état du parking et du chemin conduisant à l’entrée du béguinage a été négociée et va être prise en charge par Flandre Opale Habitat pour un montant de 20 000 €.

Le chemin situé de l’autre côté et de la salle et derrière celle-ci est à la charge de la commune, Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 4 375 € HT pour 350 m2 (reprofilage et enduit bicouche).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 4375 E HT et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

Acceptation du transfert de la parcelle de la citerne incendie des Clognes. Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux de Colembert a décidé de retransférer aux communes la compétence Défense Incendie depuis le 1% janvier 2019. Il restait à transférer les parcelles que le syndicat avait achetées pour y implanter ces citernes. Le Conseil Syndical a décidé de céder ces

parcelles pour un 1 € symbolique et de prendre à sa charge les frais de Notaire,

La parcelle, d’une superficie de 514 m2 est située aux Clognes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert du Syndicat des Eaux de Colembert à la commune, de la parcelle située aux Clognes pour la somme de un 1 € symbolique.

Informations diverses

* Trésorerie : 267 212.09 €

* Révision du PLUX :

Monsieur le Maire informe qu’une révision du PLUi va être effectuée et qu’il a contacté Mme Hélène FLIPO, laquelle s’occupe du dossier pour avoir quelques explications. Monsieur le Maire fait lecture du courrier qu’il va envoyer à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Desvres-Samer dans lequel il demande d’éventuels changements, dont des projets d'aménagement.

* Cérémonie des vœux :

Au vu des conditions sanitaires actuelles et en raison des restrictions imposées par la Préfecture, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’annuler la cérémonie des vœux 2022. Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

Tour de table :

Monsieur le Maire informe qu’il à reçu un message lui demandant s’il avait connaissance de l’état d’un petit chemin rural au niveau de la rue à Baudets. Monsieur le Maire explique qu’il s’est donc rendu sur place et a pu constater qu’il y avait beaucoup de boue et que les fossés nécessitaient un entretien. Il donne la parole à Éric HARLÉ qui explique le déroulement des travaux, notamment le curage des fossés et la mise en place d’un tuyau traversant ce chemin afin de capter les eaux.Marine HUMIERE informe le Conseil Municipal que le bulletin annuel retraçant des événements déroulés sur la commune en 2021 est en cours de création.

Philippe COMPIEGNE remercie, au nom des agriculteurs sociétaires du magasin Vert de Terre, le Conseil Municipal d’avoir accepté l’installation d’un distributeur de produits frais.

Gérard PAQUES évoque la venue de St NICOLAS à la sortie de l’école, le mardi 7 décembre. St NICOLAS est arrivé en calèche tirée par les deux juments de M. Christophe SAGNIER et Mme Emmanuelle DUTERTRE ainsi que leur accompagnateur M. Christian FLAHAUT, Une distribution de bonbons s’en est suivie. À 18h00, un spectacle à eu lieu dans la salle communale. 46 enfants sur les 92 recensés dans la commune ont apprécié la représentation et la soirée s’est terminée par la remise des chocolats.

Une sortie au cinéma est prévue le 28 décembre si les conditions sanitaires le permettent.

Les colis des ainés au nombre de 116 (dont 2 en FEPHAD) seront distribués le vendredi 17 décembre.

Levée de séance à 22h15.