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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 08 2018 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
août
2018
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean
Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS.
ABSENT
EXCUSE :
Stéphanie
PERNOD
PROCURATION
: Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Jessica
BRETON
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Madame
Jessica
BRETON
est
arrivée
à 20h45
et a participé
aux
délibérations
à partir de
la 3è"e
question
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Franck
PRADEL a
été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a accepté.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUILLET
2018
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile, communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
5 février
2018,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
3 mai
2018
est adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
27 AOÛT
2018
1 - LANCEMENT
CONSULTATION
CONCESSION
FRONT
DE
NEIGE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
l'autorisation
de
publier
l'appel
à candidature
pour
le futur aménageur
du
quartier
des
Varins. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
parallèle,
la mairie
mène
une
concertation
publique
jusqu'au
15
septembre
2018
sur
le choix
de mener
le projet sous forme
de Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC).
Il précise
aussi
que
la proposition
de
faire
appel
à
un
aménageur
s'explique
par
l'ampleur
du
projet,
qui
se
compose
de
près
de
25
000
m?
de
surfaces
de
plancher
(dont
des
bâtiments
publics),
des
réseaux
secs
et humides,
des
voies
et parkings,
des
espaces
verts,
etc.
La
mairie
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
pour
mener
un
tel chantier.
L'aménageur
aura,
en
effet,
pour
mission
de constituer
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et, d'une
manière
générale,
de tous
les dossiers
afférents
aux
autorisations
préalables.
Il devra
aussi,
notamment,
acquérir
les biens
immobiliers
ou
non
bâtis
situés
dans
le périmètre,
viabiliser
le foncier,
aménager
les
espaces
et
les
équipements
publics
qui
seront
ensuite
remis
à
la
collectivité,
mobiliser
les
financements
nécessaires,
réaliser
les
études,
passer
les
contrats
de
maîtrise
d'œuvre,
mettre
en
place
les
équipements
provisoires
permettant
la
continuité
de
service
sur
le
site
(notamment
le
domaine
skiable),
assurer
la
commercialisation
et
la
communication
de
l'opération
(en
particulier
auprès
des
futurs
promoteurs
et gestionnaires),
etc.
L'appel
à candidature
serait
publié
début
septembre.
Les
aménageurs auront
jusqu'au
8 octobre
2018
12h
pour
répondre.
La
Commission
Aménagement
jugera
ensuite
les
candidatures
sur
leurs
références.
Les
meilleures
seront
retenues
pour
une
seconde
phase
de
négociation
qui
durera
entre
8 mois
et un
an.
Mme
Florence
ENCINAS
demande
comment
sera
géré
l'aspect
environnemental
du
projet.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -www.mairie-prazsurarly.fr Monsieur
le Maire
explique
que
l'autorisation
d'aménagement
donnée
par
l'Etat
dans
le cadre
de
l'Unité
Touristique
Nouvelle
(UTN)
intégrait
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux.
Le
plus
sensible
était
la zone
humide.
Or,
la commune
a
choisi
de
ne
pas
la toucher
du
tout dans
le cadre
du
projet.
Il précise
aussi
que,
si la mairie
confie
la gestion
du
projet à un
aménageur,
la commune
sera
partie
prenante
des
réunions
de
travail
et veillera
à suivre
de
près
les chantiers.
M.
Jean
LABROUSSE
estime
qu'au-delà
du
choix
de
l'aménageur,
il sera
ensuite
très
important
de
bien
choisir
avec
lui
les
opérateurs
qui
géreront
les
lits touristiques,
en
privilégiant
bien
ceux
qui
ont
une
vision
à long
terme
et non
à court
terme.
Approuvé
à l'unanimité
2 - DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
MUNICIPALE
« AMENAGEMENT
»
Suite
à
la
précédente
délibération,
il convient
de
désigner
à
nouveau
les
membres
de
la
Commission
Aménagement
qui
suivra
le projet et les candidatures
pour
l'aménagement
du
futur quartier des
Varins.
Sont
proposés
:
Titulaires
: Yann
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ.
Suppléants
: Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Jean-Claude
DESRUES,
Jessica
BRETON,
Pierre
BESSY.
Approuvé à
l'unanimité
3 - CONVENTIONS
POUR
LES
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y aura,
cette
année,
deux
sportifs
conventionnés
avec
la
mairie
: Léa
Bouard
(ski
freestyle
bosses)
et Thomas
Fanara
(ski alpin).
Les
conventions
sont
reconduites
à l'identique
de celles
votées
l'an
passé.
Thomas
Fanara
recevra
une
subvention
de 25
000
€ et une
prime
de
11
500€
pour
ses
participations
aux
courses.
Léa
Bouard
recevra
un
fixe de
3500
€ pour sa
présence
en
équipe
nationale
ainsi
que
des
primes
aux
résultats.
Approuvé à
l'unanimité
Mme
Jessica
BRETON
arrive
à 20h45.
4 - ACQUISITION
TERRAIN
CENTRE
VILLAGE
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération,
et la suivante,
concernent
une
demande
de
rachats
anticipés
de
parcelles
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF)
dans
le cadre
de
l'opération
de
nouveau
quartier
piétonnier
autour
de
l'église.
Il précise
que
la commune,
ces
dernières
années, a
fait appel
à l'EPF
pour
qu'il
réalise
du
portage
foncier.
Ce
portage,
d'une
durée
de
4
ans,
permet
à
la
mairie
de
ne
pas
accroître
son
endettement
lors
de
l'achat
de
terrains
ou
de
bâtiments
et
de
chercher
les
investisseurs
pendant
la période
du
portage.
C'est
le
cas
concernant
ces
deux
délibérations.
11 s'agit
d'anticiper
de
quelques
mois
l'acquisition
par
la
mairie
de
fonciers
portés
par
l'EPF
afin
de
pouvoir
en
revendre
une
partie
au
promoteur
choisi
pour
construire
deux
bâtiments
à
l'ouest
de
l'église. Le
compromis
avec
le promoteur
va
être
signé
cette
semaine.
Début
septembre,
l'EPF
validera
la cession
anticipée
lors
d'un
conseil
d'administration.
Achat
et vente
par la mairie
se
feront
ainsi
lors du
budget
2019.
La
présente
délibération
concerne
le rachat
anticipé
des
parcelles
À
3090
et À
3382
surface
07
a et
13
ca
(qui
incluaient
un
chalet)
pour
une
valeur
de
458
035,30
€ hors
taxes.
Approuvé à
l'unanimité
5 - ACQUISITION
TERRAIN
CENTRE
VILLE
A
l'instar
de
la précédente
délibération,
il s'agit
d'approuver
le rachat
anticipé,
cette
fois
pour
les
parcelles
À
3091
et
À
3093
surface
02
a et 35
ca
(qui
intégraient
un
chalet)
pour
une
valeur
de
889
121,40
€ hors
taxes.
Approuvé
à l'unanimité
36,
Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr 6 - APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
LOI
MONTAGNE
Dans
le cadre
du
permis
n°
074
215
18 A0012
déposé
le
11
juin
2018
par
la société
Alpina
Property,
pour
une
résidence
de
tourisme
4
étoiles
de
316
lits,
la
Municipalité
souhaite
signer,
avec
le
promoteur,
une
convention
visant
à
pérenniser
la
vocation
de
résidence
de
tourisme
du
projet
dans
le temps.
L'enjeu
est
de
s'assurer
que
ces
lits
resteront
bien
touristiques
conformément
au classement
Ut du
Plan
Local d'Urbanisme.
La
durée
de
la
convention
est
de
25
ans.
Une
fin
d'activité
touristique
engendrerait
des
pénalités
financières
auprès
du
promoteur. Approuvé
à l'unanimité
1 - CESSION
FERME
DES
EVETTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
vente
de
la
vieille
ferme
des
Evettes,
située
au
sommet
du
téléski
des
Bernards.
Un
appel
d'offres
avait
été
lancé.
La
Commission
d'Appels
d'Offre
propose
de
vendre
la
ferme,
sur
une
assiette
d'environ
1000
m2
de
terrain,
à
la
SCI
des
Evettes
(représentée
par
les
consorts
Feige
et
Martz.
Leur
offre
s'élève
à 315
000
€.
Ils
ont
un
projet de
restaurant
d'altitude.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le maire
à signer
le compromis
puis
l'acte
de
vente
et
un
droit
de
servitude
pour
la
source. Approuvé
à l'unanimité
8 - REITERATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
L'étude
de
la question
est reportée
à un
prochain
conseil
9 — ACQUISITION
TERRAIN
JORRAT
L'étude
de
la question
est
reportée
à un
prochain
conseil
10-
ETAT
DE
NON
VALEUR
Monsieur
Claude
JOND
explique
que
le
Trésor
Public
n'a
pu
obtenir
le
recouvrement
de
diverses
factures
d'eau
pour
un
montant
total de
362,73
€.
Il convient
donc
d'approuver
l'état de
non-valeur
de ces
titres.
Approuvé
à l'unanimité
Questions
soumises
à décision
du
conseil
sur
proposition
des
adjoints
au
maire
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du jour.
Questions
soumises
a décision
du
conseil
sur
proposition
des
rapporteurs
des
commissions
municipales
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
à décision
du
conseil
sur
proposition
des
conseillers
municipaux
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
- Rentrée
des
classes
anticipée
:Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'elle
a
eu
lieu
ce
matin
et
qu'elle
s'est
très
bien
passée.
L'effectif
est
en
hausse
avec
103
élèves
sur
les
2 écoles
(contre
94
l'an
dernier).
Beaucoup
avaient
hâte
de
découvrir
les
salles
de
classes
nouvellement
aménagées
à l'Ecole
des
Eterlous.
A
noter
que
les
travaux
de
la
nouvelle
bibliothèque
sont
en
cours.
Le
parvis
est,
lui,
bientôt
fini.
Séance
levée
à 21
h 15
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90
28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr Signé
Franck
PRADEL,
secrétaire
de séance
Vu
pour
être
affiché
le
30/08/2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
36,
Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -www.mairie-prazsurarly.fr