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Compte-Rendu - cr cm 16 01 2012 0 Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 01 2012 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2012

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JACCAZ Jean-Paul, PERINET-MARQUET Marie-Paule, DESRUES Jean-Claude, JOND Claude, PELISSIER Dominique, BASSET Georges, PERINET-MARQUET Guy, DESCHAMPS

Patrick

ABSENTS excusés : CHAMBET Anthony, PERNOD Stéphanie, LABROUSSE Jean, MOLLARD Julie

ABSENT: BARDET Olivier

Procurations : MOLLARD Julie à JOND Claude, CHAMBET Anthony à JACCAZ Jean-Paul, PERNOD Stéphanie à DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre

Secrétaire de séance : BASSET Georges

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Georges BASSET a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 12 décembre 2011 : Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2011, les élus présents sont appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, les procès-verbaux du Conseil Municipal du 12 décembre 2011 sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 16 janvier 2012

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration

1/ Rémunération Agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement aura lieu du 19 janvier 2012 au 18 février 2012. Il sera effectué par trois personnes.

Il convient de fixer leur rémunération, soit :

- Par feuille de logement

- Par bulletin individuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> APPROUVE les modalités des agents recenseurs et dit que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 20122/ Défrichement Evettes

Guy PERINET-MARQUET informe le Conseil Municipal que dans sa politique de soutien à l’agriculture, le défrichement permet de regagner des surfaces pâturables. Cette année l’alpage des Evettes est concerné. Les travaux seront réalisés sur le contrôle de la SEA. Il convient donc de déposer le dossier de défrichement auprès de la DDT.

Monsieur le Maire profite de ce sujet pour informer le Conseil Municipal que l’acquisition des alpages et forêts de Holvet (31 hectares) a été finalisée ce mois de janvier. La mairie est maintenant propriétaire de ces terrains situés au cœur du domaine skiable pour un montant de 105 000 euros (frais d’actes compris). Le Conseil Général a attribué à la commune, pour cette acquisition, une subvention de 57 000 euros. Un programme similaire à celui des Evettes pourra être lancé dans les années à venir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de défrichement pour l’alpage

des Evettes auprès de la DDT.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Chapitre Finances

3/ Demande de subvention défrichement Evettes

Guy PERINET-MARQUET informe le Conseil Municipal que les travaux de défrichement peuvent faire l’objet d’un subventionnement par le Conseil Général à hauteur de 60 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Pour information, il existe également des subventions pour l’entretien des alpages privés (voir la SEA)

4/ Restes à réaliser 2011 — recettes

Claude JOND, l’adjoint aux finances, présente les restes à réaliser — recettes pour le budget principal, soit 607 310,86€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les restes à réaliser en recettes du budget principal 2011.

5/ Convention stations durables — demande de subvention - Ingénierie

Pierre BESSY rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention stations durables, une action concerne l’ingénierie liée au suivi administratif et financier de la convention, qui peut bénéficier de subvention Européenne dans le cadre du POIA.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du POIA.

6/ Taux horaires micro crèche

Marie-Paule PERINET-MARQUET rappelle au Conseil Municipal que la commune subventionne les heures de garde de la micro crèche.

A partir du budget prévisionnel 2012, le montant serait de 5,90 € par heure, pour un taux de remplissage annuel moyen de 70 % (soit 17 669 heures).

Le montant de la subvention s’élèverait à 104 247,10 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> APPROUVE le taux horaire pour la subvention communale à la micro crèche les

Pralinous et dit que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2012

Chapitre Eau

7IRestes à réaliser 2011 — recettes budget eau et assainissement

Claude JOND présente les reste à réaliser- recettes 2011 soit 3 680,25 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> APPROUVE les restes à réaliser — recettes 2011QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

La Poste :

M. Dominique PELLISSIER signale que le relai poste commerçant a encore quelques point à améliorer. Il manque souvent des liquidités pour les gens qui veulent faire des petits retraits. Il est aussi signalé qu’il n’est pas possible, pour l’heure, d’effectuer des achats avec la carte bancaire. Enfin, le distributeur de billets n’est pas toujours remplit, notamment durant les périodes de forte fréquentation.

Monsieur le Maire va reprendre contact avec les responsables des bureaux de Poste du secteur pour remédier à ces dysfonctionnements. Il fait également le point sur le problème de distribution du magazine municipal, survenu en novembre, pour lequel la Poste refuse d’indemniser la commune sur le montant des impressions des documents (635 exemplaires). Le préjudice s’élève à 4 500 euros. Monsieur le Maire a un rendez-vous cette semaine avec un responsable de la Poste.

Emplacement réservé n°14 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’emplacement réservé n° 14 (inscrit n°11 — Meuret sur les plans PLU) doit être supprimé dans le nouveau PLU, dans la mesure où son utilité n’est plus valide aux vues des projets d’aménagement du centre et de la gestion des stationnements. Compte tenu du projet immobilier sur les parcelles concernées par cet emplacement réservé, qui répond aux exigences de la commune en terme de politique touristique et des délais de validation de la révision du PLU. Il convient de mener une modification simplifiée pour le supprimer. Une consultation du public sera menée pendant un mois, avant la délibération du Conseil Municipal, du 1” février au 1” mars.

Pistes de ski de fond :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir un suivi régulier du tracé de la piste de ski de fond et étudier des solutions pour dissocier les flux ski — piétons — raquettes.

Agenda :

Les vœux du Maire auront lieu le 20 janvier 2012 à 18h00 dans la grande salle Belambra. La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le lundi 13 février à 20h.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20h45.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 18 janvier 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18 janvier 2012.

Signé Georges BASSET, Secrétaire de séance.

Ze

Vu le Maire : Yann JACCAZ