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Document publié le Lundi 18 mai 2009 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 06 2009 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
3 SE a (D
PROCES-VERBAL de la SEANCE
Du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 20609
PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET
Anthony, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, PERINET- MARQUET Guy.
ABSENTS excusés : BESSV Pierre, JOND Claude, DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, MOLLARD julie.
ABSENT : BARDET Olivier.
Procurations : BESSV Pierre à PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude à DESRUES Jean-Claude,
DESCHAMPS Patrick à BASSET Georges, MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony.
NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Anthony CHAMBET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 18 mai 2009
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2009, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 18 mai 2009 est adopté à l’umanimité des présents et représentés.
PORDRE du JOUR _et EXAMEN:
Monsieur le Maire demande au Conseil d'accepter de débattre d’une question supplémentaire concernant l'approbation de la modification des statuts du SIVOM Pays du Mont-Blanc. Le Conseil accepte à l’unanimité et examine aussitôt cette question.
Monsieur le Maire expose que, les élus du SIVOM Pays du Mont-Blanc ayant décidé l’acquisition du bâtiment MGM, sis 648 rue des Prés Catons, PAF du Mont-Blanc à Passy pour y établir le siège social du syndicat, il est nécessaire d'approuver la modification des statuts du SIVOM Pays du Mont-Blanc, à savoir l’article 4, pour tenir compte de ce changement.
VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
À FORDRE du JOUR de la SEANCE du 10 juin 2009
QUESTIONS SOUMISES À DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1/ Approbation du projet du Local d'Urbanisme
Yann Jaccaz, Maire, rappelle l’historique de la démarche de transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme. Il passe ensuite la parole à Mr Fabre qui s'est occupé du dossier. Il explique notamment : les différentes zones: AU, NU (naturel urbanisé)}, N.
Mais aussi le rôle de l'étude environnementale, qui a été commandée par le Conseil Municipal pour vérifier les impacts éventuels du PLU par rapport aux enjeux environnementaux, et une présentation du PPR. Parmi les grands changements, Mr Fabre explique que le Coefficient d'Occupation des Sols est remplacé par une logique de limitation aux hauteurs des constructions et aux distances par rapport aux limites parcellaires. Dans les zones Au, une mixité sociale est définie, avec des pourcentages de logements touristiques et de logements permanents fixés à l’avance.
M. Fabre nous rappelle aussi que le PLU n'est pas figé et qu'il peut être revu.
VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil
Ce droit était existant au POS. Il faut à nouveau l’approuver pour qu'il s'applique au PLU.
VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil.
3/ Approbation du zonage d'assainissement
Les zonages d'assainissement ont été élaborés en même temps que le PLU. Deux types de zones sont établis, celles soumises à l’assainissement collectif et celles soumises à des installations non collectives.
VOTE : Le plan de zonage d’assainissement est adopté à l'unanimité du conseil.
QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS
au MAIRE : Néant
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX : Néant.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Pas de séance du Conseil municipal le 15 juin.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 20 Juillet.
Réunion de quartier le 29 Juin : le centre.
COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.
Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 25.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 12 juin 2009 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 160 juin 2009.
SIGNE : CHAMBET Anthony. Secrétaire de séance
Vu pour être affiché le ? & Li 7000 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ