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Compte-Rendu - cr cm 04 10 2012
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 10 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 Octobre 2012
DGS/JCL/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 28 Septembre 2012
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille douze, le quatre du mois d’Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Jean-Paul HOFMANN, Annette DARNEL, Didier ELLART, Joëlle LONGUEVAL, Christian LOISON, Denis TONNEL, Alain CHASTAN, Sophie ROCHER, Pierre VERLEY, Noël DUPARQUE, Andrée LAMOTTE, Emile ROUZE, Alain MONCHECOURT, Fanny DUPONT, Gisèle DUPUREUR, Marie-Pascale POLLET, René HODEN, Pascale MARTIN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Françoise GOUBE, François ROCHET, Jean-Louis MUNCH, Patrice ADJIBI, Caroline DUQUESNE- BECKELINCK, Marc-Antoine MARCON, Eve-Marie BATTAVOINE, Jean-Pierre LAVA, Françoise MALBRANQUE.
Marc DELEURY, André BOUTRY, Pascale HUBERT.
Etaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Annette DARNEL
Patrick DOURIEZ ayant donné pouvoir à Jean-Paul HOFMANN
Christine MASSY ayant donné pouvoir à Marie-Pascale POLLET
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Philippe HARQUET ayant donné pouvoir à Marc DELEURY
Etaient excusées sans pouvoir :
Balbina MONTEIRO
Martine ROUSSEL-VANHEE
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Didier JACQUELINE, José BLANCHARD, Jean-Maurice DERUYTER, Jean-Bernard HUYGHE, Dorothée FONTAINE-CHADRYS, Jean-Claude LECLERCQ, Christine MAHMOUDI, Pascal MARTIN, Edith MASSE, André NONCLERCQ, Bruno REYDET, Laurence VEDRENNE, Marie CANTINEAU, François- Xavier DUQUESNOY, Loïc CATHELAIN 2
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme Secrétaire de Séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du Jeudi 28 Juin 2012 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les Décisions Municipales tout en précisant que si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 16 Mars 2008 reçue en Préfecture le 25 mars 2008, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues aux Articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 21 Juin 2012 : construction d’une salle de sports attenante à la salle Maurice Herzog pour un montant de 2.927.773,01 € TTC avec une attribution de 8 lots distincts (2012_06_N°0031 DEC)
Le 16 juillet 2012 : Entretien des espaces verts de la Zone Industrielle de la Pilaterie : conclusion d’un marché de prestation pour un montant annuel de 27 569,07 euros TTC. (2012_07_N°0034 DEC)
Le 16 juillet 2012 : Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé : conclusion d’un marché de prestation pour un pourcentage du coût des travaux, variable en fonction du montant de l’opération et du nombre de sociétés appelées à être sur le site. (2012_07_N°0035 DEC) 3
Le 27 juillet 2012 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 1 836,67 euros correspondant au sinistre survenu le 8 Mai 2011 (dégradations au Parc Claudel). (2012_07_N°0036 DEC)
Le 27 juillet 2012 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 1 798,85 euros correspondant au sinistre survenu le 11 décembre 2011 (Eclairage public Bd Clemenceau). (2012_07_N°0037 DEC)
ENSEIGNEMENT
Le 10 Septembre 2012 : Classe de découverte : fixation des tarifs pour l’année 2012/2013, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles. (2012_09_N°0038 DEC)
Le 10 Septembre 2012 : Etudes surveillées : tarification pour l’année scolaire 2012/2013. (2012_09_N°0039 DEC)
Le 10 Septembre 2012 : Restaurant scolaire : paiement des contenants par les parents d’enfants allergiques relevant d’un protocole d’accueil individualisé pour l’année 2012/2013. (2012_09_N°0040 DEC)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le 13 Juillet 2012 : convention d’occupation précaire avec Mesdemoiselles Ambre SIMON et Julie VERCAUTER, apicultrices, en vue de l’implantation de trois ruches sur un terrain aux abords de la « Ferme aux Oies », 121 Chemin Poivré. (2012_07_N°0033 DEC))
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo --- 4
DEUXIEME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS INTERVENANTS
Monsieur le Maire
2012_10_N°0107 : LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE - Service public de
l'assainissement et de l'eau potable : Rapport d'activités
2011
Monsieur le Maire
2012_10_N°0108 : LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE : prix et qualité du
Service Public en matière d’élimination des déchets
ménagers : Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire
Annette DARNEL
Marc DELEURY
2012_10_N°0109 : Syndicat Intercommunal pour la
gestion de l’Aérodrome de Loisirs – SIGAL - Rapport
d’activités 2011
Monsieur le Maire
Marc DELEURY
2012_10_N°0110 : Sivom Métropolitain des Réseaux
de Transport et Distribution d’Energies (SIMERE) :
Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire
2012_10_N°0111 : Sivom Alliance Nord-Ouest :
Rapport d’activités 2011 Monsieur le Maire
2012_10_N°0112 : Aménagement du Parc Familial et
de loisirs «Ferme aux Oies» Monsieur le Maire
2012_10_N°0113 : Aménagement et mise en
conformité de l’Hôtel de Ville – choix des candidats
Monsieur le Maire
Annette DARNEL
FINANCES – CONTROLE DE GESTION – PROSPECTIVE
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Jean-Paul HOFMANN
2012_10_N°0114 : Décision Modificative n°2 – Budget
Hippodrome
2012_10_N°0115 : Décision Modificative n°4 -
Exercice 2012 5
TRAVAUX – URBANISME – LOGEMENT – QUALITE
ENVIRONNEMENTALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE,
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC
Annette DARNEL
2012_10_N°0116 : 32 rue Edouard Schwoob – cession
de terrains
Monsieur le Maire
2012_10_N°0117 : Zone Nord – mise en réserve
foncière en partenariat avec la SAFER
2012_10_N°0118 : Rue de Menin - acquisition
complémentaire de terrain – cimetière du Bourg
2012_10_N°0119 : Impasse Guermonprez – acquisition
d’une partie de l’assiette de voirie auprès de la SA du
Hainaut
2012_10_N°0120 : Quartier du Plouich – cession au
profit de la Ville par la SA du Hainaut
2012_10_N°0121 : Pavé Stratégique – Ferme aux Oies
– rachat de terrains à Lille Métropole Communauté
Urbaine
2012_10_N°0122 : Décision de déclassement de la
voirie entre la rue Raymond Derain et la jonction rue du
Quai/rue Faidherbe
SPORT - PREVENTION – SANTE – PARTENARIAT AVEC
LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2012_10_N°0123 : A ETE ANNULEE
2012_10_N°0124 : Marcq Natation : subvention
exceptionnelle dans le cadre de la mise en place de
créneaux horaires à la Piscine pour la pratique du Sport
Santé
Didier ELLART
2012_10_N°0125 : Comité d’Organisation du Semi-
Marathon : subvention exceptionnelle dans le cadre de
l’organisation de la 24ème Edition du Semi-Marathon, le
dimanche 16 septembre 2012
Monsieur le Maire
Didier ELLART
ENSEIGNEMENT – ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2012_10_N°0126 : Classe de découverte : participation
financière de la Ville à un séjour à AUZOLE (lot) du 14
au 20 avril 2012 6
2012_10_N°0127 : Ecole Notre Dame de Lourdes :
attribution d’une subvention exceptionnelle dans le
cadre de l’organisation d’une classe de découverte en
Normandie - Année scolaire 2011-2012
2012_10_N°0128 : Accords de réciprocité en matière
scolaire entre les villes de saint- André et Marcq-en-
Baroeul – Année scolaire 2012/2013
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, POLITIQUES
EN FAVEUR DU HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2012_10_N°0129 : Scouts et Guides de France 3ième
Marcq : subvention exceptionnelle pour la participation
de jeunes marcquoises au rassemblement national
RESSOURCES HUMAINES
Patrick DOURIEZ
2012_10_N°0130 : Mise à jour du tableau des effectifs
2012_10_N°0131 : Tableau des effectifs de la
Collectivité : mise en conformité avec la réforme
portant sur la catégorie B et instituant un nouveau cadre
d’emploi : les Rédacteurs Territoriaux
2012_10_N°0132 : Contrat d’apprentissage du secteur
public dans le domaine de la petite enfance
Monsieur le Maire
RELATIONS INTERNATIONALES, ACTIONS HUMANITAIRES, PROTOCOLE et DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
ET DE L’ARTISANAT
Denis TONNEL
2012_10_N°0133: Déplacements des Elus à
GLADBECK, ville jumelée (Allemagne) en Septembre
2012 et à KUURNE, ville jumelée (Belgique) en
Octobre 2012 : remboursement des frais divers
occasionnés
2012_10_N°0134 : Association «Les Enfants de
Louxor» : subvention exceptionnelle dans le cadre de sa
participation à la 4ième Edition des Semaines de
Solidarité Internationale organisées par la Ville du 10
novembre au 2 décembre 2012
2012_10_N°0135 : Association «Marcq Cameroun» :
subvention exceptionnelle dans le cadre de sa
participation à la 4ième Edition des Semaines de
Solidarité Internationale organisées par la Ville du 10
novembre au 2 décembre 2012 7
2012_10_N°0136 : Dossier FISAC (Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce) : mise en place des procédures sollicitant
l’intervention financière de l’Etat
CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION, COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2012_10_N°0137 : Association «Grand Orchestre de
Marcq-en-Barœul» : soutien exceptionnel pour l’achat
de partitions
2012_10_N°0138 : Association «Jazz en Nord» :
subvention dans le cadre de l’opération «Music à ma
Porte 2013»
2012_10_N°0139 : Conservatoire de Musique :
acquisition d’un piano d’occasion
DEVELOPPEMENT DURABLE
Pierre VERLEY
2012_10_N°0140 : Agenda 21 Marcquois n°2 - période
2011-2014 – volet «Préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources»- axe «Economiser les
ressources» - objectif : «mieux gérer les ressources et
les déchets» : recyclage solidaire ©
Pierre VERLEY
2012_10_N°0141 : Foyer Socio Educatif du Lycée
Professionnel Alfred Mongy : subvention
exceptionnelle pour la réalisation de véhicules
prototypes à faible consommation d’énergie
2012_10_N°0107 : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - Service public de l'assainissement et de l'eau potable : Rapport d'activités 2011
Monsieur le Maire rappelle que «notre facture d’eau comporte une partie relative à l’assainissement et une autre à l’eau elle-même. La Métropole Lilloise compte plusieurs stations d’épuration dont une, actuellement en construction à Marquette, elle sera la plus importante de toutes. L’assainissement représente des budgets considérables ; la Ville de Marcq-en-Baroeul a toujours été très concernée par cette problématique puisque mon prédécesseur a été Vice-Président chargé de l’Assainissement, que je l’ai moi-même été, mais aussi qu’Annette DARNEL a été Président de la SEMEN qui gérait la station d’épuration de Marquette, ses fonctions venant de prendre fin».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0107 est adoptée à l’unanimité 8
2012_10_N°0108 : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE : prix et qualité du Service Public en matière d’élimination des déchets ménagers : Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire rappelle que la part relative aux ordures ménagères dans la feuille d’impôts de nos concitoyens, représente une part non négligeable. «Je remercie Pierre VERLEY pour le test qu’il avait organisé lors du Forum de Lancement de l’Agenda 21 n°2 concernant le tri des déchets ménagers. Nous sommes tous perfectibles dans ce domaine qui représente un enjeu considérable compte tenu des coûts que cela représente.»
Annette DARNEL évoque ensuite les changements qui vont intervenir en matière de ramassage des déchets ménagers. Une large communication sera faite auprès des habitants et ceux qui ont des déchets importants pourront éventuellement bénéficier d’une poubelle plus grande. Il sera également proposé aux habitants d’opter pour des sacs plastiques s’ils n’ont pas la possibilité de rentrer les poubelles dans leur habitation. Cela ne concerne ni les bâtiments administratifs, ni les immeubles collectifs, ni les commerçants. S’agissant des encombrants, le système de ramassage sera modifié. Depuis quelques années dans certaines communes, LMCU a expérimenté un système de ramassage des encombrants sur rendez-vous. Ce système sera généralisé à compter de l’année prochaine, ce qui permettra d’éviter les nombreux problèmes jusqu’à présent rencontrés en terme d’amoncellement de déchets et de nettoyage pour les Services Municipaux. Par ailleurs, une déchetterie communautaire commune à Marcq-en-Baroeul et à La Madeleine a aujourd’hui été mise en place, ce qui permet de collecter l’ensemble des déchets, y compris ceux qui jusqu’à présent n’étaient pas ramassés par les encombrants. Nous conserverons cependant un ramassage spécifique sur certains points de la Ville pour les déchets à risque infectieux. En parallèle, la déchetterie verte au Centre Technique Municipal fermera ses portes prochainement considérant la proximité de la nouvelle Déchetterie Communautaire.
Intervention de Marc DELEURY
«Je souhaite que l’on fasse une communication assez large et assez forte au sujet des encombrants afin d’éviter, autant que possible, les problèmes dans les prochains mois. Je crois qu’il faut aller au-delà d’Images de Marcq par une communication à l’ensemble des Marcquois qui soit «très forte et très pesante».
Annette DARNEL répond que «la Communauté Urbaine a entrepris une communication en porte à porte et qu’en parallèle, Images de Marcq a également, à plusieurs reprises, informé les Marcquois sur ce sujet. Elle n’exclut cependant pas de faire «des piqures de rappel» autant que de besoin. »
Monsieur le Maire indique que «la Ville est d’accord pour renforcer la communication sur un dossier qui relève d’abord de la gestion de la Communauté Urbaine ». Il estime que «nous étions arrivés au bout d’un système qui, quand bien même il rendait service aux habitants, était devenu très difficile à gérer. La Communauté Urbaine a fait un choix que nous accompagnerons en termes de communication.» 9
2012_10_N°0109 : Syndicat Intercommunal pour la gestion de l’Aérodrome de Loisirs – SIGAL - Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire rappelle que dans ce Syndicat Intercommunal, sont réunies les Villes de Bondues, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Marcq-en-Baroeul. Il précise ensuite les contributions de chacune des Villes au budget du SIGAL, ces contributions étant proportionnelles au nombre d’habitants.
«A une certaine époque, nous avons pu craindre que le site de l’aérodrome puisse faire l’objet d’une implantation de surfaces commerciales, alors qu’il représente un poumon vert exceptionnel pour nos Villes. L’argent que nous versons sert à l’exploitation, à l’aménagement et l’entretien de cet aérodrome de loisirs, ainsi qu’à la réalisation d’une zone de détente et de loisirs, qu’illustrent notamment les cheminements piétonniers qui y ont été réalisés ».
Il précise également qu’«en partenariat avec Lille Métropole Communauté Urbaine et le Syndicat Mixte des Gens du Voyage, le SIGAL assure la gestion d’une aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Je voudrais remercier Françoise GOUBE qui suit ce dossier avec une extrême attention à la Communauté Urbaine. Ce n’est pas un problème simple à gérer car, bien souvent, les personnes qui viennent dans le cadre des grands passages veulent rester sur le site alors que cela n’a pas été prévu dans ce sens. J’ajoute que nous faisons partie des rares communes qui respectent totalement leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage. »
Intervention de Marc DELEURY
«Juste au début de votre mandat, vous vous étiez engagé à organiser «un tour du propriétaire» au profit de l’ensemble des Conseillers et notamment des Conseillers Municipaux d’Opposition. Il serait intéressant que cela puisse avoir lieu. »
Monsieur le Maire lui confirme qu’il est tout à fait disposé à organiser une telle initiative, laquelle pourrait avoir lieu un dimanche matin.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0108 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0109 est adoptée à l’unanimité 10
2012_10_N°0110 : Sivom Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution d’Energies (SIMERE) : Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire estime que le SIMERE est un outil très intéressant dans lequel la Ville de Marcq-en-Baroeul est très présente. Le SIMERE nous permet en effet d’enfouir des réseaux lorsqu’une rue est refaite. Il a donc pour objet de mutualiser, pour le compte de 68 communes, notre partenariat avec ERDF afin de permettre l’enfouissement des réseaux et leur mise en technique discrète dès lors que cela est possible.
2012_10_N°0111 : Sivom Alliance Nord-Ouest : Rapport d’activités 2011
Monsieur le Maire rappelle que «nous avons adhéré au SIVOM Alliance Nord Ouest pour des compétences très limitées, et que nous ne souhaitons pas aller au-delà de celles-ci. Nous sommes rentrés dans ce Syndicat Intercommunal dans la mesure où nous partageons la même Mission Locale, la Maison de l’Emploi présidée par Christian LOISON, mais également pour le dossier très important relatif au réseau câblé. Nous arrivons actuellement en fin de concession avec Numéricable et une négociation est en cours, pour laquelle il importe de pouvoir mutualiser nos efforts, eu égard aux sommes très importantes qui sont en jeu. »
2012_10_N°0112 : Aménagement du Parc Familial et de Loisirs «Ferme aux Oies»
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été abordé lors de la Commission Générale du 14 Septembre dernier, ainsi que lors du forum de lancement du nouvel Agenda 21 Marcquois. «La Ville possède un terrain de 13 hectares dans la Zone Nord de Marcq-en-Baroeul. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous puissions trouver une nouvelle dénomination à cette zone, et je fais un appel aux Marcquois qui auraient de bonnes idées sur ce sujet. L’ancienne ferme dite «Ferme aux Oies», propriété de la Ville, a été mise hors d’eau il y a quelques années. Nous n’avions jusqu’à présent pas eu la possibilité d’y engager des travaux suffisamment significatifs
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0110 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0111 est adoptée à l’unanimité 11
en raison de la modification du PLU à intervenir. Nous souhaitons dorénavant réaménager cette ferme ainsi que les espaces environnants par la réalisation d’un Parc Familial et de Loisirs à destination des Marcquois, qui y trouveront également le point de départ des cheminements piétonniers dans la Zone Nord. La Ferme sera réhabilitée avec, vraisemblablement, l’installation d’une verrière sur la cour carrée ; l’ancienne grange sera réhabilitée en halle maraîchère où les producteurs locaux pourront venir vendre leur production. Nous souhaitons également aménager un espace au profit des Scouts, et nous pourrions également réfléchir, avec l’IME, à l’organisation de petites balades en calèche ou en poney pour les enfants. Autour de la ferme, nous implanterons quelques plans d’eau avec quelques ponts, de la végétation, des îlots et nous réaliserons quelques jeux pour enfants. Des places de parking seront réalisées, ainsi qu’un parking à vélo. L’objet de la présente délibération est de lancer ce projet. Nous vous demandons également de valider le lancement d’un concours sur la partie bâtie et la partie à aménager, et de constituer ensuite le Jury qui nous permettra de choisir les architectes.»
2012_10_N°0113 : Aménagement et mise en conformité de l’Hôtel de Ville – choix des candidats
Annette DARNEL rappelle que «notre Hôtel de Ville est un bâtiment ancien qui ne bénéficie pas d’aménagements permettant son accès aux personnes à mobilité réduite. L’idée première du réaménagement est donc d’y remédier pour tous les étages de la Mairie. L’aménagement nécessitera un important travail de la part des cabinets d’Architectes pour établir la liaison entre un ascenseur extérieur et les accès à l’intérieur du bâtiment. L’ensemble des travaux impactera la fonctionnalité complète du bâtiment. Cinq Cabinets d’Architecture ont été retenus pour concourir.
Elle précise par ailleurs que sur ce dossier, elle travaille beaucoup avec Catherine JONCQUEZ dont la délégation recouvre les politiques en matière de handicap.»
Monsieur le Maire indique que toutes les options sont ouvertes et que les différents Cabinet d’Architectes retenus pourront proposer des projets auxquels nous n’avions pas forcément pensé. C’est un dossier qui engage l’avenir et qui nécessitera que nous lui consacrions une Commission Générale.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0112 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0113 est adoptée à l’unanimité 12
2012_10_N°0116 : 32 rue Edouard Schwoob – cession de terrains
Monsieur le Maire précise que cette délibération a trait aux anciens tennis en terre battue de la Roseraie. Il s’agit de confirmer le principe de la vente de ces terrains en vue de l’aménagement de parcelles permettant la réalisation de maisons individuelles.
2012_10_N°0124 : Marcq Natation : subvention exceptionnelle dans le cadre de la mise en place de créneaux horaires à la Piscine pour la pratique du Sport Santé et 2012_10_N°0125 : Comité d’Organisation du Semi-Marathon : subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la 24ème Edition du Semi-Marathon, le dimanche 16 septembre 2012
Intervention de Didier ELLART
«La délibération n° 124 entre dans l’objectif de la Ville de favoriser le sport pour tous, et a pour objet d’aménager des créneaux spécifiques pour le public qui est plus à même de souffrir de problèmes de santé (dyslipidémie, hypertension, surcharge pondérale...). Cette subvention permet d’aider Marcq Natation à la mise en œuvre d’une telle mesure.
S’agissant de la délibération N° 125, rappelons que notre Semi-Marathon, qui cette année a encore accueilli plus de 1600 participants, fait partie des 42 semi-marathons labellisés au niveau national. Pour la 25ième édition l’année prochaine, nous essaierons de lui donner un retentissement encore plus important.»
Monsieur le Maire exprime le souhait que pour la 25ième édition, l’on réfléchisse à l’organisation d’une course qui ait une vocation plus familiale.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0116 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
Les délibérations 2012-10-N°0124 et 2012-10-N°0125
sont adoptées à l’unanimité 13
2012_10_N°0132 : Contrat d’apprentissage du secteur public dans le domaine de la Petite Enfance
Monsieur le Maire informe que la Ville va ouvrir un contrat d’apprentissage dans le domaine de la Petite Enfance. Il souligne tout l’intérêt qu’il attache à l’apprentissage qu’il estime être porteur d’avenir en offrant aux jeunes un lien privilégié avec le milieu professionnel. Il se réjouit donc que la Ville mette en œuvre un tel dispositif dans le domaine de la Petite Enfance.
2012_10_N°0140 relative à l’Agenda 21 Marcquois n°2 - période 2011-2014 – volet «Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources»- axe «Economiser les ressources» - objectif : «mieux gérer les ressources et les déchets» : recyclage solidaire ©
Pierre VERLEY précise qu’il s’agit d’autoriser la Ville à faire don de ses ordinateurs usagés en vue de les recycler, les bénéfices de cette valorisation pouvant être attribués à une Association Humanitaire marcquoise.
Intervention de Sophie ROCHER : je précise que le petit album de coloriage qui vous a été remis, est une coproduction du Service Patrimoine et du Service Communication. Il représente les principaux monuments de la Ville de Marcq- en-Baroeul et sera distribué à tous les enfants de nos écoles.
---oOo---
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0132 est adoptée à l’unanimité
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem)
La délibération 2012-10-N°0140 est adoptée à l’unanimité 14
Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres Délibérations.
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses Collègues la signature du Registre des Délibérations, Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le Public et la Presse, pour leur présence,
et les Fonctionnaires Municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.
L’ensemble des Délibérations Municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité.