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Arrêté - Arrete en date du 7 juillet 2023 reglementant la circulation et le stationnement pendant la fete de Dielette
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 7 juillet 2023 reglementant la circulation et le stationnement pendant la fete de Dielette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
F,
se
2023/080
lamanville
COMMUNE
DE FLAMANVILLE
2!"
Cotentin
DOMAINE
6 : LIBERTES
PUBLIQUES
ET POUVOIRS
DE
POLICE 23.A.080
Arrêté
en
date
du 7
juillet
2023
réglementant
la
circulation
et le stationnement
pendant
la
fête
de
Diélette
NOUS,
Maire
de
Flamanville,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la Fête
de
Diélette,
dite
des
Régates,
qui
se
déroulera
les
samedi
5
et
dimanche
6
août
2023,
ARRETONS
:
Article
1
: Fête
foraine.
la
Fête
de
Diélette,
dite
des
Régates,
aura
lieu
les
samedi
5
août
et
dimanche
6
août
2023,
Article
2
: Accès.
L’accès
à
la
R.D.
23
sera
interdit
à
la
circulation
routière
entre
les
carrefours
avec
la
R.D.
4
et
la
V.C.
206,
sauf
riverains.
La
matérialisation
des
limites
se
fera
par
barrières
mobiles
et panneaux,
Article
3
: Limites
d’emprise
de
la
fête
foraine.
Les
limites
de
l’emprise
de
la fête
foraine
sont
définies
dans
l’annexe
jointe,
la matérialisation
des
limites
se
fera
par
barrières
mobiles.
En
dehors
de
ces
limites,
tout
déballage,
vente
et
stationnement
de
stands
ou
manèges
est
interdit, Article
4
: Maintien
d’accès.
Le
maintien
des
accès
à
la
Grande
et Vieille
jetée,
aux
cales
d’accès,
au
canot
de
sauvetage,
et
au
terrain
de
la
mare
Blondel,
devra
être
impérativement
assuré
tel
que
précisé
en
annexe,
Article
5
: Stationnement.
Le
stationnement
dans
l’emprise
de
la
fête
sera
limité
aux
seuls
équipements
nécessaires
à
la
tenue
de
la
fête
foraine, Article
6
: Circulation.
La
circulation
sera
assurée
du
vendredi
4
aout
2023,
17
heures,
au
lundi
7
aout
2023,
08
heures,
Article
7
: Signalisation.
La
pose
de
la signalisation
est à la charge
de
la commune.
Article
8
: Recours.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
9
: Exécution
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
F.BRISSET FJ
Cadastre
de
La
Manche
LAMANGHE,
NOTES