Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete en date du 17 octobre 2023 reglementant le
Arrêté - ANNEXE Arrete en date du 17 octobre 2023 reglement
Arrêté - Arrete en date du 10 mars 2023 reglementant le sta
Arrêté - Arrete en date du 25 octobre 2023 reglementant la
Arrêté - Arrete en date du 30 avril 2024 portant interdicti
Arrêté - Reglementation dutilisation du terrain de tennis 1
Arrêté - Arrete en date du 7 juillet 2023 reglementant la c
Arrêté - Arrete en date du 6 juillet 2024 reglementant le s
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Arrete en date du 2 fevrier 2024 portant autorisat
Arrêté - Arrete en date du 20 octobre 2023 modifiant le reglement dutilisation du Parc du Chateau 23.A.111
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 20 octobre 2023 modifiant le reglement dutilisation du Parc du Chateau 23.A.111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ntfJ#tlllfw
- (>10,/wfin .,,._,,..,_, 2023/111
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
23.A.111
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté en date du 20 octobre 2023
modifiant le règlement d'utilisation du Parc du Château
Le Maire de Flamanville,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté 02.A.266 en date du 12 septembre 2022,
VU la demande en date du 16 octobre 2023 de l'association Cyclo-cross en Cotentin,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de protéger le parcours balisé de la manche de Coupe du Monde de Cyclo-cross et la finale de la Coupe de France de Cyclo-cross dans le Parc du Château,
ARRETONS:
Article 1 : modification temporaire du règlement d'utilisation du Parc du Château A compter du 21 octobre 2023 et jusqu'au samedi 16 décembre 2023, le parcours balisé du cyclo-cross (passerelles et ponton inclus) est interdit à la circulation cycliste, motrice _et pédestre, sauf autorisation du cyclo-cross,
Article 2 : signalisation
L'association « Cyclo-cross du Cotentin » est chargée de la mise en place de la signalisation et de l'application du présent arrêté,
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Article 4 : exécution
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté, Le Maire et le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie des Pieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Maire
F.BRISSET