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Procès Verbal - Tamponne ss Pref DEL 20221130 18 Autorisation depose permis CISN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne ss Pref DEL 20221130 18 Autorisation depose permis CISN)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
25
De
votants
27
Objet
:
Autorisation
donnée
au
CISN
pour
le
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
AX
545
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1er
décembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
23
novembre
2022
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
30
novembre
2022
DEL_20221130_18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Didier
NOUZILLEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
- Michel
CONANEC
a
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC.
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
M.
Hervé
MORICE
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
21
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
AX545,
dite
de
la
«
Salle
des
Rivières
»,
à
la
CARENE
afin
d'y
développer
un
projet
immobilier
dont
la
programmation
s'établit
comme
suit
:
°
20
logements
collectifs,
commercialisés
en
accession
libre
ou
PSLA,
suivant
les
profils
des
acquéreurs,
e
5
logements
collectifs,
commercialisés
en
PSLA
et
labellisés
«
Biens
négociés
»
(prix
de
vente
plafonnés
en
contrepartie
de
l'attribution
d'une
subvention
communautaire
et
critères
d'éligibilité
à
remplir
par
les
acquéreurs),
e
1
terrain
à
bâtir.
L'opération
immobilière
de
la
Salle
des
Rivières
s'inscrit
dans
le
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac,
Au
travers
de
celui-ci,
la
CARENE
et
la
Ville
de
Trignac
entendent
restaurer
l'attractivité
de
cette
partie
du
territoire
communal
et,
par
là-même,
affirmer
son
rôle
de
centralité
principale
dans
l'organisation
urbaine
trignacaise.
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_18-DE Le
processus
de
conception
architecturale
est
encadré
par
la
Commune
de
Trignac,
la
CARENE
et
l'ADDRN.,
Le
CISN,
qui
est
l'opérateur
retenu
pour
réaliser
le
projet
immobilier
de
la
Salle
des
Rivières,
est
aujourd'hui
prêt
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire.
Celle-ci
doit
intervenir
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Certains
délais
notariaux
étant
incompressibles,
l'acte
authentique
de
vente
ne
sera
pas
être
signé
avant
février
2023.
La
commune
étant
toujours
propriétaire
de
cette
parcelle,
il
est
aujourd'hui
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
afférente
au
projet
immobilier
de
la
Salle
des
Rivières,
par
le
CISN,
en
accord
avec
la
CARENE.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
valider
le
principe
du
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
par
le
CISN,
opérateur
retenu
pour
réaliser
le
projet
immobilier
de
la
Salle
des
Rivières,
sur
la
parcelle
AX
545
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:Autoriser
le
CISN,
opérateur
retenu
pour
réaliser
le
projet
immobilier
de
la
Salle
des
Rivières,
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
AX
545,
qui
relève
du
domaine
privé
communal. Article
2
:Autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
et
de
ce
dossier.
| Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le :
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
Ts
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_18-DE