Procès Verbal - PV 14 MARS 23 définitif 1

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Procès Verbal - PV 14 MARS 23 définitif 1 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 MARS 23 définitif 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 2023/11

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 14 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de Mars à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023

PRESENTS: Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,

Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Sébastien CHAMP, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER (arrivée à 20h35 avant le vote du Compte de

gestion délibération n° 1), Patricia PIOTEYRY.

POUVOIRS : Anne JULLIEN: pouvoir donné à Emilie CHEVALLIER, Aurélie MARTORELL :

pouvoir donné à Pascal BERGER, Audrey CARVALHO : pouvoir donné à Jean-Luc DEVOUCOUX ABSENT :

SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RTGAUD

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte de gestion 2022

2 - Compte administratif 2022

3 - Affectation du résultat 2022

4 - Lotissement le Malézy rétrocession voirie accord de principe

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 21 FEVRIER 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

1- COMPTE DE GESTION 2022

Après présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2022

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :2023/12

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 présenté par Josselyne GILLIER Adjointe et responsable de la commission finances

Il s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 1 291 857.67

Dépenses 1035 787.60

Résultat de l'exercice 256 070.07

Résultat de clôture 469 606.98

Investissement

Recettes 879 027.71

Dépenses 384 679.45

Résultat de l'exercice 494 348.26

Résultat 2021 - 269 965.36

Résultat de clôture 224 382.90

Restes à réaliser :

266 775€ Dépenses et 6 700€ Recettes

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Jean ACHARD, Maire, conformément

au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, approuve à

l'unanimité, le compte administratif 2022.

3_- AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil Municipal, constatant

Excédent cumulé de fonctionnement 469 606.98€

Solde exécution investissement 204 382.90€

Solde des restes à réaliser - 260 075.00€

(266 775€ Dépenses et 6 700€ Recettes)

Décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> D'inscrire la somme de 3569210€ au compte R 1068 (Excédent de

fonctionnement)

> D'inscrire la somme de 433 91488€ au compte R 002 (Excédent antérieur

reporté de fonctionnement)2023/13

4 - LOTISSEMENT LE MALEZY RETROCESSION VOIRIE ACCORD DE PRINCIPE

Monsieur le Maire présente la demande de la Présidente de l'Association du Lotissement le Malézy pour l'intégration de la voirie du lotissement dans la voirie communale, hors espaces verts et hors eaux pluviales en parties privatives : parcelles cadastrées A/986

et A/992.

Avant de lancer les contrôles obligatoires: réseaux d'eaux potables et usées,

électricité

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner un accord de principe

Ouï cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

Donnent leur accord de principe pour l'intégration, dans la voirie communale, de la voirie

du lotissement Le Malézy, parcelles A/986 et A/992

Autorisent le Maire à signer toute pièce à intervenir pour ce dossier.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

URBANISME (Patrick DEMMELBAUER)

Enumération des demandes d'urbanisme: abri terrasse, garage, réfection façade, panneaux photovoltaïques, extension maison

SPORTS : Gymnase : le tableau de marques a été réparé à peu de frais suite à panne. Suite au conseil municipal des enfants, une demande de pose de poubelles sur la voie verte a été demandée et 3 à 4 devraient être installées. Elles seront vidées par les

agents techniques.

Il a été également formulé une demande d'aménagement du terrain en herbe pour avoir

un terrain de foot en libre service avec des petites cages et un pare ballons : un devis

de 12 357 € a été établi.

Un traçage au city parc a été demandé et sera réalisé par les agents techniques Energie : un diagnostic des consommations a été réalisé par le SIEL.

Gaz : économie de 3 OOO€ entre 2013 et aujourd'hui

Electricité : consommation réduite de près de la moitié.

VOIRIE (Pascal BERGER)

Rapport de gestion des eaux pluviales : Suite à réunion avec cabinet Réalités Environnement, il a été demandé que soit inscrit dans le rapport que la Commune doit valider tous les projets d'eaux pluviales en neuf, agrandissement, mise en conformité. Le bureau d'études prépare un dossier concernant les eaux pluviales dans le périmètre

de protection des puits afin de pouvoir infiltrer ces eaux pluviales.2023/14

Dimanche 19 mars 13h-17h : une course cycliste autour de la ferme des délices est

organisée par le club cycliste de St Romain le Puy.

Balayage des rues : réunion prévue vendredi 17 mars pour la renégociation du contrat

SAUR : réunion prochaine pour nettoyage des avaloirs

COMMUNICATION (Michèle ABERLENC)

Ateliers numériques : le premier atelier du 24 mars est complet.

JEUNESSE (Jean-Luc DEVOUCOUX)

Conseil Municipal des enfants le 28 Février : ils sont très impliqués.

De nombreuses propositions et parmi les projets réalisables : parcours de santé qui sera

intégré à la zone de loisirs, mur d'expression, salle équipée de jeux vidéo. Il est précisé que la salle de jeux existante sera ouverte aux prochaines vacances.

Les enfants demandent aussi de pouvoir choisir le menu de la cantine une fois par mois.

INFORMATIONS DIVERSES

Christiane RIGAUD Jean ACHARD Secrétaire de séance Maire

Date de mise en ligne : 2, | r AR S dog, 3