Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2015

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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal 28 mars

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2015 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2015)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, --ôfryr EPINAY-SUR-5EINE

EXTRAIT DI] REGISTRE DES NÉTTNÉN,ITIONS

CONSEIL MUNICIPAL

sÉ,q.Ncn DU 28 AvRIL 2o1s

L'an deux miile quinze, le vingt-huit, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente, puis trente et

un à partir de vingt heures et cinquante-huit minutes, trente à partir de vingt et une heures cinq minutes,

trente et un à partir de vingt et une heures huit rninutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d'Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt deux précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d'Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, Mme BASTIDE, M. LE DANols, Mme BLIN, MM. KASSAMALY, LISON Adjoints au Maire, M. REDON, Mme TRAIKIA, MM. BENYAHIA, GUy, Mmes TAN (à partir de vingt heures cinquante huit minutes), MHEBIK, M. BOURCIER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. ELMALEH, Mme cRos, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGoc, MM. MATRAT, LERoy H., Mme coHEN, M. TURKMEN, Mme SAID ABDALLAH, M. LE FLocH, Mme pRospERI, M. CIIALLAL, Mme ROCH, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. BOURDI représenté par Mme ESPINASSE,

M. TILLIET représenté par Mme LE GLOANNEC,

Mme AZZOUZ représentée par Mme BASTIDE,

Mme PONTHIER représentée par M. KASSAMALY,

Mme GAUTIER représentée par M. LE DANOIS,

Mme KAIS représentée par Mme BLIN,

Mme KERNISSI représentée par M. LISON,

Melle TAN représentée par Mme BLIN (jusqu'à vingt heures et cinquante-huit minutes), M. LEROY J.P représenté par M. REDON,

Mme TABOUREAU représentée par Mme TRAIKIA,

M. GRAUER représenté par M. BENYAHIA,

Mme AIT MOUFFOK représentée par M. MATRAT,

M. TRIGANCE représenté par Mme ROCH,

M. TAVARES représenté par M. CHALLAL,

Mme DOUMBIA représentée par Mme PROSPERL

Absents non représentés :

M. BENYAHIA (+ pouvoir M. GRAUER) de vingt et une heures cinq minutes à vingt et une heures huit minutes - Délibérations No 12, No 13 et No 14.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2l2l-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de I'articleL.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Bernadette CROS ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l'ordre du jour ont été successivement exposées et examinées;

elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

Hôtel deVille-1-3,rueQuétigny-93806Épinay-sur-Seinecedex-Téléphone.A1 49I19999-Télécopieur:01 49119988 Site internet : www.epinay-sur-seine.f rLE CoNSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR OÉT,ISÉRÉ,

cM1s0428 - r - uÉsrcNATIoN D'uN sncnÉralRn DE sÉaNcn

pnOCÉpE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Bernadette CROS

Madame Bernadette CROS est donc désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 - ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL sÉ.q.Ncg DU 19 MARS 2ol5

L'assemblée délibérante n'a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM150428 . 2 - APPROBATION DE L'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COLLECTIVITÉ AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRrcrrÉ EN ILE-DE-FRANCE (s.I.G.E.I.F.)

APPROUVE l'adhésion de la Commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne) au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 - 3 - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE ET LA copRopRrÉrÉ QuÉTrcNy I pouR L'INSTALLATTON D'ANTENNES RELAIS

APPROUVE la convention entre la copropriété Quétigny I et la Ville d'Epinay-sur-Seine pour I'installation d'antennes relais sur la toiture de l'immeuble situé 10-12 rue Dumas,

DECIDE que la convention est passée pour une durée d'un an renouvelable tacitement pendant toute la durée d'exploitation des équipements,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150428 . 4 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (F.I.P.D.) _ ANNÉE 2015

SOLLICITE une subvention de 166.284,00 € (cent soixante-six mille deux cent quatre-vingt- quatre €uros) auprès de la Préfecture pour le financement de l'installation de 20 caméras de vidéoprotection,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CMI5O428 - 5 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ( ARCANA >>. - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et I'association < Arcana >, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution hnancière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à I'association < ARCANA > une subvention de 30.000,00 € (trente mille euros) pour l'anné e 2015,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 41

Abstentions : 4 Mme ROCH (+ pouvoir M. TRIGANCE), Mme PROSPERI (+ pouvoir Mme DOUMBIA)

CMI5O428 - 6 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE D'ÉPINAY-SUR-SBINE . ANNÉN ZOTS

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et I'association Orchestre d'Harmonie d'Epinay-sur-Seine, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l'association Orchestre d'Harmonie d'Epinay-sur-Seine une subvention de 19 000 € (dix-neuf mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimitéCM150428 - 7 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC ( L'ASSOCIATION AQUARELLE ARTS ET PASSIONS ) - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association "Aquarelle Arts et Passions" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à association "Aquarelle Arts et Passions" une subvention de 1.900,00 euros (mille neuf cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 4l

Abstentions : 4 Mme ROCH (+ pouvoir M. TRIGANCE), Mme PROSPERI (+ pouvoir Mme DOUMBIA)

CM150428 - 8 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'( ASSoCIATIoN CULTURELLE JEAN JAURES > - ANNÉE 2015

DECIDE de verser à < I'Association culturelle Jean Jaurès > une subvention de fonctionnement de 468,00 € (quatre cent soixante-huit euros) pour l'année 2015,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I' unanimité

CM150428 .9 _ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
DECIDE de verser à I'association " Les Amis de Notre Dame des Missions ", une subvention de 350,00 € (trois cent cinquante euros) pour l'anné e 2015,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150428 - IO _ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DB FINANCEMENT AVEC ( L'ASSOCIATION DES JUMELAGES D'ÉPINAY-SUR.SEINE > - ANNÉN ZOTS

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et < l'Association des jumelages d'Epinay ) (A.J.E.) fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune.AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à I'A.J.E. une subvention de 6.100,00 € (six mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 41

Abstentions : 4 Mme ROCH (+ pouvoir M. TRIGANCE), Mme PROSPERI (+ pouvoir Mme DOUMBIA)

CMr50428 - 11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCoLE ÉLÉMENTATRE PASTEUR 2 POUR UN VOYAGE SCOLAIRE A OBERURSEL

DECIDE de verser à l'école élémentaire Pasteur 2 une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € (mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 - t2 - SUBVENTION A L'ASSOCIATIoN < rÉoÉnaTloN NATIoNALE DES ANCIENS COMBATTANTS, ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE ) F.N.A.C.A. - ANNÉE 2015

APPROUVE I'attribution de la subvention municipale à l'association < pÉnÉnATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS, ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE _ F.N.A.C.A )) pour l'année 2015 comme suit :

< PÉoÉRaTIoN NATIoNALE DES ANCIENS CoMBATTANTS,

TUNISIE - F.N.A.C.A )

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

CM150428 - 13 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( LE POMMIER ) - ANNÉE 20ls

APPROUVE I'attribution de la subvention municipale à l'association ( LE POMMIER ) pour l'année 2015 comme suit:

( LE POMMIER )

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

ALGERIE, MAROC,

340,00 €

450,00 €CM150428 - 14 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( UNE LUCIOLE DANS LA NUIT)_ANNÉE2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à I'association ( LINE LUCIOLE DANS LA NUIT ) pour I'année 2015 comme suit :

( UNE LUCIOLE DANS LA NUIT ) 800.00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

CM150428 - 15 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( SOCIÉTÉ purr,nTÉLIeUE D'ÉPINAY.SUR-SEINE )) S.P.E _ ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association ( SOCIÉTÉ PHILATÉLIQUE D'ÉPINAY-SUR-SEINE > pour l'année 2015 comme suit :

( soclÉTÉ rHILATÉLIeuE l'ÉprNey-suR-sEINE ) 520,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150428 - 16 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( COULEURS D,AVENIR ) BN VUE DE LA CONSTITUTION DES CONSEILS CITOYENS

ATTRIBUE une subvention de 1.000,00 € à l'association Couleurs d'Avenir pow son projet < Mobilisation citoyenne > pour la constitution des conseils citoyens,

DIT que les crédits sont inscrits au budget municipal 2015.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150428 - I7 _ APPROBATION DE LA SESSION 2015 DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B

APPROUVE la liste des 20 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2015:

Donia BEN MOHAMED Zineb KETTANI

Yanis BENRABAH Natalia LOPES FONSECA

Boubacar CAMARA Marie-Claude N KOTINKOU

Mélissa CHOUIKRAT Tracy NOELThéry DAVILLE Olivier PHU

KiIlé DEMBELE Issame REDOUANI

DIABIRA Mohamed REJEB

Marine FERRON Roodolph SAINT-AUBIN

Séphora FUTUALE Selverajah TANUSSON

André Xavier GOMIS Farath WABI

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2015 :

- Ecole de conduite des 4 colonnes,

- C.E.R. Epinay,

- Auto-école Happy.

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 - 18 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ( pMD 93 )

APPROUVE les termes de la convention avec I'association ( PIVOD 93 > portant sur la mise en place de permanences d'aide à l'élaboration de curriculum-vitae :

- Lejeudi matin de th00 à 12h00 au sein du centre socioculturel Félix Merlin.

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention,

DIT que cette action s'effectue à titre gracieux.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unonimité

CM150428 - 19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PUBLICS ET TERRITOIRES AXE 4 - ACCOMPAGNER LES PROBLÈMATIQUES TERRITORIALES DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES

APPROUVE la convention à intervenir avec la C.A.F. de la Seine-Saint-Denis,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unqnimitéCM150428 . 2O _ DENOMINATION D'UN NOUVEL ESPACE VERT RUE ROMAIN ROLLAND : SQUARE ALI ZEBBOUDJ

DECIDE de dénommer l'espace vert créé dans le cadre du projet urbain de la Source-Les Presles, Rue Romain Rolland : Square Ali ZEBBOUDJ

DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu'à l'Institut National de la Statistique et d'Etudes Economiques (I.N.S.E.E.).

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CMI5O428 - 2I _ ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL NEUF A LA SoCIÉTÉ IMMOBILTÈNN B.N.P. PARIBAS IMMOBILIER 23, AVENUE DE LATTRE DE

TASSIGNY

APPROUVE l'acquisition du local commercial (lot 1) pour un montant de 154.000,00 €uros T.T.C. et des deux places de stationnement (lot 100) pour un montant de 16.000,00 €uros T.T.C. soit un total de 170.000,00 €uros T.T.C., situés 21123 avenue de Lattre de Tassigny, à la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER - 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 ISSY-LES- MOULINEAUX,

DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété,

AUTORTSE Monsieur le Maire à signer I'acte authentique correspondant,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 . 22 _ NÉCUT,ARISATION TONCIÈRE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION O no 131 et O no 269 APPARTENANT A LA S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION SITUÉBS NVPNUE SALVADOR ALLENDE

APPROUVB l'acquisition des parcelles cadastrées section O n' 131 d'une surface de 190 m, et section O no 269 d'une surface de 223 m2 sises avenue Salvador Allende, constituant l'actuel parvis du cimetière, à l'€uro symbolique, à la S.A. d'H.L.M. FRANCE HABITATION - 1, square Chaptal - 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, dans le cadre d'une régularisation foncière,

DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM1.50428 - 23 _MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1"'mai 2015,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal'

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150428 . 24 - CoMPTE.RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈNN ON ;ilôii;; pnÉnrupuoN uRBAtN : uÉcr,ARArIoNS D'rNrENrIoN D'ALIÉNER Nos 3309 au332l -3323 au 3339 -3342 au 3350 -3352 au 3355 - 3357 au 3360

CM150428 - zs - CoMpTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN AppLrcATroN DES ARTICLES L.ztz2-zz ET L.2122-23 DU coDE cÉNÉnnl uns C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.

Le 3oAvR"2ol5

Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budeétaire

Conservateur archives et

patrimoine

I 1 2

Administrateur hors classe 1 1 0

Attaché 39 1 40

Rédacteur principal de 2' classe 4 1 5

Rédacteur 2T I 20

ATSEM de 1"" classe 5 1 6

TOTAL 7T 4 2

La Secrétaire,

Bernadette CROS