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Déliberation - 2016 04 04 Adoption du budget primitif 2016
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 04 Adoption du budget primitif 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-04-04 Adoption du budget primitif 2016
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2016,
CONSIDERANT les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2015 adoptés lors de la présente séance du Conseil municipal,
VU la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2015, s’élevant à 498 573,86 €, à la couverture du déficit de la section d’investissement qui s’élève à 202 082,02 €,
A l’unanimité,
DELIBERE
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
ADOPTE les deux sections budgétaires ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 380 867,82 Résultat antérieur reporté 296 491,84
Charges de personnel 478 860,00 Produit des services 82 600,16 Atténuations de produits 36 480,00
Autres charges de gestion courantes 180 486,00 Impôts et taxes 533 004,00
Charges financières 15 198,00 Dotations et participations 518 158,00
Charges exceptionnelles 125 552,00 Autres produits de gestion 34 000,00 Dépenses imprévues 20 000,00
Virement à la section d'investissement 224 171,00 Produits financiers 15,00
Opérations d’ordre 2 654,18
TOTAL 1 464 269,00 TOTAL 1 464 269,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Déficit antérieur reporté 181 702,29 Restes à réaliser 116 293,00 Restes à réaliser 136 672,73 Excédent de fonctionnement 202 082,02
Emprunts et dettes assimilées 110 666,93 FCTVA 54 999,10
Equipements 351 445,05 Subventions 112 975,00 Immobilisations financières 45 000,00 Cessions immobilières 43 373,00
Recettes d’ordre 68 939,70
Virement de la section de fonct. 224 171,00
Opérations d’ordre 2 654,18
TOTAL 825 487,00 TOTAL 825 487,00
PRECISE que le budget primitif 2016 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2015, au vu des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature, en conformité avec l’instruction M14.