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Ordre du Jour - 20260619 DAJ cm ODJ 25juin Vdef
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h56 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20260619 DAJ cm ODJ 25juin Vdef)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Consommateurs,
1
République Française
Hauts-de-Seine
Ordre du jour du conseil municipal
Séance du jeudi 25 juin 2026
Direction des affaires juridiques
Service des Assemblées
N°4/2026/JB
01.41.14.80.29
Séance du conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 à 18 h 30
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales)
Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Remise de médaille à Monsieur Yvan Tourjansky
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026
Note d’actualité Grand Paris Seine Ouest
Compte Rendu des décisions municipales (L. 2122-22 CGCT)
Compte Rendu des décisions municipales marchés publics (L. 2122-22-4 CGCT)
Projets de délibérations :
Assemblées
1. Délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT)
2. Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Meudon
3. Création des Commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres
Affaires financières
4. Examen et vote du Compte Financier Unique (CFU) au titre de l’année 2025
5. Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2025 du budget principal et des budgets annexes
6. Instauration d’une taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire de la ville de Meudon
7. Vote du taux de la Taxe Locale sur La Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1 er janvier 2027 2
Ressources humaines
8. Modification du tableau des effectifs 2026
9. Liste des emplois concernés par les astreintes
10. Adoption du règlement des astreintes de la Ville de Meudon
Education
11. Avenant à la convention de partenariat GPSO pour l’utilisation du conservatoire dans le cadre de
Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM)
12. Convention « Lire et Faire Lire » sur les temps scolaire et périscolaire
Affaires juridiques
13. Rapport annuel de Délégation de Service Public (DSP) pour la fourrière
14. Choix du délégataire de service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en
infraction ou accidentés sur le territoire de la ville de Meudon
15. Fixation des tarifs appliqués par le délégataire du service public de la mise en fourrière des
véhicules automobiles
16. Bilan des acquisitions et cessions de la Ville de Meudon pour l’année 2025
17. Protocole transactionnel entre la commune de Meudon et la société Loisirs Sportifs Meudon (LS
Meudon)
18. Convention de mutualisation entre la Ville de Meudon et le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines
Numérique SYN pour l’acquisition du Système d’Archivage Electronique SYN’Archives
Développement territorial et commerce
19. Délimitation d’un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
20. Adhésion au programme des Tiers-Lieux Métropolitains de la Métropole du Grand Paris dans le
cadre du projet l’Escale
21. Désignation des représentants de la ville de Meudon auprès du Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Maximilien
22. Désignation des représentants de la ville de Meudon auprès de la Centrale d’Achat du Numérique
et des Télécoms (CANUT)
Culture
23. Adhésion à la Fondation du Patrimoine
24. Avenant du projet scientifique et culturel du musée d’art et d’histoire 3
25. Organisation de l’exposition « Albert Lebourg, un impressionniste oublié »
26. Convention de prêts d’œuvres à l’atelier Grognard de la Ville de Reuil-Malmaison
27. Convention de prêts d’œuvres au musée Zadkine de la Ville de Paris
Communication
28. Fixation du cadre général des conseils de quartier
29. Conseils de quartier – Règlement intérieur
Prévention Sécurité
30. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : bilan des actions de l’année
2025 et priorité d’actions pour 2026 – demande de subventions
31. Rapport annuel d’activité de la Police municipale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique
(ASVP) de l’année 2025
Urbanisme - Aménagement
32. Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2025
33. Dénomination de l’allée Michel Jantzen à Meudon
34. Dénomination de la placette Anna Seghers
Petite enfance
35. Convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-
Seine (CAF 92) pour les structures de la petite enfance
Construction et Patrimoine
36. Convention d’engagement entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Meudon au titre du projet
« IA ECO PILOT » (projet d’intelligence artificielle appliquée aux données bâtimentaires)
37. Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la restructuration de l’espace restauration du groupe
scolaire Le Val Badinter, la rénovation énergétique des logements, et l’aménagement des espaces
extérieurs.