Procès Verbal - PV du 02 decembre

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Procès Verbal - PV du 02 decembre Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 decembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE République française- Département de la Savoie

© HISTORIQUE DES ST CHRISTOPHE LA GROTTE Fe

(Savoie) Gr ottes

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2022

Le deux décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul - BERNARD Cécilia - JARRIN Mathéo - CHEVILLAT - Sébastien - - TCHERKASSOF Anna - - FAVRE MARTINOZ Maryline -

Absents excusés : PEYLIN Thomas - L'HERITIER Christophe BARBARAY Jean Claude GAZZIOLA Jacques GIRAUX Morgane —

Secrétaire de séance : CHAVAND Christelle

ORDRE DU JOUR :

- Adoption des statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide

- Etude de faisabilité pour la construction d’un local associatif

- Demande de subvention du Cinéma le Montcelet

- Organisation du temps de travail

- Journée de solidarité

- Questions diverses

La séance est ouverte à

> Validation du PV du conseil du 04 novembre 2022.

Voté à l’unanimité

> Désignation d’un secrétaire de séance

> Adoption des statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide MADAME le MAIRE,

REVIENT devant le conseil municipal pour évoquer le projet de réactivation du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau des Echelles, crée en 1910 par les communs d’Entre deux Guiers, Les Echelles, Saint Christophe la Grotte et Saint Christophe sur Guiers.

Le syndicat avait cessé son activité en 1982, aucune écriture comptable n’ayant été faite sur les budgets du Syndicat depuis cette date, sans pour autant être dissout.

RAPPELLE la réflexion engagée par les quatre communes pour réactiver le Syndicat dans un objectif de protection de la source, dans un contexte de réchauffement climatique et de diminution de la ressource en eau. EXPOSE que les échanges entre les quatre communes ont permis d’élaborer un projet de nouveaux statuts pour le Syndicat.

DONNE LECTURE du projet de nouveaux statuts qui prévoit notamment :

- Une nouvelle dénomination du Syndicat : « Syndicat des Eaux de Fontaine Froide »

- Le siège en Mairie des Echelles- Une durée illimitée

- Une compétence pour l’entretien et la gestion de la source de Fontaine Froide, jusqu’au bassin répartiteur inclus.

- Un comité syndical composé de deux délégués titulaires de chaque commune.

- Une contribution des communes membres à parts égales (25 % chacune) pour toutes les dépenses de gestion et d’entretien de la source jusqu’au bassin répartiteur.

INDIQUE que les quatre communes doivent désormais délibérer pour approuver ces nouveaux statuts et permettre la réactivation du Syndicat.

PRECISE que le Syndicat est propriétaire de deux parcelles, correspondant au foncier d’assiette de la source, dont la valeur vénale est la suivante :

- Parcelles A 1095 : valeur de 24 €

- Parcelle B 74 : valeur de 161 €

Ces parcelles seront inscrites à l’actif du Syndicat.

INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL A SE PRONONCER :

- sur les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide sur la base du projet annexé à la délibération.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Vu le projet de statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.5211-16 à L.5211-20 relatives aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale ;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 04/2022 en date du 10 janvier 2022 désignant les deux représentants de la commune au comité syndical à savoir : Mme Laurette BOTTA et M. Mattéo JARRIN ;

- Considérant l’absence d’activité du Syndicat depuis 1982 (aucune écriture budgétaire depuis cette date).

- Considérant la nécessité de réactiver le Syndicat pour assurer la gestion et l’entretien de la source de Fontaine Froide dans un objectif de préservation de la ressource en eau.

- APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide à 9 voix pour et une abstention. PJ : Projet de nouveaux statuts du Syndicat.

> Etude de faisabilité pour l’extension du hangar communal

Les Architectes ont émis des propositions de missions : une offre à 3100 € HT et 4500 € HT. Soumission du choix du cabinet d’Estelle Comte

Votée à l’unanimité

> Demande de subvention du Cinéma le Montcelet

Courrier envoyé par le cinéma explicitant les actions menées par le cinéma Laurent Massa ne prend pas part au vote

Le montant proposé est de 200 €

Adoptée à l’unanimité

> Organisation du temps de travail

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 611-2 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles L.611-2 et L.621-5 du code général de la fonction publique et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 18 novembre 2022. ;

Considérant la nécessité de déterminer les conditions d'exercice du temps de travail des agents au sein de la commune de St Christophe

Mme le maire propose, conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique, d’organiser le temps de travail des agents de la commune de St Christophe dans les conditions précisées ci-dessous à compter du 01/01/2023

Champs d’application - Agents concernés

La présente délibération vise à définir les règles qui régissent l’organisation et les conditions d'exécution du travail au sein de la commune de St Christophe

Sont concernés par les dispositions suivantes : les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories À, B et C.

Durée du travail

La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, incluant la journée de solidarité de 7 heures.Pour les agents de la commune de St Christophe, la durée du travail d’un emploi à temps complet est fixée à 35h00.

Temps de travail effectif

Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).

Les absences liées à l’exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :

- la pause méridienne, d'une durée de 01h00 minimum, au cours de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations ;

- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur ; - les périodes d’astreinte.

Garantie minimales du temps de travail

La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :

e la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

e le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;

e les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;

e la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;

e l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas ;

e aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré ;

e le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;

° un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents à temps non complet, ce contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seuil de 35 heures hebdomadaires, les heures réalisées en-deçà étant des heures complémentaires. Ces prescriptions minimales s’appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.

Pour les cycles qui le prévoit, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 14h00. Contrôle du temps de travail

Chaque chef de service s’assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.

Cycles de travail

Le cycle de travail est la période de référence de l’organisation du temps de travail. Le cycle de travail des agents est organisé de manière hebdomadaire

Les plages minimum de travail sont arrêtées comme suit :

- matin : 08h00 et 12h00.

- après-midi : 14h00 et 16h00.

L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, d’approuver le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents

Voté à l’unanimité

> Journée de solidarité

e Vu le code général de la fonction publique :

e Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

e Vu l’article L. 3133-7 du Code du travail,

e Vu l’avis du comité technique en date du 18 novembre 2022 ;

e Le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’instituer une journée de solidarité pour l’ensemble du personnel, en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.e Il précise que les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus (7 heures) sans rémunération supplémentaire (portant la durée annuelle du travail à 1607 heures) pour les agents travaillant à temps complet. Ces 7 heures à effectuer seront proratisées par rapport au temps de travail pour les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

e Ces 7 heures ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur et ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. Toutefois, si le rythme de travail du jour de l’accomplissement de la journée de solidarité implique une durée quotidienne de travail supérieure à 7 heures, les heures effectuées au-delà du contingent de la journée de solidarité seront des heures supplémentaires et devront être, soit récupérées, soit rémunérées, au choix de l'autorité territoriale.

e Le Maire, compte tenu du cycle de travail des agents ainsi que des nécessités de service, propose d’instaurer cette journée de solidarité selon la modalité suivante :

lors d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de Pentecôte

e L’agent recruté en cours d’année qui a déjà effectué sa journée de solidarité auprès de son ancien employeur devra l’effectuer à nouveau mais les heures travaillées seront alors rémunérées ou s’imputeront sur le contingent d’heures supplémentaires à récupérer.

e Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

e d’instituer la journée de solidarité selon les modalités proposées ci-avant; que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année ;

e que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 01/01/2023.

Voté à l’unanimité

> Questions diverses

Les sapins de Noel vont être installés, les décorations ont été faites le samedi 29 novembre avec un bon succès, les retraités viennent avec des paquets cadeaux et des vivres.

Distribution des colis de Noel le week-end du 17

-_ Bébébus : la salle de st christophe sur Guiers n’est pas disponible le 16 décembre, demande la salle de st christophe la grotte : acceptée à l’unanimité

- Point d’information : délation sur la carrière, la Dréal est venue parce que des matériaux sont charriés à la carrière. Une convention avec Mr Cuquat, est passée pour le nettoyage des blocs de bétons. La carrière est située sur un site en zone naturelle. Les démarches entreprises ont pour vocation de dépoluer le site qui avait fait l’objet de nombreux dépôts avant l’acquisition de la parcelle par la commune. Des déclarations auprès des services seront faites en tant voulu pour continuer ce travail de dépollution.

- Le Rallye de Chartreuse a contacté la mairie pour faire passer la course sur la route de Bande. Votée contre à l’unanimité

- RDV en préfecture pour les restrictions délestage électrique. Pôle de renseignement à la CCCC. Installation de l’application EcoWatt pour être informé des coupures d'électricité.

- Remerciements à Mme Monin pour les années de service rendues à la commune : un arbre a été offert.

- Projet grottes : la phase 1 n’est pas clôturée car le budget et le projet ne sont pas concordants. Proposition lancement appel à travaux début d’année mais scission du pôle éclairage. Le smaps accepte de prendre en charge une partie de l’étude sur les chiroptères.

- Retour sur la réunion incendie et secours, la notion de référent incendie est assez floue pour la préfecture, pas de directives. Ambulances privées, pompiers, samu: convention tripartite; qui vient ? pour quel besoin ? Discussion sur l’état des poteaux incendie. La commune doit tenir en état les points de SECOUrSs.

- Réunion risques inondations au Siaga, surveillance à faire des ruisseaux qui font des dépôts.

- Plan Communal de Sauvegarde pour le premier conseil de 2023 venue de Mr Soudinknf

- Le projet de l’extension de la Via chartreuse en Savoie avance. Un travail sur la rédaction des panneaux d’information est en cours avec le syndicat des sports de Les Echelles.

La séance est levée à 21H45

Lu et approuvé en séance du 06 janvier 2023

Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance :