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Procès Verbal - PV CM decembre Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE

$ République française - Département de la Savoie

++

1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE

Tel : 04 79 36 65 95

Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1° DECEMBRE 2023

Le premier décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - PEYLIN Jean-Paul - BERNARD Cécilia - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - JARRIN Mathéo - GIRAUX Morgane

Absents excusés : L'HERITIER Christophe - CHEVILLAT Sébastien - GAZZIOLA Jacques - PEYLIN Thomas

Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia

ORDRE DU JOUR :

- Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le centre

de gestion de la Savoie

- Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Recensement de la population 2024: nomination de l’agent recenseur, du coordonnateur

communal, contrat et rémunération

- Virement de crédits d’investissement

- Questions diverses

La séance est ouverte à

> Validation du PV du conseil du 06 novembre 2023.

Approuvé à l’unanimité des 10 voix.

> Désignation d’un secrétaire de séance

BERNARD Cécilia

> Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le centre de gestion de la Savoie

Madame la Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pourchaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1% juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L. 452-40 et L. 452-44, VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,

APPROUVE à l'unanimité la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Vote :

Pour [10 [ Contre [Lo [ Abstention [0

> Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

L’avis de CDG 73 n’ayant pas été transmis à la commune à ce jour, le sujet est remis à un ordre du jour ultérieur

> Recensement de la population 2024 : nomination de l’agent recenseur, du coordonnateur communal, contrat et rémunération

Madame la maire rappelle que la commune doit procéder du 18 janvier au 17 février 2024 au recensement de sa population.

Pour cela :

- Un coordonnateur communal doit être désigné pour la préparation et la réalisation de l’enquête. Cette personne sera l’interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. - un agent recenseur doit être recruté en CDD.

A cet effet, l’Etat accorde à la collectivité une participation financière de 941 euros pour 2024 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Mme le Maire informe que Mme Stéphanie HOSTACHE, née le 13/07/1975, domiciliée aux Echelles, a répondu favorablement à la demande de recrutement pour cette mission.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide à l’unanimité de nommer Mme BERLIOZ Chrystel, adjoint administratif principal 1°* classe, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population pour l’année 2024 ; - Décide à l’unanimité de nommer Mme Stéphanie HOSTACHE en qualité d’agent recenseur ; - Décide à l’unanimité de verser une rémunération de 1300 € bruts à l’agent recenseur et d’octroyer une prime de 350 € au coordonnateur communal ;

- Décide à l’unanimité que le CDD de l’agent recenseur mentionnera cette rémunération et sera établi pour une durée du 04 janvier (date de la I°° journée de formation de l'agent recenseur) au 23 février 2023 inclus ; - Charge madame la Maire de la conduite des démarches et l’autorise à prendre l’arrêté portant nomination de Mme Stéphanie HOSTACHE en qualité d’agent recenseur et à signer son contrat ainsi que tous autres documents nécessaires.

Vote :

Pour [10 | Contre [0 | Abstention [o

> Virement de crédits

BUDGET PRINCIPAL

Mme le maire donne connaissance à l’assemblée de la liste des pièces présentant un retard de paiement de plus de 2 ans (au 31/12/2023). Elle explique que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance.Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la commune. Il est recommandé de constater une provision d’un montant égal d’au moins 15% du total des créances de plus de 2 ans non acquittées. Le comptable public propose une provision de 20% soit 4 191.37 € au compte 6817. Il faut au préalable ouvrir les crédits au budget principal 2023. Mme le maire rappelle l’acquisition d’un réfrigérateur neuf pour la salle des fêtes. Cette dépense nécessite un virement de crédit au compte 2158 de l’opération n° 18 — Equipement communal. Mme le maire propose donc la DM n° 03 suivante :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF-615231 4191.37€

DF-6187 4191.37€ DI - 231 op. 14 Aménagement Véloroute 500.00 €

DI- 2158 op. 18 Equipement communal 500.00 €

Vote :

[ Pour [ 10 [ Contre [ 0 I Abstention | 0

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme le maire donne connaissance à l’assemblée de la liste des pièces présentant un retard de paiement de plus de 2 ans (au 31/12/2023). Elle explique que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la commune. Il est recommandé de constater une provision d’un montant égal d’au moins 15% du total des créances de plus de 2 ans non acquittées. Le comptable public propose une provision de 20% soit 11 892.29 € au compte 6817. Il faut au préalable ouvrir les crédits au budget annexe eau et assainissement 2023. Mme le maire propose donc la DM n° 02 suivante :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF — 6542 12 000.00 €

DF-6187 12 000.00 €

Vote :

[ Pour [10 [ Contre [o | Abstention [0

> Questions diverses

e Carrefour D1006

Trottoirs en attente mais les conditions météo retardent les travaux.

Arrêté de passage en agglomération en attente de validation par la préfecture.

e Transfert de la compétence eau assainissement

Un bureau d’études va dresser la liste des travaux et coûts non déclarés pour estimer le coût de l’eau pour 2026.

e Côte la vigne : Rapport de l’hydrogéologue reçu. Le périmètre de protection est réduit par rapport à l’initial, ce qui demande une étude près la chambre d’agriculture pour estimer les pertes pour les exploitants agricoles. En attente d’un prix pour lancer l’étude.

e La Cure Gourmande

Départ de la cuisinière. La mairie regarde, avec l’aide d’Agate, comment sauvegarder la DSP. Le principe serait une résiliation de contrat à l’amiable, et une estimation des biens que la commune pourrait racheter.

e Via Chartreuse

Enrobé fait. Pose des mobiliers en cours mais non-respect de ce qui avait été prévu. La signalisation est en cours de finalisation.

e Réunion du Syndicat Intercommunal des Sports

Le principe serait que la commune participe au frais d’entretien des gymnases en fonction du nombre d’enfants utilisateurs. Cela représenterait une charge d’environ 13348€ pour la commune.

Organisation de la distribution des colis de Noël et du bulletin municipal. Weekend du 16/17 décembre.

Courrier de Mme Billard lu au conseil.

SIERS : Réunion le jeudi 14 décembre.

Commission tourisme : Bilan annuel de la DSP des grottes le lundi 18 décembre.

Commission finances : Vote des budgets au 1% mars. Réunion le lundi 12 février 2024.

Atelier OAP : Manque de logement sur le territoire de la 4C. Mais peu de capacité en terrains.

Lecture d’un courrier d’information pour dégradation de véhicules sur la commune.e Repas des séniors

e Congrès des maires de France : Beaucoup de réunions intéressantes. Résumé et présentation faits par Christelle Chavand.

La séance est levée à 21h30

Lu et approuvé en séance du 05 janvier 2024.

Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Cécilia BERNARD :