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Déliberation - 76DELIB09032026 NOUVEAU FORAGE S.A.S. Pierval Avis du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 76DELIB09032026 NOUVEAU FORAGE S.A.S. Pierval Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le A1 «3 f otcC
D : 027-212704704-20260309-76DELIB09032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 09 MARS 2026
l'an deux mille vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-
Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 02 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, Mrs DURIEZ, AMELOT Eric, POINTEL Christian.
Absents: Mmes PAEME Yveline, CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, SIZAIRE-
LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
NOUVEAU FORAGE SOCIETE S.A.S. PIERVAL — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre du développement des activités de son établissement situé à Pont-Saint-Pierre,
la Société S.A.S. Pierval souhaiterait augmenter le volume annuel maximal prélevable dans la
nappe de l’Albien.
Un volume maximal autorisé de 150 000 m° / an est actuellement prélevé dans cette ressource
par l'usine Pierval à partir d’un forage désigné F7bis profond de 175 m.
La réalisation d’un nouveau forage similaire dans cette nappe de l’Albien permettrait de
porter ce prélèvement à 350 000 m° / an.
Préalablement, le potentiel de cette ressource en eau à proximité du site de la S.A.S. Pierval
doit être confirmé en l’explorant à partir d’un forage de reconnaissance avec tests de
productivité hydraulique par pompages d'essais normalisés sur une courte durée (au moins
d'une semaine).
Une fois que les tests de productivité et de qualité d’eau sur le forage de reconnaissance F8 auront confirmé l’exploitabilité de cet ouvrage, les travaux de son raccordement à l’usine
seront entrepris.
L'accès à la plateforme de chantier nécessite un accès de 4m de large minimum avec
possibilité de retournement des poids lourds. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le AL 23 l'Tetc
iD : 627-212704704-20260309-76DELIB09032026-DE
Les résidus liés à des matériaux inertes suivent une règlementation particulière. Ils sont
conduits dans les installations de stockage des déchets inertes ou I.S.D.I. Les déchets inertes
de ce projet sont :
e Les gravats : béton durci L
e Les matériaux issus de la foration : déblais et boue de foration composés d'argile, craie et
silex, sables
e Lalterre végétale décapée {20m x 25m x 0,5m), grave de terrassement.
Pour les gravats et les déblais de foration, ils seront évacués dans une benne de tri et/ou
récupérés par une déchetterie locale. Les graves de terrassement seront réutilisés sur site
pour la future plateforme d’exploitation du forage ainsi que la terre végétale qui sera régalée
sur site pour être réengazonnée.
Les résidus liés à des matériaux inertes suivent une règlementation particulière. Ils sont
conduits dans les installations de stockage des déchets non dangereux {I.S.D.N.D.). Les déchets
non dangereux de ce projet sont :
e Les emballages;
e Les plastiques ;
e Le bois de palettisation non traité ;
« Les découpes de métaux.
Leur| volume sera limité à quelques m°. Ils seront évacués dans une benne de tri et/ou
récupérés par une déchetterie locale.
Il n’y a pas de sources d’odeurs particulières au voisinage immédiat du site en projet.
Les données de comptage routier fournies par le Conseil Départemental de l'Eure montre le
trafic suivant mesuré sur la RD 321 à Douville sur Andelle en 2019 :
° Trafic moyen tous véhicules : 3 405 véhicules/jour dont poids-lourds 238/jour, soit 7 % du
trafic total.
Les principales mesures prévues sont les suivantes :
Utilisation d'engins et matériels respectant la législation ;
e« Nettoyage des voies publiques si besoin ;
Arrêt des machines non utilisées ;
Rätionalisation des livraisons et des transports ;
Les travaux, quels qu’ils soient, comportent inévitablement des phases d'émissions sonores.
Comme pour les émissions sonores, certaines phases des travaux sont à l’origine de vibrations.
Les principales mesures prévues sont les suivantes :
e Organisation du chantier ;
e Travaux en journée ;
e Maintien en parfait état des engins de chantier ;
e Conformité des engins à moteur.
Le trafic routier lié aux opérations de chantier sera limité aux mouvements du personnel en
charge de ce travail et aux véhicules légers ou aux poids lourds d’approvisionnement de
matériaux et d'évacuation de déblais. | Envoyé en préfecture ie 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Pubtié 1e AYLS3 (Le tc
ID: 027-212704704-20260309-76DEL1B09032026-DE
Le trafic routier est lié aux phases opérationnelles de chantier. Il est constitué de véhicules
légers sur l’ensemble de la période, et ponctuellement de poids lourds ou d'engins.
Les travaux entraineront la production de déchets, celle-ci restant limitée au vu de la nature
et de l'étendue limitée des travaux :
e En phase d'aménagement de la plateforme de forage : terres issues du décapage de la terre
végétale (environ 5m3); ces terres seront conservées pour réemploi sous forme de
merlon :
e En phase de foration : déchets de matériaux inertes ou non dangereux : gravats, métaux, bois... ;
e En phase second œuvre : déchets de matériaux non dangereux (déchets d'emballage).
Ces déchets seront évacués régulièrement au cours du chantier. Ils feront l’objet d’un tri pour
permettre une valorisation optimisée de ces matériaux.
Les mesures prévues sont les suivantes :
e Tri sélectif des déchets de chantier ;
e Recherche des filières de valorisation ;
e Formation et obligation pour le personnel à respecter le tri des déchets et des zones de stockage spécifiques.
I n'y a donc aucun effet en termes d'émissions lumineuses : aucune gêne pour le voisinage,
pour la circulation à l'extérieur du site, ni pour la faune et la flore.
Le chantier ne dégagera pas de chaleur de façon notable ni de radiation particulière.
Au regard du programme d'aménagement, il n’y a pas d'incidence sur la santé humaine.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les délégués de la Communauté de Communes
Lyons Andelle ont émis un avis favorable.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Douville-Sur-Andelle du mardi 10 mars 2026 à
9h au mercredi 10 juin 2026 à 18h.
Une réunion publique d'ouverture de la consultation du public est prévue le mardi 24 mars
2026 à partir de 18h30 à la salle polyvalente de Douville sur Andelle.
Après avoir entendu les explications fournies par Mme le Maire sur la création
d’un forage de reconnaissance avec tests de pompage dans la nappe de l’Albien
sur la commune de Douville-Sur-Andelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire - Valérie LAVIGNE-COURTEUX
76DELIB09032026