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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
, Reçu en préfecture lex04/07/2022
Communauté CONSEIL Affiché le Sec
mmunes d e co ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 161-DE
LACO = ————————
ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Benoït POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M, Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 3: ANCIENNE PAPETERIE DES GAVES : APPROBATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DU SITE AU STADE PRO
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le site de l’ancienne papeterie des Gaves à Orthez s'étend sur un ensemble foncier de 11ha 23a 49ca et comprenait une quinzaine de bâtiments. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 161-DE
La communauté de communes de Lacq-Orthez, dans le cadre de ses compétences pour la valorisation de ses espaces et la résorption des friches industrielles, a décidé d'acquérir ce site dont l'emplacement est stratégique pour son territoire et la ville d’Orthez. La friche a été acquise en mars 2017 par l'Etablissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées pour le compte de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la somme de 500 000 €. Une convention de portage de 8 ans a été signée avec l'EPFL.
Une étude de programmation pour la reconquête de la biodiversité et la réhabilitation/requalification de la friche a été réalisée au cours du 1° semestre 2018. Sachant qu'environ 9 ha sur les 11 ha sont situés en zone inondable et donc inconstructibles, l'étude de requalification proposait les orientations suivantes : 4
- Aménagement des 9 ha inconstructibles afin d'ouvrir le site à la population : Valorisation des activités en lien avec le gave, les espaces naturels, Conservation des boisements et une partie de la ripisylve,
Mise en place de pontons et d'observatoires,
Mise en valeur des vues,
Création de cheminements piétons, de sentiers pédagogiques, etc.
- Accueil de services publics, d'activités économiques tertiaires ou de services sur les 2 ha constructibles.
- Réouverture de la passerelle au public afin de valoriser le lien entre les sites et avec les polarités de la ville.
- Au niveau de l'île, préserver les qualités environnementales d'un site sensible.
Le choix de réaliser ces projets sur cette friche industrielle permet de limiter l’artificialisation des sols, ce qui répond aux objectifs du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par la communauté de communes de Lacq-Orthez en décembre 2015.
Le permis d'aménager la zone a été obtenu le 29 juin 2021.
La passerelle a été réhabilitée en 2021-2022 pour permettre une ouverture aux piétons et aux -cycles à l'issue des travaux d'aménagement de la zone.
Le maître d'œuvre retenu pour réaliser l'aménagement de là zone d'activité, le projet de gestion des invasives, de renaturation et d'ouverture du site au public a chiffré le coût des travaux à 2 450 000 € HT qui se répartissent ainsi :
Forfaits généraux et travaux préparatoires 300 000 € HT Terrassement, structure voirie, piétonnier, etc. 700 000 € HT Equipement signalisation et mobilier 250 000 € HT Gestion des eaux pluviales 400 000 € HT Eclairage 100 000 € HT Autres réseaux 150 000 € HT Paysages, ouvrages, gestion des invasives 550 000 € HT
|
| TOTAL 2 450 000 € HT
Le coût total de l'opération est estimé à 6 772 898 € HT. Cette estimation comprend l'acquisition de la friche, la démolition des bâtiments, les études de programmation, l'ensemble des prestations intellectuelles liées à la réalisation des dossiers d'autorisations administratives (permis d'aménager, dossier de demande d'autorisation environnementale, etc.), les études et les travaux pour la réhabilitation de la passerelle et les travaux d'aménagement de la zone évoqués ci-dessus.
Les recettes sont estimées à 3 603 326 €. Elles comprennent les subventions déjà obtenues de l'Europe, de l'Etat, de la région et du département; du fonds friche mis en place par l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées qui sera sollicité en fin d'opération et des ventes prévisionnelles. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 161-DE
Par ailleurs, il est proposé de faire toutes les démarches possibles afin de rechercher d’autres financements pour cette opération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver l'enveloppe prévisionnelle de 2 450 000 € HT pour la réalisation de l'aménagement de la zone d'activité, de la gestion des invasives, de la renaturation et de la réalisation des aménagements de la zone inondable pour permettre une ouverture du site au public,
-_ de prendre acte du lancement de la consultation des entreprises selon la procédure de l'appel d'offres,
-_ d'autoriser son Président à mener toutes les démarches nécessaires afin de financer la réhabilitation/requalification de la friche de l’ancienne papeterie des Gaves,
-__ d'autoriser son Président à signer toutes les pièces nécessaires pour mener cette opération à bonne fin.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié EURE,
Le Président, /