Envoyé en préfecture le 24/03/2022
CONSEIL Reçu en préfécturele 24/03/2022
gommunauté Dlaicrée Sas
de communes ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 037-DE
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ORTHEZ Réunion du 21 mars 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 86
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Laurence MOUSQUES (suppléante de M. Jean-Jacques LASCABES), Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Pierre MUCHADA, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gérard IRIART), Anne-Lise GENNEVOIS, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Anita BEUSTE, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis-Miguel CONEJERO), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 6: BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2021
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
L'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la collectivité.
Le tableau des mutations foncières doit par ailleurs être annexé au compte administratif. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Le bilan 2021 se résume comme suit : D Qt 200009204- 20220821 COCCLO 2022 GH7.DE
I- BUDGET PRINCIPAL - CESSIONS
Vente d’un terrain à la société BIOBEARN (FONROCHE)
OÙ [mao | o5ha78a8oel
BIOBEARN 12 avril 2021 MOURENX AI 42 02ha 03a ABca 312 912 ,00 €
O7ha 82a 28ca
CHÂTEAU DE MONT : Vente à la commune de MONT
r…/" Date.
Commune de MONT 29 nov. 2018 13ha 78a 32ca| 350 000,00 €
Vente d'un terrain à l'association CIEL
AGAUÉreU | "*.|cadastralés i
Ce 0" | 15 juin 2020 | MOURENX AA 220 O0ha O1a 14ca 1,00 €
Centre Yves DREAU : Vente lot 12 au CONSEIL DEPARTEMENTAL DES P.A
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Le Département | 2LÉ TS | MOURENX | ap387 | 00ha 18a 22ca| 680 000,00 € O0Cha 74a
61ca
II - BUDGETS ANNEXES - CESSIONS
Zone de LOUPIEN à Monein
Vente d'une parcelle à M. DECHAUMET & M. BONIS
SOCIETE SKEP 28 mai 2021 MONEIN AH 615 OOha 15a 59ca 31 180,00 € Vente d'une parcelle à M. BERDOLOU
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
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ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 037-DE
: Réf. Re Prix de vente Acquéreur Date acte Commune cadsétiilés Superficie HT
SOCIETE
BERDOLOU 7 oct. 2021 MONEIN AH 529 O0ha 18a O2ca 36 040,00 € CASSOU
Zone EUROLAC
Vente du lot 6C à M. COHEN (société SPEM)
, Réf. JL” Prix de vente Acquéreur Date acte Commune
SOCIETE COM | 5 févr. 2021 | ARTIX AE 809 | O0ha 23a 02ca 62 154,00 € INVEST
Vente du lot 3A à M. CACHAU
F Réf. ne Prix de vente Acquéreur Date acte Commune ndacirales Superficie HT
, LABASTIDE- VAL D'ASPE SCI | 9 mars 2021 MONREJEAU ZI 76 OOha 27a O4ca 75 712,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le bilan de la politique foncière 2021.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié Confotmie;.
D © Le Président, @