Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 sept 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 sept 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 sept 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 27 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Mmes Myriam BIAVA - Maryse MARGIOTTA - Florence MARQUES - Sophie MORREALE - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER- MORETTI

MM. Christian BORELLI - Christophe COCQUERET - Philippe De AZEVEDO - Madjid HADJADJ - Antoine MORREALE - Oscar SCROCCARO - - Frédéric WILMIN Excusé : Mario TODESCHINI

Excusés et représentés :

Danielle GUILLAUME représentée par Céline RACADOT

Saverio MURGIA représenté par Maryse MARGIOTTA

Pierre FIZAINE représenté par Frédéric WILMIN

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. le Maire demande si le compte rendu de la réunion du 5 juillet peut être adopté. M. COCQUERET demande qu’il soit précisé qu’il a demandé la mise en place d’un règlement intérieur au conseil municipal. Mme BIAVA demande qu’il soit noté les précisions apportées par M. le Maire sur les travaux prévus à la salle des fêtes (système de sécurisation de la climatisation …) et sur les dépenses informatiques.

1) Demande de subvention ; Fonds de concours additionnel

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération de Longwy a mis en place un fonds de concours additionnel pour l’année 2021.

Monsieur le Maire propose de demander cette subvention sur le projet de rénovation du Local Place Dufour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du Fonds de concours additionnel de la CAL pour l’année 2021 ; • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de la CAL de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

2) Demande de subvention : plan régional de soutien aux collectivités territoriales aux usages numériques

Monsieur le Maire indique que la Région a mis en place un plan de soutien des collectivités aux usages numérique et plus précisément à la vidéoprotection.

Monsieur le Maire propose de demander de solliciter la région avec notre projet de vidéoprotection.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques - vidéoprotection pour l’année 2021 ;

• S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de la région de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).3) Demande de subvention : Plan régional de soutien aux services de base en milieu rural

Monsieur le Maire indique que la Région a mis en place un plan de soutien aux services de base en milieu rural. Des projets d’aménagement de plein air pourraient être subventionnés via le FEADER. C’est un tel projet que la municipalité compte développer.

Un projet d’aménagement est en cours de réflexion sur l’arrière de la parcelle ZA47. Elle comprend une aire de jeux pour les 1-6 ans, 1 aire de jeux pour les 6 -14 ans, un pumptrack, une aire de pique nique, …

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du plan régional de soutien aux services de base en milieu rural pour l’année 2021 ;

• S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de la région de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

M. Cocqueret demande qui sera responsable des enfants sur ce lieu. Il lui est répondu que la responsabilité incombe à chaque parent. Mme BIAVA demande si un parking sera prévu. Actuellement, un parking d’une vingtaine de places existe (Tennis) et il n’a pas été prévu pour le moment de l’agrandir. Mme BIAVA demande ce qu’est un pumptrack. Des explications lui sont données.

4) Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Considérant que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur ;

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale ;

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026 en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve dans les termes annexés à la présente le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Mexy pour le mandat 2020/2026 ;

- autorise le Maire à signer le dit règlement et/ou tout document s’y afférent.

5) Rétrocession de la voirie : Lotissement les Jardins de Mexy :

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’aménageur Terralia Immobilier d’intégrer la voirie du lotissement les Jardins de Mexy au domaine public communal.

Les parcelles faisant l’objet de la demande sont les parcelles : AH 396 (48m²) – AH 891 (151 m²) – AH 910 ( 8 122 m²) – AH 888 (162 m²) – AH 906 (8 m²) – AH 907 (16 m²) – AH 887 (1 521 m²) – AH 889 (60 m²) – AH 791 (165 m²) pour une superficie totale de 10 253 m². Cela représente une voirie de 973 mètres linéaires équipée de 39 candélabres. Il est à remarquer que les réseaux n’ont pas fait l’objet d’une rétrocession aux différents concessionnaires.

La municipalité propose la reprise de la voirie sous réserve que l’aménagement paysager prévu dans le permis de lotir soit réalisé. Cet aménagement devra être finalisé d’ici la fin de l’année 2021.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et en avoir délibéré : - Accepte l’intégration de la voirie du lotissement des Jardins de Mexy, dans le domaine public communal, sous réserve de la réalisation de l’aménagement paysager prévu dans le permis de lotir, - Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

6 ) Création d’un poste d’adjoint administratif pour accroissement d’activités :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’augmentation temporaire d’activité du service administratif en raison d’une réorganisation du service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’administratif à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur Le Maire propose le recrutement, à compter du 1er octobre 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an, allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’administratif à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures soit 35/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire sera chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. Cocqueret demande la communication du tableau des effectifs. M. le Maire lui répond que celui-ci est consultable. Des demandes de suppressions de poste dans le cadre de la mise à jour du tableau doivent être soumise au prochain comité technique du CDG (29 novembre). Il est précisé que les postes supprimés sont essentiellement des postes de plus de 10 ans qui sont vacants suite au départ en retraite d’agents ou même de décès.

7 ) Noël des enfants du personnel communal :

M. Le Maire rappelle la délibération du 25 novembre 2013 dans laquelle est octroyée aux enfants du personnel communal une somme forfaitaire de 85€.

Des précisions sont à apporter sur cette délibération.

Le Maire propose que cette somme soit allouée pour les enfants ayant moins de 15 ans l’année en question.

Il est également proposé d’ajouter une condition d’ancienneté de l’agent pour pouvoir profiter de cette somme.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à,

- Décide que les enfants qui atteignent l’âge de 14 ans l’année en question pourront prétendre à cette somme.

- Décide que seuls les enfants dont l’un des parents est :

 Titulaire ou stagiaires de la fonction publique ;

 Contractuel de droit public ou privé en activité depuis au moins 3 mois et disposant d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ou d’une activité cumulée d’au moins 4 mois depuis le 1er janvier de l’année.

- Précise qu’une seule somme peut être attribuée pour un même enfant

8 ) Personnes autorisées à porter plainte au nom de la commune :

Par délibération en date du 09/07/2020, le conseil municipal a donné pouvoir au maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal.

M. le maire fait part de la demande du commissariat d’avoir le nom des personnes pouvant porter plainte au nom de la commune.

M. le maire propose que lui-même et les adjoints, en cas d’absence de ce dernier, aient cette possibilité et demande au conseil de valider cette demande.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de donner au maire et aux adjoints (dans l’ordre du tableau) pouvoir pour porter plainte auprès des autorités judiciaires au nom de la commune.

9 ) Médailles d’honneur régionales, départementales et communales :

Le Maire annonce au Conseil Municipal que plusieurs agents sont éligibles à la médaille d’honneur. Cette année, 2 agents peuvent prétendre à la médaille d’argent (20 ans), 1 agent à la médaille Vermeil (30 ans) et 1 agent à la médaille d’Or (35 ans).

Le Maire propose d’octroyer une prime pour les agents médaillés. Il est proposé d’octroyer par 10 € par année d’ancienneté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’octroyer une prime de :

- 200 € pour la médaille d’Argent

- 300 e pour la médaille Vermeil

- 350 € pour la médaille d’Or

10 ) Horaires scolaires :

Au vu du Plan Vigipirate et de la situation sanitaire actuelle, à compter du jeudi 20 novembre 2020, en

accord avec les directeurs des écoles et l’équipe enseignante, les horaires des scolaires ont été modifiées

comme suit :

 Classes de CP, CM1 : 8h20-11h20 / 13h20-16h20

 Classes de PS, MS, CE1 et CM2 : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

 Classes de GS, CE2 : 8h40-11h40 / 13h40-16h40

La situation sanitaire perdurant, le maire propose que ces horaires continuent car elles permettent de limiter

le brassage des enfants et des parents.Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter ces horaires jusqu’à ce que la

situation sanitaire nous permette de revenir aux horaires habituels.

Questions diverses ;

M. Cocqueret souhaite avoir des informations sur le déploiement de la fibre sur la commune. Le Maire lui indique avoir des réunions prévues les 7 et 14 octobre sur ce point. M. Cocqueret demande au maire sa position sur le déploiement de la fibre. M. Wilmin lui répond qu’il est favorable au déploiement de la fibre.

M. Cocqueret interroge le maire sur la perte occasionnée par l’occupation de la salle des fêtes par le centre de vaccination. Le maire lui indique que cette question est à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. Il est question d’une indemnisation de 4 000 € / mois et de la prise en charge des fluides (électricité – gaz – eau) au réel. Le maire indique également qu’un courrier a été adressé au Préfet lui indiquant que notre salle ne serait plus disponible à compter du 01/04/2022.