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Compte-Rendu - articles 31 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
dE
challons
CONSEIL
MUNICIPAL
CRhANONTS
www.echallon.fr
Compte-rendu
de
la
séance
du
: Vendredi
22
juillet
2016
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
14,
votants
14.
Etait
excusé
: M.
Patrick
CHAPELUT.
À
f’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
À
l’ordre
du jour
:
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
Frais
de
scolarité
—
Participation
financière
des
communes
aux
dépenses
de fonctionnement
de
l’école
de
la
Semine
—
Année
scolaire
2015-2016,
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
accepte
d'ajouter
à l’ordre
du jour
: Transport
scolaire
Belleydoux-Echallon.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à recruter,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le 26
février
2016,
Le
Maire
explique
qu’en
raison
de
la
création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
entre
les
communes
de
Belleydoux
et d’Echallon
le
1”
septembre
2015,
l’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
titulaire
de
la commune
de
Belleydoux
devait
prendre
le
poste
à l’école
d’Echallon.
Cet
agent,
indisponible
en
raison
d’un
congé
de
longue
maladie,
est
à présent
en
retraite.
Il propose
donc
de
créer
un
emploi
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
d’une
durée
hebdomadaire
de
32.50
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
accepte
la proposition
du
Maire,
-
fixe le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
à compter
01
septembre
2016,
-
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Frais
de
scolarité
—
Participation
financière
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
Semine
— Année
scolaire
2015-2016
Une
convention
pour
la
création
du
Regroupement
Pédagogique
Concentré
entre
les
communes
de
Belleydoux
et Echallon
a été
signée
le
08
juin
2015.
L’article
2
prévoit
que
les
frais
de
fonctionnement,
l'acquisition
et l’entretien
du
mobilier
scolaire
de
l’ensemble
des
classes
sont
à la charge
de
la commune
d’Echallon.
Une
répartition
des
frais
est
faite
au
prorata
du
nombre
d’élèves.
Selon
les
critères
définis
par
les
deux
communes,
la
participation
financière
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
Semine
pour
l’année
scolaire
2015-2016
s’élève
à
1
167.95
€ par
élève.
La
commission
scolaire
d’Echallon
évoque
la possibilité
d’organiser
une
réunion
entre
les
commissions
scolaires
de
Belleydoux
et Echallon
en
début
d’année
scolaire. VE
Hons
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Transport
scolaire
Belleydoux-Echallon
Par
délibération
du
17
décembre
2015,
la Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
a décidé
de
confier
à
la commune
d’Echallon
le transport
des
élèves
de
primaire
résidant
à Belleydoux.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
service,
une
convention
de
prestation
de
service
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et la commune
d’Echallon
pour
une
durée
d’un
an.
Le
service
assuré
par
la
commune
d’Echallon
donnant,
en
tout
point,
satisfaction
à
l’ensemble
des
parties,
il
est
proposé
de
reconduire
la
convention
de
prestation
de
service
pour
une
nouvelle
année,
selon
les
mêmes
conditions
financières,
à
savoir
une
participation
de
la
CCHB
à hauteur
de
10
320.80
€/an. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la
reconduction
de
la
convention
de
prestation
de
service
par
laquelle
la commune
d’Echallon
s’engage
à transporter,
pour
le compte
de
la
communauté
de
communes
les
enfants
de
Belleydoux
devant
se
rendre
à l’école
communale
d’Echallon
à compter
du
1° septembre
2016
et autorise
le Maire
à la signer.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
de
la difficulté
de
trouver
des
intervenants
pour
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
-
du
devis
de
Pascal
Pruniaux,
géomètre-expert,
relatif à l’opération
de
détachement
de
4
lots
constructibles
sur
la parcelle
H
n°283
sise
au
Bugon,
qui
s’élève
à 3
558.18
euros
TTC.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
-
de
l’avancement
des
travaux
de
la station
d’épuration
-
du
tirage
des
coupes
affouagères
qui
aura
lieu
vendredi
29 juillet
à
17h30.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché
le
75
M
70
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,