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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ÉE
lon
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
26
février
2016
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
14,
votants
14.
Etait
excusé
: M.
Sylvain
BOUVARD.
A
l'unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du jour
:
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
Consultation
contrat
d'assurance
collective,
Programme
des
coupes
2016,
Travaux forestiers
2016,
Questions
diverses.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
démission
au
niveau
de
la
garderie
périscolaire
et
des
TAP.
Il
convient
donc
de
pourvoir
à son
remplacement
sur
un
emploi
d’Adjoint
d’animation
pour
une
durée
de
11
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
municipal
approuve.
Consultation
contrat
d’assurance
collective
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
1.416-4
du
code
des
communes
et 57
de
cette
même
loi.
Un
contrat
a
été
conclu
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
1’ Ain
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
le
décret
88-145
du
15
février
1988,
à
l’issue
d’un
appel
d’offres
réalisé
au
cours
de
l’année
2012
dans
le
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d’assurance.
Le
marché
a
été
attribué
en
dernier
lieu
à
la
CNP
pour
la couverture
du
risque
et à la société
GRAS-SAVOYE
pour
la gestion
et ce,
pour
une
durée
ferme
de
4 ans
qui
vient
à échéance
le 31
décembre
2016.
Ce
contrat
a donc
été mis
en
place
sur
les bases
suivantes :
-
Prise
d’effet
des
garanties
au
1°” janvier
2013,
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
faculté
de résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
sous
préavis
de
6 mois.
-
La
tarification
varie
selon
le
nombre
d’agents
employés
dans
la
Collectivité
et
la
franchise
retenue
en
maladie
ordinaire.
Pour
les
collectivités
dont
le
nombre
d’agents
employés
est
supérieur
à
19,
une
tarification
spécifique
a été proposée
en
fonction
de
leur
absentéisme.
La
consultation
à venir
doit
s’opérer
dans
un
contexte
juridique
spécifique,
en
application
de
l’article
35-
1-2°
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
effet,
la
consultation
des
entreprises
d’assurances
devrait
être
lancée
en
procédure
négociée,
avec
publicité
préalable
et
mise
en
concurrence
qui
devra
paraître
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE).
Dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Centre
de
gestion
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l’issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Il
le
fera
dans
le
respect
du
code
des
marchés
publics
auquel
sont
soumis
les
contrats
d’assurance,
ceci
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
à effet
du
1%
janvier
2017
dont
il
espère
un
ajustement
modéré
des
taux
de
cotisation
et
afin
que
les
collectivités
adhérentes
au
contrat-groupe
continuent
bien
à être
couvertes.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans ÉE
(on
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte. Programme
des
coupes
2016
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le programme
des
coupes
pour
l’année
2016.
A
l’unanimité,
le conseil
accepte
le programme
des
ventes
de bois
2016,
pour
un
volume
de
1 684
m°
de
feuillus
et
1 384
m°
de
résineux.
Travaux
forestiers
2016
Monsieur
le Maire
présente
le programme
des
travaux
forestiers
2016.
Le
conseil
municipal
approuve
le
programme
et
sollicite
auprès
de
la
Région
une
subvention
de
40%
pour
des
travaux
de
dégagement
et
de
dépressage
en
forêt
communale
prévus
pour
l’exercice
2016.
Ces
travaux
sont
à
effectuer
dans
les
parcelles
12
et 52
sur une
surface
de
30.19
hectares,
pour
un
montant
de
16
000.00
Euros
HT.
Le
conseil
accepte
également
un
devis
de
4 870.00
Euros
HT
pour
la
création
d’une
piste
forestière
(pour
vente
et
exploitation
en
2017).
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
50%
par
le
Conseil
départemental. Les
travaux
de
maintenance
pour
2016
s’élèvent
à 2 200.00
Euros
HT.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
D'un
devis
de
Diag
Access
pour
la réalisation
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
d’un
montant
de
1 800.00
Euros
TTC
: le conseil
approuve,
-
De
la préparation
du
budget
primitif
2016
suite
à la réunion
de
la
commission
des
finances
du
18
février
2016,
-
Des
travaux
de
rénovation
du
parquet
de
la
salle
de
la
mairie
: afin
de
déranger
le
moins
possible
les
activités,
Thierry
Pernod
demandera
à
l’entreprise
si
elle
peut
intervenir
en
juillet/août,
-
Du
devis
des
Signaux
Girod
pour
les
numéros
manquants
de
l’adressage
et
les
radars
pédagogiques
(2
291.00
Euros
HT) :
le conseil
approuve,
-
La
date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
18
mars.
La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Affiché le
2?
fev,
20
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LA
di