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Déliberation - articles 31 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ÉE
(on
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
24
juin
2016
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
12,
votants
12.
Etaient
excusés
: M.
Patrick
CHAPELUT,
M.
Roger
BOLLE
et
M.
Henri
DEMOND.
À
l’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du jour
:
Rapports
des
services
eau
et
assainissement,
Tarifs
eau
et
assainissement,
Projet
aménagement
cœur
de
village
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
Election
d’un
délégué
suppléant
au
SIEA,
Servitude
de
passage
échange
Mathieu/Vugier,
Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain:
Extension
EPORA
sur
l'Ain,
Délibération
motivée
à
la
demande
de
permis
de
construire
Ledien,
Décisions
modificatives,
Mise
en place
du
portage
des
repas
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-
Bugey,
Questions
diverses.
Rapports
des
services
eau
et assainissement
Le
Conseil
prend
connaissance
des
rapports
de
l’année
2015
sur
les
services
eau
et
assainissement
et
donne
son
approbation
à leur
contenu.
Tarifs
eau
et
assainissement
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
tarifs
de
vente
de
l’eau
et de
l’assainissement
à compter
du
1*
août
2016 : -__
Prix
de
vente
hors
taxes
du
m°
d’eau
: 0.90
Euros
-
Prix
de
vente
hors
taxes
du
m°
d’assainissement
: 0.50
Euros
-
Part
fixe
hors
taxes
de
l’eau
: 15.00
Euros
-
Part
fixe
hors
taxes
de
l’assainissement
: 8.00
Euros
Projet
aménagement
cœur
de
village
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
cœur
de
village
qui
consiste
en
la revitalisation
du
centre
par
un
commerce
et
des
logements.
Une
surface
commerciale
serait
créée,
accolée
au
bâtiment
de
la
cure
dans
lequel
trois
logements
seraient
aménagés.
Le
montant
estimatif
de
cette
réalisation
s’élève
à 500
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
adopte
le projet
aménagement
cœur
de
village
pour
un
montant
de
500
000
€
-
autorise
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Aiïin
au
titre
de
la
dotation
territoriale
2017
pour
le
projet
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Election
d’un
délégué
suppléant
au
SIEA
Par
délibération
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
9
avril
2016,
les
délégués
ont
approuvé
une
modification
statutaire
portant
sur
l’augmentation
du
nombre
de
suppléants
pour
rendre
possible
la
tenue
de
plusieurs
assemblées
par
an,
au
lieu
d’une
seule
actuellement.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
modification
statutaire.
Il convient
donc
d’élire
un
délégué
suppléant
supplémentaire
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l’Aiïn. ES
(on
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Vu
les
résultats
de
l’élection
du
délégué
suppléant
supplémentaire,
M.
Sylvain
BOUVARD
est
élu
comme
délégué
suppléant
supplémentaire.
Servitude
de
passage
échange
Mathieu/Vugier
Maître
Patrice
Mandran,
notaire,
sollicite
auprès
de
la
commune
d’Echallon
une
demande
de
servitude
de
passage
sur
la parcelle
section
D
n°583,
dans
le
cadre
de
l’établissement
d’un
acte
de
cession
d’une
parcelle
de
terrain,
cadastrée
section
AB
n°374,
entre
les
Consorts
Vugier
et Madame
Mathieu.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
section
D
n°583
est
physiquement
incorporée
au
chemin
rural
du
Sermet
et
qu’une
entrée
a
été
aménagée
pour
desservir
les
parcelles
de
terrain
jouxtant
ce
chemin.
Cette
parcelle
est uniquement
destinée
à élargir
le chemin
rural.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
accepte
de
consentir
aux
Consorts
Vugier
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
section
D
n°583,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
à cet
effet.
Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
: Extension
EPORA
sur
l’Ain
Vu
le
rapport
FIGEAT
en
date
du
1°
mars
2016
qui
stigmatise
et
minimise
l’action
de
l’EPF
de
l’Ain
sur
l’ensemble
du
Département
notamment
pour
la production
de
logements
sociaux,
Vu
l’engagement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la
production
de
logements
sociaux
et de
logements
abordables
sur
l’ensemble
du
Département,
Vu
la
nécessité
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
du
Département
au
profit
d’une
structure
qui
n’apporterait
rien
de
plus
que
les
structures
existantes,
Vu
l’action
de
l’EPF
de
l’Aïn
en
faveur
du
logement
social,
du
développement
économique
et
de
l’accompagnement
de
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire,
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
délibération
du
conseil
municipal
afin
de
refuser
catégoriquement
toute
idée
d’extension
de
l’Etablissement
Public
foncier
de
l’Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
sur
le territoire
du
Département
de
l’Aiïn.
Le
conseil
municipal
s’oppose
donc
à
la
proposition
d’extension
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
sur
le Département
de
l’ Ain.
Délibération
motivée
à la
demande
de
permis
de
construire
Ledien
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Franck
Ledien
le
04
mai
2016
et
enregistré
sous
le
n°00115216B00006.
Ce
projet
consiste
en
une
construction
nouvelle
attenante
à une
maison
d’habitation
existante
de
type
chalet
sur
la parcelle
H
n°254
« Le
Crêtet
de
La
Lie
».
Il explique
que
ce
terrain
est
situé
hors
des
parties
urbanisées
de
la
commune.
Selon
l’article
L.111-1-2
du
code
de
l’urbanisme,
dans
les
communes
dans
lesquelles
s’applique
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
le principe
en
matière
d’urbanisation
est
l’inconstructibilité
des
terrains
situés
hors
des
parties
urbanisées
de
la
commune.
Toutefois,
ce
principe
comporte
des
exceptions
et
notamment
d’autoriser
les
constructions
et
installations
hors
parties
urbanisées,
lorsque
le
conseil
municipal
considère
que
l’intérêt
de
la
commune
le
justifie,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
et dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
Le
conseil
municipal
estime
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
d’autoriser
cette
construction
et
donne
un
avis
favorable
à la demande
du
permis
de
construire
de
M.
Franck
Ledien. ÉrE
ons
www.echallon.fr
Décisions
modificatives
-
Budget
communal
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Sur
ouverts
crédits
ouverts
D
73925
: FPIC
7 000.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnement
14
000.00
€
R
7411
: Dotation
forfaitaire
-7
000.00
€
-
Budget
service
des
eaux
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
701249
: Rev
agence
eau
700.00
€
D
706129
: Rev
agence
eau
300.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnement
1 000.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
ces
ajustements
budgétaires
sur
le
budget
communal
et
le
budget
service
des
eaux.
Mise
en
place
du
portage
des
repas
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
(CCHB)
Par
délibération
du
17
juillet
2014,
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
s’est
dotée
de
la
compétence
portage
de
repas
à
domicile
pour
les
personnes
âgées.
Dans
un
premier
temps,
le
portage
des
repas
a fonctionné
uniquement
où
le service
préexistait
à la prise
de
compétence.
A
compter
du
1°
septembre
2016,
le
service
sera
étendu
à l’ensemble
des
communes
du
territoire
sans
restriction.
Le
tarif de
ce
service
est fixé
à 8.50
€ TTC
par
repas.
Le
conseil
municipal
fera
savoir
à la CCHB
que
la
commune
ne
souhaite
pas
apporter
d’aide
financière
facultative. Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
des
discussions
en
cours
avec
la
commune
de
Belleydoux
pour
un
éventuel
regroupement
des
deux
CPINI.
Un
regroupement
serait
souhaitable
vu
la baisse
des
effectifs
à court
terme
à Echallon
et à moyen
terme
à Belleydoux
-
du
certificat
d'urbanisme
déposé
par
la
commune
pour
l’aménagement
d’une
parcelle
d’environ
5
500
m?
au
Bugnon.
La
vente
des
terrains
sera
utilisée
pour
l’aménagement
des
réseaux
et de
la voirie
de
la Rue
du
Rocher
-
de
la recherche
d’intervenants
aux
TAP
pour
l’année
scolaire
2016/2017
-
d’un
devis
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
avec
coffret
extérieur
d’un
montant
de
2
000.00
€
La
séance
est
levée
à 22
heures
45.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché le
7 7 JUN
2016
Le
secrétaire
de
séance,