Compte-Rendu - CR du CM du 26 10 23

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Compte-Rendu - CR du CM du 26 10 23 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 10 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances, cR-cM 26.10.2023 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2 7 ilot,. 2û23

nouvelle

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G@MPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 26 octobre 2023 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. ).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Ana'is OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Guillaume SAILLARD.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT)

Baptiste GoY, Directeur Général des Servic"r,

""iire.unt. Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de I'assemblée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance Sa candidature est acceptée à I'unanimité.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023 est adopté à I'unanimité

FINANCES

Le maire expose que le crédit relais de 300.000,00 € qui avait été contracté auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté dans I'attente de I'encaissement des recettes issues de la vente des terrains du lotissement communal du Crêt du Bief, est arrivé à son terme. ll y a lieu de le renouveler, dans l'attente de la vente de nouvelles parcelles.

A cet effet, trois banques (Caisse d'Epargne, Banque Populaire, et Crédit Mutuel) ont été consultées. Seules les deux premières ont fait les propositions suivantes :

Banque Montant Durée Taux fixe lntérêts trimestriels Déblocage Frais de dossier Total lntérêts

Caisse d'Eoarone 300 000.00 1an 5.030/ 3 772.50 Possible sur

6 mois 500.00 15 090,00

Banoue Pooulaire 300 000.00 1an 4.14o/" 3 105.00 Tout de suite 350.00 12 420.00

rÈs-sArllT-ctAuDt

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Glaude

ffi Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE fY lrCR-CM 26.10.2023

Le Conseil décide de contracter auprès de la BANQUE POPULLAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE un crédit relais à taux fixe d'un montant de 300 000,00 € (trois cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes: Durée totale : 1 an, taux d'intérêt fixe: 4,14 %, Frais de dossier: 350,00 €. Déblocage des fonds : en une seule fois, immédiatement, remboursement : partielou total à toute date sans frais ni pénalité ; montant total des intérêts :12420,00 €; montant de ['échéance trimestrielle : 3 105,00 €

ll autorise le maire à signer, avec l'établissement bancaire, le contrat réglant les conditions de ce crédit relais et la demande de réalisation de fonds.

Le maire et Rachel DA SILVA TEIXEIRA suggèrent, que lors de l'élaboration du budget prévisionnel 2024, soil étudiée I'opportunité de souscrire un prêt à long terme couvrant le déficit estimé pour la première tranche de ce lotissement. lls rappellent que celui-ci intègre une partie des travaux (réseaux et voirie) de la seconde tranche, et a pour cause la prise en charge de la T.V.A. sur marge imposée par la réforme de2011, et le surcoût de I'urbanisation à la parcelle plutôt qu'à l'ilot initialement prévue. ln fine, I'excédent prévisionnel de la seconde tranche, moins onéreuse, est censé venir abonder le budget principal. Ces conditions devront être étudiées avant le vote du prochain budget.

Le maire évoque une rencontre qu'il a eue mercredi 25 octobre en présence d'Emilia BRULE avec un promoteursusceptible d'acquérir les deux ilots non encore urbanisés de la phase 2dela lere tranche 1.

PERSONNEL

Augmentation du temps de travail d'un agent :

Le maire explique que le contrat de I'adjoint technique affecté au nettoyage des salles de classe et de la salle des fêtes, et pour partie aux services techniques, d'une durée hebdomadaire actuelle de 28 heures, arrive à terme le 31 octobre prochain. Celui-ci a demandé que cette durée passe à 35 heures. Le responsable du service technique est favorable à cette augmentation au regard des besoins du service.

Le conseil décide de passer le nombre d'heures d'un Adjoint Technique de 28 heures à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2023.

TRAVAUX

Attribution du marché concernant le changement des huisseries de l'école maternelle : Le maire rappelle que dans sa séance du 23 mars dernier, le conseil avait décidé de procéder au changement des huisseries extérieures de la façade sud de l'école maternelle, et avait validé son plan de financement établi comme suit :

Coût prévisionnel des travaux : 82 000,00 €

D.E.T.R. au taux de 30% : 26 400,00 €

Autofinancement 57 400,00 €

Le dossier de demande de subvention étant réputé complet, les travaux peuvent être commandés. Compte-tenu de l'économie d'énergie engendrée par le remplacement de ces baies avant la période hivernale, quatre entreprises ont été consultées. Seules deux ont répondu. Aux termes de cette consultation, et après analyse des offres, le conseil décide d'attribuer le marché de remplacement des menuiseries extérieures de l'école Maternelle à l'entreprise VAUDEY MENUISERIE SARL, située à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), chemin de Montoiseau, pour un montant de 59 799,04 € HT soit 71 758,85 € ïTC, inférieur à l'estimation.

Attribution du marché concernant la sous-station de chauffage de l'église : Le maire rappelle que dans sa séance du 21 septembre dernier, le conseil avait approuvé la réalisation du projet d'installation d'un nouveau système de chauffage de l'église, et le plan de financement présenté ci-dessous :

Taux Montant HT

2

Coût prévisionnel des travaux

Etat - DETR

Département - aide aux territoires

CCHJSC

Autofinancement

30 o/o

20 o/o

10 o/o

40 o/o

63.000 €

18.900 €

12.600 €

6.300 €

25 200 €

2 q\*k Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

rT N ICR-CM 26.10.2023

Comme pour le point précédent, le dossier de demande de subvention étant réputé complet, les travaux peuvent être commandés.

Cinq entreprises ont été consultées. Une seule a répondu.

Après analyse, le conseil décide d'attribuer le marché d'installation du nouveau système de chauffage de l'église (installation d'une sous-station alimentée par le réseau communal bois-énergie) à l'entreprise PICARD SAS, située à SAINT-CLAUDE (39200), ZA Etables, pour un montant de 62.395,31 € HT soit 74 874,37 € TTC, inférieur à I'estimation.

URBANISME / PATRIMOINE

Vente de deux les au Grêt drr Fliaf '

Le conseil décide de céder deux parcelles de terrain à bâtir du lotissement du Crêt du Bief, savoir : 1" La parcelle C2, cadastrée :

- Section AT n" 283 lieudit < Les Cards > d'une surface de 467 m2, Au profit de M. et Mme Bayram et Melisa TUNC, domiciliés 187 rue de la Cueille - 39170 LAVANS- LES-SAINT-CLAUDE,

Moyennant le prix de 37 360,00 € (trente-sept mille trois cent soixante euros) T.V.A. sur la marge incluse,

2"-La parcelle H1 cadastrée :

- Section AT n" 294lieudit < Les Cards > d'une surface de 534 m'z, Au profit de M. et Mme Mehmet et Hulya KAYACI, domiciliés 79 rue de la 1ère DFL - 39170 LAVANS- LES-SAINT-CLAUDE,

Moyennant le prix de 42 720,00 € (quarante-deux mille sept cent vingt euros) T.V.A. sur la marge incluse,

Voirie :

Jean-François MINY présente le projetde mise en sécuritédu tronçon de la R.D. 118 (entre la Rue de la Cueille et le Chemin du Château Verrin). La commande passée au cabinet ABCD repose sur la nécessité de sécuriser le cheminement des piétons, principalement des collégiens, venant principalement de la Route du Haut-Jura, de la Route du Grandvaux, et du quartier de Fourger empruntant la route départementale.

La proposition consiste à :

- Créer un cheminement piétonnier côté gauche en montant, ce qui réduira la largeur de la chaussée,

- lnstaller une écluse juste en aval du carrefour entre la rue de Fourger et la RD 118 ; - Créer une glissière de sécurité au droit de la parcelle AE 288 ; - Réaménager le carrefour avec le Chemin du Château Verrin en réduisant la largeur de la

chaussée en amont, ce qui le rendra plus visible.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 110.000 € H.T. ll inclut des végétaux pour reconstituer les haies en cas de besoin, et une tranchée pour le réseau d'éclairage public. Les luminaires feront l'objet d'une estimation différenciée par le SIDEC.

Annie AROURI demande si la voie ainsi créée pourra être utilisée par les cyclistes. Jean-François MINY lui répond par la négative, en raison des contraintes de largeur de la voie ; les cyclistes pouvant utiliser le Chemin de Tréchelle. Concernant ce dernier itinéraire, Rachel DA SILVA TEIXEIRA demande que son caractère de voie partagée (déplacement doux / circulation automobile à sens unique) soit mieux matérialisé, et que la signalétique au sol (ligne séparative et pictogrammes) et verticale (panneaux) soit réexaminée et réactualisée. Ce point sera suivi par la commission travaux. Magali PHILIPPE insiste sur la nécessaire mise en sécurité des enfants se rendant au collège depuis le Quartier de Fourger, largement rajeuni. Guillaume SAILLARD constate que le nombre de piétons sur ce tronçon est croissant. Pour Emmanuel MICHAUD, cet aménagement renforcera le caractère urbain de I'entrée d'agglomération et l'embellira.

Philippe PASSOT et Jean-François MINY rencontreront prochainement M. et Mme MISCHLER et M. et Mme CLERC, dont les propriétés sont longées par le projet, avant que le géomètre procède aux relevés d'usage.

Le service des routes du Département sera consulté.

Le conseil approuve ce projet et charge l'adjoint en charge des travaux de poursuivre la réflexion. Le maire souhaite voir ce projet inscrit au BP 2024 pour une réalisation dans I'année.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /e'rCR-CM 26.10.2023

Le conseil charge le maire de solliciter auprès du Département du Jura la subvention au titre des amendes de police, et toutes autres aides susceptibles d'être accordées dans le cadre de la mise en sécurité des piétons et de la réduction de la vitesse des voitures.

Assainissement :

Agostinho DA SILVA et Jean-François MINY commentent le rapport annuel 2022, présenté le 18 septembre 2023, par Madame la Présidente du Syndicat lntercommunal des Eaux du Grandvaux (s.r.E.G ).

Outre les chiffres sur les consommations et les réseaux, Agostinho DA SILVA signale que la source de Montenet qui alimente le réseau est moins productive, vraisemblablement à cause de l'évolution climatique, et qu'elle risque d'être abandonnée eu égard au coût de traitement. Jean-François MINY rappelle que les communes doivent informer le syndicat de leurs projets de travaux bien en amont de leur programmation pour que les montants puissent être budgétisés.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Maire donne lecture de la convention de délégation de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura proposée à la commune par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour l'année scolaire 2023-2024.

La date d'effet de la convention est fixée au 1er septembre 2023 pour la durée de I'année scolaire, soit jusqu'au 31 août 2024 el dorénavant, toute demande de renouvellement devra être explicitement formulée, par courrier, à la Région.

Le Conseil approuve la convention de délégation et accepte la participation de la Région à hauteur de 50 % du coût de l'accompagnement mis en place, sur présentation, tous les trimestres, des justificatifs des dépenses engagées par la Collectivité, liées à I'activité d'accompagnement, et autorise le maire à la signer.

Le maire est également autorisé à procéder à la demande explicite de renouvellement de ladite convention pour chaque année scolaire à venir.

COMPTES.RENDUS DES REUNIONS DE COMMISSIONS

Commission Givisme et Vie Associative :

Alain JEANNIER présente le compte-rendu de la réunion du 28 septembre dernier. Les associations devraient pouvoir s'installer dans les salles de I'ancienne école de Pratz, après remise en service de la chaudière bois, et divers petits travaux et le nettoyage qui seront réalisés par les services techniques.

La commission a travaillé sur les tarifs de location des salles, qui seront soumis à I'approbation d'une prochaine réunion du conseil municipal, et sur le projet de règlement de la salle du caveau. L'inventaire du matériel de la salle des fêtes reste à faire.

Commission Finances:

Rachel DA SILVA TEIXEIRA présente le compte-rendu de la réunion du 10 octobre dernier consacrée à l'examen des crédits consommés.

Le poste < énergie-électricité > affiche une moindre consommation qui trouve principalement son origine dans les tarifs avantageux du groupement de commandes, et dans la réduction du temps de l'éclairage public nocturne.

Dans le budget < investissement >, les règlements effectués dans chacune des lignes témoigne d'un amorçage de tous les projets budgétés.

Commission Déve nnemenf Drlrable

Laurent PLAUT fait le compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2023. Zones d'accélération des énerqies renouvelables :

La commission a travaillé sur le repérage des zones d'accélération des énergies renouvelables et n'a retenu que les deux déjà identifiées par le Consell Municipal lors de sa réunion du 2'1 septembre dernier, qui ont déjà fait I'objet d'études de faisabilité.

La demande d'avis a été transmise au Parc Naturel Régional du Haut-Jura. La réunion publique, annoncée par affichage, par le site lnternet, et par l'application mobile lntramuros, n'a réuni que peu de monde, mais des personnes intéressées qui ont participé activement, et ont animé un débat très constructif.

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q\ Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottefEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

/'h krCR-CM 26.10.2023

ll est rappelé que la période de concertation expire le 15 novembre, et que les observations peuvent être déposées sur le site internet ou sur le registre dématérialisé de la communauté de communes (le lien figure sur le site internet de la commune, page ( zones d'accélération des énergies renouvelables > ( https ://www. reqistre-dematerial ise.frl4933).

Antenne Relais :

Dans sa séance du 11 mai dernier, le conseil avait donné son accord de principe pour l'installation d'une nouvelle antenne relais à la société ITAS, pour l'installation d'une antenne sur la parcelle communale AH 142, en bordure du chemin menant de la Zl Les Brayettes au château de Buclans. Après mesures, la société ITAS décline cette proposition, et demande l'autorisation de la commune pour une installation sur la parcelle cadastrée AP 47 < Les Ouières >. La commission a estimé que ce nouvel emplacement bien plus proche des habitations de la Rue de la Vignette (environ 200 mètres) rouvrirait le débat sur le risque des ondes électromagnétiques déjà largement débattu en conseil municipal, et propose de refuser cette nouvelle proposition. Le maire précise que d'autres propositions qui pourraient être faites sur des propriétés privées pourront être écartées par le zonage et le règlement du PLU, les parcelles situées dans ce secteur étant majoritairement situées en zone A.

Magali LAHU demande si des plaintes d'habitants de Lizon mal desservis par le téléphone mobile seraient remontées en mairie. Le maire lui répond par la négative et rappelle que ce projet visait à améliorer l'exposition du segment de la route départementale Porte-Sachet / Etables. Le conseil suit la préconisation de la commission et écarte I'hypothèse d'une installation à ce nouvel emplacement.

Circulation des véhicules motorisés sur les chemins ruraux :

La commission souhaite s'emparer de ce sujet à l'instar des communes de la vallée de la Bienne qui ont toutes pris des arrêtés d'interdiction de circulation.

Attache sera prise avec un agent du Parc Naturel Régional du Haut-Jura qui sera invité à une prochaine réunion de commission.

Pâturaqe du secteur Roche Lezan :

ll a été observé avec regret que le secteur n'avait pas été pâturé par les moutons de M. Xavier BROQUET cet automne, et qu'il l'avait été de manière très insuffisante au printemps. On constate que ce manque de pression contribue à une repousse de ligneux.

Le projet d'installation d'une chèvrerie est accueilli favorablement. Reste à régler la répartition du coût de I'alimentation du site en électricité.

Un pâturage régulier par des troupeaux à demeure sur le site contribuerait à son entretien durable. A défaut la commune devra faire entretenir l'espace périodiquement moyennant un coût non négligeable.

Gommission Fleurissement :

Sandrine DUTOIT présente le compte-rendu de la réunion du 23 octobre dernier. Encouragés par le changement des jardinières de plus grand volume Route du Haut-Jura, les membres de la commission souhaitent poursuivre ce remplacement Rue de la Cueille. Le sapin situé devant l'école maternelle devient trop difficile et dangereux à décorer en raison de sa grande hauteur. L'aménagement de la place du centre a permis l'installation d'un dispositif permettant d'installer un sapin pendant la période des fêtes.

Un devis pour la végétalisation du cimetière a été demandé. Le projet consiste à désimperméabiliser les deux voies principales, à conserver les allées en herbe, à planter des arbres à racine < pivot > qui ne causeront pas de dégâts aux sépultures environnantes, et à installer des massifs de fleurs annuelles.

Sandrine DUTOIT insiste sur la nécessité de procéder au relevage des sépultures dont les concessions sont échues et qui ont fait I'objet de la procédure, rapidement, avant de pouvoir envisager le lancement des travaux. Le maire lui répond que cette opération sera inscrite au budget 2024.

Commission travaux :

Jean-François MINY présente le compte-rendu de la réunion du 23 octobre 2023. Cour de Lizon :

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n 5 IV sffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-CM 26.10.2023

Les membres de la commission, en visite sur place, ont pu constater le nombre des déjections canines, inadmissible sur un espace de convivialité fréquenté par les enfants. lls ont pu vérifier les difficultés d'accès pour les utilisateurs de poussettes et les personnes à mobilité réduite. Le projet consiste à aménager un espace de jeux pour petits et plus grands, inaccessible aux animaux, et équipé de bancs. La commission envisage que cet équipement soit réalisé sur plusieurs exercices pour rendre le financement moins pesant. Le maire considère qu'un projet plus conséquent peut faire l'objet d'une demande de subventions, à condition qu'il réunisse des critères écologiques affirmés.

Stationnement Rue de la Cueille :

Les membres de la commission constatent que le stationnement se fait sur le trottoir au détriment des utilisateurs de fauteuils roulants et de poussettes, dont la sécurité est mise en danger. En outre, malgré, les ralentisseurs, une vitesse excessive est toujours déplorée. Une expertise sur place a été réalisée par le cabinet ABCD.

Jean-François MINY présente un projet consistant à créer des poches de stationnement matérialisées sur I'emprise roulable, majoritairement côté pair (côté usines MEYNIER & KOCHER), devant les maisons, mais avec une poche de l'autre côté, entre les deux carrefours avec la rue du Désart, pour constituer une chicane destinée à réduire la vitesse.

La réflexion est en cours. Le projet définitif fera I'objet d'une décision lors d'une prochaine réunion de conseil.

Point sur les travaux de la place Gilbert Cottet-Emard :

Jean-François MINY fait le point sur I'avancement du chantier.

La commission préconise l'installation d'une structure et de jeux pour les enfants. La société WE-EF chargée de l'éclairage public et des bâtiments nous informe gu'une réglementation applicable dans le périmètre des parcs naturels encadre l'éclairage nocturne des bâtiments. L'objectif de cette mesure est d'aboutir à une économie d'énergie et à une réduction de la pollution lumineuse. Elle contribue aussi à la préservation de la biodiversité en évitant des pollutions lumineuses inutiles. La couleur de la lumière doit être plus < chaude >, soit de couleur plus dorée, que sur le projet initial.

Bilan de I'opération brioches :

Magali Philippe fait le point sur l'opération < brioches > de I'A.P.E.|. qui s'est déroulée du 9 au 15 octobre. Elle remercie Virginie REYBIER qui a été son binôme dans cette organisation et les 28 bénévoles qui ont fait le porte-à-porte pour vendre les brioches. Remerciements également aux habitants pour leur accueil bienveillant.

504 brioches ont été vendues. Produit des ventes : 3.024,00 €. Dons : 156,00 €.

Questions diverses

Remerciements Cross de la Paserelle

Le maire donne lecture d'une lettre du président de I'association < Les Lacets du Lizon > qui remercie les services techniques pour leur appui logistique dans I'organisation de la Course de la Passerelle à Pratz.

Remerciements Anim' Lavans

Guillaume SAILLARD remercie les élus et les agents pour I'aide apportée pour la Color Run. ll précise que le produit de la soirée Halloween organisée par un collectif de bénévoles sera reversé à I'association Mères et Enfants de Lons-le-Saunier.

PROGHAINS REUNIONS

Conseil municipal : Jeudi 23 novembre à 19h.00 en mairie

La séance est levée à 2

Philippe Rachel DA SILVA TEIXEIRA, secrétaire de séance

6

ffi lavans,Ponthoux.Pratz Mairie de

30

1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6