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Compte-Rendu - 2008&download Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008&download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 AVRIL 2008 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 08 Avril 2008 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. MM. BRUNET. ARTAUD. Mmes CHENAULT. FABRE. GARCIA. MM. FAYOS. ROSELL. ROSSELL. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Monsieur ESPEUT Philippe donne procuration à Monsieur COLL Jackie

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHENAULT Véronique

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 :

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 Mars 2008.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1à 5. FINANCES : VOTE DES BUDGETS :

. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2007 (Commune, Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie) :

Monsieur Jean-Pierre INGLES, 1er Adjoint, présente à l’Assemblée les Comptes de Gestion 2007 de la Commune de BOLQUERE.

Après délibéré, l’Assemblée vote :

RESULTAT DU VOTE :

. Compte de Gestion Commune : Unanimité,

. Compte de Gestion Eau et Assainissement : Unanimité,

. Compte de Gestion Caisse des Ecoles : Unanimité,

. Compte de Gestion CCAS : Unanimité,

. Compte de Gestion Déchèterie : Unanimité.

. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 (Commune, Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie) :

Monsieur Jean-Pierre INGLES, 1er Adjoint, présente à l’Assemblée les Comptes Administratifs 2007: Principal, Annexes de la Commune de BOLQUERE (Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie).

Monsieur Le Maire se retire de la séance.

Après délibéré, l’Assemblée vote :

RESULTAT DU VOTE :

. Compte Administratif Commune : Unanimité,

. Compte Administratif Eau et Assainissement : Unanimité,

. Compte Administratif Caisse des Ecoles : Unanimité,

. Compte Administratif CCAS : Unanimité,

. Compte Administratif Déchèterie : Unanimité.2

. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTAT 2007 :

Après exposé, il est proposé à l’Assemblée de voter les affectations des résultats des Comptes Administratifs 2007 tels que prévus par les délibérations annexées au présent compte-rendu.

RESULTAT DU VOTE :

. Unanimité.

. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008 ET DU TAUX DES ORDURES MENAGERES 2008 :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée les taux d’imposition votés en 2007.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes et de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui s’élève à 9,96%.

RESULTAT DU VOTE :

. Unanimité.

. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 (Commune, Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie) :

Monsieur SOLA, délégué aux Finances, présente les budgets 2008 de la Commune de BOLQUERE.

Après délibéré, le Budget Primitif 2008 de la Commune de BOLQUERE est proposé au vote :

RESULTAT DU VOTE :

. Unanimité.

Les autres budgets 2008 (Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie) sont proposés au vote de l’Assemblée.

RESULTAT DU VOTE :

. Budget Primitif Eau et Assainissement : Unanimité,

. Budget Primitif Caisse des Ecoles : Unanimité,

. Budget Primitif CCAS : Unanimité,

. Budget Primitif Déchèterie : Unanimité.

6. FINANCES : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC France TELECOM : TARIFS 2007 :

1. Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la redevance de l’année 2007, dus par France Télécom au titre de l’occupation du domaine public de la Commune à savoir :

- Passage des câbles en sous-sol : 31.69€/km

- Passage en aérien : 42.26€/km

- Autres installations : 21.13/m² au sol

* Patrimoine 2007 :

- Artère en sous-sol : 71.010 km

- Artère aérienne : 5.5 km

- Emprise au sol : 9 m²

Le montant de la redevance s’élève donc pour 2007 à 2 672.91€.3

2. Monsieur Le Maire informe le Conseil que le décret du 27 décembre 2005, a fixé le montant annuel de redevance pour l’année 2008 à :

. 33.02€ par km et par artère pour les installations souterraines,

. 44.03€ par km pour les aériennes,

. 22.01€ par m² au sol pour les autres installations.

* Patrimoine 2008 :

Il sera communiqué ultérieurement après examen par l’Unité Infrastructure de France Télécom.

Monsieur Le Maire propose au Conseil :

. de fixer les tarifs de la redevance pour l’année 2007,

. de retenir pour l’année 2008 le tarif des redevances suivant :

. Artère pour les installations souterraines 33.02€/km linéaire

. Artère aérienne 44.03€/km linéaire

. Autres installations 22.01€/m² au sol

VOTE : Unanimité.

7. FINANCES : PLACEMENT TRESORERIE :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le placement en trésorerie pour un montant de 1 000 000€ pour une durée de 12 mois.

Il rappelle que, lors de la séance du 22 janvier 2008, l’Assemblée avait décidé, à l’unanimité, de placer une partie de l’excédent de trésorerie sur un compte à terme.

Plusieurs banques avaient été consultées. La plupart proposaient des taux Eonia (variable). Seules les banques Crédit agricole et Banque populaire avaient proposé un taux fixe. Finalement, c’est le Crédit agricole qui avait été retenu avec un taux de 4.35.

Lors du Conseil Municipal de Février 2008, il avait été indiqué que le placement sur compte à terme d’une banque « privée » tel que présenté par le Crédit Agricole n’est pas possible pour une collectivité publique. Il convenait donc de prendre une nouvelle décision sur le mode de placement de trésorerie. Deux solutions étaient envisageables :

Placement sur un compte à terme de la Caisse des Dépôts et Consignation (organisme public) avec un taux fixe de 3.65.

Placement sur un compte dans une banque privée mais à taux variable (Eonia) qui avait été évalué à 4%.

Il avait été demandé au Conseil de réfléchir sur le mode de placement à privilégier et de prendre la décision finale lors du Conseil Municipal relatif au vote du Budget.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SOLA, délégué aux finances, afin qu’il présente ce point.

Il fait part à l’Assemblée qu’une nouvelle consultation a été lancée auprès de divers organismes bancaires pour connaître leur meilleure proposition de placement.

. La Caisse des dépôts et consignations propose une rémunération à 3.60% par le biais d’un compte à terme, . Le Crédit Agricole propose un fonds commun de placement rémunéré sur la base Iéna Valor 6000 diminué des frais de gestion (0.20%),

. La Caisse d’Epargne propose un fonds commun de placement rémunéré de la façon suivante : . 250 000€ sur la base de Natixis Euro Trésor, diminué des frais de gestion de 0.35%, . 750 000€ sur la base de Natixix Mone Quant,

. La Banque Populaire propose un fonds commun de placement rémunéré sur la base de Natixis Sécurité Jour diminué des frais de gestion (non communiqués).4

Monsieur SOLA indique que le placement le mieux adapté pour la Commune est celui du Crédit Agricole car celui-ci propose un placement simple et sûr avec un capital et un rendement garantis.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix de l’organisme bancaire.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de retenir le Crédit Agricole.

8. URBANISME : Participation Voies et Réseaux – Los Roucates II :

Monsieur INGLES Jean-Pierre, 1er Adjoint, prend la parole pour présenter ce point.

Par délibération du 14 juin 2002 le Conseil Municipal a instauré le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux.

En date du 27 avril 2005 dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Nordika Village » le Conseil Municipal a approuvé la délibération relative à la réalisation de la voie et des réseaux dans le secteur de « Los Roucates ».

La SARL ACCP a déposé un permis de lotir le 28 septembre 2007. Ce projet prévoit la réalisation d’une voie et des réseaux desservant 10 lots à usage d’habitation individuelle. Il se situe dans la continuité immédiate du lotissement « Nordika Village ». Dans le cadre de son instruction, les services consultés (Conseil Général, DDAF…) émettent un avis favorable au projet.

Ce projet à l’instar de celui du lotissement « Nordika Village » participe au désenclavement de l’ensemble de la zone 2 NA « Los Roucates » et sa viabilisation par l’instauration d’une procédure de P.V.R est envisagée. Il est rappelé qu’une PVR peut être mise en œuvre pour la création d’une nouvelle voie – forcément publique – et des équipements d’infrastructure – également publics – qu’elle doit comporter pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Dans le cas de los Roucates II, la PVR se justifie par les éléments suivants :

Tout d’abord, la voie et les réseaux desservant cette opération sont continus avec un point d’entrée au niveau de la rue des Sonailles et une voie en attente pour une future sortie vers la route départementale n°10c. En la matière, la jurisprudence est constante pour qualifier ce type d’aménagement d’équipements publics.

De plus, une partie de la voie de desserte des lots (n°5 ; 2 ; 1) emprunte le chemin rural dit « d’Als Roucates » qui est un bien appartenant au domaine communal. Or, les travaux de viabilité sur une portion de chemin communal qui longe un lotissement ne sont pas jugés comme un « équipement propre » au lotissement.

Tous ces éléments démontrent bien que dans le cas présent, la voie et les réseaux desservant le projet ne peuvent être considérés comme un équipement « propre » au lotissement mais bien comme un équipement public.

Enfin, cette P.V.R se justifie en vertu du principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques. Son instauration pour le lotissement «Nordika Village» implique donc le même traitement pour le lotissement «Los Roucates».

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner un accord de principe sur la mise en place de la PVR « Roucates II ».

Le Conseil Municipal décide – à l’unanimité – d’approuver le principe de la PVR.5

9. URBANISME : Exonération des taxes foncières et d’habitation en zone de revitalisation rurale (ZRR) :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur PATAU Pierre et Madame BASSO Denise sollicitent l’exonération des taxes foncières et d’habitation pour leurs meublés au motif que la Commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que, dans les zones de revitalisation rurale, les communes peuvent par délibération (Article 1383E Bis) exonérer de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties les gîtes ruraux, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Cette disposition est applicable à compter des impositions établies au titre de 2008. L’exonération de taxe d’habitation porte sur la surface des locaux « classés » ou « labellisés » Gîtes de France et meublés de Tourisme.

Concernant l’exonération sur le foncier bâti il convient d’ajouter les hôtels. La commune peut choisir d’exonérer les catégories de locaux à exonérer.

La délibération ne dispense pas les propriétaires des obligations déclaratives auprès des services des impôts.

Il informe le Conseil que la Commune est classée en ZRR jusqu’au 31/12/2008 (arrêté préfectoral du 23/07/2007).

Dans le cas d’une délibération favorable à cette disposition, celle-ci deviendra applicable en 2009. Or la commune ne sera plus classée en ZRR, par conséquent l’exonération ne pourra être appliquée.

Cependant, il précise qu’une note au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2008, souligne le fait que les délibérations devenues sans objet lorsqu’une commune ne figure plus dans la liste des ZRR ne sont toutefois pas annulées du fait de la modification de la liste par voie réglementaire. Par conséquent, l’attention est appelée sur l’éventualité qu’à la faveur d’un arrêté ultérieur une délibération, faute d’avoir été rapportée, puisse à tout moment recouvrer son applicabilité.

Néanmoins, eu égard à la réglementation actuelle des ZRR et aux nouvelles conditions d’éligibilité pour en faire partie, il semble que la Commune de Bolquère ne pourra plus faire partie d’une ZRR, même si elle intègre une Communauté de Communes. Par conséquent, même à long terme, la Commune ne pourra plus bénéficier des avantages de la ZRR.

Aussi, le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de ne pas donner un avis favorable à ces demandes.

10. DIVERS : VALIDATION DES NOMINATIONS DES VICE-PRESIDENTS AUX DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée la réunion du Jeudi 20 Mars dernier lors de laquelle les membres du Conseil ont procédé à la désignation des Vice-Présidents des différentes commissions municipales.

Il demande au Conseil d’adopter à l’unanimité les désignations suivantes :

. Finances/Impôts : Monsieur SOLA Daniel

. Voirie/Matériel/

Patrimoine/Signalisation/

Sécurité Routière : Monsieur COLL Jackie

. Personnel/Organisation des Services : Monsieur INGLES Jean-Pierre

. Développement Durable/Urbanisme/

Cadre de Vie/Permis de Construire : Monsieur INGLES Jean-Pierre

. Agriculture/Forêt/Environnement : Monsieur ROSSELL Serge

. Enseignement/Ecole/Culture : Madame CHENAULT Véronique

. Affaires Sociales/Aide Sociale : Madame FABRE Laurence

. Tourisme/Commerce/Artisanat : Madame MARTIN Françoise6

. Sécurité des Pistes et Générale : Monsieur ESPEUT Philippe

. Sports/Loisirs/Animations/

Communication : Madame CHENAULT Véronique

. Appel d’Offres

et Adjudication : Madame GARCIA Joëlle

. Délégation de Service Public : Madame MARTIN Françoise

. Qualité de Vie/Cohésion

du Territoire/Citoyenneté/

Vie associative : Monsieur BRUNET Jean-Louis

17. DIVERS : AVENANT AUX STATUTS DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME RELATIF AU NOMBRE DES MEMBRES :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a créé l’OTSI sous forme d’une Régie à autonomie financière sans personnalité morale.

Il informe l’Assemblée que cette Régie a pour objet l’exploitation de l’Office Municipal de Tourisme soit :

La promotion par le biais d’éditions et brochures,

La commercialisation de séjours ou produits touristiques comprenant des prestations d’hébergement, de loisirs ou de découverte,

Tout autre secteur contribuant à la promotion, la gestion et la commercialisation touristique, L’animation et les activités de vente qui en découlent.

Elle a été créée pour une durée indéterminée.

Elle est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un Conseil d’Exploitation, son Président et un Directeur.

Il fait part à l’Assemblée que les membres du Conseil d’Exploitation sont nommés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire et sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.

Le Conseil d’Exploitation est composé de 15 membres dont 9 membres du Conseil Municipal et 6 membres extérieurs au Conseil Municipal conformément aux statuts établis en 2003.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il souhaite porter le nombre de membres extérieurs au Conseil Municipal à 4.

En conséquence, il informe le Conseil Municipal qu’un avenant aux statuts de la Régie devra être établi afin de modifier l’article V relatif au nombre de membres. Les autres articles demeureront inchangés.

Il demande l’accord du Conseil Municipal pour réduire le nombre de membres extérieurs et rédiger l’avenant correspondant.

VOTE : Unanimité.

11. DIVERS : DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 Mars dernier, il a été désigné les membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.7

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à la désignation de membres extérieurs susceptibles de siéger au sein de cette Régie.

Il propose :

 Monsieur BASSO Jean-Pierre,

 Monsieur BLANC Marcel,

 Madame EXPERT Annie,

 Madame MIGNON Josette.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver cette liste.

VOTE : Unanimité.

12. DIVERS : DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a été formé entre les Communes de BOLQUERE/PYRENEES 2000 et de FONT-ROMEU/ODEILLO/VIA un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui a pris la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DE LA STATION DE FONT-ROMEU/PYRENEES 2000 chargé de l’aménagement et de l’exploitation du domaine skiable commun.

Monsieur Le Maire précise que l’article 7 des statuts du SIVU prévoit que le Comité Syndical est formé de 12 délégués élus par la Commune de BOLQUERE et de 12 délégués élus par la Commune de FONT-ROMEU auxquels s’ajoutent trois délégués suppléants élus par chaque commune.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

D’autre part, l’article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un syndicat.

Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation et à l’élection à bulletin secret et à la majorité absolue des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

Pour les candidats aux postes de délégués titulaires :

- Monsieur ABEL Jean-Pierre…………………………………………………………15 Voix - Monsieur INGLES Jean-Pierre………………………………………………………15 Voix - Monsieur COLL Jackie………………………………………………………………15 Voix - Madame MARTIN Françoise……………………………………………………….. 15 Voix - Madame FABRE Laurence…………………………………………………………. 15 Voix - Madame GARCIA Joëlle…………………………………………………………… 15 Voix - Monsieur ESPEUT Philippe………………………………………………………… 15 Voix - Monsieur FAYOS Claude…………………………………………………………… 15 Voix - Monsieur ROSSELL Serge………………………………………………………….. 15 Voix - Monsieur VINCENT Thierry………………………………………………………... 15 Voix - Monsieur BAUDET Henri……………………………………………………………15 Voix8

- Monsieur PORT Philippe……………………………………………………………. 15 Voix

Pour les candidats aux postes de délégués suppléants :

- Madame CHENAULT Véronique…………………………………………………… 15 Voix - Monsieur ROSELL Bernard…………………………………………………………. 15 Voix - Monsieur MARTIN Bruno…………………………………………………………… 15 Voix

Mesdames MARTIN Françoise, FABRE Laurence, GARCIA Joëlle, Messieurs ABEL Jean-Pierre, INGLES Jean-Pierre, COLL Jackie, ESPEUT Philippe, FAYOS Claude, ROSSELL Serge, VINCENT Thierry, BAUDET Henri ayant obtenu la majorité absolue ont été élus délégués titulaires de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Exploitation de la Station de PYRENEES 2000/FONT-ROMEU.

Madame CHENAULT Véronique, Messieurs ROSELL Bernard, MARTIN Bruno ayant obtenu la majorité absolue ont été élus délégués suppléants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Exploitation de la Station de PYRENEES 2000/FONT-ROMEU.

13. DIVERS : DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMITES CONSULTATIFS :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L. 2143.-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit «que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

Chaque année, il en fixe la composition sur proposition du Maire.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués».

Aussi, Monsieur Le Maire propose au Conseil de créer des comités consultatifs dans les domaines suivants, d’en fixer la composition et de désigner un président dans chaque comité :

- Affaires scolaires, Madame CHENAULT Véronique, - Développement durable – Qualité de vie, Monsieur INGLES Jean-Pierre, - Tourisme, Madame MARTIN Françoise, - Agriculture – Environnement, Monsieur ROSSELL Serge, - Impôts, Monsieur SOLA Daniel, - Culture – Sport, Madame CHENAULT Véronique, - Affaires Sociales. Madame FABRE Laurence.

Il est proposé, pour chaque Comité, de désigner deux délégués extérieurs.

VOTE : Unanimité.

Par ailleurs, il informe l’Assemblée qu’un avis d’information va être diffusé pour que toute personne intéressée par ces comités puisse faire acte de candidature.

14. DIVERS : DESIGNATION DES DELEGUES A LA CHARTE INTERCOMMUNALE DE CERDAGNE :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commune avait délibéré en 2003 afin d’adhérer à la Charte Intercommunale de Cerdagne.

Cette charte a pour but de mettre en valeur tout ce qui a trait au développement local.

Il informe l’Assemblée que l’adhésion annuelle s’élève à 5 075€ pour 2008.9

Elle comprend :

- l’inscription d’enfants de BOLQUERE à l’Ecole Intercommunale de musique, - le programme d’animations pour les personnes âgées,

- la saison culturelle,

- la Fête de l’Arbre.

Conformément aux statuts, Monsieur Le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il précise néanmoins que la Commune n’utilise plus les services de la Charte intercommunale depuis plusieurs mois.

L’Assemblée décide – à l’unanimité – de faire le point sur l’utilité et la mise en œuvre des activités de la Charte Intercommunale pour les habitants de la Commune avant toute décision de reconduction d’adhésion. Monsieur BRUNET se chargera de ce dossier.

Ce point sera ré-éxaminé lors d’un prochain conseil municipal.

15. DIVERS : DESIGNATION DES DELEGUES A LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE DE CERDAGNE (CHANTIER ECOLE) :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commune avait délibéré en 2005 afin d’adhérer à l’Association Intercommunale d’Insertion par l’Activité Economique de Cerdagne (chantier école).

Cette Association est liée par convention avec la Direction du Travail et le Conseil Général des Pyrénées- Orientales.

Les activités prévues sont :

. Nettoyage et aménagement des rivières et canaux,

. Débroussaillage, aménagement des sentiers et chemins ruraux,

. Actions d’aménagement et d’embellissement de sites protégés,

. Réfection de murets en pierre sèches.

Conformément aux statuts, Monsieur Le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il informe l’Assemblée que la Commune avait fait appel à cette Association (chantier école) pour des travaux de débroussaillage et d’élagage au lac du Ticou en 2005.

L’adhésion annuelle s’élève à 150€ dès activation du chantier. Le coût de l’intervention de l’Association pour un chantier s’élève à 250€ par jour.

Il précise que la commune n’a pas souhaité faire appel à cette Association pour cette année mais reste qu’elle reste néanmoins intéressée par les prestations fournies.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – ne prend pas de décision concernant le renouvellement de l’adhésion et charge Monsieur BRUNET de se renseigner auprès de la Charte Intercommunale pour plus de renseignements.

Ce point sera ré-éxaminé lors d’un prochain conseil municipal.

16. DIVERS : DELEGATIONS DE SIGNATURE :

Monsieur Le Maire expose qu’en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, seul Le Maire est chargé de l’administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner, par arrêté, délégation de signature à un ou plusieurs de ses adjoints.10

Il convient de se prononcer sur ces délégations de signature.

Monsieur Le Maire indique qu’il souhaite donner une délégation de signature en matière d’urbanisme au profit du 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – approuve la décision de M. le Maire.

18. PERSONNEL : STAGIAIRISATION DE DEUX CONTRACTUELS ADJOINTS TECHNIQUES 2ème CLASSE ET UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que deux agents contractuels pourraient être nommés sur deux postes vacants comme Adjoint Technique 2ème classe stagiaire au 1er Mai 2008 à temps complet.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer favorablement.

VOTE : Unanimité.

Il explique également qu’il est souhaitable de créer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe (IB 293 – IM 287) au 1er Mai 2008 à 30/35è afin de nommer Madame Geneviève ROSELL (actuellement embauchée comme Adjoint Technique Territorial 2è classe) qui a, depuis le 02 Janvier 2008, la charge de l’Agence Postale Communale Village.

Le poste d’adjoint technique vacant resterait ouvert pour le moment.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer favorablement.

VOTE : Unanimité.

19. MARCHES PUBLICS : DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que les contrats d’Eau Potable et d’Assainissement prennent fin le 30 Juin 2008.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil qu’une première réunion de lancement de la procédure de Délégation de Service Public et de visite des installations a eu lieu le 29 Novembre dernier en présence de la Commune, de la Lyonnaise des Eaux et du Maître d’œuvre (Service Public 2000) chargé d’assister la Commune dans cette opération.

Il précise que, par courrier en date du 29 Novembre dernier et selon la procédure, la Commune a soumis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion le projet concernant le mode de gestion des services d’Eau Potable et d’Assainissement.

Le dossier a été examiné par le Comité Technique Paritaire au cours de la séance du 11 Décembre 2007 et a reçu un avis défavorable (ce qui ne compromet pas la poursuite de la procédure).

En date du 15 Janvier 2008, une réunion a eu lieu en Mairie avec les membres de la Commission et le maître d’œuvre, Service Public 2000, afin de faire un état des lieux sur le service d’eau potable et d’assainissement et rappeler les étapes de la procédure de Délégation de Service Public.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en séance du 22 Janvier 2008, il a été décidé – à l’unanimité – le principe de l’exploitation du service de distribution de l’eau potable et du service d’assainissement collectif dans le cadre d’une délégation de service public. Toutefois, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à une économie du contrat satisfaisante, le conseil municipal n’écarte pas la possibilité de décider d’une gestion en régie du service de l’eau potable.

Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la nouvelle Commission d’Ouverture des Plis de Délégation de Service Public.11

- Il convient de statuer sur les modalités d’élection des membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Il sera procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

- Il convient pour l’assemblée délibérante de réfléchir aux conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission.

Les listes des candidats qui se sont fait connaître sont les suivantes :

Liste des candidats titulaires Liste des candidats suppléants

Madame GARCIA Joëlle Monsieur FAYOS Claude Monsieur COLL Jackie Monsieur ROSSELL Serge Monsieur INGLES Jean-Pierre Monsieur VINCENT Thierry

Suspension de séance.

Monsieur Le Maire indique qu’il convient de procéder aux élections à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les résultats des élections sont les suivants :

Les membres titulaires Les membres suppléants

Madame GARCIA Joëlle 15 Voix Monsieur FAYOS Claude 15 Voix Monsieur COLL Jackie 15 Voix Monsieur ROSSELL Serge 15 Voix Monsieur INGLES Jean-Pierre 15 Voix Monsieur VINCENT Thierry 15 Voix

20. MARCHES PUBLICS : VALIDATION DE LA SOCIETE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE : AVENUES DES RHODODENDRONS ET DES ERABLES :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COLL Jackie, 2ème Adjoint au Maire.

Il informe le Conseil qu’en séance du Conseil en date du 20 Février 2008, le Conseil approuvait le lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de la canalisation d’eau potable – Avenues des Rhododendrons et des Erables.

Le montant estimatif des travaux est de 130 000€HT.

Un avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une insertion dans l’Indépendant en date du 03 Mars 2008.

Trois entreprises ont répondu dans les délais requis. Quatre entreprises nous ont transmis une lettre d’excuse.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une réunion informelle réunissant la Commission d’Appel d’Offres et la Commission des Travaux a eu lieu en Mairie le Mardi 01 Avril 2008 à 09 Heures 30 afin de procéder à l’ouverture des offres. Les entreprises candidates ont fait les propositions suivantes :

SOCIETES PROPOSITIONS

(€HT)

PROPOSITIONS

(€TTC)

DELAIS

COLAS 93 541.50 111 875.63 2 mois et demi12

MITJAVILLE 93 840.00 112 232.64 3 mois

SOL FRERES 102 950.00 123 128.20 3 mois

Eu égard aux critères d’attribution fixés par le règlement de consultation :

- Prix des prestations : 60%,

- Disponibilité et délais d’exécution : 30%,

- Mémoire technique : 10%.

il ressort que l’entreprise COLAS est la plus économiquement avantageuse.

En conséquence, Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que lors de la réunion informelle, il a été décidé de retenir l’Entreprise COLAS pour le montant de travaux suivant :

Offre €HT de………………………………………… 93 541.50€HT

Offre €TTC de……………………………………….. 111 875.63€TTC

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’entériner l’avis émis lors de la réunion informelle et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes au marché.

VOTE : Unanimité.

21. DIVERS. FIXATION DU MONTANT DU LOYER DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DES ATELIERS ET DE LA MAISON FORESTIERE :

*LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL DES ATELIERS :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été décidé d’octroyer l’appartement au-dessus des garages municipaux à Monsieur BREIL, nouveau chef des services techniques. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’établir et de signer un bail d’habitation avec Monsieur BREIL et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord pour octroyer l’appartement à Monsieur BREIL et fixe le montant du loyer à 250€.

*LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL DE LA MAISON FORESTIERE :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée de Monsieur PIRES, nouveau garde forestier et indique qu’il convient de le loger dans la maison forestière destinée aux agents ONF. Des travaux de remise à neuf ont été réalisés par les Services Techniques de la Mairie à la Maison Forestière. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’établir et de signer un bail d’habitation avec Monsieur PIRES et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord pour octroyer l’appartement à Monsieur PIRES et fixe le montant du loyer à 350€.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de faire un état de l’inventaire du patrimoine foncier relatif aux logements communaux afin de vérifier la justesse du montant des différents loyers.

Monsieur Le Maire demande au Conseil quelles sont les personnes intéressées pour faire le point sur le montant de ces loyers. J. Coll, C. Fayos, L. Fabre se chargeront de ce dossier.13

22. ONF. DESIGNATION DES GARANTS DE LA COUPE AFFOUAGE :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les membres «garants» de la coupe d’affouage.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur INGLES Michel, ancien garant, se porte à nouveau candidat.

Messieurs COLL Jackie et ROSSELL Serge sont intéressés.

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de nommer les trois garants :

Monsieur COLL Jackie,

Monsieur ROSSELL Serge,

Monsieur INGLES Michel.

VOTE : Unanimité.

23. PERSONNEL. CREATION D’UN POSTE ANIMATEUR OFFICE DE TOURISME :

Monsieur Le Maire rappelle l’organisation interne de la structure actuelle de l’Office de Tourisme.

Il indique qu’afin de développer la politique événementielle, il conviendrait de structurer le pôle Animation de l’OTSI.

A cette fin, il s’interroge sur l’opportunité d’embaucher un animateur dont la principale mission serait de monter la stratégie évènementielle et d’en définir les actions.

Le Conseil Municipal décide qu’il appartient au Conseil de Régie de réfléchir sur cette question et de se positionner. Le Conseil de Régie devra soumettre son avis au Conseil Municipal qui l’entérinera lors d’une prochaine réunion du Conseil.

24. DIVERS. RECHERCHE D’UN MEDECIN : AVANTAGES CONSENTIS ?

Monsieur Le Maire indique qu’il a reçu, fin février, le Docteur ISCRU Georges, médecin roumain exerçant actuellement à COUPIAC.

Celui-ci serait intéressé par le poste de Bolquère mais à certaines conditions notamment la participation aux frais de déménagement et au loyer d’un appartement.

Monsieur Le Maire rappelle les avantages déjà consentis :

. l’exonération de la Taxe Professionnelle (part communale) sur 5 ans,

. un loyer attractif (1 200 à 1 500€) pour le cabinet.

Il demande à l’Assemblée son avis sur l’octroi d’avantages supplémentaires.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de ne pas octroyer d’avantages supplémentaires.

25. MARCHES PUBLICS. ECOLE : FINITIONS :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en écoles maternelle et primaire avait été lancé.

Plusieurs corps de métier étaient intervenus.14

Il s’avère que plusieurs entreprises ont cumulé du retard et, lors d’une réunion de chantier, Monsieur Le Maire avait demandé au Maître d’œuvre l’application de pénalités.

Celui-ci les avait estimées forfaitairement comme suit :

ENTREPRISES LOTS

MONTANTS

DES PENALITES

GOUBET GROS OEUVRE 2 500.00€ COMERO MENUISERIES ALUMINIUM 1 500.00€ CONFLENT PEINTURE CLOISONS/DOUBLAGES 1 500.00€ CARROBAT CARRELAGES/FAÏENCES 1 500.00€ SARRAN ELECTRICITE 1 000.00€ G. THERMIE CHAUFFAGE 1 000.00€ MONTANT TOTAL 9 000.00€

Lors du Conseil Municipal du 22 Janvier 2008, le Conseil avait validé les pénalités de retard forfaitairement.

Le contrôle de légalité après réception de la délibération demande l’annulation de celle-ci au motif que les pénalités n’ont pas été calculées selon les dispositions du CCAP du marché, à savoir :

- L’entrepreneur encourt une retenue provisoire de 1/1500ème du montant de son marché avec un minimum de 125€HT par jour calendaire, qui sera retenue sur ses acomptes mensuels.

- Pour le nettoyage du chantier : il a été prévu une pénalité forfaitaire de 125€ HT par jour calendaire de retard,

et que les finitions ne reposent sur aucun fondement.

Aussi, les pénalités de retard et de nettoyage ont donc été recalculées conformément aux CCAP et s’élèvent à :

ENTREPRISES LOTS

MONTANTS

DES PENALITES

DE RETARD

MONTANTS DES

PENALITES DE

NETTOYAGE

GOUBET GROS OEUVRE 2 345.85 € 2 125 € COMERO MENUISERIES ALUMINIUM 1 553.56 € 1 125 € CONFLENT PEINTURE CLOISONS/DOUBLAGES 1 499.21 € 750 € CARROBAT CARRELAGES/FAÏENCES 1 524.18 € 625 € SARRAN ELECTRICITE 1 074.48 € 1 000 € G. THERMIE CHAUFFAGE 1 013.19€ 1 250 € Sarl WILL CHARPENTE/COUVERTURE 1 000 € CARBONNE MENUISERIES BOIS 250 € BASSO PLOMBERIE / SANITAIRES 500 € PUIG PEINTURES / REVETEMENT SOL

ALPHALEV MONTE PERSONNES 250 € ASTEN SPAPA ETANCHEITE 250 €

Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de valider les pénalités de retard selon les dispositions du CCAP.

Il indique que s’agissant des finitions, celles-ci correspondent aux divers travaux effectués par les Services Techniques de la Commune pour pallier aux retards et/ou aux carences des entreprises et rendus nécessaire par l’arrivée imminente de la rentrée scolaire. Celles-ci ont été calculées par les services administratifs de la mairie sur la base des tarifs du marché. Chaque entreprise a été avisée de l’application de cette pénalité dans son procès- verbal de réception du chantier et l’a acceptée par la signature de celui-ci.15

ENTREPRISES LOTS

MONTANTS

DES FINITIONS

GOUBET GROS OEUVRE 878.66 € COMERO MENUISERIES ALUMINIUM

CONFLENT PEINTURE CLOISONS/DOUBLAGES

CARROBAT CARRELAGES/FAÏENCES 825.51 € SARRAN ELECTRICITE

G. THERMIE CHAUFFAGE 1 179.90 € Sarl WILL CHARPENTE/COUVERTURE

CARBONNE MENUISERIES BOIS

BASSO PLOMBERIE / SANITAIRES 350.12 PUIG PEINTURES / REVETEMENT SOL

ALPHALEV MONTE PERSONNES

ASTEN SPAPA ETANCHEITE

Ici, encore M. le Maire demande à l’Assemblée de valider ces pénalités de finitions.

Le Conseil Municipal décide – à l’unanimité – de valider l’ensemble des pénalités.

26. DIVERS. LOCATION ENGINS DE DENEIGEMENT :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de louer deux chasse-neiges pour une durée de trois ans.

La Société ARNAUD a adressé deux propositions de location pour deux engins de déneigement de marque FENDT équipés de chaînes.

*La première proposition pour la location du premier chasse-neige pour trois ans est la suivante :

- 1er novembre 2008 au 31 mars 2009……………………. 10 800.00€HT - 1er novembre 2009 au 31 mars 2010……………………. 11 550.00€HT - 1er novembre 2010 au 31 mars 2011……………………. 12 300.00€HT

*La deuxième proposition pour la location du deuxième chasse-neige pour trois ans est la suivante :

- 1er novembre 2008 au 31 avril 2009……………………. 13 000.00€HT - 1er novembre 2009 au 31 avril 2010……………………. 13 600.00€HT - 1er novembre 2010 au 31 avril 2011……………………. 14 200.00€HT

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à louer ces engins selon les conditions énumérées.

VOTE : Unanimité.

27. MARCHES PUBLICS. CHOIX DE LA SOCIETE : REALISATION DE DEUX COURTS DE SQUASH :

Monsieur Le Maire informe le Conseil du projet de réalisation de deux courts de squash. L’objectif est de diversifier les activités du Termanal en proposant un nouveau sport dont la demande est forte.

Trois entreprises ont été consultées suite aux recommandations faites par la Fédération Française de Squash :

- ASB France,

- Squash Diffusion,

- Riblet France,

Les entreprises ASB France et Squash Diffusion ont présenté une offre :16

ENTREPRISES Proposition

Montant €HT

Proposition

Montant €TTC

ASB FRANCE 65 842.17 86 660.93 SQUASH DIFFUSION 46 000.00 55 016.00

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la Société.

Après examen des offres, le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de retenir la Société Squash Diffusion et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

28. RENOUVELLEMENT MEMBRES DU SPANC ET DU COMITE DE RIVIERE DU SEGRE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation et à l’élection des nouveaux membres au Syndicat Intercommunal – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

Il rappelle qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Messieurs COLL Jackie et BRUNET Jean-Louis se sont portés candidats.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – désigne :

 Monsieur COLL Jackie comme délégué titulaire,

 Monsieur BRUNET Jean-Louis, comme délégué suppléant.

D’autre part, suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation et à l’élection des nouveaux membres au Comité de Rivière du Sègre.

Il rappelle qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Messieurs ABEL Jean-Pierre et ROSSELL Serge se sont portés candidats.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – désigne :

 Monsieur ABEL Jean-Pierre comme délégué titulaire,

 Monsieur ROSSELL Serge comme délégué suppléant.

29. CEREMONIE. FEU D’ARTIFICE – 14 JUILLET -

Madame GARCIA Joëlle, Conseillère Municipale, prend la parole pour informer le Conseil Municipal que le feu d’artifice du 14 juillet aura lieu le 12 juillet prochain. Le prestataire sera le même que l’an passé (mille et une . Le montant de la prestation s’élève à 5 000 €TTC avec des nouveautés.

SEANCE LEVEE A 00 H 3017