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Procès Verbal - view document.php?id=41 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=41)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 MARS 2016 À 19 HEURES

ETAT DE PRESENCE

ë 8 2 CONSEILLERS a £ CONSEILLERS # | al € CONSEILLERS el ul & MUNICIPAUX î : 8 OBSERVATIONS Mons ë : à OBSERVATIONS MUNICIPAUX ë = à OBSERVATIONS

#|4lé ë| dl € ë|4|É

BRIZZI M, MAIRE X FREGONI À. X NUCERA M. X

SCHMITT J. x LIONELLO R. X PETRUCCI A. X

PATERNIERI W. X GRASSE S x PINNA À,

SAVINI M. X PAQUIN J,M X FORTUGNO ] X

TOCZEK J.P. X x M. BRizzt EYRAUD 1, X X M. SCHMITT SCHUTZS. X

PISU D, X *X J. SCHMITT KLAINE D. X QUINQUETON P, X X A, PINNA

FRANCO N X HIRTH C, x X W. PARTERNIERI PT 1 PRESTI M. X

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X DA ROCHA SOARES À, X X J. FORTUGNO

HAAS 5. X | X | M.Savini FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH _ | X

SECRETAIRE DE SEANCE : STEPHANIE GRASSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15 (JUSQU'AU POINT 2 INCLUS) 16 À PARTIR DU POINT 3

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22 (20 POUR LE POINT 2)

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire: En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

conseillers doivent désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal. Je

propose de nommer Stéphanie GRASSE en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait lecture des différentes procurations; le procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 10 mars 2016 sera transmis au prochain conseil.

Madame Azevedo Goncalves : Je souhaiterais vous indiquer que je regrette qu’au moins un projet du précédent

conseil municipal ne soit pas soumis à notre examen aujourd’hui. C’est dommage, car le PV est important pour

la continuité des débats et aurait pu apporter aujourd’hui des éléments ou des informations puisqu'on avait

parlé du DOB entre autres.

Monsieur le Maire : Comme déjà indiqué, nous souhaitons modifier un peu la procédure.

Madame Pinna : ll faudrait que nous les ayons rapidement, car la correction va être compliquée.

1) Compte de gestion 2015.

Monsieur le Maire : L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, ainsi que le compte de

gestion, ont été réalisés par le receveur municipal d’Algrange. Le compte de gestion est conforme au compte

administratif du budget principal.

Vous êtes appelés à adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015, dont les écritures sont

identiques au compte administratif 2015.

Monsieur le Maire lit un édito « La Tribune des Villes ».

Madame Pinna : Est-ce que Nilvange est adhérente de l’APVF ?

Monsieur le Maire : Oui, nous le sommes.VOTE : unanimité

2) Compte administratif 2015.

Monsieur le Maire : Vous êtes appelés à vous prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2015 dont le

montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Le compte administratif de l'exercice 2015 est arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2015 5 187 960,00 2 328 493,06

Recettes 2015 6 301 438,64 2914 786,85

Résultats de l'exercice 2015 1113 478,64 586 293,79

Résultat reporté de 2014 - - 401 804,98

Résultats cumulés en 2015 1 113 478,64 184 488,81

Madame Azevedo Goncalves : Le compte administratif et le budget primitif sont des documents importants et

complexes. Complexes, chacun l'aura constaté, dès lors qu'il les aura étudiés sérieusement. Ces documents

font appel à une logique spécifique et supposent une lecture comparative sur plusieurs années pour en retirer

une interprétation de qualité. Importants, ils le sont parce qu’ils encadrent une année de gestion municipale. Et

c'est pour cette raison que nous avions, lors de la campagne des municipales, défendu l’idée de la mise en

débat du DOB avec la population, idée que nous défendons toujours. C'est aussi en raison de la complexité et

de l’importance de ces documents que nous regrettons que la pratique concédée par l’ancienne majorité et

consistant à nous fournir les documents 15 jours avant la date du conseil ait été abandonnée. Monsieur le

Maire, je vous demanderais de bien vouloir restaurer cet usage pour l’année prochaine, merci.

Monsieur le Maire : Monsieur Thiry, quinze jours avant est-ce possible ?

Monsieur Thiry : Oui, si on décide de séparer.

Monsieur Franco : Page 9 : Vous avez des questions sur les sept postes ?

Chapitre 012 : Des questions ? Non

Monsieur Franco énonce les principaux chapitres.

Page 12 : Les recettes : chapitres 13, 70, 73, 74, 75 et 76.

Arrivée à 19h21 de Céline Hirth.

Chapitres 77, 78 et 43 (M. Franco lit les chiffres).

Page 14: Chapitres 20, 21, 22, 23, 16 et 26, total des dépenses financières et réelles de l'exercice chapitre 41

dépenses d'ordre, total des dépenses de l’exercice.

Page 16: Chapitres 13, 16 et 165, total des recettes financières et réelles, total prélevé de la section de

fonctionnement et opérations patrimoniales, recettes d'ordre.

Madame Pinna : Nous n'avons pas souhaité poser des questions chapitre par chapitre, car nous allons faire une

réflexion générale. Si on s'attache au fonctionnement, on constate une volonté d’en maîtriser les dépenses, ce

que nous approuvons. Par contre en termes d’investissements, ce CA ne reflète pas du tout ce qui a été énoncé

lors du vote du budget primitif 2015. Le constat est simple: votre BP 2015, tout du moins dans sa partie

investissement, a manqué de sincérité. D'ailleurs, le nombre très important de décisions modificatives votées

en fin d'année en a été la preuve. Vous ne réalisez pas ce que vous annoncez! Par ailleurs, sur l’année 2015, on

constate une grande frilosité en termes d'investissement. Même pas 50% des investissements prévus sont

réalisés, c'est beaucoup trop peu. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce CA.Monsieur Franco : Nous avions prévu la salle Victor Hugo, treize dossiers ont été demandés, seulement deux

ont répondu (réduction des dépenses). Nous avons fait un second appel d'offres pour faire des économies, cela

nous conforte, puisque c’est moins cher.

Madame Azevedo Goncalves : D’après le conseil municipal du 14 avril 2015, les investissements concernaient

aussi les projets de réaménagement des places Pepeltier et Saint Jacques.

Des travaux ont bien été réalisés.

Madame Pinna: Cela fait deux ans qu'elle est budgétisée et pas réalisée. Vous réalisez 520 000 € sur les

1 100 000 euros annoncés.

Monsieur Paternieri : Vous votez contre, donc c'est tout, et vous argumentez un vote contre.

Madame Pinna : J'ai le droit d'argumenter.

Monsieur Schmitt : Nous avons gagné 50 % sur les travaux.

Monsieur le Maire : On a fait gagner 500 000 €.

Monsieur Franco : Et il y a le Gueulard +.

Madame Azevedo Goncalves: Le mur de la place Pepeltier a été restauré par une entreprise qui vient de

Pologne. Pour moi, le problème ce sont les raisons de ce recours à une entreprise polonaise : à savoir que la

municipalité a un seul critère de choix quand elle fait un appel d'offres, celui du moindre coût, et que ce critère

lui tient lieu de ligne politique, ce qui n'a pas de sens. Nous désapprouvons cette pratique et demandons

l'inscription systématique dans les cahiers des charges pour toute commande de critères sociaux et

environnementaux. On n'a pas à vivre sous la dictature des banques qui profitent de la crise et la municipalité

doit lutter contre cette dictature.

Monsieur le Maire : Toute entreprise européenne a le droit d'être mandatée.

Monsieur Lionello : L'entreprise a son siège à Algrange.

Monsieur le Maire quitte la séance et Madame Schmitt préside la séance et propose de passer au vote.

VOTE : 16 / Pour et 4 / Contre (A. Pinna —J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares

par procuration)

3) Affectation des résultats 2015.

Monsieur le Maire : Après établissement du compte administratif de l'exercice 2015 conforme au compte de

gestion du percepteur d’Algrange, je propose :

- _d’affecter partiellement le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2015 à hauteur

de 1 033 478,64€ à la section d'investissement de l'exercice 2016,

- de reporter le solde en section de fonctionnement, soit 80 000€.

VOTE : Unanimité

4) Vote du taux des trois taxes.

Monsieur le Maire : Afin de ne pas alourdir les charges financières pesant sur les Nilvangeois dans un contexte

économique et social morose, je propose de reconduire pour 2016 les taux des trois taxes locales 2015, soit :

- Taxe d'habitation : 14,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :14,52%- Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Madame Pinna : Nous approuvons totalement cette mesure qui est une bonne mesure.

: 80,89 %

Monsieur le Maire : C’est pourquoi nous faisons des efforts quand l’Etat nous enlève 120 000 euros.

Madame Azevedo Goncalves : Je salue cette décision surtout par rapport à cette période de crise et je rêverais

d’une baisse !

Monsieur le Maire : Tout le monde rêve.

Monsieur Paternieri : C'est « Une petite note d'humour », on le retient dans les dépenses, nous sommes une

équipe.

VOTE : Unanimité

5) Budget Primitif 2016.

Monsieur le Maire : Vous êtes appelés à adopter le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 4 597 000 4 990 000

Opérations d'ordre 473 000 -

dont dotations aux amortissements 188 000 -

Résultat reporté 2015 - 80 000

Total 5 070 000 5 070 000

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 037 000 562 032,55

Affectation du résultat 2015 1 033 478,64

Opérations d’ordre - 473 000

dont dotations aux amortissements 188 000

Résultat reporté du CA 2015 - 184 488,81

Total 2 037 000 2 253 000

Section de fonctionnement - Dépenses

Madame Azevedo Goncalves : Vous augmentez de 10% le budget fêtes et cérémonies (Article 6232), Pourquoi ?

Monsieur Schmitt : Seules les lignes comptables changent ; les articles 6232 et 6267 sont regroupés.

Madame Pinna : Si l’on regroupe, cela fait moins ?

Monsieur Schmitt : Oui.

Madame Azevedo Goncalves: 6288: Autres services extérieurs: L’an dernier vous avez dépensé près de

292 000 € (291413,80 € voir CA p13). Au BP, vous prévoyez 316.000 €. De quoi s'agit-il ?

Monsieur Franco : |! s’agit essentiellement de la Maison Pour Tous.

Vote 011 : unanimitéMadame Pinna : Pourquoi une augmentation au 012 ?

Monsieur Franco : |! s'agit du Personnel + Policier Municipal + changement de catégories + l'augmentation de

l'indice en juillet.

Vote 012 : unanimité

Vote 014 : unanimité

Madame Azevedo Goncalves : Article 6574, c'est la Maison Pour Tous ?

Monsieur Franco : La MPT est dans le 6288, mais peut figurer dans le 6574, pour les activités adultes.

Madame Pinna : Pourrions-nous avoir des précisions sur l’article 6563 ?

Monsieur Franco : C'est le SDIS repris à 100 % par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Monsieur Schmitt : C’est une opération blanche.

Madame Pinna : Cela ne coûte plus rien du tout à la Commune ?

Monsieur Franco : Cela vient en déduction de la dotation de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Vote 65 : unanimité

Vote 66 : unanimité

Vote 67 : unanimité

Vote 68 : unanimité

Vote 23 : unanimité

Vote 42 : unanimité

Section de fonctionnement — Recettes

Vote 013: unanimité

Vote 70 : unanimité

Vote 73 : unanimité

Vote 74 : unanimité

Madame Azevedo Goncalves : A l’article 752, on passe de 320 000 € à 307 000 € ? Il s’agit d’une baisse des

loyers communaux ?

Monsieur Schmitt : Ce sont les impayés des logements. C'est récurrent depuis des années.

Vote 75 : unanimité

Section d'investissement - Dépenses

Monsieur Franco : Page 13 chapitre 20

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Madame Pinna : Pour tout ce qui concerne la section d'investissement, nous voterons contre.

Monsieur Franco : Chapitre 21

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Opérations 469, 471, 473, 479, 481 et 482Vote : 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Madame Pinna : Opération 469 : Il s’agit du rez-de-jardin au Centre Albert Camus ?

Monsieur le Maire : Oui

Madame Pinna : Opération 482 : Est-ce qu’elle inclut le carré militaire ?

Monsieur le Maire : Non, c’est plus haut.

Monsieur Fortugno : I! n’est pas nécessaire de le refaire ?

Monsieur le Maire : On a eu un devis de 40 000 €. En plus, il appartient à la Ville, donc nous referons un autre

devis, nous allons à l'essentiel et au plus pressant. Il sera fait quand on en aura les moyens.

Madame Azevedo Goncalves : Vous aviez annoncé que certains travaux seraient faits en régie.

Monsieur le Maire : C’est impossible, c'est du terrassement.

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — À. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Opération 483 - Brucker et Mellet

Monsieur le Maire : Quand le cabinet donnera son projet 3D, j'inviterai les parents, instituteurs et public avec

des explications.

Monsieur Fortugno : On aura une vue globale, sécurité des enfants, etc.

Monsieur le Maire : Vous n'aurez que le bâtiment. J'ai lancé une étude sur le sens de circulation sur le centre

ville. J'ai entendu les parents lorsque je suis allé à l’école Schweitzer, j'ai rencontré l’inspectrice. Il faut travailler

avec des partenaires.

Madame Pinna : Les parents sont inquiets par rapport à ce projet, à la fusion des écoles. Une page s’est créée

sur les réseaux sociaux. |} faut entendre ces craintes.

Monsieur le Maire : Les travaux seront faits, mais nous n'avons pas aujourd’hui tous les éléments.

Madame Pinna : Si vous faites des travaux de cette ampleur, à terme et tout naturellement, les enfants seront

déplacés. C’est ça que craigne les parents. Votre projet est déjà budgété et il n’y a pas eu de concertation. Vous

ne faites qu'informer pour le moment.

Madame Schmitt : Jamais il n’a été question de faire le projet Brucker pour fusionner les écoles.

Madame Pinna : Pour la sincérité des débats, pouvez-vous indiquer si ce projet est acté ?

Monsieur le Maire : Les travaux Brucker et Mellet sont actés, mais pas encore la fusion.

Madame Schmitt : Ne dites pas que nous avons proposé la fusion, nous avons acté les travaux. J'ai passé des

années à défendre les enfants dans les écoles, des valeurs. Vous avancez des dires et je fais mon devoir en tant

qu’adjointe.

Madame Pinna: Madame Schmitt, à aucun moment, je n'ai remis en question vos valeurs. Cependant, j'ai

assisté en février à une commission finances durant laquelle le projet de réhabilitation de l’école Brucker a été

évoqué. Moreno, est-ce que durant cette réunion tu ne m'as pas dit qu’il y aurait rassemblement de tous les

élèves sur un même bâtiment ? Je prends à témoins les élus présents à cette réunion, est-ce exact ?Monsieur le Maire : C’est toi qui as indiqué lors de cette commission finances que ces travaux engageaient à

une fusion, je ne l’ai pas infirmé. Mais je compte, lors de la concertation, prendre note des réflexions des

parents et des professeurs.

Madame Pinna : Je ne peux pas te laisser dire cela ! Ne m’as-tu pas dit lorsque je t’ai parlé de fusion, je te cite,

« Comment as-tu deviné ? ». Et tu as poursuivi en me demandant de ne pas en parler aux directeurs d'école, car

tu voulais le leur annoncer toi-même. Je t’ai donné ma parole et je l’ai respectée. Voilà la manière dont cela

s’est déroulé et les personnes présentes savent que c'est la vérité.

Madame Azevedo Goncalves : Je reprends mes notes du PV du 10 mars 2016 : cela nous sert ici :

J'ai demandé : Pourquoi faites-vous des investissements dans l’école Brucker et pas à celle de Schweitzer à la

place de la salle Mellet ?

Vous m'avez parlé de vitres en alu, que la salle Mellet était toute à refaire, scène neuve, WC PMR et

sas….Chauffage énergivore..…

J'ai demandé : Ici, il y a un risque d’école à 2 vitesses, car dans l’autre école, celle de Schweitzer, les enfants

vont-ils attendre 5 ans pour de nouveaux investissements ?

Vous m'avez expliqué (je n’ai pas noté les mots exacts) que les enfants de Schweitzer vont être déplacés vers

Brucker !

J'ai dit: Votre proposition ou perspective est un regroupement: l’espace sera-t-il suffisant, le nombre de

classes également ? Les classes ne seront-elles pas trop chargées, vous venez d’annoncer 24 élèves par classe. Y

at-il des possibilités d'extension ?

Vous nous avez dit : Faire venir les élèves de Schweitzer à Brucker : nous ferons une présentation aux parents

et ensuite on en débattra. Brucker, il y a des contraintes de normes à respecter et budgétaires, car les subven-

tions sont en baisse. Schweitzer : trop cher, l'électricité est obsolète.

Madame Schmitt : Pour le moment, il y a une réhabilitation de l'école.

Madame Pinna : Ce n’est pas nous qui l'avons dit. A la réunion, j'ai posé la question. Monsieur le Maire m'a

répondu « je ne veux pas que tu l’annonces, je l’annoncerai moi-même ».

Monsieur Paternieri : Enfin, il ne s’agit pas de se cacher, les deux écoles sont dans un piteux état. Si on fait ce

projet, on fera sans doute une seule école. Ce sont les comportements qui sont fâcheux. Il y a d'autres villes où

ils ont fait une seule école. Personne n’a crié au scandale», où est le mal de dire qu’il y a un étage libre et, quel

que soit l’avenir, qui sait ce que sera Nilvange, si demain on a moins d'argent, il faudra faire des choix. Donc,

aujourd’hui on discute, on réfléchit, on se projette. Dans une ville, gouverner c’est prévoir, il y a des questions

de salubrité, de sécurité. Le projet des travaux est acté, pourquoi ne pas faire cette fusion, le débat sera ouvert.

Madame Pinna : Nous sommes satisfaits qu’enfin quelqu'un de la majorité ait le courage de dire les choses.

Monsieur Paternieri : A Hayange — Konacker, il y a une seule école. Nous nous devons d’avoir un comportement

citoyen, nous devrons faire et assumer un choix.

Monsieur le Maire : Nous avons cependant le temps de la discussion, afin de présenter le projet. Certains

s'amusent à mettre de l’huile sur le feu.

Monsieur Paternieri : Un « Non » a priori sans explications n'apporte jamais rien, et ne fait pas progresser.

Madame Pinna : Pour notre part, nous n'avons pas mis de l'huile sur le feu. A aucun moment, les six personnes

élues de notre groupe ne se sont affichées sur les réseaux sociaux ou sur toute action menée contre ce projet.

Par contre, il est aujourd’hui important de mettre toutes les cartes sur la table pour qu'un vrai débat s’installe.

Ce qui n’a pas été votre cas lorsque nous avions projeté la traversée de la ville. La polémique, c’est bien vous qui

l'avait lancée, non ?

Monsieur Paternieri : Jamais personne n’a pu répondre comment vous pensiez financer votre projet.

Madame Azevedo Goncalves : Dans ce cas pourquoi ne pas rajouter le nom de Schweitzer au projet

483 : groupe Brucker — salle Pierre Mellet » et l'école Schweitzer ?Monsieur le Maire : On laisse dans l’état ou on investit, pour faire un bon investissement, le projet doit être

complet. On travaille donc sur Mellet et Brucker.

Madame Azevedo Goncalves: Si vous faites un projet de deux bâtiments Schweitzer et Brucker-Mellet, les

subventions seront-elles les mêmes ?

Madame Pinna : La salle, c’est pour bientôt ?

Monsieur Paternieri : Oui. Vous avez été objective cette fois, la fois dernière aussi. Les bâtiments seront faits et

la concertation aura lieu, on attend la présentation de l'architecte. L'histoire de l’école, ce n’est pas demain

matin, la fusion ce n'est pas demain.

Monsieur le Maire : On ouvre le débat maintenant. Cela ne se construit pas que dans les murs, c'est la première

fois que l’on a une discussion, une concertation.

Madame Azevedo Goncalves : Lors du précédent conseil du 10 mars, j'avais demandé que la parole soit donnée

au public afin d'enrichir les débats. Je crois que ce serait le moment de laisser la parole aux gens présents, je

réitère aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Non, nous avons a voté un budget et je préfère faire une réunion, je suis ouvert aux débats.

Avant, il n’y en avait pas, vous imposiez. Je veux expliquer au public que nous avons moins d'argent.

Madame Azevedo Goncalves : Le 10 mars, tout a été acté.

Monsieur le Maire : Nous sommes obligés de faire ces travaux pour des raisons de normes de sécurité, d'accès

handicapés, des problèmes de chauffage, des fenêtres à refaire, l'assainissement, des odeurs nauséabondes.

Madame Pinna : Le même projet ne sera pas le même si on passe de sept à onze classes, l'aménagement sera

différent.

Monsieur Schmitt : Il n’y a pas que six classes. Il y en a douze.

Madame Pinna : Il y a trois classes de maternelle. On passera de 7 +3 à 11 +3

Monsieur le Maire : Le projet sera présenté avec débat.

Monsieur Schmitt : Vous savez bien que lorsque vous faites des travaux, vous avez plus de subventions.

Monsieur Fortugno : Il faut un projet où il faut tout mettre en place, bâtiment + parking + sécurité.

Monsieur le Maire : Vous voulez un projet clé en main, nous allons faire une concertation.

Madame Azevedo Goncalves : Pourquoi ne pas ajouter l'école Schweitzer ?

Monsieur le Maire : Non, c’est sur un bâtiment, il y aura un débat. On a un cadre budgétaire, il y à des choses

que l'on pourra faire ou pas.

Madame Azevedo Goncalves : Vous dites que si vous faites deux projets, vous aurez moins de subventions. Si

vous faites les deux ensemble ?

Monsieur le Maire : Nous n'avons pas les moyens de faire deux projets. Il faut qu'il y ait un débat dans un climat

serein.

Madame Azevedo Goncalves : L'école Schweitzer viendra à disparaître.

Monsieur le Maire : Nous ne savons pas pour le moment.Monsieur Fortugno : Il y a une idée de base, l’idée est de fusionner, car 4 000 000 € sur un seul bâtiment sans

fusion, c'est bizarre, non ?

Monsieur le Maire : On a fait une estimation pour le transfert des trois classes de maternelle sur l’école Les

crayons magiques : cela coûterait 500 000 € !

Madame Pinna : Cela ne me paraït pas choquant !

Vote : 17 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration) / 1 Abstention (MH Azevedo Goncalves)

Monsieur Franco : Chapitre 4541

Madame Azevedo Goncalves : Qu'est-ce que c'est ?

Monsieur Franco : Nous devons faire des travaux dans des maisons qui ne nous appartiennent pas.

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — À. Da Rocha Soares par

procuration)

Section d'investissement — Recettes

Monsieur Franco : Chapitre 13 page 15

Vote : 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 16

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 10

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 1068

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 165

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — À. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 45

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — À. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 21

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

Monsieur Franco : Chapitre 40

Vote: 18 pour / 4 contre (A. Pinna — J. Fortugno — P. Quinqueton par procuration — A. Da Rocha Soares par

procuration)

6) Participation 2016 de la Commune aux sorties pédagogiques scolaires.

Madame Schmitt : Nous vous demandons de voter les participations suivantes :- Ecole Schweitzer : demande de participation financière pour une classe de découverte pour les CM1 et

CM2, soit 42 enfants, dans les volcans d'Auvergne.

Coût du séjour pour 42 élèves {accompagnateur, chauffeur, transport et frais inclus) : 16 356€, soit

389,43€ par élève.

Proposition de participation de la Commune (selon les us et coutumes) : 50% du reste à charge de la

famille, soit 194,72€ par élève, soit un total de 8 178,24€

- Ecole Schweitzer : 118 élèves x 10,62€ = 1 253,16€

- Ecole Brucker : 136 élèves x 10,62€ = 1 444,32€

- Ecole maternelle « Les crayons magiques » : 188 élèves x 10,62€ = 1 996,56€

- Collège Evariste Galois : 85 x 11,54€ = 980,90€

Madame Azevedo Goncalves : Classe découverte : il faut veiller à aider en priorité les familles les plus fragiles

financièrement parlant. Aucun élève ne doit être privé de sortie pour des motifs économiques. Attribuer une

aide en fonction du quotient familial serait dans ce cas beaucoup plus pertinent.

Madame Schmitt : Je remercie l’école et les parents pour leur investissement pour faire baisser le prix du sé-

jour. Sinon, les élèves ont la possibilité de venir au CCAS. L'important, c'est que tous les enfants puissent partir.

Madame Azevedo Goncalves : Tout le monde y est vigilant, c’est très bien.

Madame Pinna : L’Education Nationale est vigilante sur ce point. Il n’est pas acceptable qu’un enfant ne puisse

pas partir pour des raisons financières. Mme Schmitt a raison, les CCAS peuvent être alertés. Il y a également

les PEP.

Madame Schmitt : Le professeur mettra tout en œuvre pour que l’enfant parte.

Madame Pinna : Je tiens juste à rappeler que l’année dernière, une subvention de 10 000 euros a été deman-

dée par le directeur pour que deux classes partent en classe découverte. Cela avait été jugé « rocambo-

lesque ». Au vu de la subvention demandée aujourd’hui, on s'aperçoit que cette somme n’était pas si « rocam-

bolesque » que cela. Elle était tout à fait justifiée. Je voulais simplement le souligner.

Monsieur le Maire : C'était pour une autre raison.

Madame Schmitt: Les classes ne sont pas les mêmes. Là, ce sont les CM1/CM2, et dans l’autre école, les

CE1/CE2.

Madame Pinna : Je n’ai pas retrouvé ce qu’on a donné l’année dernière. Est-ce équivalent ?

Madame Schmitt : !l n’y a pas de baisse et les transporteurs ont baissé leurs prix.

VOTE : Unanimité

7) Subventions aux associations.

Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions et demande aux conseillers de passer

au vote :

Associations Demandes 2016 Propositions 2016 Vote

Croix Rouge Française 200,00 100,00 € 100,00 €

CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de 1 300,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €

l'Adolescence et des Adultes)

LEE des malades dans les Etablissements Non chiffrée 100,00 € 100,00 €

Hospitaliers

Courir..Marcher Algrange-Nilvange 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Club Subaquatique de Nilvange 1 300,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €

Les Pastourelles de Nilvange incomplet

10Tennis de Table Knutange-Nilvange 2 400,00 € 2 350,00 € 2 350,00 €

Val de Fensch Lutte 2 200,00 € 2 050,00 € 2 050,00 €

Tennis Club de Nilvange 3 200,00 € 3 140,00 € 3 140,00 €

| Entente Basket Nilvange Serémange 19 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 €

Racing-Club de Nilvange 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

Centre Familial Culturel Espagnol 880,00 € 850,00 € 850,00 € Chorale Allegria 200,00 € 150,00 € 150,00 €

UDAF {Union Départementale des Associations Familiales) 300,00 € 150,00 € 150,00 €

Secours Populaire Français : SAUT participation locale

Association LA PAIX 400,00 € 400,00 € 400,00 €

UNC {Union Nationale des Combattants) 250,00 € 240,00 € 240,00 €

Esperanto Thionville 150,00 € 120,00 € 120,00 €

Donneurs de Sang Bénévoles du Val de Fensch 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Association Culturelle Polonaise 400,00 € 380,00 € 380,00 €

AFAD {Aide Familiale A Domicile) 2 300,00 € 2 300,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 000,00 € 2 950,00 € 2 950,00 €

Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers à Nilvange 2 280,00 € 2 250,00 € 2 250,00 € Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de la Vallée de non chiffrée 100,00 € 100,00 €

la Fensch

FNDIRP section de Knutange — Nilvange non chiffrée 100,00 € 100,00 €

Association les P’tits Loups — Thionville incomplet

Chorale Atout Chœur 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Madame Pinna : Tout d’abord, je tiens à m’excuser pour mon absence à la réunion de la commission et ceci

pour des raisons familiales. Ensuite, je regrette que ne figurent pas dans le tableau les sommes versées en 2015. Cela permettrait de visualiser les évolutions.

Monsieur Schmitt: Les subventions sont les mêmes, sauf le basket, parce qu'avant la mairie payait les

animateurs. Cette année, c’est le basket qui a payé, donc on le rembourse. Il y a des subventions qui n'ont pas

été attribuées par défaut de dossiers complets.

VOTE : Unanimité

8) Convention Point Info Jeunesse (PIJ).

Monsieur le Maire : Les communes de Knutange, Algrange et Nilvange se sont unies pour créer un Point Info

Jeunesse dans l’objectif de permettre aux jeunes de ce territoire d'être informés notamment en ce qui

concerne l’accès au logement, à la formation, aux loisirs, à l'emploi, à la prévention des risques et pour les soutenir dans la réalisation de leur propre projet.

La convention formalise les engagements respectifs de chaque partie, notamment le versement annuel d’une subvention de fonctionnement de 5 000€ pendant trois ans par chacune des communes.

Je sollicite l'autorisation de signer cette convention.

Madame Schmitt : L'objectif du Point Info Jeunesse est la rencontre entre les jeunes de Knutange, Algrange et

Nilvange, la mise en commun des moyens, plus de chance dans le logement et le travail. C’est donner tous les

atouts pour les jeunes avec ce PIJ, apprendre à se déplacer, à rencontrer des gens. C’est valable pour les ques-

tions relatives au métier, l'appartement, une passion, un projet qualifiant, un projet professionnel. Il existe une

permanence sur les trois villes. Il se déplace sur les trois villes, et même à la demande. Grâce à ce dispositif,

nous avons des contacts avec le Luxembourg, les jeunesses internationales (Jobs d'Etat). Cette action est un

projet dans lequel les jeunes sont ouverts à 90 %. L'UDAF verse une subvention de 15 000 €. Chaque commune

obtiendra une subvention de fonctionnement de 5 000 €, le reste proviendra des subventions.

Madame Azevedo Goncalves : le salue ce projet, félicitations.

IlMadame Schmitt : C'est un projet de territoire. La Communauté d'agglomération du Val de Fensch contribue à

hauteur de 10 000 € et chaque commune de 5 000 €.

Monsieur Fortugno : Nous soutenons ce projet.

Madame Azevedo Goncalves: La participation est identique pour chaque ville alors qu’il n’y a pas la même

population. Cette convention nous est favorable par rapport au nombre.

VOTE : Unanimité

9) Appel à projets.

Monsieur le Maire : Comme précisé lors de la réunion du 10 mars dernier, la création de 20 emplois d'été au

lieu de 40 est proposée cette année, ce qui correspond à l'effectif réel des embauches d'été depuis quelques

années, plus proche d’une moyenne de 20 que de 40.

Je vous propose d’affecter les sommes ainsi dégagées, soit environ 8 000€, à des actions effectives en faveur

des jeunes et des associations en mettant en place deux appels à projets au bénéfice de ces derniers, dans le

but de valoriser la ville et son patrimoine, en rendant acteurs les porteurs de projets déposés.

Monsieur Paternieri: Nous avons eu vingt-six candidats l’année passée et deux personnes ne se sont pas

présentées.

Madame Pinna : Et si jamais il y en a vingt-quatre ?

x

Madame Azevedo Goncalves: Nous avons demandé à obtenir des informations complémentaires dans le

précédent conseil et je reprends les termes de ce conseil municipal du 10 mars. À ma question : s’il y a plus de

demandes de poste d’été plutôt que de porteurs de projet et vice versa, cela est- il possible ? Il nous a été

répondu oui, c’est modulable. Et on a tous voté pour. C'est une enveloppe ouverte sur quarante, c'est une

histoire de vase communicant.

Madame Schmitt : On vient de voter une convention sur la jeunesse à l’instant.

Madame Pinna : Nous faisons attention au contre-sens.

Monsieur Fortugno : Vous avez communiqué, informé les jeunes ?

Monsieur Paternieri : C’est un projet, nous allons faire appel à des jeunes pour des projets Ville. Les associa-

tions pourraient également faire des projets et les associations donneraient une participation.

Madame Azevedo Goncalves : Cela a été dit au précédent conseil.

Monsieur Paternieri : Nous en parlerons aux associations.

Madame Pinna : Un projet Ville, cela pourrait être quoi ?

Monsieur Paternieri : Ma ville est sale, j'écris et je monte un projet, je vais faire des photos, une affiche.

Monsieur Fortugno : On pourra participer à la présentation des projets ?

Monsieur le Maire : Laissons les jeunes venir avec leurs projets.

Monsieur Fortugno : Y-aura-t-il une commission ?

Monsieur Paternieri: Laissons faire l'information, faire la demande de projets, prenez l'initiative comme

bonne!

Madame Pinna : || faudra communiquer. Comme vous venez de nous certifier que vous prendrez l’ensemble

12des demandes entrant dans les critères même si cela dépasse les 20, nous voterons Pour.

VOTE : Unanimité

10) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 8 mars 2016.

Monsieur le Maire: Par délibérations en date des 18 juin et 13 novembre 2015, la Communauté

d'agglomération du Val de Fensch a décidé le transfert de compétences de la petite enfance et de la contribu-

tion du SDIS.

Le rapport de la CLETC réunie le 8 mars dernier relatif aux coûts des transferts de charges inhérentes à ces compétences, effectifs au 1” janvier 2016, est soumis à votre approbation.

VOTE : unanimité

11) Décisions.

Monsieur le Maire : Dans le cadre des attributions que le conseil municipal a accordées au maire le 7 décembre

2015, il a pris les décisions suivantes en application des dispositions de l'alinéa 15 de la délibération :

7 pécisionsdenonpréemptiondu01/03/16au

11/03/2016 Section 8 n° 416 — 420 - 422 5 rue du Finissage 149 m?

15/03/2016 Section 7 n°409/50 34 rue Maurice Barrès 284 m?

12) Divers.

Monsieur Fortugno : |! n'y a toujours pas de projecteur pour les hommes du fer, ce n’est pas respectueux. Il n’y a pas de tapis au sol lors de l'assemblée générale du Crédit Mutuel, c'est honteux.

Monsieur le Maire : Cela fait plusieurs années que c'est comme ça.

Madame Pinna : Jamais Monsieur Schwartz n'aurait accepté cela.

Monsieur Lionello : Cela fait déjà la troisième fois. Francis me l’a dit.

Monsieur le Maire : Un document a été écrit par Monsieur Schwartz, on a suivi ses instructions à la lettre.

Monsieur Fortugno : Je voudrais bien voir les écrits.

Madame Azevedo Goncalves : Pour la commission travaux du vendredi 1° avril à 17h30, pourrais-je disposer

des documents la semaine prochaine ?

Monsieur le Maire : C’est une présentation.

Madame Azevedo Goncalves : 2 - Vous avez décidé de commémorer la bataille de Camerone. Pourquoi ?

Monsieur le Maire donne un aperçu historique et des explications.

Madame Azevedo Goncalves: Un pensionnaire du foyer AMLI (derrière le Gueulard +) nous informe que la

responsable du foyer ne sera pas remplacée à la suite de son départ en retraite. le sollicite Monsieur le Maire

afin qu’il s’informe de la véracité de ces dires. En effet, la mairie est garante des emprunts du foyer. La mairie a

également payé le loyer de certains logements vides. La mairie a financé des améliorations dans certains

logements. Compte tenu de ses investissements, la mairie pourrait être favorable au maintien de ce poste et au

remplacement de la responsable du foyer, Madame Mellet. Pour notre équipe, nous le sommes.

13Monsieur le Maire : Je ne savais pas et je vais demander un rendez-vous avec Monsieur Harmand.

Madame Azevedo Goncalves : J'en profite pour vous redemander, comme lors du précédent CM, la possibilité

de donner la parole aux personnes du public.

Monsieur le Maire :Il est stipulé dans le règlement intérieur de ne pas donner la parole au public. La séance est

levée, je vous souhaite de bonnes fêtes de Pâques.

La séance est levée à 21 heures 30.

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