Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - bvlii7sdiuplz
Déliberation - dqe7j9soe90begs
Déliberation - rp4fmpjsm4794z
Déliberation - avf223htrv8a0g9
Procès Verbal - v674q7g4mnafm18
Déliberation - 7dq965s7bharl6
Déliberation - q2h0dz419l78p3
unknown - 22csl5cizrumwe2
Déliberation - 2bvoq6rwr36ont
Déliberation - 8mawmxuk9ye8ewk
Déliberation - hjqbuom76ulrle
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - hjqbuom76ulrle)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de République Française
Saône-et-Loire COMMUNE DE VARENNES LES MACON
Nombre de membres Séance du 13 mai 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le treize mai l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 8 Sont présents: Romuald AUGOYARD, Peggy CHEVAUX, Devlet COMERT, René DANIEL, Laurent DELGORGUE, Christophe FOUILLAND, David LARGE, Votants: 13 Guy MANTOUX
Représentés: Jocelyn DUMAS par Laurent DELGORGUE, Graziella DUNIERE par René DANIEL, Patricia GELIN par Guy MANTOUX, Jérôme JACQUET par Romuald AUGOYARD, Muriel MEGNY-MARQUET par Devlet COMERT Excuses:
Absents: Annick BLAGNY, Jean-Claude TROGNOT
Secrétaire de séance: Romuald AUGOYARD
DELIBERATIONS :
Objet: Décision modificative n°1 du budget commune 2022 - DE 2022 015
Le Maïre expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement -70577.00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 71513.00
002 | Résultat de fonctionnement reporté 936.00
TOTAL : 936.00 936.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 | Solde d'exécution sect° d'investissement 70577.00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés -71478.00
21571 | Matériel roulant 901.00
021 (040)! Virement de la section de fonctionnement -70577.00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 70577.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 936.00 | 936.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet: Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - DE 2022 016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MANTOUX Guy.
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le
cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités
locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les
acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de
toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions),
elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant
cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
MS7, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier
2022.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.
La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.
Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront
pas.
Fi | L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature |
prévue pour strate de population s’appliquera.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
À titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 1 073 141 € en section de fonctionnement et
à 762 829 € en section d'investissement.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à
l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que
des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée
chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que
les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 “ES
poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
(préciser si application de la neutralisation facultative de l'amortissement pour les subventions
d'équipement versées)
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée,
pour le Budget principal de la Ville de Varennes-les-Mâcon, à compter du 1er janvier 2023.
+ Lister budgets annexes le cas échéant.
La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. (à mentionner le cas échéant)
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération. Vu l’avis favorable du comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1€T janvier 2023,
telle que présentée ci-dessus.
Objet: Annule et remplace DE 2022 012 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 -
DE 2022 017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANTOUX Guy
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
excédent de 446 410.87
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 281 832.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 386 446.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : Report SF SIVOM de la Petite Grosne 34.58
164 543.32
Résultat cumulé au 31/12/2DENT021 446 410.87
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 446 410.87
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 70 576.59
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 375 834.28
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Obiet: Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations Télécom - DE 2022 018
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine
public par les réseaux et installations de télécommunications.
Le Maire rappelle par ailleurs, que la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.
Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,
Le Conseil municipal, cet exposé entendu,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à LA47 et R20-51 à R20-54 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;
et après en avoir délibéré, décide :
— de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de
télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005 :
ue .-. CE , Artères * INSTALLATIONS Autres installations patrimoine (4 . correspondant à la (en € / km) RADIOELECTRIQUES | (cabine Contribution 2023 au FMT | Souterrain Aérien (pylône, antenne de téléphonique téléphonie mobile, antenne sous répartiteur)
Wimax, armoire (€ /m?)
technique...)
Domaine public
routier communal 42.64 56.85 selon permission de voirie 28.43
Domaine public non
routier communal 1421.36 1421.36 selon permission de voirie 923.89
— d’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01);
— de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année # la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1.
Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année et de la contribution versée au SYDESL. Objet: Demande de subvention dans le cadre du Bocage et paysages - DE 2022 019
Monsieur le Maire explique que la Région Bourgogne Franche-Comté soutient l'environnement
destinée à la restauration et la replantation du bocage qui occupe une grande partie de l'espace rural. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce programme en faveur de la plantation et la réhabilitation de haies, arbres et bosquets en constitue la colonne vertébrale.
Cela correspond au projet de la commune défini pour l'année 2022 notamment sur le projet de réhabilitation des haies sur le domaine communal et le développement du bocage autour du lac.
Nous proposons de mettre en place ce projet en 2022 qui se complétera les années suivantes.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal,
SOLLICITE l'aide de la part de la Région Bourgogne Franche-Comté intitulé "Bocage et paysages".
VIE COMMUNALE :
- Information vote délibération "ester en justice" et devis "réfection des chaussées communales"
- Information arrêt maladie de l'agent technique Michael LEGRAND
- Courrier des copropriétaires de la résidence "Le Clos des Arts" pour recours à la Déclaration Préalable de Madame LARGE
- Mail de Monsieur MALDANT : "vitesse excessive"
- Décision du Tribunal Correctionnel de Mâcon pour l'Affaire FOURMANN/BECKER
- Elections législatives
- Devis tondeuse
- Résidence séniors