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Arrêté - bpeemt1j5b0hz6f
Arrêté - yk0e434iziisp71
Arrêté - ljbp1jrs1ryypob
unknown - 22csl5cizrumwe2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (unknown - 22csl5cizrumwe2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EX
=
a
Liberté
. Égalivé
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
SAÔNE
ET
LOIRE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CHALON-SUR-SAÔNE
Pôle
sécurité,
citoyenneté,
réglementation
LE
PRÉFET
DE
SAÔNE
ET
LOIRE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
TARIFS
DES
TAXIS
2026
N°74-102€ - 02 -0$_
o0O0Y
Vu
l'article
L 410-2
du
Code
de
commerce
:
Vu
le code
des
transports
;
Vu
la
loi
n°
2014-1104
du
1°”
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur ;
Vu
le décret
73-225
du
2
mars
1973
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Vu
le
décret
78-363
du
13
mars
1978
modifié
réglementant
la
catégorie
d'instrument
de
mesure Vu
le
décret
n°
2001-387
du
3
Mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure;
Vu
le
décret
2006-447
du
12
avril
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
la
mise
en
service
de
certains
instruments
de
mesure
;
Vu
le
décret
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes; Vu
le
décret
2015-1252
du
7
octobre
2015
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
juillet
2025
nommant
Monsieur
Dominique
DUFOUR,
préfet
du
département
de
Saône-et-Loire,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
mars
2021
nommant
Monsieur
Olivier
TAINTURIER,
sous-préfet
de
Chalon-sur-Saône, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2026-01-06-00002
du
06
janvier
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.Olivier
TAINTURIER,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Chalon-sur-Saône ;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
83-5S0/A
du
3
octobre
1983
modifié
relatif
à
la
publicité
des
prix
de
tous
les
services
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
2010
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix; Vu
l'arrêté
du
18 juillet
2001
modifié
relatif
aux
taximètres
en
service
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix
des
courses
de
taxis;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
janvier
2025
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
2025 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
décembre
2025
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015042-0001
du
11
février
2015
relatif
à
la
réglementation
locale
applicable
à
la
profession
de
taxi ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2025-02-12-00006
du
12
février
2025
réglementant
les
tarifs
des
taxis
pour
2025.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2026-01-30-00003
du
30
janvier
2026
réglementant
les
tarifs
des
taxis
pour
2026.
Vu
le
rapport
de
Mme.
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations ;
ARRETE:
Article
1
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2026-01-30-00003
du 30
janvier
2026
réglementant
les
tarifs
des
taxis
pour
2026
est
modifié
comme
suit
:
« A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
tarifs
maximums
applicables
aux
transports
de
voyageurs
par
taxi
sont
fixés
comme
suit
dans
le
département
de
Saône-et-
Loire,
toutes
taxes
comprises :
-
La
valeur
de
la chute
est
fixée
à
0,10
€
-__
Prise
en
charge
: son
montant
s'élève
à
3,00
€
-__
Tarifs
kilométriques : Types
Tarifs
Distance
parcourue
pendant
une
de
kilométrique
chute
course
s
A
1,13 €
88,49
mètres
B
1,70 €
58,82
mètres
C
2,26
€
44,25
mètres
D
3,39
€
29,50
mètres
- Taux
horaire
(heure
d'attente
ou
de
marche
lente)
:21,00
€
qui
correspond
à une
chute
de
0,10
€ toutes
les
17,14
secondes.
Toutefois
pour
les
courses
de
petite
distance,
le
tarif
minimum,
suppléments
inclus,
susceptible
d'être
perçu
pour
une
course
est
fixé
à
8,00
€.
Une
affichette
devra
être
apposée
de
façon
visible
dans
le
véhicule
en
indiquant
à
la
clientèle
les
conditions
d'application
de
la
prise
en
charge
et
reprendre
la
formule
suivante
:«
quel
que
soit
le
montant
inscrit
au
compteur,
la
somme
perçue
par
le
chauffeur
ne
peut
être
inférieure
à
8,00
euros
».
Ces
tarifs s'entendent
comme
des
tarifs
maximums,
un
tarif inférieur peut
être
appliqué.
»
Article
2
Le
reste
sans
changement.
Mesdames
et
Messieurs
:
- la Secrétaire
générale
de
la Préfecture
de
Saône-et-Loire,
- les
Sous
préfets
des
arrondissements
d'Autun,
Chalon
sur
Saône,
Charolles
et
Louhans,
- les
Maires
du
département,
- le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Bourgogne,
- la Directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
- le Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saône-et-Loire,
- le
Directeur
départemental
de
la
Police
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait à Chalon-sur-Saône
, le O5
février 2026 Pour
le préfet
et par
délégation,
Le Sous-Préfet
de
Chalon-sur-Saône “
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